Une question en divorce ?

Je n'ai pas payé de plus value .mon ex épouse à du payer 8600 ? de plus value sont avocat demande que se soit moi qui règle cette somme prétextant que j'ai retardé la vente. elle ai parti habité avec son compagnon début 2007, cette maison...

Je compte faire appel à mon dernier jugement de divorce car le droit de visite qui a été accordé à mon ex mari est resté classique malgré 3 ans d'absence envers notre fils de 7 ans. j'ai prise cette décision car notre...

Pourquoi les mises en état des conclusions sont reporté à plusieurs reprise merci...

La mère a demandé à détacher ma fille de son foyer fiscal. le juge a accepté et je dois lui verser 419 euros de pa, à ma fille qui a déclaré n avoir aucune aide pour des d études. et pour cause c est la mère qui les touche car elle...

Je suis en instance de divorce à l'amiable. ma future ex femme a la garde des 2 enfants (un de 19 ans l'autre 16 ans). j'ai un droit de visite et d'hébergement classique sur l'enfant mineur puisque...

La question est la suivante un mariage civil célébré en france en 2013 ( entre un franco algerien et algerienne) ? est ce que avec un jugement algérien ( mention mariage non consommé) (etant la tradition et la religion dit que le...

En juin 2017 mon compagnon a du se séparer de son épouse de corps en prenant un logement en location. elle etait d'accord pour un divorce à l'amiable mais a fait traîner la situation en disant qu'elle n'était...

Ce wend mon fils de 10 ans était chez son père, la conciliation était il y a 15j,celui ci avait donc en possession,les attestations venant de mon avocate,il a fait lire à mon fils les40 attestations, est ce normal?ou y a t il faute...

Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel, l'onc a eu lieu il y a deux mois .j'ai demandé à mon notaire de faire une recherche à la banque de france car je suspecte mon mari d'avoir des...

Quelle difference de salaire doit il y avoir entre les deux salaires pour mon cas il y a 500 euros d écart . ai je droit à cette indemnité ? je suis bi polaire et depuis ma demande de divorce j ai fait une depression qui a nécessité...

J'ai quitté le domicile conjugal depuis le 11 novembre 2014, j'ai fait une demande de divorce et obtenu l'audience, après reports de la part de mon mari, qui s'est soldée par une ordonnance de non-conciliation...

Mes beaux parents nous ont donné 40000 euros pour acheter notre maison nous avons fait aucune reconnaissance de dette chez un notaire ni de papier à la banque comme quoi on devait les rembourser aujourd'hui nous sommes...

Je suis en retraite et ne touche que 718 euro par mois également en invalidité depuis 2001.mon épouse demande le divorce ,ellle aussi en retraite 1800euros par mois .pui je lui demander une pension alimentaire ?...

Peut on faire valider un mariage célébré à los angeles sans l accord d un des époux ? en allant sur le site du consulat de france aux états unis la liste des papiers pour la validation nécessite les extraits de naissance des deux...

Je suis en procédure de divorce marié sans contrat de mariage,achats immobilier acheté en commun au deux nom et prêt immobilier fait au deux nom également.ma question est très simple si les deux veulent la maison comment se...

(désolé pour la longueur de ce texte, mais si vous pouvez m'aider, je suis perdu) je m'appel f j'ai 42 ans. depuis un mois et demi ma compagne avec qui nous avons une jolie petite fille qui va avoir 2 ans fin...

Lors d'un divorce par consentement mutuel,avec un mariage sans contrat de mariage, les droits de partage de 2,5% sur un pea sont ils calcules avec ou sans les 15% de prelevement sociaux sur les gains ?...

Le prix d'un fond de commerce est il considéré comme un bien immobilier ou mobilier? peut il échapper au droit de partage?...

Mon mari a eu un infarctus en juillet 2015 il était artisan et depuis un an il est en invalidite il perçoit une pension. son état s'améliore petit à petit mais il me mène une vie infernale quand je fais une bêtise , .il ne me...

Pour notre première audience de conciliation, j'ai appris par ouï-dire, que mon mari, qui souhaite faire prendre beaucoup du retard à notre divorce uniquement par plaisir malsain, compte demander une aide juridictionnelle...

Mariés sous le régime de la communauté, nous possédons un appartement habituellement occupé par des locataires permanents. j'ai constaté depuis peu que mon conjoint l'a transformé en meublé avec n° siret + siège social à...

Mon ex mari exerce sur moi du harcèlement moral non reconnu par la loi et qui me détruit à petit feu. après des demandes de gardes alternée pour de mauvaises raisons il n'a rien trouvé de mieux que de faire construire dans mon...

Ma fille qui a 17 ans ne veut plus aller chez son pere . il en a la garde alternée . elle doit partir avec lui la semaine prochaine mais ne veut pas . que dois je faire ? si elle veut rester avec moi ? j'ai peur qu il tente...

Je suis en fin de divorce, le jugement à été rendu le 22 avril 2016 à torts partagés, avec une indemnité compensatoire, que j'accepte. il n'y à pas d'appel en cours. ma question est : normalement nous devrions recevoir une copie du...

Mariée, 2 enfants, je viens de lancer une procédure de demande de divorce. au vu de la tension actuelle et après consultation de mon avocat je souhaiterai partir du domicile conjugal. mon conjoint refuse de signer l'accord...

Je suis mariée depuis le16 juin 2012 avec un marocain. nous avons 2 enfants ( 36 mois et 7 mois et demi ) j'ai la nationalité française et lui doit avoir son titre de séjour d'ici une dizaine de jours car il a fait le...

S. je veux savoir comment et combien du temps sa prend un divorce.quand un des époux refuse le divorce. sachent que mon rdv est dans un moi.en plus celui qui refuse ils est on prison et il a pas répondu a la lettre envoyé par...

1) sur la garde de mon enfant (adolescent) : aucune décision n'a été rendue par la cour d'appel... sauf qu'elle confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; cela voudrait donc dire que je dois...

Je suis separé avec mon marie a cause si vilonce depuit 2ans on et marier sais la meme chouse tout les jour il ma caché sa maladi il fait des crise épilipsie il mon monaçe de me tuie il me sorte le coutox la nuit ... il fait pas...

Le jaf n'a pas compris que la maison etait une sci et a attribué le domicile conjugal, en indiquand que c etait une maison en indivis à 50/50, alors que c 'est une sci à 20/80. puis je demander une rectification du...