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Garde des enfants
Posée par Soso, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3727 vues

L année dernière ayant eu 53 semaines les week-ends pairs sont devenus des week-ends impairs mais moi je travaille depuis 4 ans un week-end sur deux et donc pour les tours de garde ça change et mon ex mari ne veut pas comprendre et...

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Garde d'enfant le week-end
Posée par Kate, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3726 vues

Mon ex conjoint s'oppose à la garde d'enfant les week-ends paire hors j'ai beau lui expliqué que je travaille les week-ends impaire et qu'il me serai do'c impossible d'être...

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Prestation compensatoire
Posée par Vv, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vv - 3726 vues

Mes parents ont divorcé en 1998 mon père devait verser selon le jugement qu il a accepté , 2500 francs par mois pour ma petite sœur de 10 ans, une prestation compensatoire de 1500 francs à ma mère jusqu à ce qu.il soit en retraite...

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Delai pour recevoir les conclusions adverses
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par YAZDI - 3724 vues

Je passe prochainement aux juges aux affaires familiales pour une hausse de pensions alimentaires, mon avocat a transmis des conclusions , la partie adverses a quel délai pour y répondre avant l'audience ??? merci merci de vos...

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Demande de divorce
Posée par Mary, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3724 vues

Étant revenu en france, mon mari résidant en nouvelle caledonie comment faire une procédure de divorce...

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Séparation sans mon consentement
Posée par just, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3724 vues

Étant bloquée à l'étranger (covid 19), le juge a déclaré notre séparation malgré que ma s?ur a prévenu le tribunal de mon absence en fournissant les justificatifs (photo de mon passeport+sa pièce d'identité+déclaration expliquant...

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Délai revision pension alimentaire
Posée par CT, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BALONGA - 3722 vues

J'ai été jugé et condamné à une pension sur la base d'un salaire à temps plein en novembre. je suis à temps partiel dorénavant pour ma gestion familiale, sous quel délai puis je demander une révision...

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Pension alimentaire
Posée par CHRISTELLE, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3719 vues

Mon ex mari veut cesser de me verser la pension alimentaire pour mon fils agé de 19ans. celui ci est actuellement en 2éme année de dut tc en alternance et va donc percevoir cette année 51% du smic. je vous cite l'extrait du...

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Soulte et indemnités d'occupation
Posée par Casarun 974, il y a 6 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 3719 vues

Depuis peut je suis divorcé et je doit racheter la soulte de mon épouse, voilà le montant est de 66989€ , est ce que je peut payer 30000€ à la signature et le reste sur 2ans par un virement mensuel. aussi mon ex épouse est resté...

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Jouissance du domicile en indivision suite à fin de l'onc sans assignation
Posée par Arequipa, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arequipa - 3718 vues

J'ai lancé la procédure et bénéficié d'un onc plutôt clémente. je préfère que ma femme adultère parti avec son amant et mes 3 enfants lance l'assignation pour altération lien conjugal. a la fin de l'onc (30...

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Garde classique : calcul vacances (noël) hiver 2022
Posée par Matthieu, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 3716 vues

Suite à un jugement concernant la garde de notre enfant au format "classique", celui-ci stipule simplement que le droit de visite et d'hébergement du père (moi-même) s'exerce de la façon suivante durant les petites...

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Délai de redaction projet convention
Posée par EmmaJT, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3716 vues

Mon avocat dispose de toutes les pièces nécessaires à la rédaction de ma convention de divorce depuis 2 mois mais refuse de rédiger le projet sous le prétexte qu’il n’a pas pour le moment d’autres rdv clients programmés dans ma...

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Sucession
Posée par Fanny, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 3713 vues

Tout au long de notre mariage j ai hériter de ma grand-mère puis de mes parents cet argent est arrivé sur mon compte personnel et après ça je l ai injecté dans notre crédit immobilier puis je prouver que l appartement m appartien plus qu a...

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Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire
Posée par Azureüs, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AZUREUS - 3713 vues

Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en...

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Récompense dans partage de patrimoine après divorce
Posée par Cracotte, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SALMON - 3713 vues

Est ce que vous sauriez si dans le cadre d un divorce la partie ayant conserver le domicile conjugal est tenue de donner un loyer à la tierce pendant la procédure de divorce (de la non conciliation au prononcé du divorce) sachant...

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Divorce agent bloqué
Posée par Cedric, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3712 vues

Je suis en cours de divorce , nous avons vendu notre maison , mon ex femme a bloqué l argent de la vente chez le notaire , que dois je faire pour avoir ma part car je n ai pas beaucoup de ressources , est il possible de toucher ma...

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Indemnités perçues par l'assurance pret
Posée par vancaus, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3712 vues

Je suis actuellement en congé longue maladie..j'ai déclaré la situation à mon assurance prêt immobilier et celle ci va me verser une indemisation ....es ce que l'indemnisation entre dans le patrimoine commun si...

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Quelle date du divorce communiquer aux impôts ?
Posée par Elric, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par juris - 3705 vues

Petite question si vous le permettez : lors d'un divorce il convient d'en avertir les impots, mais quelle date doit on leur communiquer ? dans mon cas, la convention par consentement mutuel a été signée le 23/11/2021...

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Argent caché de mon ex conjoint
Posée par Céline, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 3705 vues

Suite à une recherche de documents sur le site des impôts, j'ai découvert que mon ex épouse avait eu des revenus de capitaux mobiliers pendant notre mariage. cela fait 3 ans que nous sommes divorcés, est-il possible...

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Les documents envoyés à l'avocat par email
Posée par momo, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par momo - 3704 vues

Mon avocat me demande d'envoyé mes remarques par e-mail suite aux conclusions de la partie adverse qu'il vient de m'envoyer alors qu'il les avait déjà depuis 3 mois. ce que je fais15 jours plus tard le...

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Divorce en tunisie et en france
Posée par Bochra, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3703 vues

J ai 2 questions concernant le divorce, marier en france avec un ressortissant tunisien venu en vacance je souhaite divorcer rapidement mais cela dure depuis juin 2018. si je divorce à l amiable en france est ce que je peux...

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Séquestre soulte notaire
Posée par Pokertotof, il y a 5 ans dans Divorce
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Ma situation étant particulière, je me permets de venir vers vous pour demander conseil. dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial consécutive à mon divorce, je souhaite racheter la part de la maison de mon ex femme...

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Mon beau père refuse d'être séparé de ma mère
Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Anonyme - 3702 vues

Je vais essayer de faire court mais l'histoire est compliquée... en résumé j'ai 19 ans et j'aimerai aidé ma mère à s'en sortir... elle est pacsé avec "mon beau-père" et sont en cours de séparation... sauf...

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Divorce
Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3701 vues

Nicolet je n'ai pas reçu votre réponse ! concernant bien immobilier ! es ce mieux de faire avant le divorce ou après ? merci pour votre réponse...

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Semaine paire au regard du we
Posée par Liz, il y a 5 ans dans Divorce
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Le jugement stipule que j'ai mes enfants les semaines paires : au regard du week end. que signifie cette mention? merci...

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A quoi va me servir le médiateur et quel est son pouvoir par rapport au jugement
Posée par christine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Béatrice ROULLAUD - 3699 vues

Mon divorce vient d'être prononcé par le juge. j'ai la garde de ma fille. je ne comprends pas pourquoi les désidérats de l'enfant (+ de 13 ans), après plusieurs audiences devant le juge pour enfant, au sujet du droit de visite, n'ont pas...

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Garde alternée
Posée par 4M6, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3699 vues

Je suis divorcée depuis octobre 2014. nous avions opté pour un consentement mutuelle. nous avons trois enfants et convenu pour la garde alternée. depuis septembre 2018, le second de nos enfants (17 ans) refuse de venir chez (il ne...

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Calcul pension alimentaire
Posée par stephane, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3698 vues

Pour le versement d une pension alimentaire est ce que je doit tenir compte dde mes heure supplementaire ainsi que de mes primes qu est ce qui est pris en compte ? merci modifier...

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Documents obligatoire divorce cm
Posée par Nabii, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nabii - 3697 vues

Je souhaite faire un divorce par consentement mutuel lorsque je me renseigne concernant les documents à fournir je vois que l’avis d’imposition est nécessaire, moi j’ai tout les documents nécessaire par contre mon ex mari lui n’à...

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Frais de cheval foot gymnastique sont quels genre de frais?
Posée par Swisseagle, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par swisseagle - 3693 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir des éclairssisement concernant les frais ci dessus. en effet dans notre convention de divorce il est stipule que nois devons prendre en charge pour moitié les frais extrascolaires. pour moi...

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