Une question en divorce ?

Si un conjoint est placé sous curatelle, avec le risque de placement, est-ce que leconjoint non malade a le droit de demander le divorce ? pour être précis, la retraite de ce dernier, dans le couple, correspond à moins de...

Sur quelle base juridique peut on demander au jaf d'attendre le résultat de l'expertise biologique alors que la procédure de divorce est en cours ? suspendre le divorce en attendant qu'un décision du jaf...

Lors d'un divorce en cours de procédure pour rupture du lien conjugal , c'est moi le demandeur à la conciliation. est-ce que madame peut demander lors de l'onc un divorce pour faute ?...

Dans l'optique d'un divorce par consentement mutuel à venir, nous avons procédé au partage de l'ensemble de nos comptes et nous allons signer l'acte authentique dans un mois du seul bien...

Mon avocat me demande certain document pour faire une requête au près du tribunal suite a une demande divorce. mais mon épouse refuse me donner certain document, que puis-je faire?...

Je suis divorcé depuis 15 ans. ma fille de 22 ans a arrêté ses études de psychologie en juin de cette année,car ses résultats étaient insuffisants. aucunes informations depuis, sur ses démarches professionnelles. j'ai appris...

Mon ex femme conserve notre maison achetée en commun et je renonce pour ma part au 40 000€ de soulte, dans le cadre d'un divorce par consentement afin qu'elle puisse la conserver. nous envisageons une garde partagée. elle...

L'ex femme de mon compagnon (depuis 2ans et demi ) fait trainer le divorce , elle a tout fait pour qu'il aille voir ailleurs et maintenant demande le divorce pour faute alors que pendant leur mariage ,elle n'avait plus de rapports...

Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté des biens j'ai remboursé ma licence de taxi du 1er janvier...

Mon avocate à déposer le dossier pour la 2 audiance je voudrais savoir combien de temps il faut attendre pour que le divorce soit prononcer on n à pas eu de réponse pour savoir si reporter ou pas merci...

Avec mon épouse nous avons fait donation de notre propriété à nos enfants. la nu-propriété est à nos deux enfants, nous en avons l'usufruit. je souhaite divorcer. pouvez-vous m'indiquer les conséquences ? avec mes...

J'ai découvert la supercherie de mon mari, il est en contact avec une autre femme en france. j'ai des preuves conversations écrites et audios où les 2 parlent de moi (en berbère marocain). j'ai...

Je me suis marié en 2009 en algerie et à cette epoque jete a.gerien après en 2010 je suis naturalisé français et mon mariage été transcrit en france jai divorce en 2011 en algerie sache que mon ex est algerienne et habite en algerie...

Il m envoie un sms me disant qu il ne veux plus payer le pret que va t il se passer...

Mon épouse avec qui je suis en instance de divorce, avec une onc prononcé, à déménager tout les meubles, dont des meubles pré-mariages, et ceux achetés sous le regime de la communauté. 1- est ce un vol ? mon épouse à mis un sequestre suite...

J'ai fais une demande de transcription de divorce algérien aux services de nantes. je sais que les délais de transcription sont très long. je voulais savoir si j'arrive en fin de procédure. on viens de me dire que mon dossier...

Mon conjoint français qui a vécu longtemps en australie s'est séparé de sa femme en 1997 sans que le divorce soit prononcé définitivement. revenu en france en 1999, peut il considérer qu'il est à présent divorcé...

Mon mari apres m'avoir frappe, a quitté le domicile conjugal de son propre gré en mars 2016. j'ai porte plainte.il a été condamne pour violence conjugale volontaire . l''expertise medicale ordonnee par le juge a...

La cour d’appel va prononcer la clôture de mon dossier de divorce le jour de l’audience, est ce normal et légal. merci...

En cette période de chômage partiel, peut on moduler la pension alimentaire ? en effet mon salaire au mois d'avril a chuté de 33%. je donne 400€/mois pour ma fille de 6 ans sans mettre en peril les besoins essentiels de mon ex...

Merci de bien vouloir nous indiquer, quelle est la ville (la plus proche) où aura lieu la "signature" du consentement mutuel, lorsque nous habitons à rochefort (charente maritime). d'avance merci. cordialement...

Je viens d'acheter une voiture alors que je suis en instance de divorce mon ex femme ne vit plus avec moi depuis 1 ans donc j'ai rencontré une autre personne et elle est co-titulaire sur la carte grise est-ce que mon...

L indemnité compensatoire est due à partir de la prononciation du divorce . si un accord verbal entre les parties à été passé en raison de l impossibilité de régler cette somme par l autre partie. peut on réclamer des intérêts sur...

Je suis marié avec une femme de nationalité etrangere (hors ue). elle est en cours de renouvellement de son titre de sejour (elle actuellement un recipissé et attend sa carte de sejour). elle ne travaille pas. mariage fait à...

Par jugement de divorce du 9/09/2004 j'ai été condamné à verser à mon ex épouse une prestation compensatoire due pour partie sous la forme d'un capital de 34008? en deniers ou quittances, et sous forme d'une rente mensuelle réduit à 300? et...

Je voudrais vous faire part d'un problème que je rencontre avec les avocats auxquelles j'ai demandé leur aide pour une séparation suivi d'un divorce. le premier avocat que j'ai contacté n'a pas montré...

Je voulais savoir il faut combien de temps pour avoir une réponse pour le dossier d'aide juridictionnelle ? et pour avoir une première date pour passer devant le juge ? je suis de lyon...

Je vis en france, je suis français, mon épouse est russe et vie en russie. nous voulons divorcer a l??amiable. nous avons été marie en russie (mairie) nous n?avons pas d?enfant ni de bien en commun. quel est la procédure la plus simple et...

Mon mari a entretenu une double vie pendant 4 mois, nous avions un mobil home en commun et tous les meubles, la déco ect a attéri chez sa maitresse, nous sommes séparé de fait mais continuons à nous voir et avoir des relations comme un...

Je suis divorcée et je déménage a 400km de mon ex à la fin août pour que ma fille fasse sa rentrer scolaire dans la nouvelle école. il dit qu'il va m'en empêcher et aussi de changer d'école. peut il vraiment faire ça...