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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Pension
Posée par Dom, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dom - 1487 vues

Après la vente de ma maison suite au divorce mon ex femme peut elle demander une pension si son salaire est inférieur au mien...

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Separation amiable
Posée par Jose, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jose - 1998 vues

Pourmon dicorce nous avons 5 biens immobiliers et des comptes epargnes pouvez vous m'appeler pour idenitifer la demarche pour une separation a l'amiable merci...

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Avocat qui refuse de répondre à mes questions
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 2226 vues

J'ai éjecté un jugement de divorce en appel, j ai demandé à changer l'avocat en envoyant un recommandé avec accusé de réception , il l'a reçu que le 18 mars donc pas encore de réponse. dois-je continuer de donner mes...

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Indemnités licenciement
Posée par Mouns, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mouns - 2074 vues

Je souhaiterais savoir si j'utilise mes indemnités de licenciement pendant le mariage et que je divorce est ce que ça peut avoir des conséquences si je n'ai pas pas partager mes indemnités de licenciement pendant le...

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Responsabilité légale du père
Posée par Nora, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nora - 1654 vues

Je suis divorces depuis des années du père de mes 3 enfants mon ex mari nexerce plus aucun droit en matière de garde ou d'éducation vis à vis des enfants mon fils de 15 ans est en souffrance du fait que leur père ne cherche...

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Mon futur ex mari veut faire un emprunt pour sa voiture.
Posée par Bibi, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bibi - 2603 vues

Nous sommes en instance de divorce. rien est signé. mon futur ex-mari veut signer un contrat location longue durée pour financer sa voiture. suis-je responsable s'il rencontre des difficultés de paiement et dans la condition...

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Agence immobiliere imposé par mon ex mari
Posée par Léo59, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Léo59 - 2663 vues

Je suis divorcé depuis le 28 mars 2023 j ai obtenue la jouissance du domicile conjugale jusqu a la vente. j ai fais apelle a une agence immobiliere pour vendre la maison. mon ex mari a signe egalement. l agence est en charge de mon...

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Nom de famille
Posée par La mimi, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par La mimi - 2312 vues

´j’aimerais garder le nom de famille de mon ex mari nous venons de divorcer il y’a quelques mois c’est pour notre dernier fils en plus je viens d’avoir un cdi au même moment que mon divorce mon employeur ne sais pas que je suis...

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Désolidarisation bail
Posée par Max, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Max - 1837 vues

Voici mon problème, mon ex conjointe et moi même avons eu des difficultés de paiement de loyers il y a quelque temps de cela, nous nous sommes donc retrouvés avec une dette locative. elle a réussi à ce désolidariser du bail, quand...

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Séparation brutale
Posée par myriam, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par myriam - 2324 vues

Mon mari a quitter le domicile donc nous sommes locataires conjugal en m'informant par sms. sous le choque avec nos 3 enfants nous n'avons rien pour faire en demandant des explications il m'a répondu par sms...

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Achat immobilier avant mariage
Posée par Far, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Far - 2092 vues

J’ai une question : dans le cas, ou un achat immobilier a lieu avant le mariage communauté réduite aux acquêts par le biais d un crédit. en cas de divorce, y a t il partage de ce bien ? y a t il une récompense due au conjoint qui...

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Mon ex mari me demande ce que j ai fait
Posée par Louloutedesmontagnes, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Louloutedesmontagnes - 2555 vues

Mon ex mari m a envoye un message pour savoir ce qu on a fait aujourd hui ( mes enfants et moi meme) . cela me parait totalement deplacé, suis je obligée de lui repondre quand il me pose des questions sur mes activites alors que j...

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Frais médicaux en garde alternée
Posée par Jess, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jess - 2172 vues

Je suis divorcée depuis un an, après une sacrée bataille de 2 ans et une garde alternée à été mise en place pour ma fille. il y a une convention de divorce à respectée mais sur plusieurs points le père de ma fille ne les respecte...

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Droit hébergement
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 2163 vues

Je suis séparée de mon mari, nous avons un petit garçon de 6 mois, je vais lancer une procédure de divorce néanmoins je ne souhaite pas d’hébergement pour mon fils car mon mari est instable dangereux et drogue et j’ai peur pour...

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Transcription divorce sur l'état civil
Posée par Soso, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Soso - 1903 vues

Né à l'étranger, marié à l'étranger et de nationalité française. mon ex conjointe et moi avons demandé le divorce en france. je viens de recevoir le jugement par lr. doit-on envoyer au sec le jugement original reçu ou une...

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Paiement prestation compensatoire
Posée par Arequipa, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Arequipa - 1647 vues

Je dois payer la prestation compensatoire après la période de 1 mois d’appel. - dois je attendre le certificat de non appel - forme du décaissement (virement, chèque de banque), je souhaite éviter le virement carpa merci de votre...

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Problème de nom
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Je me permet de vous contacter pour savoir comment je peux faire pour savoir si mon nom maritalement et enlever sur mon eta civil. on a demandé que je reprenne mon nom de jeune fille...

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Séparé et avoir un bébé
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Je suis séparé de mon conjoint depuis bientôt 2 ans nous vivons séparer chacun sa maison lui il a quelqu'un depuis 2 ans mais ne veut pas le reconnaître. moi j'aimerais avoir un bébé toute seule.je voulais savoir si je...

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Formalisme - rédiger un appel devant le pp de la ca
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Je souhaites faire appel devant le premier président de la cour d'appel d'angers. suite à réception de la "décision" du bâtonnier. je souhaiterai connaître le formalisme à adopter pour rédiger la demande. faut-il adopter...

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Opposabilté de divorce en en france
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J'ai fais une demande d’opposabilité de divorce en juillet 2023 j'avais reçu un accusé de réception indiquant un délai de 8 mois pour le traitement de celui ci. hors aujourd'hui les bureau du greffe m'annonce...

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Mon ex femme n'honore plus le paiement des échéances du prêt en commun conformément à le décision du jaf, comment faire pour se faire rembourser?...

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J'ai fait un appel suite à un jugement de divorce. cependant mon avocat me conseille de faire un pourvoi mais ne me donne aucun détails. je voudrais connaître les délais car j'ai reçu le jugement en octobre 2023. est ce encore...

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Divorcée mon ex mari m’a envoyé une lettre recommandée me demandant de justifier sa pension alimentaire pour ma fille de 20 ans étudiant à l’université en m’indiquant qu’il voulait : justificatif de domicile. un justificatif de...

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Je suis divorcé depuis 8 ans j ai deux filles majeurs une qui vit avec moi qui a un cdi l autre en alternance qui a un appartement avec son copain.mon ex veut arrêter les pensions et me demande de le faire à la miable mais en lui...

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Conservation appartement
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Depuis 5 ans j’ai l’autorité parentale de mes deux enfants aujourd’hui âges de 11 et 7 ans. j’ai obtenu un logement social (3 pièces) aujourd’hui ils veulent voir leur père plus souvent et demandent à vivre avec lui. (a noter il...

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Pourvoi en cassation
Posée par Mamie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamie - 1620 vues

C est quoi une faute de droit dans un jugement de la cour d'appel svp ?...

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Création d'entreprise en instance de divorce
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Je souhaite créer une entreprise sous forme sas avec une associée. je suis en instance de divorce (communauté réduite aux acquets) et vous trouverez ci-dessous les étapes déjà réalisées. je souhaiterais créer les statuts dans les...

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Divorce et condamnation correctionnel
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2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pndo56 - 1645 vues

Je divorce à l'amiable devant le juge et parallèlement mon ex mari est convoqué devant le tribunal correctionnel pour violences conjugales suite à ma plainte. il a choisi de mettre la date de mise en état du divorce après la...

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Qui paie la cantine
Posée par eros, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eros - 1964 vues

Mon ex s'est octroyée la garde exclusive de notre fille de 3 ans , je ne peux pas trop contredire étant donné que je pars au travail à 5 h du matin,(enfin pendant les vacances scolaires elle m'a dit de me débrouiller )...

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