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Appel sans avocat
Posée par Leblanc, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par huuphoc - 2314 vues

A l’issu d’une requête en divorce initiée par ma femme, le jaf a émis une onc que j’ai contesté en appel et la procédure d’appel est en cours. ma femme n’a plus d’avocat, n’a pas les moyens de prendre un avocat et n’a pas la...

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Plan epargne
Posée par C4packambiance, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Peur du divorce - 2888 vues

Je passe en onc en juillet et mon mari a vidé tous ses comptes d epargne le domicile conjugal est un bien propre qu il avait avant notre mariage mon avocate me dit que je peux prétendre à un dédommagement ? moi je n y crois pas...

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Pension alimentaire
Posée par grand mère, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par grand mère - 2453 vues

Dans le cas où une pension fixée par le juge doit être versée mensuellement, doit elle être versée aussi , lorsque la partie qui verse la pension a les enfants en vacances (par moitié)?...

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Divorce et droit de partage
Posée par Steph, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DBREUIL - 2701 vues

Y a-t-il des émoluments du notaire à prévoir dans le cas du partage d’un bien immobilier pour lequel le droit de partage est nul : actif=passif ? si oui, à combien s’eleve-t-il ? merci d’avance...

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Re mariage
Posée par Sarahdu13, il y a 4 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3013 vues

Je suis divorcée depuis le 29 mars 2021 avec un homme qui était sans papiers mais je suis en couple depuis maintenant 1 an et demi avec un homme sans papiers non plus. combien de temps un peut près je peut me remarier (si on le...

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Mariage célèbre en algérie retranscrit en france
Posée par Fati, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par melise - 2682 vues

Je me suis marié en algérie en 2017 je suis de nationalité française et mon conjoint été algerien mon mariage à été retranscrit en france mais j'ai fait une demande de divorce de à l'amiable en 2019 j'ai reçu mon acte de...

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Mariage en algérie transcription en france et divorce en france
Posée par Lili, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par milla - 2262 vues

J'ai 48 je suis je nationalité française et algérienne, je me suis mariée en algérie et des mon arrivée en france avec mon époux nous avons fais notre transcription de mariage à nantes, après 24ans de mariage nous sommes...

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Pension alimentaire et semaines de garde
Posée par Massaï14, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Massaï14 - 2233 vues

Je suis divorcée depuis février 2016. mon ex conjoint et moi avons 3 enfants en garde alternée. sur une entente à l'amiable depuis 2016, nous n'avons pas respecté le jugement et avons inversé nos semaines de garde...

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Prestation compensatoire
Posée par Cristal, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cristal - 2149 vues

Je suis à la retraite depuis 2 mois , après une séparation de 29 ans mon mari demande le divorce ! il a plusieurs biens ,de loyers moi j ai un crédit sur 15 ans et mon revenu est de 1400 euros ai je droit à une prestation compensatoire ?...

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Garde d'enfant
Posée par Anthony, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par DBREUIL - 1980 vues

Mon ex femme est censé récupérer mes.enfants à 17h mais pour membeter elle ne veut pas faire son trajet comme prevu par le jugement , je ne veux plus lui faire de cadeau car trop de dispute entre nous, que faire si elle ne vient...

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pension compensatoire
Posée par Fonseca, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chiara - 2251 vues

Mon épouse c'est officiellement installée avec son conjoint depuis mai 2020, dois-je continuer à lui verser la pension compensatoire?...

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Enfants
Posée par Marie, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 2636 vues

Je suis mariée en instance de divorce mais je suis enceinte mais pas de mon mari est ce que le papa peu le reconnaitre sans mon accord vu que je suis encore marié...

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Divorce et épargne salariale
Posée par JChab, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nounou - 6353 vues

Mon mari et moi sommes aujourd'hui séparés et allons envisager la procédure de divorce amiable. nos comptes bancaires ont été partagés. et notre bien immobilier vient d'être vendu. de mon côté, je dispose d'un pee...

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Calcul de la pension alimentaire en nature -jouissance gratuité appartement
Posée par Victoria, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1994 vues

Suite à une onc, j’ai la jouissance gratuite de l’appartement familial que j’habite avec ma petite fille. je dois déclarer aux impôts une pension alimentaire en nature basée sur la valeur locative de l’appartement. pouvez-vous me...

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Pension compensatoire
Posée par elise v, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par DBREUIL - 1854 vues

Nous avons divorcé par consentement mutuel en janvier 2020. nous ne sommes pas passé devant un jour; tout a été chez un notaire. j'ai une pension compensatoire. or il n y a pas de date butoir sur le...

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Infos
Posée par Mou, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1915 vues

J aimerais savoir si en cours de procédure qui n’est pas lancée car j attends que mme me fournisse les papiers manquant , si elle souhaite se rendre à l étranger plusieurs semaines avec notre enfant de 18 mois...

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Divorce
Posée par isa, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1909 vues

Mon mari et moi meme voulons faire un divorce à l'amaible. cependant étant associée dans une pharmacie, nous décidons conjointement que je lui ferai une avance de 50000e sur mes parts de la pharmacie et le reste à mon départ et...

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Pension alimentaire
Posée par chiffalo42, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chiffalo42 - 2331 vues

Le juge a prononcé la pension alimentaire le 20 décembre a 360 euros pour les 3 enfants eceque je doit payé la totalité ou je doit payer combien je vous remercie d'avance ent fait les allocations familiales ils me réclame toute la some...

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Pension alimentaire
Posée par Abdnt, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou - 2190 vues

Actuellement je donne une pa de 130€à ma fille qui en plus des ses études travaillé et touche environ 500€.en septembre, elle quittera le domicile maternel pour vivre avec son copain qui a acheter un appartement en son nom propre...

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Je voudrais savoir qui doit payer la facture
Posée par Doriane, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Doriane - 3138 vues

Voici ma question je suis séparée de mr depuis le 22 septembre 2018 j ai quitter le région et le logement conjugal aussi. voilas j ai une facture d eau arret de compte à mon nom avec ancienne adresse en date du 28 mars 2019 la...

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Si le conjoint décède alors que la liquidation de biens était en cours
Posée par lelene 33, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1836 vues

...

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Question concernant le dossier divorce.
Posée par Samy, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samy - 2378 vues

Est ce qu' il est obligatoire de fournir un avis d'imposition pour un divorce à l'amiable ?...

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Garde enfant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2336 vues

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils de 10ans souhaite venir...

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Onc partage vacance d'été 2021
Posée par Marie-Flora, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie-Flora - 2187 vues

Je ne sais pas comment faire et je pense ne pas être la seule dans ce cas. en effet mon onc indique dans le cadre d'un dvh classique du père, pour les vacances d'été une répartition par quinzaine. hors cette année, la fin...

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Taux d'appel
Posée par Tousazimut, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rykiky123 - 2340 vues

Svp quel est le taux d'appel dans les divorce contentieux en france. merci...

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Week end de l ascension
Posée par roxane, il y a 4 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par morgan - 2538 vues

J e doit avoir ma fille le week end de l ascension et j aimerai savoir si je peut la prendre le jeudi matin et si le pont fait partie de mon week end? merci...

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Garde enfant
Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 1695 vues

Actuellement en instance de divorce avec un prononcé de l'onc donnant la garde de mes enfants (6ans et 10ans)à leur maman et moi les ayant 1 week-end sur 2. depuis le début de l'année mon fils souhaite venir vivre 2...

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Informations sur le divorce
Posée par Eric Seba, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Eric Seba - 2077 vues

J'ai une amie qui s'est mariée en côte d'ivoire et le divorce à été prononcé ici en france il y plus de 5 ans par consentement mutuel. j'aimerais savoir si il doit y avoir encore des documents afférents au...

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Extrait de naissance chinois
Posée par Philippe, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Lille - 1835 vues

Mon épouse et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel. mon épouse est de nationalité chinoise. nous avons u extrait de naissance original traduit et authentifié par l'ambassade pour elle. (très...

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Divorce
Posée par Youyou, il y a 4 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 4 ans par Maître camarata - 1769 vues

Je me suis marié il y 16ans elle avait une fille de 8ans,maintenant que j’ai construit une maison et que j’ai eu 3fille,ma femme veux divorcer et me demande une pension alimentaire pour elle et mes enfants et tout ça parce que ça fille me...

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