Une question en divorce ?

Nous avons eu l'ordonnance de non-conciliation qui stipule que nos 2 enfants mineurs étaient en garde alternée. ma future ex femme, a fait auprès de la poste une réexpédition définitive de leur courrier à son domicile et je ne...

Voile je vais droit au but . en 2003, j'achete avec ma ompagne de l'epoque ,qui est devenue ma femme en 2007, une maison au prix de 300 000 ? , dont 123200? ont eté versés par moi lors de la vente quelques semaines plus tard d'une...

Mon mari a quitte le domicile il y a 7 ans pour aller chez sa maitresse . aujourd hui il entame la procedure de divorce . pour accepter ce divorce je lui demande de faire donnation de sa part sur notre pavillon a ses 2 enfants...

Mon mari est maçon et il a construit et financé en grande partie notre maison mais nous avons payé le prêt ensemble. j'ai bouclé le prêt l'année dernière à hauteur de 20000 euros mais il estime avoir dépensé 80000 euros...

Que veut dire l'article 262-1 du code civil, le présent jugement prend effet dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens à la date du 26 octobre 2015...

Comme bcp de couples mariés aujourd’hui, nous n’avons jamais vécu sous le même toit. est il possible d’avoir un délai de 2 ans quand même à partir de la convocation en prouvant que nous avions un lieu affectif même si nous ne...

Mon mari est parti en algerie et ne peut pas revenir en france. est-il possible qu'il désigne une personne au consulat français d'oran qui pourrait le représentant à la signature de la convention en france, il s'agit...

Je me permets de vous contacter car je souhaite divorcer après avoir conclu que la vie commune est juste impossible. le vrai problème est qu'on a célébré deux mariages, un mariage civil à la mairie et puis un autre mariage...

Je suis divorcée depuis 7 ans et à ce jour je n'ai jamais reçu de pension alimentaire !! les raisons de mon ex mari? je ne peux pas, j'ai pas de sous...par contre il part en vacances avec les enfants, possède 4 voiture...

Mon époux est dans notre maison à titre onéreux. il a reçu l.assignation .mais la procédure peut être encore longue de 8 à 12 mois .ca fait maintenant 2 ans qu'.il occupe la maison. je n.ai pas reçu un euro encore esque je...

Suite à une demande de divorce un huissier m à remis la lettre pour mon epoux comme quoi je demandais le divorce. j ai demandé ce divorce suite à une plainte de menace de mort. il est convoqué le 20 mai devant le juge aux affaires...

Mon mari ma quitter il y a plus de 46 ans en prenant notre fille avec lui j ais voulu le rechercher je me suis adresser à son père mais il ma dit de ne pas le rechercher je lui ais demander la raison il ma dit qu il était tomber...

Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison...

Après 6 ans de garde alternées (sans pension alimentaire)avec le père de ma fille âgée aujourd?hui de 14 ans ,j'ai saisie le jaf pour demander la garde totale et le 15 novembre 2019 le père à était condamné à me verser 190 eur par...

Un divorce amiable qui a ete etabli par convention, mentionne sur l'acte de mariage mais pas mentionne sur l'acte de naissance, est-il valable ??...

Je suis en france depuis 2017pour un regroupement familial avec mon mari (le deux étrangers) j'ai 3 enfants nées à l'étrange. est ce que je peux renovller ma carte de séjour après le divorce ? merci...

Je suis actuellement en congé longue maladie..j'ai déclaré la situation à mon assurance prêt immobilier et celle ci va me verser une indemisation ....es ce que l'indemnisation entre dans le patrimoine commun si...

Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas...

Peut -on, par un simple courrier sur l'honneur, demander la reconnaissance d'un divorce coutumier prononcé à la suite d'un mariage coutumier qui a eu lieu il y a 4 ans en afghanistan entre une personne résidant là...

Mon épouse a obtenue à titre provisoire la jouissance gratuite mon bien immobilier avec ses meubles à titre de secours et une pension alimentaire de 1500 par mois garde alternée de 2 enfants et un enfant garde total pour moi, nous sommes en...

Suis je obligé de partager mon assurance vie avec mon épouse alors que les bénéficiaires sont mes enfants...

Après avoir créé mon nouveau de passe et retourner dans mon espace client, impossible de me reconnecter et m'indique que mon adresse mail est inconnu alors que le site m'a bien envoyé le mdp provisoire sur l'adresse...

Comment puis-je remplacer la pension alimentaire par un autre versement en déduction fiscale aussi puisque ma fille maintenant est majeure et touche un revenu...

En lisant le paragraphe suivant : « bon à savoir depuis 2004, deux restrictions ont été retirées du régime général : une durée minimale de mariage n'est plus exigée (il fallait auparavant deux ans de mariage pour que le droit soit ouvert)...

Quand le papa a la 2ème partie des vacances soit pour cette année la semaine 9 quand doit il ramener l'enfant à la mère ? le vendredi 5 mars au soir ou le dimanche 7 mars à 18h merci de votre réponse...

Mon conjoint a la garde de ses enfants, la mère ne paye pas de pension alimentaire. les enfants vont partir 2 semaines chez leur mère, elle demande des vêtements. ma question est : est il obliger de fournir un trousseau de...

Pourquoi n y a t il pas de notion de recompense pour un conjoint des lors qu il a assuré seul l entretien menager de la maison, l entretien du linge, les repas ... bref : tout ? peut on espérer un geste en faveur de ce conjoint ?...

Tout au long de notre mariage j ai hériter de ma grand-mère puis de mes parents cet argent est arrivé sur mon compte personnel et après ça je l ai injecté dans notre crédit immobilier puis je prouver que l appartement m appartien plus qu a...

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

A quoi peut elle prétendre sur mon entreprise...