Une question en divorce ?

Après l onc mon conjoint a acheté un véhicule alors que la procédure de divorce n est pas finie. nous sommes mariés sou s le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquets. puis je demander la moitié de la valeur de ce...

Si dans le jugement de divorce il est stipulé " noir sur blanc " , que monsieur doit seul régler le prêt de la maison et le prêt lié à une installation de chauffage par aerothermie , et ce , quoique il se passe " .... monsieur...

Le père de mon.fils est actuellement major dans la police nationale et à 3100 € par mois . il sera à la retraite en janvier et ne veut plus verser 323 € pour notre fils qui a 9 ans ! il va apparemment avoir 2300 € par mois . il a...

Usage gracieux jugé à mme de notre appart. (1/90 lots) onc fin 2011 / mme possède déjà 2 biens perso (btetagne) mme demande le rachat de ma part / se rétracte. vente appart juillet 2016 ... en liquidation peut elle aussi me demander % des...

Nous avons décidé que mon mari me verserait une prestation compensatoire sous forme d une rente viagère. le juge peut il refuser d homologuer notre convention de divorce à l amiable?...

J'aimerai savoir si un avocat a le droit de refusé de faire la transcription d'un divorce , explication = mon compagnon actuel na pas fini de payer son divorce qui date de 2015 au moment des fait il travaillé mais depuis...

Je suis divorcé depuis 18 ans et a ma grande surprise je viens de recevoir un courrier de mon ex-mari me reclamant 50% de part du logement que j'ai payé seul depuis notre divorce j'ai fini de payer se credit il y a un an et voila...

Mon compagnon est en cours de divorce depuis mai 2015, est ce que son ex compagne peut prétendre à une liquidation des biens depuis cette date sur l'exploitation agricole et sur les biens communs ou seulement sur leur vie...

Jaimerai savoir si en cas de divorce avec mon conjoint, mon bébé de 13 mois sera donner aux deux parents ou y'a t il un age où il faut attendre pour séparer l'enfant de sa mère? mon bébé a 13 mois et je sais pas si en cas...

Voila je me suis marier en novembre 2017 avec un marocain qui ete en france pendant sont visa sejours il est reparti au maroc pour regulariser sa situation mais maintenant on ne s'entend plus et comme vas ce passer le divorce...

Mon ex epouse a fourni toutes les pieces feuilles de salaire etc mais elle a surtout fait un tableau valide par son avocat que le juge a utilise mais il est plein d erreur nous sommes passe en jugement au moi de janvier 2018 mais elle a...

Je me suis marié dans l année ou j ai bati avec mon mari il me dit que j ai rien qui m appartient et qu il me donnerait rien est ce qu il a le droit de me faire ça...

Aprés avoir vécue 7 ans et marié 5 ans avec mon qui m'a fait subir des maltraitances verbales, psychologiques et physique alors que je venais d'être opérée d'un cancer du sein + 6 chimios et 33 séances rayons...

Maître voila ma question je suis en divorce depuis 1 ans et neuf mois et on et passe a l'audience de conciliation le 12 septembre 2016 et l'ordonnance de non -conciliation le 10 octobre 2016 et on a signé tout les deux...

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté des biens. ma femme va déposer une demande de divorce. quel est le sort de la maison achetée durant le mariage? maison que j ai payé tout seul , ma femme n as pas donné un centime. est ce...

Nous vivons séparé depuis 6mois avec mon mari sous le même toit, sachant qu'au départ celui-ci demandait le divorce. . je ne travaille pas, je l'ai toujours suivi lors de ses mutations professionnelles, nous habitons à marseille...

Combien payer de pension alimentaire pour 2 enfants en garde droit de visite et d ebergement à l aimable et le père gagné 3000 euros .merci pour votre aide...

Mon mari et moi sommes séparés depuis 4 mois il a quitté le domicile et il vient de m’annoncer qu’il ne payera plus la moitié du prêt et il refuse de payer les frais de notaire pour que je puisse reprendre le prêt après...

J aimerai me séparer de mon mari comment puis je faire car il n est pas décidé à divorcer ni à quitter le domicile conjugale or c est un appartement pour handicapé ce que je suis et si je quitte cet appartement il ne peut pas le...

Je suis en instance de divorce à l'amiable. a mon dèces qui touchera ma pension. je n'ai nullement l'intention de me remarier, bien au contraire. question : est il possible de faire un testament chez le notaire , et mettre un bénéficiaire...

J'ai 2ans de mariage et j'ai eu ma carte de résident de 10ans depuis 6mois mon mari veux divorcer est ce que je risque le retrait de ma pièce d'identité même ci je travaille cordialement...

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

Je vous envoie ce message car mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, et la maison vient de trouver acquéreur pour le mois de septembre (compromis signé dans 10 jours, mais gens sérieux). une fois la vente...

Apres la plaidoirie commient de tant pour ressevoir mon acte de divorce...

Je vivez en concubinage pendants 6 années avec une fille avec qui j'ai eut 2 enfants dont y y a eut des complication administratif avec l'état civil des enfants et leur extraie de naissance. en 2012 septembre apres 3...

Le "père" de mes enfants (8ans 5ans et 3,5ans) a disparu de leurs vie pendant plis de 3 ans et maintenant il réapparaît le juge lui a accordé 6mois de droit de visite médiatisé et ensuite un droit d'hébergement un week-end sur deux...

Marie depuis 9 ans , 17 ans de vie commune . issu de cette union ne un enfant handicape de 13 ans ,je me suis donc arrêter de travailler pour m'en occuper 24/24 grâce a cela mon mari a fructifier ses affaires 13 entreprises .marie sous...

Mon jugement de divorce a ete prononcé le 03/01/2018 mon mari ne veux pas me verser la prestation en capital je ne suis pas d accord car je viens de perdre mon emploi contrat non renouvele . a t il le droit car il est bien ecrit que...

Mon mari à déjà fait une garde à vue de 2 jours il y 3 ans suite à violence sur notre fille et moi. il recommence depuis 5 mois par des insultes et des menaces je n'arrive plus à vivre ayant des envies de mettre fin à mes jours...

Comment demander une séparation de corps quand la personne ne veux pas divorcer ? couple sans enfants a qui m'adresser je n'ai que le minimum vieillesse...