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Séparation des biens
Posée par HALIM, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 5068 vues

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

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Divorce pour faute en floride
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5064 vues

Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord...

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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5063 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Base salaire pour calcul
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 5063 vues

Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour...

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Convention d'indivision
Posée par Kvsay, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 5060 vues

Avec mon épouse nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avant notre mariage. c'est actuellement notre résidence principale. nous nous sommes mariés 3 ans après sous le régime de la séparation de biens. nous...

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Transcription
Posée par Yanis2131, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yanis - 5050 vues

Je suis un franco-algérien ,née le juin 1956 oran algérie, je souhaite savoir comment faire pour une transcription de divorce sur les registres d'état civil, et combien de temps dure la transcription? cordialement. merci de...

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Quand un divorce peut etre prononce
Posée par Marco, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marco - 5046 vues

Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie...

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Indemnité occupation
Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5043 vues

Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en...

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Prestation compensatoire
Posée par Acunpucture, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5039 vues

Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer...

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Délai entre vente maison commune et divorce
Posée par nantais_cool, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 5038 vues

Je vous envoie ce message car mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, et la maison vient de trouver acquéreur pour le mois de septembre (compromis signé dans 10 jours, mais gens sérieux). une fois la vente...

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Modalités financières d'un divorce a l'amiable (avec une étrangère)
Posée par David33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David33 - 5037 vues

Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un...

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Divorce demznde par mon mari
Posée par Faroudja, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salima - 5035 vues

J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il...

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Vente de la résidence principale avant ou après divorce
Posée par sweetymary, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5031 vues

Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?...

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Transcription de divorce
Posée par Bouabana amna, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5026 vues

J'ai obtenu mon divorce le 16 septembre 2019 et l'attestation de non appel le 31 janvier 2020 après le confinement j'ai demandé un acte de naissance de nantes et j'ai appris que le divorce toujours n'était pas...

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L'avocat a t il le droit de se faire payer en totalité au début de sa prestation
Posée par Jésus, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5021 vues

J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure...

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Liquidation
Posée par SANDY, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANDY - 5018 vues

Je suis divorcée depuis janvier 2014 cela fait 4 ans que j'attend ma part de maison ainsi que les loyers d'occupation. mon ex mari fait traîner les choses . mon notaire relance souvent son notaire mais rien ne vient !! je...

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Divorce à l'amiable père français mère chinoise
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5015 vues

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Divorce avec une sans papier
Posée par jaz, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lb - 5013 vues

Je suis marier avec une femme qui n'avais pas de papier sa va faire 1 ans elle a quitter le domicile et demande le divorce elle a juste un recepiser quil lui permet de travailler avant de recevoir ca carte de sejour quel sont...

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Mariage sans contrat de mariage
Posée par kirota, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5008 vues

Mariage le 31-mai-1999 , séparé depuis le 29 aout 2011 , ma future ex demande le divorce maintenant . 1 - en 2006 j'ai gagné un prud'hommes , dont les faits se sont passer avent mariage , bien propre ou communautaire ?...

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Divorce d,altération de lien conjugal
Posée par kiki06, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5007 vues

J'ai un dossier de divorce à bientôt j'ai une audience de clôture de dossier àpres 15 jours j'ai un audience de plaidoirie ma question c'est combien de temps apres le plaidoirie le divorce sera prononcée svp...

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Indemnité d'occupation
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Langomazino - 5000 vues

Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est...

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Processus de divorce à l'étranger
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain - 5000 vues

J'ai contracté mon mariage en côte d'ivoire en 1999. en 2007, à l'instigation d'une assistante sociale, mon épouse demande la séparation à l'amiable et l'assistante sociale fait le recours pour nous...

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Piéces a fournir pour valider un divorce au maroc
Posée par BOUHOU, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Soso - 4997 vues

Je suis marocain j'ai étai marié pendant 10 ans sachant que mon ex femme etai de nationalite francaise ,le mariage avait eu lieu au maroc et en viens de divorcer ici en france a l'amiable sans aucun probleme,je...

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La communauté de biens non réciproque
Posée par Jp, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 4993 vues

Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon...

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Rétroactivité pension alimentaire
Posée par CX, il y a 8 mois dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CX - 4992 vues

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

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Pension alimentaire
Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4991 vues

Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros...

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Départ
Posée par Nat, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 4987 vues

Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir...

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Quel sera ma pension
Posée par Epagneul, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4985 vues

Mon mari veut divorcer. j ai 60 ans et je n ai pas travaillé . aurais je droit à une pension...

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Mon ex mari travailler
Posée par lilas, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4980 vues

Mon ex mari travailler a engie donc fonctionnaire je pense il est remarié moi aussi ai je droit a la pension de reconversion il ete en retraite est ager de 56 ans moi j ai 50 ans merci de votre reponse...

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Partage des biens dans le logement
Posée par csbstn, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par csbstn - 4980 vues

En procédure de divorce et en attente de la mise en place des mesures provisoires, je voudrais savoir comment faire comprendre à madame qui bloque l'accès à notre maison dont nous sommes tous les deux propriétaires...

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