Une question en divorce ?

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel et sommes mariés sous le régime de la communauté. il semble que nous ayons intérêt à vendre la maison (pour laquelle nous n'avons plus de crédit en cours) avant d'engager une...

Sur le référé concernant la garde des enfants il est indiqué : "la moitié des vacances scolaires, la 1ere moitié des années paires et la 2nde moitié les années impaires avec partage par quinzaines des vacances d été . pouvez vous...

Je suis divorcée depuis 2017 nous avions une boulangerie et je devais touché 50000 ? la part de la boulangerie et 10000 ? de pensions compensatoire hors entre temps mr s'est mis en faillite mais travaille toujours dans la...

Comment faire pour retranscrire mon divorce dit par consentement mutuel en algérie merci par avance...

Je suis algérien né en algérie j ai divorcé de mon épouse française par jugement de divorce du 25 juin 2020 du juge aux affaires familiale du tribunal d evry carcassonne .jusqu'à ce jour là transcription n a pas été faite sur...

Partage des biens. le partage des biens peut il se faire avant que le divorce soit prononcé si une des parties est dans le besoin et si l'autre ne donne pas son consentement ?...

La dissolution de la communauté des biens peut elle être enregistrée avant le divorce et prendre effet des la signature ou bien prend t elle effet 15 jours aprs le divorce...

J'ai divorcé dans un premier temps en contentieux au jaf et j'ai pris le batonnier qui m'a fait signer un contrat pour divorce contentieux avec 5% d'honoraires de résultat. puis nous avons finalement annulé le...

Je me suis rendu compte que mon épouse avait une aj totale. or ces revenus sont largement supérieurs au barème. j ai dénoncé cela en prouvant ses revenus depuis plus d un an et cette aj est toujours d actualité. malgré plusieurs...

Mon conjoint est décédé, nous avons été mariés 16 ans, il avait été marié 26 ans, son ex conjointe vit maritalement, peux t elle bénéficier à 50% de la pension de réversion? ses revenus et ceux de son compagnon sont ils pris en compte??dans...

Mon mari m'a assignée en divorce en indiquant un salaire de 30.000 / an. il résulte pourtant de divers documents que j'ai récupérés que monsieur gagne dix fois jusqu'á même 15 fois plus. pour l'assgination en...

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

J'ai divorcé en 2003 et mon mari est mort en 2015 ma carte identité valable jusqu'en 2020 porte le nom épouse de mon ex mari. puis je garder le nom de mon ex mari lors du renouvellement de ma carte d'identité ? merci...

Lorsqu'au jugement de non conciliation, le juge écrit: constatons qu'aucun des époux ne revendique l'attribution de la jouissance du domicile conjugal puis je mettre en vente la maison ? merci pour votre retour...

Voilà mon mari a vider mon compte en algérie avec une fausse signature comment je doit faire pour récupérer mon argent et il fait beaucoup de chose merci bonne journée...

Mon fils est en cdd 6 mois et vie encore chez sa mère..puis je arrêté de versé la pension... son frère de 21 ans et en maison d'arrêt puis je également l'arrêté, à savoir que nous sommes passés devant...

Je suis marie depuis 2009 on a 2 enfant je voulais demander en cas de divorce..comment on partage le bien qu'il avais acheté mon mari 2 ans avant notre mariage en credit avec son salaire. merci...

J'ai reçu mon assignation en divorce par voie d'huissier. je constate qu'il y a beaucoup d'erreurs notamment concernant les revenus de mon futur ex-mari. en effet, il a refait sa vie depuis 4 ans, elle vit au...

Vivant en belgique mais francaise de nationalité ai je le droit de rentrer en france auprés de ma famille avec mes enfants de 6 et 12 ans aprés mon divorce ?...

Un avocat peut-il refuser d imprimer des pièces d'un dossier envoyés par mail lorsqu'on est bénéficiaire de l aide juridictionnelle. merci...

Nous venons de rompre notre pacse , avons vendu notre maison! tout pourrait bien se passer sauf qu’il veut la garde des enfants nous avons 2 filles de 14 et 7 ans mon ex conjoint est un pervers...

Un jugement du jaf concernant un divorce datant de plus de 2 ans et qui n'a jamais été signifié est il devenu définitif? et dans ce cas aucun appel n'est possible ? c'est un jugement contradictoire, susceptible...

Nous sommes séparés de corps depuis février 2021, la juge a demandé une pension alimentaire qu'il ne versé toujours pas, et il a reçu un héritage en 2020 de ses grands-parents et je n'ai pas droit à cet héritage, en plus...

Où trouver le montant du pourcentage officiel que percevra mon avocat sur l'indemnité compensatoire que me versera mon mari lors de mon divorce ? bonne journée...

Mon avocat dépose le dossier le 12/10 et ma dis que le jugement sera donné dans les 2mois puis je espérer avoir mon papier de jugement début novembre ? quelle son les délais ?...

Je voudrais savoir combien coûte un pacte de famille car il m'a été recommandé et doit il être fait par 1 ou 2 avocats s'il vous plaît ? merci, bien cordialement...

Comment formuler la demande, avec une lettre, ou plus avec des tirets comme un cv pour montrer les années consacrées aux enfants...

Est ce que l assignation instance divorce délivrée par huissier au domicile du défendeur est le tribunal compétent mm si l ordonnance de non conciliation a eu lieu dans le departement où resident les epoux et que la première requête...

Mardi prochaine on a un mise en tat de mon divorce. ma ex femme a recu (il y a 2 mois) un injonction de conclure. combien de temps avant l'audience son avocat a-t-il pour envoyer les conclusions à mon avocat? y a-t-il une...

J'ai la garde de mon fils et mon ex conjoint le fait voyager à l'étranger mais je ne sais pas s'il dispose d'une pièce d'identité le concernant, je crois que oui mais quelle adresse doit figurer sur sa pièce d'identité? petit il...