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Partage judiciaire des remboursements d'emprunts immobilier d'un bien propre
Posée par Jacques, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jacques - 3658 vues

Suite à un divorce acté en appel en 2017, le partage judiciaire vient de commencer. la maison étant un bien propre acheté avant le mariage (sans contrat). la maison étant mon bien propre, madame ne voulait pas y investir quoi que...

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Divorcer sans emploi - mari bipolaire
Posée par lavieestailleurs, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3657 vues

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. cela fait 15 ans que je vis avec mon mari et que je subis sa colère et ses changements d’humeur. moi et nos enfants. il y a deux ans il avait été diagnostiqué bipolaire type 2 et notre...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3655 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Bien en communs
Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3653 vues

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

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Consentement mutuel
Posée par Arthésia, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3650 vues

J'ai découvert que mon mari me tromper en octobre 2020, nous avons vendu la maison, moi j'ai un appartement lui a son chez lui nous sommes en garde alterné sauf que mr ne veut pas divorcer.il estime qu'il a trois...

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Divorce ?
Posée par CORTAY, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ateissedre - 3649 vues

Un couple séparé à l'amiable de corps et de biens aucune personne du couple ne demande la procedure et le divorce que nous dis la loi dans ce cas présent ?? merci beaucoup pour votre réponse et vos explications très cordialement...

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Un bien on algérie
Posée par Aymen, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans par juriste78 - 3647 vues

Je suis. marie en algérie et j'ai inscrit mon acte de mariage a nantes après 15 de mariage j'ai acheté un bien immobilier en algérie sur mon nom et de mes propos sources ( j'ai travaillé 15 ans en algérie avant de venir on france) et...

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Pa pour garde alternée après 18 ans
Posée par JM91, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUTOUR - 3646 vues

Mon ex femme me réclame la pa mise en place dans le cadre d'une garde alternée lors de notre divorce pour un de nos enfants devenu majeur en novembre 2019. cette pa avait été mise en place suite à une disparité de revenus...

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Pension alimentaire
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3645 vues

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

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Ou trouvé un avocat en divorce et aide juridictionnelle
Posée par valc8T14, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître de VILLELE - 3644 vues

Maître, faut 'il chercher la liste des avocats conventionnés est -cela que l 'on dit ? ou ailleur dans le val d 'oise, "tribunal de grande instance qui prendrait l 'aide juridictionnelle? ceci dit je suis obsédée...

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Acte de non appel
Posée par Pixie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pixie - 3644 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails...

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Je veux divorcer mais mon mari il veux pas
Posée par Mebrek ihssene, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nell - 3643 vues

Jai 3 enfant je veux divorcer est jai pas les frais de l avocat...

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Pension alimentaire
Posée par CHRISTELLE, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3642 vues

Mon ex mari veut cesser de me verser la pension alimentaire pour mon fils agé de 19ans. celui ci est actuellement en 2éme année de dut tc en alternance et va donc percevoir cette année 51% du smic. je vous cite l'extrait du...

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Frais assignation par huissier
Posée par Val, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3639 vues

Vous écrivez sur ce site que pour une assignation en divorce les frais d'huissier s'élèvent à 18? + 8? environ de frais de déplacement. mon avocate a choisi un huissier et m'a fait envoyer la note de frais pour paiement directement...

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Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais?
Posée par Swisseagle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par swisseagle - 3639 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi...

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Carte de sejour
Posée par Araw7777, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3638 vues

Mon epouse est arrivee e n france juillet 2019 en 2021 elle est partie trois mois aux phillipines et apres sa deuxieme carte de sejour elle est partie vivre ailleur que risque t elle merci...

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Comment tracer l'origine des fonds propres ?
Posée par Mr Lar, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3635 vues

Marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et suis en procédure de divorce détentrice de fonds propres au jour du mariage, par suite virés sur différents comptes personnels et joints. je souhaiterais savoir comment...

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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 3635 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Garde alternée - evénement familial important
Posée par Mertizan, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3632 vues

Je suis divorcée depuis plusieurs années du père de mes 3 enfants (a l’amiable chez le notaire). l’an prochain je vais me remarier et cela tombe malheureusement sur un week-end où mes enfants devaient être chez leur père. je lui...

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Pension de réversion et remariage
Posée par Isa06, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Isa06 - 3631 vues

J ai été mariée 15 ans , mon ex mari travaille dans le privé. je souhaite me remarier mon conjoint est fonctionnaire il a été marié 30 ans. en cas de remariage vais je pouvoir prétendre à la pension de réversion de mon ex mari? et...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AZUREUS - 3626 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Divorce en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3616 vues

J ai 2 questions concernant le divorce, marier en france avec un ressortissant tunisien venu en vacance je souhaite divorcer rapidement mais cela dure depuis juin 2018. si je divorce à l amiable en france est ce que je peux...

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Je suis en instance de divorce
Posée par Yannou22100, il y a 6 ans dans Divorce
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Je suis en instance de divorce, nous avons une maison ensemble elle est partie en me laissant avec mon fils, je vie seul avec mon fils depuis 2 ans, actuellement c'est moi qui paye toutes les charges de la maison ainsi le crédit de...

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Argent caché de mon ex conjoint
Posée par Céline, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Coco - 3613 vues

Suite à une recherche de documents sur le site des impôts, j'ai découvert que mon ex épouse avait eu des revenus de capitaux mobiliers pendant notre mariage. cela fait 3 ans que nous sommes divorcés, est-il possible...

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Divorce
Posée par Fa, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farid - 3613 vues

Je vous dirais bien savoire si mon ex peut allez en cassation dans mon divorce par ce en appel les juges ont confirmé la décision du premier juges...

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Montant de la pension de reversion
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Martine - 3612 vues

Le montant de la pension de réversion après le décès de l’ex mari tient-il compte de la durée du mariage et du nombre d'année depuis lesquelles nous étions divorcés ?...

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A quoi va me servir le médiateur et quel est son pouvoir par rapport au jugement
Posée par christine, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Béatrice ROULLAUD - 3611 vues

Mon divorce vient d'être prononcé par le juge. j'ai la garde de ma fille. je ne comprends pas pourquoi les désidérats de l'enfant (+ de 13 ans), après plusieurs audiences devant le juge pour enfant, au sujet du droit de visite, n'ont pas...

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Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?
Posée par N1k0, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3610 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex...

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Divorce pour faute et témoin de jehovah
Posée par Lunamadre, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3610 vues

La belle mère de ma fille a lancé une procédure de divorce envers son mari car elle l'a pris en flagrant délit d'un acte puni par la loi et dont il vient d'être condamné. celui ci qui est témoin de jehovah exige...

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Rachat ou soulte après divorce
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3609 vues

J ai divorcee avec consentement mutuel il y a un an et mon ex conjoint a fait noter par son avocat que je pourrai rester dans la maison que nous avons fait bâtir, «  gratuitement pendant un an «  cette décision de sa part va...

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