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Combien de temps aprés la non conciliartion
Posée par fida, il y a 6 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lolita - 4474 vues

Je voudrais poser une question j'ai eu une demande mariage a quelqu'un qui vient de terminer la période de non conciliation en effet la date de début de la période de non conciliation a été en avril 2017, ainsi ca fait pus que 26 mois que...

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Séparation
Posée par Jean luc, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean luc - 4474 vues

Quelle est la procédure pour une séparation de fait doit-on aller au commissariat pour déposer une main courante du moment que nous sommes d’accord sur cette séparation quelles sont nos obligations l’un envers l’autre vu que nous...

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Frais de partage
Posée par Carmina, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 4473 vues

Dans le cadre d'un procédure de divorce, nous avons vendu notre bien immobilier en mai 2018. après déduction des commission d'agence et remboursement d'emprunt, il reste 10 764 € à partager entre nous. le notaire...

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Calcul de la pension pour un parent
Posée par chrischina, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par chrischina - 4473 vues

Ma fille majeur va devoir se detachee de mon foyer fiscal pour continuer ses etudes en france. je ne percois pas de pension alimentaire pour elle depuis mon demenagement en asie pour mon travail avec un contrat local . comment est...

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Annulation de mariage ou divorce
Posée par lila, il y a 7 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 4473 vues

Je suis française et je me suis mariée avec un algérien il y a quelques mois. il m'a appellé pour me dire qu'il fallait que j'y retourne pour signer un papier et pour obtenir le livret de famille. mais je n'ai...

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Urgent suite aux courrier de mon ex épouse qui m accusé de fraude apl
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par de Almeida Costa - 4472 vues

Après divorce nous somme en conciliation pour partagé notre argent qui a été gelé par mon ex épouse.. je fait une proposition par le biais de notre notaire je reçois un courrier de sa part qui me dit qu' elle n accepté pas car...

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Aide juridictionnel
Posée par Alexia.l, il y a 7 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître KHELIFI - 4471 vues

J ai recu l aide juridictionnel dont la somme etait de 306€selon mon avocat aujourd'hui les finances publiques me réclame 391e d aide sachant que jai regle intégralement mon avocat seul . le divorce a ete prononcer par...

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Divorce accepté urgent svp
Posée par maria49300, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 4471 vues

Quel est le délai d'un divorce accepté ? car ça fait deja 1 ans que ça dure pourtant pas de complication dans mon affaire j attend une date de clôture et de fixation d'une audience par le greffe...

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Séparation et renouvellement
Posée par Noe, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Noe - 4471 vues

Svp j'ai besoin de vos conseils j'ai ma petite sœur qui est marié depuis 1ans le mari est partie de la maison pour incompatibilité d'après ses dires il sont séparés mais les démarches du divorce il n'as rien...

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Peut on demander des dommages et intérêts à une tierce personne ?
Posée par Alix, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alix - 4471 vues

Par exemple, un couple marié depuis dix ans. l'époux s'inscrit sur un site de rencontre payant et parle virtuellement avec une dénommée anna. par la suite l'épouse souhaite demander des dommages et intérêts à anna pour préjudice moral. peut...

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Paiement du divorce
Posée par patddt, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par patddt - 4471 vues

Lorsque l'un des conjoints ne veux pas divorcer , au but de deux ans le divorce est prononcer d'office .......................mais qui paye ??? merci pour votre réponse...

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Mon (ex) conjointe a quitté le domicile conjugal a t elle sa part de maison?
Posée par armoire, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par armoire - 4470 vues

J'ai acheté un bien immobilier en indivision avec mon ex conjointe mais elle n' a jamais payé sa part car elle ne travaille plus depuis plus de 20 ans a t elle le droit d'avoir sa part de la maison ?...

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Dénoncer un mariage frauduleux
Posée par Amir, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amir - 4468 vues

Je voudrais savoir auprès de quelle administration ou organisme dois-je m?adresser ou écrire pour dénoncer un mariage frauduleux à but migratoire ? en sachant que la victime habitant la zone frontière suisse plus exactement...

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Separation
Posée par Dik, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dik - 4468 vues

Je me suis marier au maroc avec une marocaine qui est né au maroc une fois arrivé en france nous nous sommes trouvés en désaccord aujourd'hui elle ne vit plus chez moi ça fait un mois sachant que le mariage date de 4 mois seulement...

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Droit de visite du pere
Posée par Virginia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Virginia - 4468 vues

Le père de mes enfants a un droit de visite élargi : un week-end sur 2 / un mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires officielles mes enfants sont maintenant au collège et les cours se terminent le 22/6 le père exige...

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Dol dans le contrat de mariage
Posée par vanessa, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TANGALAKIS - 4467 vues

Lors de la signature de mon contrat de mariage il y a 20 ans mon futur époux m'a fait signé une clause (dans le contrat de mariage communauté de biens;) qui me faisait renoncé à tout bénéfice et droits sur les futurs biens acquis...

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Emprunter seule ave un divorce en cours
Posée par agent76, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4467 vues

Je suis séparée en cours de divorce et ne dispose que d'une onc datant avril 2014. je souhaite faire un crédit immobilier seule . je suis même en train de constituer une sci avec mes enfants. néanmoins ma banque me refuse le...

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Garde des enfants
Posée par stephanie, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 4466 vues

J'ai la garde des enfants et nous avons mis en place une garde arrangée. monsieur me dit que c'est à moi de les déposer et de venir les rechercher chez leur père quand ils sont chez lui???...

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Divorce avec bien immobilier
Posée par gwladys, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gwladys - 4466 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce mais avant tout j'aimerai savoir si c'est possible que le bien immobilier que nous avons en commun peut être attribué en intégralité à mon ex mari. en effet, je souhaite lui...

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Divorce d’un étranger qui ne peut pas venir en france
Posée par Sakzat, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sakzat - 4466 vues

Mon époux et moi-même nous sommes mariés en france en décembre 2015 et nous sommes installés peu après au maroc. je tiens à préciser qu’il est marocain et que je suis française. il a toujours refusé de faire retranscrire notre...

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Séparation des biens avant divorce
Posée par Alexia, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexia - 4466 vues

Mon mari m a demandé le divorce . nous sommes mariés depuis 2010 sans contrat de mariage . je n ai pas travaillé durant 6 années et nous avons une petite de 21 mois. avant de divorcer il insiste vraiment et veut que l’on fasse un...

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Divorce à l'amiable en cours et demande de pieces
Posée par Louna, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par ateissedre - 4465 vues

Jai fais une demande de divorce par consentement mutuel avec le meme avocat pour que le dossier soit plus rapide , requête déposée début septembre 2016 et je viens de recevoir un courrier comme quoi il manquait une pièce , je...

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Entamer une procédure de divorce
Posée par Eva, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Eva - 4464 vues

Mauricienne ,mariée avec un mauricien à maurice,une enfant commune vivant avec moi en france.j ai un emploi cdi en france,ma fille fréquente l'école depuis février 2017.mon mari ne veut pas divorcer,j'ai des menaces de mort de sa part.il...

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Frais d avocats pour un divorce amiable
Posée par Céline, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Céline - 4464 vues

Mon conjoint et moi divorçons. nous nous orientons vers un divorce à l'amiable. lui à le plus de revenus. j'ai un enfant d'une première union mais pas d'enfant avec lui. qui va payer les frais de mon avocat ? puis-je prétendre à...

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Changer ma vie
Posée par tergabladi, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tergabladi - 4464 vues

Je suis marié avec une femme qui ne me fait pas l'amour depuis 1ans et j'ai une fille de 22 ans qui vie avant nous j'ai essayé de discuter avec elle concernant mes droits mais ya rien de concret ma fille ma dit que...

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Prestation compensatoire
Posée par Ca, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aurore - 4463 vues

Mon conjoint est en instance de divorce depuis mai 2015 il verse une pension de 180 euros pour sa fille à son ex et nous avons eu un enfant en 2016, son ex femme demande 20000 euros de prestation compensatoire alors qu'elle est...

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Divorce d'une mexicaine 9 ans après séparation
Posée par syl, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4463 vues

Je souhaite divorcer. je me suis marié en mai 2008 avec une mexicaine, juste avant de partir vivre avec elle au mexique. en avril 2009 elle me quittait là-bas, et je suis rentré en france. j'ai cherché alors à divorcer et on...

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Séparation de corps
Posée par FB1951, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître ZARRIN BAKHSH - 4463 vues

Si je lance une séparation de corps est ce que j'aurais le droit aux mêmes aides que si je divorce étant donné que j'ai une retraite de 1040 €. merci...

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Reformulation simplifiée de mes 2 questions sur l'indemnité d'occupation de rési
Posée par CLAUDY, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par CLAUDY - 4461 vues

Après la décision finale du divorce en novembre 2011 je devais verser une indemnité d'occupation de résidence de 600 € mensuel, car j'habitais le domicile conjugal que mon épouse avait quitté sur sa propre décision, a...

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Divorce a l'amiable,
Posée par Marie Ray, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marie Ray - 4460 vues

Je suis québecoise, j'ai vécu en france durant 25 ans et revenu au québec depuis deux ans. mon conjoint et moi voulons divorcer a l'amiable que dois-je faire me rendre en france, j'ai besoin d'un avocat pour me représenter.... s.v.p...

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