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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorce a l amiable

Posée par edith, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par edith 3512 vues

Je suis sous curatelle renforcee je souhaite divorcer al amiable…

Frais d'avocats

Posée par MPD, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3511 vues

Pour un divorce, chaque partie prend un avocat avec entente sur le coût de ce divorce . est-ce qu'un avocat a le droit de ponctionner un pourcentage sur le montant des biens "sauvés" par son client ? et lui faire signer cet arrangement…

Je ne veux pas divorcer

Posée par juliette, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par roses des sables 3511 vues

La séparation a été prononcée par la juge en juillet 2017; mon mari avait demandé le divorce et moi la séparation pour faute car c'est lui qui est parti sans que je sois à la maison celui ci n'ayant rien à me reprocher ne m'a pas assigné…

Divorce amiable :/

Posée par angelina, il y a 3 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA 3508 vues

Separer depuis debut mars ,mon mari a quitté le logement,pendant tout ce temps ,il a fait le mort ,des nouvelles de lui 1 fois par semaine a peine. quand j'avais besoin de lui pour nos 5 enfants ,il avait tjrs un soucis. je…

Argent dû par mon ex mari

Posée par Natou, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Natou 3507 vues

Lorsque nous avons divorcé mon ex mari m'a fait une reconnaissance de dettes afin de me verser une somme de 50 000 € lorsqu'il en aurait les moyens. il est indiqué sur le jugement de divorce que…

Durée de procédure

Posée par Kacidip, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3507 vues

J'aimerais avoir un avis sur la procédure de divorce.je suis algérien, marié a une française depuis janvier 2015 et séparé depuis novembre 2018.j'ai voulu entamer une procédure de divorce depuis mais mon épouse ne le…

Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens

Posée par cecidan, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 3507 vues

Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?…

Risque si je dis la verité sur ma situation à mon mari

Posée par arnoz, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD 3507 vues

Je suis marié et je souhaite divorcé pour refaire ma vie avec une personne que j'ai rencontré ma femme ne veut pas divorcer à l'amiable qu'est que je risque si je lui dis la vérité que j'aime quelqu un…

Renseignement

Posée par sandrine1972, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître delcour 3506 vues

Mon ex mari a demander le divorce il ma mise a la porte a toujours su ou j habiter et prenais des nouvelles des enfants qu il a garder et vue ma derniere n ayant pas pu etre presente au audience il a declarer que je ne m…

Demande de divorce

Posée par Didier Blondeau, il y a 6 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Didier Blondeau 3506 vues

Ma femme a quitté le domicile il y a 6 mois elle veut maintenant divorcer est-ce qu'elle peut…

Indemnité occupation

Posée par Patricia, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par patricia 3503 vues

J'aimerai savoir si l'indemnité d'occupation est du jusqu'à la liquidation des bien en sachant que le bien a été vendu 11 mois après le prononcé du divorce, ou si cette indemnité s'arrête a la vente de la maison…

Divorce pour absence de vie commune

Posée par Nai, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yafa mouly 3503 vues

Je me suis mariée civilement avec un sans papier, mais je n’ai jamais vécu avec lui car il a refuser, donc après 3mois de la signature du mariage civile j’ai demander le divorce , car je me suis rendu compte qu’il chercher juste à…

Garde d'enfant

Posée par veronique, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par veronique 3500 vues

En procédure de divorce suite onc avec assignation non encore prononcée, mon fils est actuellement en garde alternée. mon futur ex-époux demande à en avoir la garde exclusive avec un droit de garde pour moi d'un week-end sur…

Acquiescement ?

Posée par sissi, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par de Almeida Costa 3500 vues

Mon avocate me fait parvenir ce jour un courrier d'acquiescement où il est indiqué : "renonçant à attaquer ledit arrêt par la voie du pourvoi en cassation lorsque le jugement sur le divorce sera rendu, voulant et entendant que…

Enceinte et pas encore divorcée

Posée par Pierre, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Camille 3499 vues

Ma compagne et moi attendons un heureux événement , le problème c'est qu'elle ne vit plus avec son mari depuis presque 1 an et demi , aucune démarche de divorce par consentement mutuel n'a été effectuée , seulement…

Problème vehicule

Posée par Voiture, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Voiture 3497 vues

En instance de divorce, ma "futur" ex femme s'est vu attribuée la jouissance du vehicule à mon nom par l'onc. je recois ses amendes et elle refuse de les régler. j'ai ecrit à l'officier du ministere public pour contester mais n'ai…

Séparation et mise en danger d'enfants

Posée par Naj142, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Naj142 3496 vues

J’ai reçu une convocation pour une audition début avril 2020 pour mise en danger d’enfant, plainte déposé par mon ex-mari (nous sommes séparés depuis 18mois et nous avons un droit de garde partagé (1we sur 2)) : « le fait…

Resiliation du compte commun

Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 3495 vues

En divorce depuis 2ans et demi , nous possédions un compte commun donc la gestion m,a ete confiée par le juge suite a la conciliation ,,depuis 6 mois ce compte n,a plus lieu d,avoir de mouvement ,,tresor public ou autre , j,ai emis de…

Divorce

Posée par Lola, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet 3494 vues

Marier 2 enfants, je vais divorcé, j’ai besoin de renseignement je ne travaille pas , nous avions fait un prêt qui doit continuer à payer, mon époux a de l’argent placé dois-je avoir la moitié. cordialement…

Annulée un divorce

Posée par lili1982, il y a 11 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 11 ans par TANGALAKIS 3494 vues

Eseque on a le droits d'annuler un divorce et on a un avocat comis d'office va-t-il nous demander l'argent pour l'annulation…

Communication lieu de vacances de l’enfant

Posée par Danny, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Danny 3492 vues

Suite à une onc j’ai la garde de ma petite fille de 18 mois et mon mari a un droit de visite et d’hébergement. il l’a amenée il y a 4 jours pour la semaine, mais ne m’a pas communiqué où il comptait partir. il m’a écrit hier qu’il…

Jugement de divorce

Posée par isa44, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par isa44 3492 vues

Pour pouvoir retranscrire l acte de divorce le plus rapidement possible mon notaire demande a mon avocat de signifier le jugement a mes frais pouvez vous m en dire plus a ce sujeti cordialement…

Xxxxx

Posée par salomesoleil, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par salomesoleil 3490 vues

Xxxxx…

Divorce

Posée par Justice, il y a 6 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MONESTIER 3488 vues

Je voudrais savoir qu'est ce que peut empeché un avocat de faire une assignation après le non conciliation. après 20 mois de non conciliation mon ex n'est toujours pas assigné. est ce que je peux le faire moi même. merci…

Droit de visite

Posée par Fred, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SETTEMBRE 3488 vues

Mon fils de 14 ans à commis 2 agressions à arme blanche voilà 2 ans. deux plaintes de 2 personnes sont déposées sans aucun retour. depuis, il est chez son père qui à rompu tous les liens avec moi et je n'ai plus de nouvelle. le jaf…

Abus confiance

Posée par Nassera, il y a 5 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN 3487 vues

Voilà mon mari a vider mon compte en algérie avec une fausse signature comment je doit faire pour récupérer mon argent et il fait beaucoup de chose merci bonne journée…

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