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Divorse par consentement mutuel
Posée par bendarwil, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 3840 vues

On s'est séparé depuis plus de 2 ans avec mon épouse, elle a refait sa vie et vie en métropole avec son nouveau copain et moi je suis retourné habité a mon ile a mayotte dom. elle est absolument d'accord qu'on divorce a l'amiable, est ce...

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Pa pour garde alternée après 18 ans
Posée par JM91, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DUTOUR - 3839 vues

Mon ex femme me réclame la pa mise en place dans le cadre d'une garde alternée lors de notre divorce pour un de nos enfants devenu majeur en novembre 2019. cette pa avait été mise en place suite à une disparité de revenus...

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Suis je divorcée ??
Posée par Martine, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martine - 3838 vues

Divorcée depuis bientôt un an par consentement mutuel nous avons toujours en commun une maison bâtie ensemble l avocat que je n ai vu qu une fois avant le divorce m à simplement dit que je ne serai divorcée qu une fois les vines...

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Remboursement de notre prêt immobilier
Posée par Rachida, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3837 vues

Mon mari ne veut pas signer le remboursement de notre prêt immobilier à t?il le droit en sachant que l?argent de la vente est chez le notaire depuis plus d?un mois...

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Droit en cas de divorce
Posée par jack, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par de Almeida Costa - 3835 vues

En cas de divorce pourriez vous me dire si le montant de la pension compensatoire entre dans le partage des biens avec mon épouse actuelle. merci...

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Domicile conjugal
Posée par Belen, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3831 vues

Dans l?ordonnance de non conciliation que mon fils a reçu, il est dit qu'il garde le logement et ses enfants. il n'y a pas de dates notifiée pour le départ de sa femme. cela veut-il dire qu'il peut lui demander de partir dès à présent ? il...

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Validité d'un mariage coutumier
Posée par Paskall, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paskall - 3829 vues

Peut -on, par un simple courrier sur l'honneur, demander la reconnaissance d'un divorce coutumier prononcé à la suite d'un mariage coutumier qui a eu lieu il y a 4 ans en afghanistan entre une personne résidant là...

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Divorcer sans emploi - mari bipolaire
Posée par lavieestailleurs, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3827 vues

Je vous écris car je ne sais plus quoi faire. cela fait 15 ans que je vis avec mon mari et que je subis sa colère et ses changements d’humeur. moi et nos enfants. il y a deux ans il avait été diagnostiqué bipolaire type 2 et notre...

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Acte de non appel
Posée par Pixie, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pixie - 3826 vues

Le divorce a déjà été prononcé par le juge de bordeaux en février 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu l'acte de non apple. notre advocat bouge pas, elle fait riens, réponds pas notre téléphone ou e-mails...

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A l'etranger
Posée par charles, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par TANGALAKIS - 3824 vues

Sans enfant ,sans bien ,marie sous regime '' separation de bien '' a paris,, elle a tokyo ;moi en thailande ,d'accord pour divorcer avec la nouvelle loi '' sans passer devant le juge ,,comment...

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Bien en communs
Posée par Rachel, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3822 vues

Mon ami a eu un accident (perte de l’usage de ses jambes) il y’a une dizaines d’années il était propriétaire d’un terrain et d’une maison avant le mariage aujourd’hui il souhaite se séparer voir divorcer si elle accepte mais ils on...

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Est ce possible de faire appel d’un jugement jaf
Posée par WDKMMMS2018, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par TAYORO - 3822 vues

Est ce possible de faire appel d’un jugement qui a ete homologué par la jaf suite a un accord des parents concernant la résidence de leurs enfants ? si oui quel esr lle delai pour faire appel et les conditions ? par ailleur est ce...

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A quoi puis-je prétendre dans mon cas
Posée par Marine, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans par BERGER - 3822 vues

Je voudrais me séparer de mon mari car il a des addictions qui entraînent tout un tas de désagrément que je ne supporte plus ainsi que mes enfants. je suis sans travail, mais je suis propriétaire d'une maison qui n'appartient qu'à moi et...

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Cloture du dossier de divorce et erreurs
Posée par Nina1947, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina1947 - 3806 vues

Je voudrai savoir s il est encore possible de relancer une procedure de divorce si elle a ete cloture en cours la convention etant validee par les 2 epoux et l un n a pas ouvert le recommande contenant la convention definitive et a...

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Mention divorce sur mon acte de naissance
Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3803 vues

J ai obtenu mon divorce ,mon ex mari avait un avocat et pas moi , par la suite je me suis rendu a la mairie de ma naissance pour avoir un acte de naissance avec mon jugement il ont refusé d y apposer la mention et mon ex mari ne...

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Divorcée depuis 7 ans et jamais reçu de pension alimentaire
Posée par nette1910, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 3802 vues

Je suis divorcée depuis 7 ans et à ce jour je n'ai jamais reçu de pension alimentaire !! les raisons de mon ex mari? je ne peux pas, j'ai pas de sous...par contre il part en vacances avec les enfants, possède 4 voiture...

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Pension alimentaire
Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 3800 vues

Est ce que je suis en droit de demander à la mère de ma fille une facture de ce qu’elle achète à ma fille avec la pension alimentaire que je lui verse? car je doute que ma fille jouisse intégralement de cette pension . merci de vos...

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Prestation compensatoire
Posée par leotito, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 3800 vues

Contenu supprime...

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Versement de la pension alimentaire
Posée par Josy, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par NikoDup - 3799 vues

Je souhaiterais savoir s'il est possible de changer les modalités du versement de la pension alimentaire sans saisir je jaf pour homologuer ces modifications ?...

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A quoi aurais-je droit ?
Posée par Nelly, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 3795 vues

Je vis depuis 1996 et me suis mariée en 1999 avec un homme qui possèdait une maison de 90 m2 que nous habitons. nous avons depuis fait ensemble des travaux d'agrandissement de cette maison qui est désormais de 125 m2. nos pensions de...

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Divorce
Posée par Maria, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maria - 3794 vues

Que veut dire l'article 262-1 du code civil, le présent jugement prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 26 octobre 2015...

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Qui paye gdf edf eaux ,tél fixe et assurance jouissance gratuite provisoire
Posée par Le papa, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Le papa - 3791 vues

Mon épouse a obtenue à titre provisoire la jouissance gratuite mon bien immobilier avec ses meubles à titre de secours et une pension alimentaire de 1500 par mois garde alternée de 2 enfants et un enfant garde total pour moi, nous sommes en...

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Augmentation de la pension alimentaire
Posée par chriji2020, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER - 3789 vues

Après 6 ans de garde alternées (sans pension alimentaire)avec le père de ma fille âgée aujourd?hui de 14 ans ,j'ai saisie le jaf pour demander la garde totale et le 15 novembre 2019 le père à était condamné à me verser 190 eur par...

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Divorce et soulte
Posée par Gnerationx, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gnerationx - 3789 vues

Mon épouse souhaite divorcer. nous avons deux enfants dont elle conservera la garde avec droit de visite un week-end sur deux et vacances scolaires pour moi. nous possédons également une maison (résidence principale) en nue...

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Violence conjugale
Posée par Lynda, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3788 vues

Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir ces droits lorsqu’on vie une discrimination de la part de la police après une tentative de meurtre et étranglement de la part de mon époux ? merci...

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Consentement mutuel
Posée par Arthésia, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3787 vues

J'ai découvert que mon mari me tromper en octobre 2020, nous avons vendu la maison, moi j'ai un appartement lui a son chez lui nous sommes en garde alterné sauf que mr ne veut pas divorcer.il estime qu'il a trois...

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Les frais de pass navigo rentrent-ils dans la pension alimentaire?
Posée par N1k0, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3785 vues

Suite à mon divorce (garde classique), je verse une pension alimentaire à mon ex-épouse. je dois participer à hauteur des 3/4 pour les dépenses exceptionnelles. mon ex-épouse me demande de participer aux 3/4 à l'imagine r (ex...

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Partage biens mobiliers régime matrimonial
Posée par Elvis, il y a 5 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3785 vues

Dans le cadre d’une future séparation de corps, nous nous sommes entendus sur : la garde de nos enfants, la maison en indivision, les voitures (leasing) en indivisions également. mon épouse aura la jouissance de notre maison. tout...

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Comment eviter les frais de notaire avant le divorce
Posée par emy, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bébé - 3780 vues

J aimerai savoir comment eviter les frais de notaire pour le partage de nos bien argents vehicules immobiliers notre maison vas etre vendu en avril 2019 avant notre divorce.pour un divorce a l amiable et non par infidelite pour...

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Consequence
Posée par zizou, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BOURCHENIN - 3777 vues

Je suis marié avec une française a alger et je suis rentré avec un visas d'installation, j obtenu mon titre de séjour de 10 ans depuis 2ans. est ce que mon divorce aura un impact ou des conséquence pour ma carte de résidence...

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