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Suite separation de corps - incidence impots ?
Posée par Max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6661 vues

J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci...

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Saisi direct
Posée par Magmike, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6655 vues

J'avais saisi la caf pour un recouvrement de pension alimentaire et la il m'informe qu'il ont trouver plusieurs comptes bancaires de mr et que du coup il doivent faire des tentatives pour trouver le bon compte qui...

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Face au juge sur un divorce contentieux moi la demandeur,.
Posée par Saphira, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6653 vues

Que doit je dire, comment réagir?...

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Comment divorcer après un mariage à los angeles
Posée par nad, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nad - 6653 vues

Peut on faire valider un mariage célébré à los angeles sans l accord d un des époux ? en allant sur le site du consulat de france aux états unis la liste des papiers pour la validation nécessite les extraits de naissance des deux...

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Est il recommande de vendre le domicile cnjugal(mariée régime séparation de bien
Posée par Charlotte, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6649 vues

Mariée sous le régime séparation mon mari veut absolument vendre l appartement conjugal avant d entamer la procédure de divorce je suis assez méfiante vis à vis de son comportement et voudrai le faire après la procédure de divorce qu en...

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Divorce par consentement mutuel reconnu au cameroun ?
Posée par Sthendal, il y a 5 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kasandra - 6646 vues

Ma future ex femme et moi avons entamé une procédure de divorce il y a un moment. après un premier entretien avec l'avocat elle nous informe que le divorce par consentement mutuel n'est pas reconnu par les autorités camerounaise et...

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Age de venir ou pas chez un des parent?
Posée par didi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6645 vues

A quel age un enfant peut decidé de plus venir en droit visite chez leur mere? d'apres le jugement divorce j'ai droit a 1 weekend sur 2 et moitié des vacance mais mon ex dit que mes enfant de 15 et 13 ans ne veulent pas...

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Bien en indivisibilité
Posée par Tazlee, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tazlee - 6642 vues

Voilà, en divorce par consentement mutuel. ma femme souhaite céder sa part du bien immobilier à nos enfants mineur 3 pour être précis. donc nous serons 4 avec moi le père. comment ce passe la location ou la vente ? merci de vos...

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Heritage a recuperer
Posée par Denise, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Christel - 6641 vues

J ai versé 23000 ff lors de l achat de mon terrain en 1984 pour la construction de la maison et j ai retrouve l acte notarie. combien cette somme va t elle représentée lors du partage ? merci de votre réponse cordialement merci de...

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Départ du domicile conjugale pour violence et conflits devant les enfants
Posée par Sandrine 74, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par H. ROGOZINSKY - 6639 vues

J ai du quitter le domicile conjugale pour violence causer devant les enfants soit crachat en pleins visage et insultes et violences physique et menaces . une main courante à été déposée le 12 janvier 2015 et je suis partie le 29...

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Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file
Posée par Djamal, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Djamal - 6637 vues

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

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Pension
Posée par Béa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6634 vues

Voilà avec mon conjoint nous nous somme sépare en 2001 ' lui avait un avocat moi non. depuis il ne ma jamais payé la pension.j ai fait des démarche au prêt de la caf. et la caf me demande.la signification du jugement et un...

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Soulte comment faire ?
Posée par yoann, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yoann - 6632 vues

Nous sommes en démarche de divorce que je demande. je souhaite leguer toute mes parts a ma femme mais le problème de soulte risque de bloquer cette possibilités ? que faire ? comment faire ? je suis pret a faire courrier de...

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Divorce
Posée par femme trompée, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6629 vues

Mon mari est parti vivre avec une autre. nous avons deux enfants en bas âge. pour le bien-être de mes enfants, il me semblerait judicieux que je tente de me rapprocher de ma famille. en ai-je le droit?...

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Divorce après 7mois de mariage
Posée par Lila, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ferrante - 6627 vues

Je souhaite divorce après 7mois de mariage pas de vie commune pas d'enfants ça met combien de temps...

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Pension alimentaire et cdi temps partiel
Posée par Roger88, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud - 6625 vues

Je verse une pensions alimentaire pour mes enfants dont l'un d'entre eux travaillerait pendant les vacances et chaque dimanche (cdi), je suppose (car aucune communication avec la mere et mon enfant). il etudie également...

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L enfant ne veut pas aller avec le père et prie de force par le pere
Posée par Lb, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6623 vues

L enfant ne veut pas aller avec le père et prie de force par le pere...

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Instance de divorce je vais quitter la france pour vivre en belgique
Posée par Wapijon, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ateissedre - 6621 vues

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Expliquer??
Posée par Amal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Amal - 6619 vues

Mon mari a demandé le divorce et il a demandé de gardé la maison . et dans trois semaines j'ai reçu la réponse que il me faut de quitter l'appartement dans 3 mois. je veux juste savoir pourquoi ? et à qu'elles raisons ?????merci...

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Pension
Posée par denis, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6619 vues

Quand j ai divorce il etait préciser que ma fille était mineur je devais payer une pension alimentaire mais depuis elle est majeur dois je continuer a payer la pension alimentaire sur le compte de mon ex femme de plus je n...

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Pension alimentaire
Posée par katy, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6618 vues

Mon divorce a été prononcé le 10/07/2013,nous sommes repassés en audience le 09/10/2016 pour une pension alimentaire pour ma fille qui doit être payé tout les 5 du mois.et l affaire à été délibéré au 23/10/2016. il doit payé la...

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Fond de commerce : nature du bien ?
Posée par Hebon, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître MARLOW - 6617 vues

Le prix d'un fond de commerce est il considéré comme un bien immobilier ou mobilier? peut il échapper au droit de partage?...

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Injonction de conclur
Posée par linda, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6613 vues

J ai reçu un papier qui dit que j ai une injonction de conclure car je ne veux pas répondre sur les conclusions d incidents de mon ex mari pour peur de faire trainer les choses et la j ai une date de 20 fevrier si je ne rep pas...

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Non accord du conjoint
Posée par genegrau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ateissedre - 6613 vues

Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral...

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Recel de communaute et banque de france
Posée par lise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lise - 6611 vues

Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, l'onc a eu lieu il y a deux mois .j'ai demandé à mon notaire de faire une recherche à la banque de france car je suspecte mon mari d'avoir des...

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Comment cessé un crédit?
Posée par lalou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6609 vues

Moi je souhaiterais savoir comment mon mari peut il se débarrasser de son crédit. pour qu'il puisse passé a autre chose. seul lui rembourse le crédit en sachant que la maison est en vente. et que son ex ne participe pas aux...

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Suite de conciliation
Posée par Nadine, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6602 vues

J'ai refusé le divorce en conciliation, mon mari a fait appel pour la jouissance de la maison , que les juges en appel me l'on laisse. Ça fait déjà3mois ,donc j'appelle l'avocate pour savoir si mon mari a choisi...

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Dans le cadre d'une liquidation de la communauté puis je porter plainte?
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6600 vues

Dans le cadre d'un divorce prononcé mais où la liquidation pose problème notamment pour des comptes d'une sci à caractère familial dont mon ex et moi étions les seuls associés à 50/50, puis je porter plainte contre celui...

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Mon ex mari emménagé dans ma commune sans me prévenir
Posée par Paula, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paula - 6599 vues

Mon ex mari exerce sur moi du harcèlement moral non reconnu par la loi et qui me détruit à petit feu. après des demandes de gardes alternée pour de mauvaises raisons il n'a rien trouvé de mieux que de faire construire dans mon...

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Ma soeur a demandé le divorce pour adultère et a eu gain de cause ;
Posée par luce, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6598 vues

Il y a 2 mois ma s?ur a été hospitalisé car elle a un cancer du colon et metasthase au foie; son mari fait appel et je pense que la seule raison est de gagner du temps au cas ou ma s?ur ne survivrai pas. entre temps ma s?ur a eu une...

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