Séparation des biens Posée par HALIM, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 5068 vues Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes... |
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Mon mari et moi, tous les 2 de nationalité française, sommes mariés depuis 18 ans. nous vivons en floride depuis 4 ans et je souhaite divorcer. l’état de floride reconnaît le divorce pour faute mais j’aimerais trouver un accord... |
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Mes droits Posée par Sofia, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5063 vues Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci... |
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Base salaire pour calcul Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 5063 vues Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour... |
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Convention d'indivision Posée par Kvsay, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 5060 vues Avec mon épouse nous avons acheté un bien immobilier en indivision 50/50 avant notre mariage. c'est actuellement notre résidence principale. nous nous sommes mariés 3 ans après sous le régime de la séparation de biens. nous... |
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Transcription Posée par Yanis2131, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yanis - 5050 vues Je suis un franco-algérien ,née le juin 1956 oran algérie, je souhaite savoir comment faire pour une transcription de divorce sur les registres d'état civil, et combien de temps dure la transcription? cordialement. merci de... |
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Nous sommes separes depuis 2004, nous sommes passes en conciliation en decembre 2008, nous sommes separes de corps et de bien. mon epouse ne c'est jamais plus presentee devant le juge. a ce jour, je suis toujours marie... |
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Indemnité occupation Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5043 vues Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en... |
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Prestation compensatoire Posée par Acunpucture, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5039 vues Mariée depuis 31 ans et âgée de 55 ans, je m'apprête à entamer une procédure de divorce pour une vie en couple devenue difficile, mon mari ayant trouvé une autre personne, tout en refusant de divorcer. je suis maman au foyer... |
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Je vous envoie ce message car mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel, et la maison vient de trouver acquéreur pour le mois de septembre (compromis signé dans 10 jours, mais gens sérieux). une fois la vente... |
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Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un... |
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J'ai 68 ans et mon mari 71 ans diabétique insulino dépendant et sa maladie le rend tres colerique et on ne s'entend plus du tout meme separes depuis 2009 nous ne vivons pas sous le meme toit et de corps depuis 1998 il... |
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Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?... |
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Transcription de divorce Posée par Bouabana amna, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5026 vues J'ai obtenu mon divorce le 16 septembre 2019 et l'attestation de non appel le 31 janvier 2020 après le confinement j'ai demandé un acte de naissance de nantes et j'ai appris que le divorce toujours n'était pas... |
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J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure... |
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Liquidation Posée par SANDY, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SANDY - 5018 vues Je suis divorcée depuis janvier 2014 cela fait 4 ans que j'attend ma part de maison ainsi que les loyers d'occupation. mon ex mari fait traîner les choses . mon notaire relance souvent son notaire mais rien ne vient !! je... |
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Je suis marier avec une femme qui n'avais pas de papier sa va faire 1 ans elle a quitter le domicile et demande le divorce elle a juste un recepiser quil lui permet de travailler avant de recevoir ca carte de sejour quel sont... |
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Mariage le 31-mai-1999 , séparé depuis le 29 aout 2011 , ma future ex demande le divorce maintenant . 1 - en 2006 j'ai gagné un prud'hommes , dont les faits se sont passer avent mariage , bien propre ou communautaire ?... |
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J'ai un dossier de divorce à bientôt j'ai une audience de clôture de dossier àpres 15 jours j'ai un audience de plaidoirie ma question c'est combien de temps apres le plaidoirie le divorce sera prononcée svp... |
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Indemnité d'occupation Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Langomazino - 5000 vues Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est... |
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J'ai contracté mon mariage en côte d'ivoire en 1999. en 2007, à l'instigation d'une assistante sociale, mon épouse demande la séparation à l'amiable et l'assistante sociale fait le recours pour nous... |
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Je suis marocain j'ai étai marié pendant 10 ans sachant que mon ex femme etai de nationalite francaise ,le mariage avait eu lieu au maroc et en viens de divorcer ici en france a l'amiable sans aucun probleme,je... |
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Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon... |
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Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la... |
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Pension alimentaire Posée par Symba, il y a 5 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 4991 vues Mon ex et moi sommes séparés mais depuis 2003 nous n'étions pas mariés nous avons eu un fils en 2000, nous sommes passé par un juge qui a fixé une pension qui a été révisée et que j'ai toujours payé est de 100 euros... |
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Départ Posée par Nat, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nat - 4987 vues Je suis actuellement partie de la maison, si je lis les textes mis sur internet , je suis fautive , alors que c'est mon mari qui a fauté , ne pouvant plus supporter la situation de ses égards , j ai pris la décision de partir... |
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Quel sera ma pension Posée par Epagneul, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 4985 vues Mon mari veut divorcer. j ai 60 ans et je n ai pas travaillé . aurais je droit à une pension... |
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Mon ex mari travailler Posée par lilas, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 4980 vues Mon ex mari travailler a engie donc fonctionnaire je pense il est remarié moi aussi ai je droit a la pension de reconversion il ete en retraite est ager de 56 ans moi j ai 50 ans merci de votre reponse... |
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En procédure de divorce et en attente de la mise en place des mesures provisoires, je voudrais savoir comment faire comprendre à madame qui bloque l'accès à notre maison dont nous sommes tous les deux propriétaires... |
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