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Devant le fait accompli
Posée par Dindon, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 2455 vues

La mère de mes enfants à engager une procédure de divorce sans que je sois au courant fin 2019 aprés 3 ans de vie commune pendant tout le temps de la procédure elle vivait encore avec moi et ne m'a rien dit de ces projets. elle...

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Bien succession
Posée par Wilfried, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Wilfried - 2321 vues

Je me suis marié en russie. suite à mariage, je suis resté 6 mois en russie. nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens, pas de contrat de mariage. j'ai des fonds propres obtenus par succession pendant la...

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Concubinage en cours de divorce consentement mutuel
Posée par Vero, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER - 3168 vues

Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un...

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Achat immobilier
Posée par LBF, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LBF - 2198 vues

Je suis en instance de divorce et mon mari va acheter les murs commerciaux qu'il occupe pour son activité. pour se faire, il va financer la moitié de l'achat avec de l'argent de la communauté (45 000 euros) et un ami à lui va lui...

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Communication pièces de la partie adverse présentées 3 minutes avant audience
Posée par Robert, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Robert - 2402 vues

Je vous remercie d'avance pour vos réponses, mes questions ayant du mal à trouver des réponses claires: je suis séparé de la mère de ma fille, avec qui je n'étais pas marié, depuis 6 ans. mon ex a sollicité le jaf il y a...

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Quel acte
Posée par Kilya, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1570 vues

Mon conjoint souhaite me céder sa quote part de 40% comment faire et quel acte nous permet de notifier cela ? en sachant que nous avons toujours un crédit en cours et que le notaire nous dit que je dois donc reprendre le crédit à...

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Divorce a l'amiable
Posée par Julio, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julio - 1960 vues

Je suis en plein divorce à l'amiable mais l'avocat adverse ne donne pas de nouvelles à mon avocat après plusieurs tentatives pour l'avoir mais toujours pas de réponse que dois je faire sa va faire bientôt 2 ans que sa dur et mon...

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Requête jaf
Posée par Mia13, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BAYLE - 1523 vues

Peut-on envoyer une demande auprès du jaf pour fixer la pension alimentaire droit de visite etc. sans être divorcé ? je suis séparé de mon époux depuis 2 ans, celui-ci refuse de divorcer et ne respecte plus notre accord amiable...

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Que deviennent les alliances
Posée par Claude, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par claude - 2178 vues

La femme a-t-elle le droit de conserver son alliance offerte par le mari ? le mari a-t-il le droit d'exiger qu'elle ne la porte plus et de la racheter ? le mari dit que ce n'est pas un cadeau, qu'il a le droit de la...

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Qu'hérite le conjoint dont on est séparé de corps ?
Posée par MARIA, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MARIA - 2346 vues

Ayant construit une maison pendant notre mariage sur le terrain de mes parents qui, aujourd'hui sont tous les deux décédés. par succession, j'ai reçu en héritage (seul enfant vivant), ledit terrain en totalité et la maison de mes parents...

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Refus de vendre bien immobilier
Posée par Julien1956, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DUTOUR - 2407 vues

Et dois je obligatoirement prendre un avocat pour faire une requête auprès du jaf pour obtenir le droit de vendre seul notre bien immobilier. divorcé, sans enfant. madame s'oppose à la vente, elle ne...

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Je suis entrainne de divorcer avec un étranger conbien de temps je peux me remar
Posée par Khaina, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 2362 vues

J'étais marié avec un étranger je suis entrainne de divorcer conbien de temps je peux me remarier...

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Titre de séjour
Posée par E.action, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2378 vues

Je suis actuellement marié avec un français je suis d’origine algérienne, j’ai une carte de séjour de 10 ans, je suis embauché en cdi et je voudrai divorcer vont-ils me retirer ma carte de séjour ?...

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Sort du bien immobilier
Posée par chrys, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2779 vues

Mon conjoint et moi aimerons divorcer par consentement mutuel. elle vit depuis 2 ans à l'étranger et nous nous sommes entendu pour que je continue d'occuper la maison familiale avec nos enfants (3, dont 2...

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Vente d'un appartement en indivision
Posée par Ennagirl, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ennagirl - 2253 vues

Je suis divorcée depuis avril 2015 mais le partage des biens n'est pas fait. nous possédons un appartement en indivision, libre de tout occupant depuis octobre 2015. je souhaite vendre cet appartement qui ne génère plus aucun loyers et pour...

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Non paiement pension alimentaire
Posée par CALI, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CALI - 2129 vues

Voilà, mon futur ex mari vient de me payer la pension alimentaire de novembre (à payer en avance au 05 du mois au plus tard onc), il ne m'a pas payé septembre ni octobre. je voudrais faire une saisie sur salaire via un...

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Séparation de biens.
Posée par Kaloubreizh, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître SMADJA - 2040 vues

Mon épouse a décidé de me quitter et ce fait nous allons nous séparer. pour se faire nous allons vendre la maison, et après avoir remboursé la part de crédit, nous partager la somme restante. comment faire concernant nos comptes...

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Divorce
Posée par Caroline, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Caroline - 2434 vues

J'ai appris récemment que mon mari m'avait trompé sexuellement il y a plusieurs années et il a pendant plusieurs années délaissé notre famille(nos deux enfants et moi sa femme) j'ai appris aussi le 30/10/2021 que mon mari voyait une autre...

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Faut il divorcer avant de vendre un bien ou après
Posée par MRC, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MRC - 2194 vues

Quand faut il divorcer a l amiable avant la vente de la habitions principale ou divorcer a l amiable après la vente de la maison...

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Divorce
Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alicia - 2080 vues

Je suis séparé de mon mari depuis 4mois, j'ai déclarer la separation auprès des organismes d'aide pour les prestations familiale. j'ai engagé un avocat, et l'asssignation va être faite d'ici 2mois je voulais savoir si mon "ex" mari...

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Abonnement mobile / ordonnance du juge
Posée par Antoine73, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Antoine73 - 1907 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, j'avais pris un abonnement a sosh pour ma future ex conjointe, qui est a mon nom. depuis qu'elle est parti du domicile je reçois de grosse facture hors forfait, je voulais donc...

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Séparation de corps
Posée par bingo, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1554 vues

J'aimerais savoir si l'avocat entamé un procédure de séparation de corps auprès de juge ça prend combien de temps pour l'audience merci beaucoup pour vos réponses sont la bienvenue...

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Pension de reversion
Posée par Marilou, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marilou - 2291 vues

Je n'ai plus de relation avec mon ex-conjoint comment savoir s'il est toujours de ce monde . cordialement...

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Vente maison
Posée par Gsb, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gsb - 2344 vues

Je vends mon bien immobilier commun avec une signature définitive le 31 janvier 2022 puis je entamer mon divorce à l'amiable maintenant (compromis de vente signé) mais ne vais pas devoir payer la taxe de partage sur la maison...

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Droit du 2eme pilier.
Posée par Alain, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain - 2608 vues

Je suis double nationale franco suisse .mon épouse n'a jamais habitée ,ni travaillée en suisse .elle est fonctionnaire française.plus d'enfant à charge. je suis en retraite fin 2022. en cas de divorce...

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Comment recuperer des objets personnels concervés par mon ex femme?
Posée par rv34170, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par catherine - 18307 vues

Lors de mon divorce, mon épouse n'a jamais voulu me rendre des objets personnels prétextant ne plus les avoir. divorcé maintenant, mon ex femme mets en vente son appartement et il s'avère que ces objets sont chez elle ( photos sur...

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Mon mari vide les comptes
Posée par Yonanette, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par andrea - 6814 vues

Mon mari viens d’apprendre que l’héritage de mes parents reste à moi il est furieux. il a rencontré son avocat qui doit m’adresser un courrier normalement demain. j’aimerais savoir si il a le droit de vider le pel à mon nom et le...

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Combien de temps pour une liquidation des biens apres jugement definitif de divo
Posée par Nadia, il y a 10 ans dans Divorce
45 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barou43 - 69760 vues

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour...

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Divorce pour le protéger de mon mari alcoolique
Posée par Lola, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 2440 vues

Je souhaite divorcer pour me protéger au cas où mon mari fasse une bêtise due à son alcoolisme. mais je souhaite rester avec lui. est ce possible ? qu est ce que cela va engendrer sachant que nous avons deux enfants ?...

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Conjointe qui doit quitter le domicile conjugual
Posée par Antoine73, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb78 - 2694 vues

J'ai ma conjointe qui doit quitter le domicile conjugale le 24 octobre selon l'ordonnance des mesure provisoire fixer par le jaf. ce dimanche elle a charger avec des amis ses valises et autres effet personnel ou non, elle n'est...

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