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Indemnité d'occupation
Posée par Madeleine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Langomazino - 5096 vues

Lors de notre séparation,mon ex-compagnon et moi-même avons quitté la maison que nous avons achetée en commun et dont nous continuons à payer le crédit à part égale en attendant que nous arrivions à un accord sur la vente. elle est...

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Partage des biens dans le logement
Posée par csbstn, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par csbstn - 5088 vues

En procédure de divorce et en attente de la mise en place des mesures provisoires, je voudrais savoir comment faire comprendre à madame qui bloque l'accès à notre maison dont nous sommes tous les deux propriétaires...

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Déménagement pendant une procedures de divorce
Posée par Sb, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sb - 5087 vues

Je suis actuellement en période de divorce depuis avril 2017 et nous avons une petite fille de 4 ans. le divorce n'est pas encore prononcé et mon ex mari a obtenu un droit de visite les week end.... cependant j'envisage...

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Impossibilité de payer la pension alimentaire
Posée par jean-claude, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5086 vues

L'ordonnance de non-conciliation me contraint de verser à mon ex-femme une pension alimentaire de 1200 euros or je suis commerçant, j'ai déclaré pour 2017 un revenu fiscal de référence de 14000 euros et je perçois une...

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Vente de la résidence principale avant ou après divorce
Posée par sweetymary, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5085 vues

Je lis beaucoup d'articles différents à ce sujet. quand un couple décide de divorcer, mieux vaut-il vendre avant le divorce ou mieux vaut-il divorcer avant et vendre ensuite ?...

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Puis-je divorcer directement dans le consulat du maroc en france
Posée par Amine, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amine - 5081 vues

On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la...

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Modalités financières d'un divorce a l'amiable (avec une étrangère)
Posée par David33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par David33 - 5081 vues

Ma femme souhaite un divorce a l'amiable et j'ai fini par me faire a cette idée. je commence donc a me renseigner et il y a plusieurs points sur lesquels je ne trouve pas de réponse : - je suis propriétaire seul d'un...

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Révision de pension alimentaire en baisse
Posée par jerome, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5080 vues

Voila j'aimerai refaire revalorise la pension alimentaire mon ex femme son salaire a changer et elle c est pacse et est propriétaire de sa maison , moi je suis locataire j'aimerais faire une lettre au jaff comment faire svp...

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Notaire et droit de partage (sans comptes bancaires)
Posée par WAM, il y a 2 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 5078 vues

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel (avec 1 bien en commun). le notaire nous demandes nos relevés de comptes et nos cartes grises. sommes nous dans l'obligation de les lui donner alors que mon époux et moi ne...

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Mon ex mari travailler
Posée par lilas, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5078 vues

Mon ex mari travailler a engie donc fonctionnaire je pense il est remarié moi aussi ai je droit a la pension de reconversion il ete en retraite est ager de 56 ans moi j ai 50 ans merci de votre reponse...

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Logement conjugal
Posée par INGRID, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 5078 vues

Mon mari militaire a ete muté en nouvelle calédonie en aout 2016, je l'ai suivi avec ma fille issue d'un premier mariage ne trouvant pas de travail et pour des raisons d'éloignement de ma fille avec son papa j'ai du rentrer en métropole je...

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Livret a enfant mineur ouvert par un seul parent
Posée par ayek, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ayek - 5076 vues

Mon ex mari a ouvert un livret a au nom de ma fille après notre divorce mais je suis détentrice de l'autorité parentale exclusive et de la garde complète. mon ex mari refuse de fermer le livret a de ma fille âgée de 10 ans afin que...

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Dois-je accepter de signer cette acceptation, sinon??
Posée par F.M., il y a 4 ans dans Divorce
15 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 5075 vues

Je suis dans cette situation; je n'ai pas encore signé puis-je connaître auparavant ses intentions sur la prestation compensatoire ou demander une baisse de la pension provisoire? merci f.m...

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Rachat d'un prêt commun
Posée par Florian, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 5072 vues

Nous sommes en train de préparer notre séparation et nous avons une question concernant le prêt immobilier que nous avons contracté ensemble il y a quelques années. en effet, mon épouse souhaite conserver le logement et je suis...

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Comment accélérer la dernière signature
Posée par Murielle, il y a 6 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5067 vues

Je suis en instance de divorce par consentement mutuel tout est fait le notaire le prix de la maison divisé par deux (il me donne la moitié car il garde la maison on a reçu le recommandé avec 15 jours de réflexion obligatoire et je...

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Processus de divorce à l'étranger
Posée par Alain, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Alain - 5065 vues

J'ai contracté mon mariage en côte d'ivoire en 1999. en 2007, à l'instigation d'une assistante sociale, mon épouse demande la séparation à l'amiable et l'assistante sociale fait le recours pour nous...

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Devrais je prendre un avocat commis d'office.
Posée par Divorce87, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5064 vues

Je suis en plein divorce (divorce accepter par principe)qui dure depuis mai 2018 qui doit être prononcé très prochainement devant la j.a.f, mon avocat c'est dessaisie de mon dossier qui bénéficié de l'a.j 100%. j'ai...

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Harcèlement moral après divorce amiable
Posée par Franny, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franny72 - 5064 vues

La procédure est encore en cours; je n'ai pu assister à l'audience de conciliation pour graves raisons de santé; j'ai fourni un certificat mécidal; et j'ai dit à mon mari que je ne m'étais jamais opposée à...

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Divorce caduc
Posée par momo, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par momo - 5060 vues

Mon mari a donné a hussier de hustice comme adresse mon domicile j'était hospitalisé est en maison de convalesance . depuis 2013 nous sommes séparésles biens partagé .il me doit de l'argent que je veux recuperer.reparation...

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Divorce à l'amiable père français mère chinoise
Posée par ZeLIE, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par c.tangalakis - 5060 vues

...

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Quoi le notaire demande l?adresse des enfants majeurs après la procédure de di
Posée par Pereira, il y a 8 ans dans Divorce
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Pourquoi le notaire demande l’adresse des enfants majeurs après la procédure de divorce merci...

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La communauté de biens non réciproque
Posée par Jp, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 5059 vues

Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon...

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Paiement de la maison.
Posée par dlemo, il y a 4 ans dans Divorce
13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 5057 vues

Régime de la communauté de biens. la maison avait été payée par la mère de l'épouse par virement. lors de la liquidation, récupérera t'elle ces fonds ? merci de me renseigner...

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Convention d’indivision divorce consentement mutuel
Posée par Pottier, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 5050 vues

Nous souhaiterions avant de lancer une procédure de divorce via votre site une précision sur le cheminement de la procédure, en effet nous souhaitons divorcer à l’amiable et sommes d’ accord sur tout pour le partage des biens, mais...

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Marriage sans contrat et protection de mon patrimoine financier
Posée par Valmont, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Valmont - 5050 vues

Je me suis marié sans contrat de mariage. je comprends que tout bien (argent, immobilier, etc...) acquis avant le mariage ne rentre pas dans une procédure de divorce. je viens d'apprendre que depuis la date de notre mariage...

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Refus signature convention
Posée par edouard, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par LABORIE - 5049 vues

Je sus en cours de divorce par consentement mutuel. nous avons signé chez le notaire la convention pour le partage des biens. nos avocats respectifs nous ont transmis la convention de divorce depuis plus d'un mois. mais mon ex...

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Information ecole
Posée par cha06, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 5047 vues

Je suis séparé avec le papa de notre enfant et ce dernier est à l'école maternelle. le papa ne s'implique pas par rapport à l'école, il n'a jamais pris attache avec la directrice ou la maîtresse de ,notre enfant...

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Sci, salaire après onc , dicorce pour faute
Posée par zebulon29, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par zebulon29 - 5047 vues

En instance de divorce, l'onc a été prononcé en octobre 2015. je suis en train de creer une sci pour l'achat d'un bien immobilier. hors ma banque refuse le prêt à la sci (moi 999 parts, mon pere 1 part) car la banque...

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Indemnité compensatoire
Posée par baba, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CANEPA SAUER - 5046 vues

Mon ex épouse s étant passé. puis renégocier l indemnité compensatoire que je lui verse...

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Ouvrir un pea ou livret après l'onc même si le divorce n'est pas prononcé
Posée par uriel, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ONC mars - 5045 vues

Dans le cadre d'un divorce conflictuel qui s'éternise, l'onc étant passée mais le divorce non prononcé, quant au partage des biens, il risque de durer aussi. je souhaiterais prendre date pour l'ouverture...

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