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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partage des biens après le divorce
Posée par Martine, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Martine - 3483 vues

Au moment de mon divorce en 2002 nous avons vendu notre bien immobilier 250 000 € j'ai eu la moitié après déduction du crédit à rembourser. mais j'avais inclus dans la communauté un bien vendu 20 000 000 de f que je...

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Calcul dates garde été
Posée par TDidier, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TDidier - 3482 vues

Il est prévu dans le jugement de divorce assez traditionnel que je garde mon fils tout le mois d'août les années impaires, la garde devant par ailleurs commencer deux jours avant la date officielle, l'enfant étant rendu à...

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Logement après divorce
Posée par sou-sou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sou-sou - 3482 vues

Je me separt de mon conjoint ,nous avons un logement social bail au 2 noms,je suis salariée mon mari est sans emploi ,pas d'enfants , je voudrait savoir qui gardera le logement après le divorce ,sachant que mon mari ne veux pas...

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Pension compensatoire
Posée par Porsche911, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3480 vues

A combien s'eleve la pension compensatoire pour trois de mariage. je gagne 100000 eoros par ans et elle 10000...

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Changer de type de divorce
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 3480 vues

Suite séparation conflictuelle min avocat m'a conseillé une procedure judiciaire, j ai donc payé une première fois 480 ttc puis une seconde fois 600 ttc et dernièrement 600 ttc, or entre les deux derniers versements j avais décidé...

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Une personne en situation irrégulière peu prétendre à une aide juridictionnelle
Posée par Pépite, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Liliana - 3480 vues

Comment une personne en situation irrégulière peu avoir un droit à l'aide juridictionnelle? je précise aucune ressource. comment obtenir un avocat pour divorce avec conjoint français. cordialement...

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Je ne veux pas divorcer
Posée par juliette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par roses des sables - 3480 vues

La séparation a été prononcée par la juge en juillet 2017; mon mari avait demandé le divorce et moi la séparation pour faute car c'est lui qui est parti sans que je sois à la maison celui ci n'ayant rien à me reprocher ne m'a pas assigné...

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Transcrition du divorce par consentement mutuel en algérie
Posée par Malika.A, il y a 3 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par mustapha.meh - 3479 vues

Mon ex conjoint et moi sommes franco-algériens, nous nous sommes mariés en france et avons divorcé en france par consentement mutuel qui n'est pas apparemment reconnu en algérie. on nous a expliqué...

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Mon ex épouse porte toujours mon non
Posée par Dominique, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Diogene11 - 3479 vues

Je suis divorcé depuis 4 ans mon ex épouse porte toujours mon non sur ca boite au lettre et je reçois du courrier de mon ex epouse qui porte mon non et que je reçois chez moi en vous remerciant d avancé...

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Divorce a l amiable
Posée par edith, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par edith - 3477 vues

Je suis sous curatelle renforcee je souhaite divorcer al amiable...

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Bonjour , je souhaite avoir un devis de divorce devant le juje
Posée par khalid, il y a 4 ans dans Divorce
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Criniere - 3471 vues

...

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Loi madelin
Posée par MND, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MND - 3470 vues

Vous avez répondu sur votre forum à la question suivante de façon claire et logique : je suis en procédure de divorce et j'aimerais savoir si mon contrat retraite madelin rentre dans le partage ou pas ? je précise que je...

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Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens
Posée par cecidan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI - 3470 vues

Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?...

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Difficulté à vendre un bien immobilier commun
Posée par Zouzou11, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par DM - 3470 vues

Maître divorce depuis 2017. mon ex femme est restée dans notre maison depuis mon départ soit juin 2015. elle veut garder la maison mais la racheter 20 000 euro de moins que le crédit restant dues soit 130 000 euro au lieu des 150...

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Pension de réversion partagée entre 2 ex-épouses
Posée par Nikita, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nikita - 3469 vues

Je suis mariée à un homme dont je suis la deuxième épouse. nous vivons ensemble depuis 2006 et sommes mariés depuis 2015. il est resté marié 20 ans avec son ex-épouse qui s'est aussi remariée et qui est maintenant veuve. si mon...

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Demarches délais obligations et devoir
Posée par VLSC, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3467 vues

Je suis séparée de fait de mon mari depuis 6 ans. j'ai vécue avec une autre personne aujourd'hui je suis demandeur d'emploi en fin de droits. je voudrai que le divorce soit prononcé pour que la maison commune soit vendue (j'ai...

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Alcool et droit de garde
Posée par Alex, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOULASSEL - 3466 vues

Comment procéder pour au juge que je ne boit plus pour récupérer mon droit de garde...

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Remboursement de prêt familial en cas de divorce
Posée par Agathe, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agathe - 3465 vues

Mon mari à contracté un prêt auprès de sa famille pour réaliser des travaux dans notre maison et il a rempli une reconnaissance de dette en indiquant monsieur et madame puis son nom de famille, mais seule sa signature est apposée...

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Enceinte pendant ma procédure de divorce
Posée par Lilash93, il y a 3 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilash93 - 3464 vues

Merci pour vos futurs réponses et le temps que vous accorderez à me lire je suis actuellement en procédure de divorce, j'ai fait une demande de divorce en ligne et lors des démarches quelques questions m'ont été posé...

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Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire
Posée par Ade, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3463 vues

Après la non conciliation qu'est ce qu'il faut faire ?...

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divorce
Posée par Isa310829, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zaza07 - 3463 vues

Comment savoir si notre divorce est définitif car nous n habitons pas dans la même ville et mon avocat ne me répond pas malgré plusieurs appels et plusieurs emails.(mon ex n as pas pris d avocat et c est un divorce pour altération...

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Jugement de divorce
Posée par Md, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par - 3461 vues

Nous sommes passé devant le juge tout les deux nous avons signé moi et mon épouse l'ordonnance de non conciliation le moi d'avril 2019 est jusqu'à maintenant il ya pas de nouvelles alors que mon avocat m'a dis que le jugement de...

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Jugement de divorce
Posée par isa44, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 - 3461 vues

Pour pouvoir retranscrire l acte de divorce le plus rapidement possible mon notaire demande a mon avocat de signifier le jugement a mes frais pouvez vous m en dire plus a ce sujeti cordialement...

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Jugement jaf
Posée par Alex14140, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE - 3459 vues

J ai eu mon jugement j'ai renvoyer mon acquiescement la je viens d apprendre que mr a fait appel moi je me dis si il fait c est que le jugement lui a été signifier ? puis je déposer mon jugement a un huissier pour qu'il...

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Divorce
Posée par FDAM, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LAUGIER - 3458 vues

Quelle est la procédure à suivre pour faire annuler un mariage lorsque les deux conjoints ont refait leurs vie chacun de son coté de plus de 16 ans ?...

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Divorce consentement mutuel
Posée par claudine, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOIREAU - 3455 vues

Nous n'avons pas de contrat de mariage , avons une maison en commun , faut il la vendre avant le divorce sachant que seul mon époux prend un avocat ??? la décision vient de lui , mais je ne veux pas de conflits merci...

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Acquiescement ?
Posée par sissi, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa - 3455 vues

Mon avocate me fait parvenir ce jour un courrier d'acquiescement où il est indiqué : "renonçant à attaquer ledit arrêt par la voie du pourvoi en cassation lorsque le jugement sur le divorce sera rendu, voulant et entendant que...

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Obligation matrimoniale
Posée par emisympa, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3453 vues

Mon conjoint avec lequel je suis en cours de separation et en attente même de sa procedure de divorce car il est le demandeur, bien que je suis victime aussi de violences psy..., me reclame de partager les charges de...

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Divorce , transcription et double nationalités
Posée par Haki, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Haki - 3453 vues

J'ai la double nationalité, franco-tunisienne. mon ex est tunisienne. nous habitons en france. un jugement unilatérl(pour caprice), à ma demande a été prononcé en tunisie et transcrit dans les registres de nos états civils. la...

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Divorce en appel
Posée par Paulo, il y a 5 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SALECK - 3453 vues

Mon divorce a été prononcé aux torts exclusifs de madame mais le juge a rejette.'ma demande de la prestation compensatoire ,j'ai donc fait appel et le jugement est tombé. j'ai perdu la totalité du divorce . mon avocat ne comprend pas cette...

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