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Intimidation et menace
Posée par Bata, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Batos - 2473 vues

Mariée sur le régime de communauté. nous avons un compte commun et les revenus de location sont versés dans ce compte. toutes les dépenses : impôts, éducation des enfants, loisirs et autres sont payés avec nos salaires et les...

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Délai auprès du 1et président de la cour de cassation
Posée par Arthur, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Arthur - 2628 vues

J aimerais connaître la délai afin de saisir le 1et président de la cour de cassation est il de 15 jours inclus? ou non inclus ? d' un mois? et si possible me correspondre l'art de loi concernant ce délai.merci de vos...

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Adoptions
Posée par Jo, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jo - 2856 vues

Je suis divorcé et j'ai u 2 enfants avec mon ex femme, elle c'est remarier et son mari veux adopter mes propre enfants pour ,en cas de décès de l'un ou l'autre du couple, pour que mes enfants et droits au bien qu'ils sont en commun...

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Divorce
Posée par Ninite, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DENICOURT - 1609 vues

Peu ton achète un bien, même si on es séparé,vendue notre bien en commun,sans avoir lancé la procédure de divorce. merci pour votre réponse...

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Divorce avec une maison
Posée par ann, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DENICOURT - 2721 vues

Depuis 10 ans nous avons remboursés que des intérets , aprés deux rachats de crédit ,mon mari souhaite garder la maison . me doit-il quelque chose merci...

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Article 214 du code civil
Posée par J3, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par J3 - 2230 vues

Sans contrat de mariage, mon épouse ne paie aucune charge familiale. dans un divorce par consentement mutuel est il possible d'obtenir le remboursement des charges familiale avec la mise en place d'un mode amiable de règlement des litiges...

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Marié et enceinte d'un autre homme
Posée par Camille, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Diddcf - 9720 vues

Je suis mariée en avril 2019 j'ai subit violence conjugale en étant enceinte je suis allée porter plainte après j'ai su que l'enfant c'est pas de mon mari le père de mon enfant à fait reconnaissance anticipée je...

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Poursuite de la porcéudure et liquidation du régime matrimonial
Posée par toutoul, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître RAOUL - 2060 vues

Je souhaiterais savoir s'il faut que j'attende la finalisation du projet liquidatif pour poursuivre la procédure de divorce ? si oui, qu'est-ce ça implique ?...

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Expulsion
Posée par Isabelle, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 2315 vues

Mon.compagnon vient de recevoir la réponse du jex par rapport à une.demande de délai après un commandement d expulsion. madame avait obtenu la maison en droit de secours avec une pension de 500 euros or...

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Quitter logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 3194 vues

à votre avis le fait de être sans activité et avoir peut de ressources sont des arguments pour prouver que l on peut pas quitter logement...

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Obtention certificat attestant que l'appel n'est que partiel
Posée par Etoile, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chris190 - 5328 vues

Mon jugement de divorce date du 02 juillet 2018. le principe du divorce n'a pas été contesté. cependant, la partie adverse a fait un appel partiel concernant uniquement la prestation compensatoire. afin de pouvoir faire...

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Logement
Posée par Eric, il y a 4 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Cassé - 3346 vues

Merci de me dire si il existe des solutions pour hébergement longue durée bon marché hors logement social merci...

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Divorce par consentement mutuel extrajudiciaire
Posée par Moi, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2682 vues

J'aimerais savoir si un divorce par consentement mutuel sans juge "célébré" en france entre une personne coréenne et une personne française est reconnu en corée du sud. ou bien il est nécessaire de passer par un processus...

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Devis
Posée par SISSI, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître NAOUI - 1597 vues

Combien y a t'il de devis proposés à des tarifs différents et intéressants pour un divorce à l'amiable. merci...

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Calcul de récompense
Posée par Cocodup, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Scania - 1655 vues

Je suis divorcée de mon mari depuis 1 an celui ci a droit à une récompense comment sera telle calculer en sachant que le bien immobilier est mon bien propre avant mariage mais toujours en cours d acquisition prêt rembourser...

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Loi madelin
Posée par MND, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MND - 2971 vues

Vous avez répondu sur votre forum à la question suivante de façon claire et logique : je suis en procédure de divorce et j'aimerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas ? je précise que je...

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Pension alimentaire
Posée par Makka59400, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par makka59400 - 2165 vues

Nous sommes passer devant le juge des affaires familiale et monsieur doit me payer 445 euro de pension alimentaire monsieur et fonctionnaires et a droit à 314 de supplément familiale comme il est fonctionnaire son employeur me verse...

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Les poux
Posée par Coco l asticot, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cleaners - 5514 vues

L ex compagne de mon conjoint ne traite pas les enfants contre les poux et ils en sont infesté ( surtout sa fille qui a les cheveux très long et qui n a pas vu un coiffeur depuis plusieurs années ). ne les ayant en garde qu un week...

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Qui prendra en charge les frais du domicile jusqu'à le départ de l'épouse.
Posée par Sébastien, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sébastien - 2668 vues

Disons que les époux résideront séparément; attribuons la jouissance du domicile conjugal, bien immobilier commun, a l'epoux a compter de la presente ordonnance, avec indemnite d'occupation jusqu'a la fin. des operations de compte...

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Pension alimentaire
Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarp6 - 10006 vues

Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais...

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Déclaration du divorce au portugal
Posée par Isidro, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jojo - 5748 vues

Je me suis marié en france .j ai déclaré mon mariage au portugal.puis j ai divorcé. sur mon état civil il est inscrit que je suis toujours marié. que puis je faire car au consulat on me dit de prendre un avocat pour divorcé une...

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Donner la maison
Posée par Mygale, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mygale - 2535 vues

Actuellement je suis en train de divorcé avec mon ex mari il et parti de la maison depuis 2 an il n'a jamais donné un seul centimes j'ai rencontré une autre personne mais je voudrais lui donner ma part de la maison à mon...

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Le pere de mon fils de 8 mois déménage
Posée par Chercheusedepaix, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chercheusedepaix - 2223 vues

Le père de mon fils de 8 mois vient de m'annoncer hier par sms de son déménagement dans 3 semaines pour se rapprocher de son nouveau travail qu'il aurait pu trouvé dans le coin. il a droit actuellement à un droit de...

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Violence verbale et harcèlement psychologique
Posée par Titange73, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Titange73 - 3068 vues

Comment prouver les violences psychologiques de son mari lorsque celui-ci s'arrange toujours pour le faire en tête à tête au domicile ? il y aurait bien sa fille venant de son précédent mariage mais jamais elle n'osera ni ne...

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Entretien du linge
Posée par Lolaran, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lolaran - 3846 vues

Mon mari a eu 2 enfants d’une première union. depuis fin mai nous avons obtenue la garde alternée (1 semaine chez papa 1 semaine chez maman). auparavant les enfants étaient chez papa 1week end sur deux et la moitié des vacances...

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Divorce
Posée par Mumu, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BUIRETTE - 2382 vues

Je désire divorcer mais mon mari refuse catégoriquement, je souhaite lui laisser la maison et ne rien demander financièrement, la réponse est toujours non. puis je partir des que j'ai entamé la procédure. nous n'avons plus de vie...

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Divorce belgique régularisé au portugal
Posée par nando47, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mia Melro - 5985 vues

Qui pourrais m'aider, mon divorce en belgique date de 1999, mais au portugal je suis toujours considéré comme marié, l'ambassade de bruxelles me demande de régulariser la situation et je dois me soumettre à une procédure...

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Séparation en commun accord
Posée par Mariejo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mariejo - 2416 vues

Je suis séparé de mon mari avec lequel je suis marié sous le régime de la communauté, il vit actuellement dans notre maison et moi je suis en location, je lui fait part de ma volonté de vouloir divorcé hors il si opposé fermement...

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Quitter mon domicile
Posée par Jp, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jp - 2297 vues

Puis je quitte mon domicile avant d'avoir divorcé...

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Revenir sur une convention de divorce
Posée par Eli, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eli - 2312 vues

J’ai signé il y a 18 mois une convention de divorce. mon ex mari veut à présent la garde alternée… alors que rien n’a changé dans nos situations. y a t’il des chances que le jaf accepte sa requête et nous...

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