Est ce que le mariage gris, l' escriquerie au mariage , la polygamie est punissable par le code pénal ?... |
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Concrètement et supposons dans le cas d'un divorce, et l'un des deux à très peu ( travail à mi-temps .... ) ou pas de revenus. quelles sont les aides dont pourra disposer cette personne ? cdt... |
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Je suis en séparation avec ma femme elle a quitter le domicile conjugale et je mes suis donc refugier chez mes parent avec notre fils elle veut le prendre pour les vacances mais je juge que l'endroit ou elle réside et inapproprié et... |
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Le père des enfants souhaitent faire venir une tiers personne afin de les amener à la gare, mettre les enfants dans le train. les enfants voyagent seul et lui les récupère à l'arrivé. est ce ça le rôle d'une tiers... |
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Je vais avoir mon divorce le moins prochain, je suis marocaine marié avec un marocain avec nationalité française. notre mariage à été célébré au maroc. est ce que je peux prendre mon divorce et le transcrire au maroc directement ou... |
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Mon fils majeur a arrêté sa formation professionnelle avant la fin de l'année. il souhaite rentrer dans la vie active et travaille occasionnellement, étant sans diplome et sans formation. il se retrouve à devoir payer la formation... |
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Divorce a mon insu Posée par Mandela, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par FEMME - 1935 vues Je suis marié avec ma femme depuis 2007 on a 3 garçon elle a demandé la divorce et elle a obtenu a mon insu maintenant je bloqué au mali depuis la fermeture des frontières et mon titre de séjour et expiré quand je fais la demande de... |
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Jour férié 11 novembre Posée par Kodu94, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kodu94 - 2246 vues Mon ex conjoint à la garde de notre fils le jeudi soir sorti des classes et le vendredi jusqu'à 20h + 1 week-end /2. le 11 novembre tombe un jeudi donc je garde mon fils la journée du jeudi ? il est stipulé dans notre jugement... |
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Usage illicite nom d'epoux Posée par sophfrancesa, il y a 4 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sophfrancesa - 2212 vues Nous venons de constater lors de la liquidation de la communauté, que l'ex-femme de mon compagnon porte encore son nom d'épouse. or, il est stipulé dans le jugement de divorce de 2019, que chacune des parties reprendra... |
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Jai consulter le site impôts gouv pour pouvoir payer mes impôts je suis séparer depuis quelque année et ca m'affiche que ma dernière situation familiale connu est divorcer. je suis jamais allez au tribunal ou autre. est ce... |
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Prestation compensatoire Posée par Sonia, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juriste78 - 2218 vues Cher(e) maître,j'ai divorcé de mon ex époux en avril dernier. le juge a déterminé une somme en tant que prestation compensatoire sous forme de capital. mon ex époux m'a demandé d'accepter le versement de cette prestation... |
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Marié en1964, j'ai divorcé par consentement mutuel en 1982 il y a plus de 39 ans.et continue de payer mensuellement 300 € par mois. j'aurai 80 ans dans quelques mois. entretemps, je me suis remarié... |
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Es possible d'avoir des avocat qui se déplace sur grenoble... |
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J’espère trouver quelques pistes concernant un problème assez atypique. et comme en parcourant les forums, je lis tout et son contraire je suis perdue. je me suis mariée à las vegas en 2012, pas vraiment sur un coup de tête mais... |
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J'ai saisi la cour de cassation qui a rendu un jugement en ma faveur. la signification a été faite puis nous avons saisi la cour d'appel de renvoi. dans le même temps, mon contradicteur saisi cette... |
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Divorce Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Moi - 2885 vues Que se passe il après une audience de mise en état si la personne qui a assigner ne fais rien lors de cette audience ?... |
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Je me suis marie en algérie avec une algérienne de nationalité française et j'ai un enfant sachant que je suis résident en france avant le mariage en a pas transcrit notre mariage en france en a que livre de famille algérien... |
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Divorce Posée par Razak, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Sabril - 1806 vues Je voullais savoir comprendre le divorce avant jeté condamné à 100 € à donné à madame , après avoir signé l'acte d'acquiescement tout les deux ,combien du temps faut il attendre pour avoir un jugement... |
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Aide juridictionnelle Posée par Rahma35, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Sabril - 1777 vues Je souhaite avoir une information je vous explique un peu la situation je suis un sans-papiers en situation irrégulière et je suis marié avec une femme qui a la carte de séjour et maintenant je souhaite divorce est ce que j’ai le... |
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Frais exceptionnels Posée par Liopax, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Liopax - 2694 vues Mon ex femme me demande factures à l’appui et sans m’avoir concerté avant des frais exceptionnels pour baskets maillot de bain licences de sport consultation chez psychologue je paie une pension alimentaire et... |
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Taxe d’habitation Posée par Nina, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2078 vues Maître, je suis en instance de divorce et c’est mon mari qui habite notre maison principale en attendant le divorce. moi j’ai quitté la maison depuis octobre 2020 et aujourd’hui mon mari me demande de lui donner la moitié d argent... |
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Dossier en delibéré Posée par toubis, il y a 10 ans dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 43685 vues Je suis en procedure de divorce avec mon mari et celle ci a etait plaidé il y a quelque jours devant le juge des affaires familliale. j'ai recu un mail de mon avocat de disant que mon dossier avait ete mis en délibéré, cela... |
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J'ai ouvert un compte sur alexia depuis plusieurs mois, référencé ............ avec maitre d........... pour qui j'ai réglé tous les honoraires. mon mari a choisi récemment un avocat sur le site. suite à quoi j'ai... |
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Peut-on ouvrir un compte personnel etant en instance de divorce, afin de préserver ses acquis... |
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Certificat de non appel Posée par benadam, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Ninoush - 5709 vues J ai divorcé en algerie(je suis français) ,on me demande un certificat de non appel (madame(algerienne) a dépose une requête en divorce en france) impossible de l obtenir puisque mon avocat algerien ne fait rien malgré mes... |
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Mon mari et moi sommes séparés et désirons entamer une procédure de divorce dès que notre maison sera vendue. je suis à la recherche d'un nouveau domicile et pourrais bénéficier d'un logement social, à condition de... |
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Suite à l'ordonnance de non-conciliation mon ex bénéficie de la jouissance gratuite du domicile conjugal en complément de pension alimentaire. je li de partout que la jouissance gratuite et contrainte à une imposition . que l... |
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Couple homo Posée par Cilou, il y a 4 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2694 vues Je suis un couple homo. on divorce. est ce que je vais avoir la garde totale de mon fils génétique que mon ex femme a adopter... |
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Divorce simple Posée par leo, il y a 4 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1756 vues Je souhaiterais divorcer mais nous avons un appartement en commun avec un crédit en cours comment dois je procéder ? et elle est sans emploie est ce que ça va jouer quelques choses pour le divorce ? cordialement ,merci de vos... |
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En premier lieu merci pour les aides apportées. ma question est la suivante : est ce que le bien acheté avant la liquidation matrimoniale est commun ou devenu propre ? les éléments : mariage sous régime de la communauté réduite aux... |
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