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Original jugement de divorce
Posée par PACHA, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PACHA - 1228 vues

Mon notaire peut-il s'opposer à me restituer l' original de mon jugement de divorce...

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Quels droits couple marié adultère de ma femme et séparation de sa part
Posée par Francois, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par TANGALAKIS - 1303 vues

J’ai découvert un adultère (preuves écrites) et suite à cela la femme demande également la séparation. elle est partie chez son père pour le moment mais souhaite établir un calendrier avec une semaine chancin avec les enfants à la...

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Divorce
Posée par Kas?m K?ymaz, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kas?m K?ymaz - 1795 vues

J'ai envoyé un mail similaire à l'administration nantaise et j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet, je vous serais reconnaissant si vous pouviez m'aider. mon ex-femme est turque et je suis à la fois citoyen français et citoyen...

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Séparation
Posée par VG, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par VG - 1305 vues

Je me suis séparée de mon ami et j'ai quitté la maison (nous ne sommes pas mariés) , nous avons une maison en commun en indivision il doit me racheter ma part mais celle ci tarde à venir . quel recours puis je avoir pour le...

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Séparation bien immo 50/50
Posée par Nyckko60, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nyckko60 - 2085 vues

Séparé depuis février 2024 madame a quitté le domicile en mars 2024. je suis resté dans le logement et continue de payer l'intégralité du crédit. tout aller bien jusqu'aujoudhui, maintenant il faut vendre. se bien nous...

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Changement des serrures
Posée par Lutece, il y a 1 an dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lutece - 2785 vues

Ma femme a quitté le domicile conjugal. la jouissance m'en a été attribué lors des mesures provisoires. j'ai depuis quitte le domicile. le divorce devrait être acté dans les prochains jours. entre temps ma femme...

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Mon ex femme a réussi à retirer mon nom du bail locatif hlm
Posée par Étoile, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Étoile - 1513 vues

Après mon divorce mon ex et moi avons décidés de continuer à vivre sous le même toit jusqu’à ce que je trouve un logement. (decision du tribunal). mon ex femme a réussi à retirer mon nom du bail locatif sans mon accord. je souhaite...

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Porter plainte avocat véreux menteur prof
Posée par fmpyarr, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1931 vues

Ma question porter plainte sans passé par le bâtonnier se connaisse bien donc sans suite si je me plaint au bâtonnier...

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Liquidation du régime matrimonial : récupérer l'apport immobilier
Posée par MeTheAnonymous, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MeTheAnonymous - 1693 vues

### situation initiale et procédure de divorce - mariage en 2007 sous le régime de séparation des biens. - deux enfants issus de ce mariage, nés en 2009 et 2010. - achat d’un appartement en 2012 (vefa), occupé à partir de 2015. la...

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Pension alimentaires
Posée par Sami, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1213 vues

Je suis ingénieur et je gagne 57 000 euros nets par an. actuellement, je verse 400 euros de pension alimentaire pour mon enfant de 5 ans à mon ex-femme, qui est également cadre et a récemment changé de résidence. nous avons un mode...

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Divorce par procuration pour étrangère ?
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Gervois - 1641 vues

Ma femme brésilienne peut elle divorcer par procuration ? (divorce a l'amiable) apparemment le consulat français lui aurait dit que cel était possible...

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Aide juridictionnel
Posée par khadija, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par khadija - 1358 vues

"est-ce que j'ai le droit d'imposer mes demandes à mon avocat dans le cadre d'une procédure de divorce avec l'aide juridictionnelle ? quels sont les droits et les limites d'un client vis-à-vis de son avocat...

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Le délai de15 jours pour faire un recours à l'encontre d'une ordonnance
Posée par eftilya, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par eftilya - 1339 vues

Le délai de quinze jours pour faire un recours à l'encontre de l'ordonnance d'incident de la cour d'appel qui a mis fin de mon appel de divorce, rendue le 22 octobre commence-t-il à partir de la date du...

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Infos sur renouvellement de titre de séjour en cas de séparation
Posée par Rajaa, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par susu charles - 2907 vues

Je suis conjoint français, et je suis arrivée en france en 2019. je travail et j ai un contrat cdi . il y a beaucoup de problems avec mon mari et j envisage le divorce. actuellement j attends le renouvellement de ma carte de séjour...

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Séparation des biens dans le cadre d'un divorce à l'amiable
Posée par Mohamed95170, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed95170 - 1382 vues

Je vais bientôt entamer une procédure de divorce à l’amiable par consentement mutuel avec mon épouse. nous possédons actuellement deux biens : une maison que je souhaite conserver afin de continuer à y résider, avec l'accord...

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Frais exceptionnel non payés
Posée par Severine, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Severine - 1406 vues

Je suis séparée du père de mes filles depuis 2018. le divorce a été prononcé en janvier 2022. j'ai la garde exclusive de mes filles ainsi que l'autorité parentale entière. tous les frais exceptionnels doivent lui être...

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Avocat avec aide juridictionnelle pour la partie adverse
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 1856 vues

Mon futur ex mari a reçu une liste d'avocats pour faire son choix, cependant aucun de la liste ne propose l'aide juridictionnelle. il souhaiterai en faire la demande. peut-il recevoir une liste proposant la possibilité de...

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Divorce algerienne et résident algerien en france résidant en france
Posée par Karim_bath, il y a 5 ans dans Divorce
34 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moh - 16162 vues

J'ai 41 ans et résidant francais depuis 30 ans. je me suis marié en algérie il y a 2 ans et demi nous sommes de nationalité algérienne uniquement (carte de résidence) ma femme est en france depuis 1 ans et je souhaite...

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Extraits de livres à audience pour pa
Posée par Spun@7ky42, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Spun@7ky42 - 1627 vues

Mon avocat peut-il refuser des pièces de la partie adverse dand le cadre d'une audience au jaf pour 1 demande de pa ? la partie adverse a transmis des extraits de livre que j'ai ecrit y a des années, je peux pas nier leur...

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Partage des frais liés aux enfantd
Posée par Lo, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2816 vues

Je le suis séparée du pere de les enfants avec un jugement de garde alternée en 2017 sans précision des frais partagés. comme.monsieur refusait de payer et s occupait de moins en moins des enfants, je suis retournée au tribunal...

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Audience
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1496 vues

Demain le 18 j'ai la dernière audience de mon mariage apres les mises en état j'aimerais savoir il va s'y passer quoi exactement ? les avocats ils plaident tour a tour ? ou la juge décide sur la prestation...

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Separation de corps
Posée par ROSE, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1936 vues

Je suis séparée de mon époux depuis 2014 et il a refait sa vie alors que nous ne sommes pas divorcés ( mariés sous le régime de la communauté ) . que dois je faire ? je souhaite demander le divorce...

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Appartement acheter en étant mari et femme
Posée par nass, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nass - 1554 vues

étant en instance de divorce avec mr qui d'ailleurs devrait être prononcé si tout va bien fin décembre, je voulais savoir l'appartement comment sa se passe car mr veut me racheter ma soulte. est ce que sa se fait après...

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Dissimulation du patrimoine et revenu
Posée par Aubonheur12345, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aubonheur12345 - 1938 vues

J’aimerais savoir comment faire pour démontrer que mon mari a dissimulé notre patrimoine pour ne rien me donner quels sont mes recours ? je n’ai aucun accès aux comptes ni à l’appartement qu’il vient d’acheter en sci ou il cache...

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Liquidation des biens
Posée par phanie, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par phanie - 1861 vues

Divorcée depuis 2018, date à laquelle la liquidation des biens a été prononcée. mon ex mari ne s'est toujours pas présenté chez le notaire, de mon côté j'ai fourni tous les papiers que le notaire m'avait demandé...

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Suite à un avc je suis en fauteuil roulant. mon époux m'a abandonné depuis 2020
Posée par Jole, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jole - 1791 vues

Suite à un avc en mars 2019 je suis en fauteuil roulant et mon époux m'a abandonné depuis 2020. il vit avec une femme au domicile conjugal. que faire ?...

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Changement d’avis
Posée par Caramail, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramail - 1479 vues

J’ai introduit une demande d’assignation en divorce à mon époux l’année dernière. À ce jour nous ne sommes toujours pas passés à l’audience pour tentative de conciliation car à chaque fois renvoyée par nos avocats respectifs. la...

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Abus de confiance mariage à but migratoire
Posée par BBM, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par BBM - 1417 vues

Je reviens vers vous, j'ai signalé le mariage gris dont je suis victime à toutes les institutions concernés. après obtention de son titre de séjour, il a rompu la communauté de vie, il est parti. j'ai signalé...

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Transcription sur livret de famille
Posée par Sissi, il y a 1 an dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 5252 vues

Étant divorcé depuis des années il manque la transcription pour noter divorcé sur livret de famille avocat à la retraite...

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Divorce
Posée par martineH, il y a 1 an dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2386 vues

Nous sommes propriétaire. la maison est en vente .j'ai fait une main courante pour mon départ de la maison depuis début juillet 2024j'aimerai aller vivre dans un autre département malgré que la maison n'est pas encore...

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