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Fond de commerce : nature du bien ?
Posée par Hebon, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 6479 vues

Le prix d'un fond de commerce est il considéré comme un bien immobilier ou mobilier? peut il échapper au droit de partage?...

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Concubinage au domicile conjugal pendant le divorce
Posée par Marie-Pascale, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie-Pascale - 6477 vues

Mon futur ex-mari et moi même sommes en procédure de divorce depuis presque deux ans. début 2016, il m'a forcé à partir du domicile conjugal et a obtenu la garde de nos 6 enfants et la jouissance du domicile conjugal. après deux...

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Divorce après 7mois de mariage
Posée par Lila, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 6470 vues

Je souhaite divorce après 7mois de mariage pas de vie commune pas d'enfants ça met combien de temps...

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Dossier cloturer
Posée par Nanou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanou - 6470 vues

J aimerais savoir si sais possible qu une partie adverse une fois que lejuges cloture le dossier pour un divorce peut demander la reouvertures alors quil n a pas donner signe de vie pendants toute la procedures?? merci de vos...

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Divorce de couple
Posée par Pascal85, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lilou85 - 6466 vues

Je suis marié sous le régime de la communauté et j'aimerais savoir en cas de divorce comment cela se passe tout en sachant que nous avons un prêt immobilier et je souhaite garder ma maison nous avons également un prêt auto un...

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Divorce et séparation
Posée par Akinea, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6466 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal samedi dernier. comment s'organise la vie maintenant par rapport au crédit de la maison ? nous sommes parvenus à un accord sur le fait de payer tous les deux 375 € chacun pour une...

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Pension alimentaire
Posée par Olivier, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6462 vues

Comment évaluer une pension alimentaire pour sa femme dans un divorce?...

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Pension alimentaire et cdi temps partiel
Posée par Roger88, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Renaud - 6460 vues

Je verse une pensions alimentaire pour mes enfants dont l'un d'entre eux travaillerait pendant les vacances et chaque dimanche (cdi), je suppose (car aucune communication avec la mere et mon enfant). il etudie également...

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Rembourser la moitié des dépenses du conjoint chaque mois.
Posée par Hulotte, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6459 vues

Mon fils est séparé de sa femme depuis début mars dernier. il a pris une location, à 900 euros/mois. il a laissé la maison à sa femme et ses deux grands enfants, maison terminée de payé depuis 11 ans, très bien aménagée puisque les...

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Mon ex mari emménagé dans ma commune sans me prévenir
Posée par Paula, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Paula - 6459 vues

Mon ex mari exerce sur moi du harcèlement moral non reconnu par la loi et qui me détruit à petit feu. après des demandes de gardes alternée pour de mauvaises raisons il n'a rien trouvé de mieux que de faire construire dans mon...

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Divorce avec une étrangère
Posée par Lucho, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lucho - 6458 vues

Étant marié avec une vietnamienne depuis 2 ans mais séparée , nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. une fois le divorce prononcé combien de temps faut-il attendre pour pouvoir à nouveau ce marier ?...

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Dans le cadre d'une liquidation de la communauté puis je porter plainte?
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6454 vues

Dans le cadre d'un divorce prononcé mais où la liquidation pose problème notamment pour des comptes d'une sci à caractère familial dont mon ex et moi étions les seuls associés à 50/50, puis je porter plainte contre celui...

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Souci avec mon ex et le notaire
Posée par denis, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par denis - 6452 vues

Je me permet de vous contacter parce que je ne comprend pas le rôle du notaire nous avions acheter en commun une maison 50/50 on s est separer le 1 mars 2013 divorce le 20 novembre 2013 date d effet du divorce la...

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Honoraire avocat
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 6448 vues

Lorsqu'un avocat dit qu'en plus des 2000€ d'honoraire fixe et principal, il prend 10% sur la somme globale allouée au titre du résultat obtenu et constituant la partie variable de l'honoraire, est ce bien...

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Grand mère manipulatrice peut elle avoir un droit de visite de son petit fils
Posée par théa, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par théa - 6444 vues

Je suis en désaccord complet avec la grand mère de mon enfant de 3 ans dont le père s'est suicidé et qui veut avoir un droit de visite . l 'affaire paraît devant la juge, dois-je y assister ou me faire assister par mon avocat. merci à...

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divorcé depuis le 17/12/2009 j'ai habité dans maison jusqua la vente juin 2015
Posée par vengeant rené, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par TAYORO - 6443 vues

Je n'ai pas payé de plus value .mon ex épouse à du payer 8600 ? de plus value sont avocat demande que se soit moi qui règle cette somme prétextant que j'ai retardé la vente. elle ai parti habité avec son compagnon début 2007, cette maison...

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Le coût d'un divorce
Posée par Syssi, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Syssi - 6442 vues

Nous vivons séparés depuis 7 ans, plus de biens en commun plus d'enfant à charge , déclaration d'impôt séparée compte séparé depuis 7 années aussi et en accord total pour un divorce , quelle est la façon la plus rapide et la moins onéreuse...

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Remise en cause de la convention par un nouveau jugement lors d'un divorce
Posée par balric78, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Martin - 6439 vues

Suite à un divorce par consentement mutuel, une convention a été signé par les 2 parties. mon ex-épouse a remis en cause cette convention 2 ans après (pour changement de situation professionnelle) et un jugement a alors été rendu...

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Conditions pour obtenir la prestation compensatoire
Posée par Mimi, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par de Almeida Costa - 6436 vues

Quelle difference de salaire doit il y avoir entre les deux salaires pour mon cas il y a 500 euros d écart . ai je droit à cette indemnité ? je suis bi polaire et depuis ma demande de divorce j ai fait une depression qui a nécessité...

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Mon épouse veut pas que je vois ma fille
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FEITUSSI - 6433 vues

Voilà donc moi et mon épouse nous sommes séparez elle à accoucher mi décembre 2015 donc elle veut pas me dire ou elle accouche et elle veut pas que je vois ma fille et elle habite chez ses parents et le divorce et en cours pour le...

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Enfant
Posée par Babette, il y a 8 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 6431 vues

Ce wend mon fils de 10 ans était chez son père, la conciliation était il y a 15j,celui ci avait donc en possession,les attestations venant de mon avocate,il a fait lire à mon fils les40 attestations, est ce normal?ou y a t il faute...

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Reversion après la mort de mon ex mari ? et je me suis remariée avant sa mort
Posée par DANMER, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par DANMER - 6427 vues

Je suis divorcée de mon 1er mari depuis 1995 et je me suis remariée en 2003, en 2005 mon 1er mari employé banque de france est décédé et les 2 enfants qu'il a reconnu touchent la pension d'orphelin , et ce jusqu'à leur 21 ans; moi de mon...

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Procédure en ligne pour wallis et futuna
Posée par Fab98600, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6427 vues

Je souhaiterais divorcer et j'habite actuellement à wallis (22 000 km de la métropole). serait-il possible de mettre en place une procédure en ligne avec l'un de vos avocats svp?...

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Divorce avec une immigrante après 3 jours de mariage
Posée par bobber, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 6423 vues

Je souhaite entamer une procédure de divorce avec mon épouse qui est étrangére et que j'ai fait venir en france, avec son fils, au titre d'un regroupement familial. elle vient de bénéficier de son 3éme titre de séjour. est ce que je lui...

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Aide juridictionnelle
Posée par deja, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Agnes - 6423 vues

Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?...

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Mise en état reporté 3 à 4 fois
Posée par Alia, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par MEGHENINI - 6422 vues

Pourquoi les mises en état des conclusions sont reporté à plusieurs reprise merci...

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Divorce
Posée par Fabrice, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par 13AAAA20 - 6422 vues

Je faia cette demande pour mon ami il etait parti pr un divorce par consentement mutuel seulement sa femme na jamais payer sa part de lavocat a qui peut il sadresse pour ne pas avoir finalement payer pour rien puisquils sont separer depuis...

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Risque de séparation.
Posée par coujoux, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 6421 vues

(désolé pour la longueur de ce texte, mais si vous pouvez m'aider, je suis perdu) je m'appel f j'ai 42 ans. depuis un mois et demi ma compagne avec qui nous avons une jolie petite fille qui va avoir 2 ans fin...

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Separation de corps / maladie chronique
Posée par SINIDUPUY, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SINIDUPUY - 6419 vues

Je suis atteinte d'un trouble bi polaire diagnostiqué en 2014, je suis maman de jumeaux de 4 ans 1/2. je suis suivie par un psychiatre j'ai fait une dépression en septembre 2016, pendant mon hospitalisation mon mari n est...

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Frais de scolarite et frais de logement etudiant
Posée par maman 5, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maman 5 - 6415 vues

Mon jugement est trsè vague sur la répartition des frais, et cela devient problématique car j'ai 5 enfants en études supérieures. le dernier jugement stipule que le papa doit payer des frais de scolarité pour certains enfants...

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