Référé signifiée Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5244 vues Le jaf en référé à été saisi par mon ex sur les modalités de droit d'hébergement et de visite. en sachant que monsieur a fait appel du jugement initial donc nous repassons en appel prochainement. mon ex a saisi une fois de... |
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Séparation des biens Posée par HALIM, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 5241 vues Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes... |
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Droit de ma fille Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FLO - 5239 vues Je suis séparée de mon mari depuis 1ans, ma fille de 18ans s'est installée chez elle, elle a demandé à son père pour venir récupérer ses affaires, celui ci refuse qu'elle vienne, en a t il le droit ? et que comprend la... |
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Separation Posée par Sofie, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5235 vues Cher maître, je voudrais quitter mon domicile conjugal. comment dois je procéder sans avoir de souci.(les torts) je fais e la colocation avec mon mari mais je n en peux plus. nous avons 1 fille en étude elle a 19 ans... point de vue... |
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Mes droits Posée par Sofia, il y a 6 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5233 vues Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci... |
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Lors de mon divorce je n'ai pas prêté attention à certains "détails", notamment j'ai autorisé mon ex-femme à garder mon nom de famille sans condition. maintenant que je souhaite me remarier, je ne souhaite plus... |
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Divorce et sans emplois Posée par Femmetristounette, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Femmetristounette - 5231 vues Je suis marocaine mariee avec francais on est en cours divorce cest lui qui veut me quitter il veut pas denfants ...je suis enceinte de jumeaux jenvisage pas rester a l'appartement car il est tres denigrant et me respectes plus donc je... |
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Je vis actuellement a dubai avec ma femme et notre fille de 3 ans. nous comptons divorcer. nous nous sommes maries en espagne. je suis francais et ma femme a la double nationalite espagnole et peruvienne. quelle juridiction... |
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Délais actes de divorce Posée par Zoe, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe - 5225 vues Quel est le délai maximum pour recevoir son acte de divorce ? nous signé notre convention de divorce il y a environ un mois et nous n'avons encore rien reçu... |
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Mon fils a fait construire 2 maisons y'a 8 ans a cette epoque il etait célibataire ,dont une qui loue ,,y a 2a ns il cest marié ,n'a pas voulu faire de contrat mariage ,ça femme a 2 enfants sont premier mariage ,mon fils... |
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Vacances d'été 2022 Posée par Marc, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 5220 vues A partir de quelle date commence la répartition des vacances d'été 2022 entre deux parents séparés, jugement établi et signifié. merci par avance. cordialement... |
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Absent de chez moi. mon épouse quitte le domicile familial pour raison que j'ai eu une attitude negative avec sa famille au pays d'origine ou je me trouvais. je rentre à paris je constate son absence et je vais aussitôt... |
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Calcul de soulte Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5217 vues Je suis au terme de mon divorce arrivée aux partages j'ai construit une maison sur terrain de monsieur je sais qu'elle devient son bien propre j'ai été coempruntrice pendant toute la durée du prêt soldé à ce jour... |
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Déduction frais juridique Posée par celdol, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celdol - 5217 vues Mon ex mari à fait appel du jugement de divorce afin de faire diminuer la prestation compensatoire en 2015 puis je déduire ces frais de mes impots... |
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Indemnité occupation Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5215 vues Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en... |
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Je me suis mariée en algerie en 2010 et mon mari demande.un divorce à l amiable.je veux divorcer en algerie et m opposer à un jugement français.comment dois je m y prendre.contrat de mariage fait en algerie pour séparation... |
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J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure... |
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Je suis en cours de divorce, marié sans contrat,l'onc est passée, ma femme vie à l'autre bout de la france. elle demande une prestation compensatoire importante, utilisant, exagérant son handicap comme argument. elle... |
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Notre divorce par consentement mutuel à été prononcé il y a 10 mois une convention d'indivision a été établie chez un notaire, aujourd'hui l'administration fiscale nous demande à régler des frais fiscaux, à quoi corresponde ses... |
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Mon divorce vient d'être prononcé. nous sommes donc en attente de la période de 30 jours donnant la possibilité à l'un ou à l'autre de faire appel. une fois cette période passée, l'inscription sur les actes... |
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Garde alterné Posée par fcg, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fcg - 5199 vues Je ne suis pas encore divorcé une procedure va etre lancé officiellement ces jours ci notre maison en commun est vendu et je demenage au 1 er fevrier ma femme veux m'imposer une garde aleterne de 15 jours alors que moi je suis... |
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Garde Posée par Maevalys, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maevalys - 5194 vues Je voudrai savoir quelles sont impérativement les conditions pour une garde alternée sachant que je n'y suis pas favorable. je suis enceinte de 4 mois et mon mari m'a abandonné lâchement et je suis seule face à cette grossesse. merci poir... |
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Base salaire pour calcul Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 5185 vues Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour... |
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Disparaitre Posée par frandiv75, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5184 vues A-t-on le droit de disparaître du domicile conjugal (genre 1 ou 2 nuits à l'hôtel, seule), histoire de s'aérer de la tension du couple, sans le dire au conjoint? merci... |
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J'ai divorcé il y a deux ans mais le problème qui est toujours d'actualité c'est la garde de ma fille de 7 ans. jugement de l'année dernière : réside chez son père et je l'ai un mardi sur 2, un week end sur... |
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Vente de la maison Posée par Mara, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5179 vues Mon mari m'a demandé le divorce, on a acheté un maison ça fait presque 2 ans, le crédit hypothécaire est a son nom et on est marie avec des biens communs,lui il veut vendre la maison le plus tôt possible mais je ne veux pas, moi je... |
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Divorce Posée par karpatia, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5175 vues Depuis le 1er janvier 2017, la loi stipule bien que les deux epoux doivent prendre chacun un avocat, mais mon mari ne veux pas en prendre un , quesque je peu faire... |
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Après 27 années de mariage Posée par Sylvain M, il y a 5 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5174 vues Mon épouse et moi (54 ans révolus) même souhaitons mettre un terme à notre mariage. nous sommes tous les deux en invalidité pensionnée. mariés depuis 1993 sous le régime de la communauté réduite aux aquets. nous possédons une... |
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Je suis sur le chemin du divorce. j'ai été licenciée il y a un an et j'ai touché une belle somme (env 40 000 euros) qui est sur un compte personnel à mon nom de jeune fille. cette somme rentrera t-elle dans le partage ?... |
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Divorce Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 5173 vues J ai demandé le divorce, ,,.je suis passée en conciliation le 10fev, jugement le 12mars,,, mr est venu sans avocat,,,,,quel est le délai pour contester le jugement, ,,,, combien de temps dois je attendre pour un nouveau jugement... |
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