Une question en divorce ?

Dans quel cas l art 478 du cpc est non applicable? est ce pour des jugements de 1ere instance ou d appel? une autre juridiction peut elle faire obstacle du jugement rendu non avenu donc caduque par le juge de l exécution ? merci de...

Je suis divorcé depuis deux ans . de cette union nous avons eu 4 enfants âgés de 19, 17, 15 et 7 ans mon grand de 19 ans à son appartement mes deux autres garçons de 17 et 15 ans ne veulent plus venir à mon domicile 1 week end sur...

Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et...

J ai été mariée 15 ans , mon ex mari travaille dans le privé. je souhaite me remarier mon conjoint est fonctionnaire il a été marié 30 ans. en cas de remariage vais je pouvoir prétendre à la pension de réversion de mon ex mari? et...

Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui...

Vous écrivez sur ce site que pour une assignation en divorce les frais d'huissier s'élèvent à 18? + 8? environ de frais de déplacement. mon avocate a choisi un huissier et m'a fait envoyer la note de frais pour paiement directement...

Mon mari a quitte le domicile il y a 7 ans pour aller chez sa maitresse . aujourd hui il entame la procedure de divorce . pour accepter ce divorce je lui demande de faire donnation de sa part sur notre pavillon a ses 2 enfants...

Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas...

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

Je suis en attente d'un acte d'huissier qui ne vient pas. mon ex a fait appel du jugement de divorce le 24 janvier. j'ai reçu le courrier du greffe me notifiant l'appel le 4 février...

Mon mari est parti en algerie et ne peut pas revenir en france. est-il possible qu'il désigne une personne au consulat français d'oran qui pourrait le représentant à la signature de la convention en france, il s'agit...

Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il...

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et suis en procédure de divorce détentrice de fonds propres au jour du mariage, par suite virés sur différents comptes personnels et joints. je souhaiterais savoir comment...

J ai divorcee avec consentement mutuel il y a un an et mon ex conjoint a fait noter par son avocat que je pourrai rester dans la maison que nous avons fait bâtir, «  gratuitement pendant un an «  cette décision de sa part va...

Comme bcp de couples mariés aujourd’hui, nous n’avons jamais vécu sous le même toit. est il possible d’avoir un délai de 2 ans quand même à partir de la convocation en prouvant que nous avions un lieu affectif même si nous ne...

Je suis en france depuis 2017pour un regroupement familial avec mon mari (le deux étrangers) j'ai 3 enfants nées à l'étrange. est ce que je peux renovller ma carte de séjour après le divorce ? merci...

Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu...

Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée...

Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que...

Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci...

Mon conjoint a la garde de ses enfants, la mère ne paye pas de pension alimentaire. les enfants vont partir 2 semaines chez leur mère, elle demande des vêtements. ma question est : est il obliger de fournir un trousseau de...

Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit...

...

En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

Suis je obligé de partager mon assurance vie avec mon épouse alors que les bénéficiaires sont mes enfants...

Je suis un homme, marié depuis 20 ans. ma femme gagne environ 55% de mon salaire. c'est à dire si mon salaire est indexé à 100, elle gagne 55. je paie intégralement les frais de chauffage (edf), eau, taxe d'habitation, taxe...

Je cherche un bon avocat en droit de la famille, pour une procédure auprès du juge des enfants sur privas 07000, après avoir découvert un mariage gris, j'ai peur d'avoir du mal a le prouver. ma femme d'origine russe...

Pourquoi n y a t il pas de notion de recompense pour un conjoint des lors qu il a assuré seul l entretien menager de la maison, l entretien du linge, les repas ... bref : tout ? peut on espérer un geste en faveur de ce conjoint ?...

Pourrais faire appel du jugement sur le fond financier de ce jugement par sur le divorce car il y avait des elements que je n avais pas le jour meme...