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Référé signifiée
Posée par Cha06, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5244 vues

Le jaf en référé à été saisi par mon ex sur les modalités de droit d'hébergement et de visite. en sachant que monsieur a fait appel du jugement initial donc nous repassons en appel prochainement. mon ex a saisi une fois de...

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Séparation des biens
Posée par HALIM, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sdom - 5241 vues

Mariage contracté en algérie entre une algérienne(française depuis peu) et un binational,sachant que les mariage en algérie sont d office sous le régime de la séparation des bien sans que ceci soit mentionné sur les actes...

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Droit de ma fille
Posée par Flo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par FLO - 5239 vues

Je suis séparée de mon mari depuis 1ans, ma fille de 18ans s'est installée chez elle, elle a demandé à son père pour venir récupérer ses affaires, celui ci refuse qu'elle vienne, en a t il le droit ? et que comprend la...

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Separation
Posée par Sofie, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5235 vues

Cher maître, je voudrais quitter mon domicile conjugal. comment dois je procéder sans avoir de souci.(les torts) je fais e la colocation avec mon mari mais je n en peux plus. nous avons 1 fille en étude elle a 19 ans... point de vue...

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Mes droits
Posée par Sofia, il y a 6 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5233 vues

Merci pour votre aide.je suis mariée sous régime de la communauté.mon époux a un fils du premier mariage.on cas de divorce, je voulais savoir mes droits sachant que je suis femme au foyer sans enfants.merci...

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Modification du nom de famille une fois le divorce acté
Posée par Thierry, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Thierry - 5232 vues

Lors de mon divorce je n'ai pas prêté attention à certains "détails", notamment j'ai autorisé mon ex-femme à garder mon nom de famille sans condition. maintenant que je souhaite me remarier, je ne souhaite plus...

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Divorce et sans emplois
Posée par Femmetristounette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Femmetristounette - 5231 vues

Je suis marocaine mariee avec francais on est en cours divorce cest lui qui veut me quitter il veut pas denfants ...je suis enceinte de jumeaux jenvisage pas rester a l'appartement car il est tres denigrant et me respectes plus donc je...

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Quelle juridiction - nationalites differentes
Posée par Henri1982, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Henri1982 - 5229 vues

Je vis actuellement a dubai avec ma femme et notre fille de 3 ans. nous comptons divorcer. nous nous sommes maries en espagne. je suis francais et ma femme a la double nationalite espagnole et peruvienne. quelle juridiction...

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Délais actes de divorce
Posée par Zoe, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoe - 5225 vues

Quel est le délai maximum pour recevoir son acte de divorce ? nous signé notre convention de divorce il y a environ un mois et nous n'avons encore rien reçu...

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Les droits de donation en cas divorce ,vue qu'ils n'ont pas fait de contrat mari
Posée par marie-paule, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 5223 vues

Mon fils a fait construire 2 maisons y'a 8 ans a cette epoque il etait célibataire ,dont une qui loue ,,y a 2a ns il cest marié ,n'a pas voulu faire de contrat mariage ,ça femme a 2 enfants sont premier mariage ,mon fils...

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Vacances d'été 2022
Posée par Marc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 5220 vues

A partir de quelle date commence la répartition des vacances d'été 2022 entre deux parents séparés, jugement établi et signifié. merci par avance. cordialement...

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Ordonnance de non conciliation
Posée par Papy, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papy - 5218 vues

Absent de chez moi. mon épouse quitte le domicile familial pour raison que j'ai eu une attitude negative avec sa famille au pays d'origine ou je me trouvais. je rentre à paris je constate son absence et je vais aussitôt...

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Calcul de soulte
Posée par Marie, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie - 5217 vues

Je suis au terme de mon divorce arrivée aux partages j'ai construit une maison sur terrain de monsieur je sais qu'elle devient son bien propre j'ai été coempruntrice pendant toute la durée du prêt soldé à ce jour...

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Déduction frais juridique
Posée par celdol, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Celdol - 5217 vues

Mon ex mari à fait appel du jugement de divorce afin de faire diminuer la prestation compensatoire en 2015 puis je déduire ces frais de mes impots...

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Indemnité occupation
Posée par cathy85, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5215 vues

Je vous cite: « la gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d?une contribution aux frais d?entretien et d?éducation des enfants. l?occupation du logement sera alors une contribution en...

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Est ce que je peux m opposer au.jugement.français si je veux divorcer en algeri
Posée par Shalimar, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Shalimar - 5213 vues

Je me suis mariée en algerie en 2010 et mon mari demande.un divorce à l amiable.je veux divorcer en algerie et m opposer à un jugement français.comment dois je m y prendre.contrat de mariage fait en algerie pour séparation...

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L'avocat a t il le droit de se faire payer en totalité au début de sa prestation
Posée par Jésus, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde - 5205 vues

J'ai eu recours à une avocate dans le cadre de mon divorce qui m'a facturé aussitôt les 2400 euros d'honoraires pour la procédure de divorce à l'amiable, et a demandé le paiement immédiat, la procédure...

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Obtenir une preuve visuelle à 800km de chez soi
Posée par uriel, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Uriel - 5204 vues

Je suis en cours de divorce, marié sans contrat,l'onc est passée, ma femme vie à l'autre bout de la france. elle demande une prestation compensatoire importante, utilisant, exagérant son handicap comme argument. elle...

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Frais a payer aux impots après le jugement de divorce avec convention d'indivisi
Posée par patrick55, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par patrick55 - 5202 vues

Notre divorce par consentement mutuel à été prononcé il y a 10 mois une convention d'indivision a été établie chez un notaire, aujourd'hui l'administration fiscale nous demande à régler des frais fiscaux, à quoi corresponde ses...

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Divorce prononcé, question sur le partage des dettes et crédits...
Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître GOUAZE - 5201 vues

Mon divorce vient d'être prononcé. nous sommes donc en attente de la période de 30 jours donnant la possibilité à l'un ou à l'autre de faire appel. une fois cette période passée, l'inscription sur les actes...

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Garde alterné
Posée par fcg, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fcg - 5199 vues

Je ne suis pas encore divorcé une procedure va etre lancé officiellement ces jours ci notre maison en commun est vendu et je demenage au 1 er fevrier ma femme veux m'imposer une garde aleterne de 15 jours alors que moi je suis...

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Garde
Posée par Maevalys, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maevalys - 5194 vues

Je voudrai savoir quelles sont impérativement les conditions pour une garde alternée sachant que je n'y suis pas favorable. je suis enceinte de 4 mois et mon mari m'a abandonné lâchement et je suis seule face à cette grossesse. merci poir...

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Base salaire pour calcul
Posée par David, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 5185 vues

Le salaire qui sert de base au calcul de la prestation compensatoire est salaire+prime ou que le salaire? merci pour votre retour...

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Disparaitre
Posée par frandiv75, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5184 vues

A-t-on le droit de disparaître du domicile conjugal (genre 1 ou 2 nuits à l'hôtel, seule), histoire de s'aérer de la tension du couple, sans le dire au conjoint? merci...

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Incohérences sur mes deux jugements
Posée par VALOUCIS, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par lhuissier - 5181 vues

J'ai divorcé il y a deux ans mais le problème qui est toujours d'actualité c'est la garde de ma fille de 7 ans. jugement de l'année dernière : réside chez son père et je l'ai un mardi sur 2, un week end sur...

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Vente de la maison
Posée par Mara, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5179 vues

Mon mari m'a demandé le divorce, on a acheté un maison ça fait presque 2 ans, le crédit hypothécaire est a son nom et on est marie avec des biens communs,lui il veut vendre la maison le plus tôt possible mais je ne veux pas, moi je...

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Divorce
Posée par karpatia, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 5175 vues

Depuis le 1er janvier 2017, la loi stipule bien que les deux epoux doivent prendre chacun un avocat, mais mon mari ne veux pas en prendre un , quesque je peu faire...

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Après 27 années de mariage
Posée par Sylvain M, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5174 vues

Mon épouse et moi (54 ans révolus) même souhaitons mettre un terme à notre mariage. nous sommes tous les deux en invalidité pensionnée. mariés depuis 1993 sous le régime de la communauté réduite aux aquets. nous possédons une...

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Indemnités de licenciement et comptes à l
Posée par Lara54, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lara54 - 5174 vues

Je suis sur le chemin du divorce. j'ai été licenciée il y a un an et j'ai touché une belle somme (env 40 000 euros) qui est sur un compte personnel à mon nom de jeune fille. cette somme rentrera t-elle dans le partage ?...

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Divorce
Posée par Anonyme, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Anonyme - 5173 vues

J ai demandé le divorce, ,,.je suis passée en conciliation le 10fev, jugement le 12mars,,, mr est venu sans avocat,,,,,quel est le délai pour contester le jugement, ,,,, combien de temps dois je attendre pour un nouveau jugement...

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