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Si elle l'a le droit de quite le domicile conjugal avec ma file
Posée par Djamal, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Djamal - 6375 vues

Je suis algérien marie avec une française et pour le moment j'ai juste un récépissé qui es valable juska 13 06 2017 et on na une file que j'ai reconnue et le 28 03 2016 ma femme elle m'a posé plaint contre moi pour voilence...

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Prestation complémentaire obligatoire même si personne ne la demande ?
Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6375 vues

Marié depuis 3 ans, nous désirons divorcer par consentement mutuel. pas d'enfants en communs, pas de biens en commun, pas de crédits. ma femme ne travaillait pas. mes revenus sont d'environ 5000? net par mois. elle a quitté le...

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Réglementation française
Posée par Tipaza2012, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6373 vues

J'ai divorcé avec ma première femme en algérie et je suis en procédure de divorce en france avec elle el a refusé la transcription du divorce en et touts les deux binationaux entre temps je me suis remariée en algérie comme je...

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Récompense
Posée par Renouveau, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6362 vues

Je suis séparée depuis le 26 octobre 2015 et j'étais mariée sous la séparation de biens depuis 1991. n ayant pas encore déposée l' injonction de divorce à ce jour. mon mari est en cours d obtenir un héritage assez conséquent...

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Mon ex mari ne veut pas me communiquer son adresse
Posée par bambou1963, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bambou1963 - 6361 vues

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Suite separation de corps - incidence impots ?
Posée par Max, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6358 vues

J'ai compris qu'un des 2 époux pouvaient faire une requete auprès d'un tribunal de grande instance pour une séparation de corps. qu'en est il de l'aspect financier ? impots lorsque nous vivons sur le régime de la communauté ? merci...

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Diffamation, parjure et documents de la part de l avocate adverse lors de l onc
Posée par david, il y a 4 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elobouh - 6357 vues

Durant l audience de l' onc, mon ex épouse et son avocate ont prononcé verbalement de fausses déclarations portant sur du harcèlement a l'aide de moyens media, afin de me dénigrer et me faire passer pour un pervers...

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Mon ex concubine refuse de me laisser voir ma fille
Posée par jenelacherien!, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jenelacherien! - 6347 vues

Je me suis séparer il y à deux ans,le jugement à était donné mais la mère à déménager à 700 km,refusé de me laissé l'enfant quand j'en ai la garde,ne donne pas sa nouvelle adresse et pire fais la morte.elle ne suit pas le...

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Ma soeur a demandé le divorce pour adultère et a eu gain de cause ;
Posée par luce, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6344 vues

Il y a 2 mois ma s?ur a été hospitalisé car elle a un cancer du colon et metasthase au foie; son mari fait appel et je pense que la seule raison est de gagner du temps au cas ou ma s?ur ne survivrai pas. entre temps ma s?ur a eu une...

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Article 272 alinea 2 du code civil pour le calcul de la prestation compensatoire
Posée par coucou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par coucou - 6342 vues

Une demande en requête de divorce de la part de mon mari m'a été adressée. ce dernier a été victime d'un grave accident de la circulation il y a une 10 aine d'année. il est handicapé car a perdu sa jambe au moment de...

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Aide juridictionnelle
Posée par deja, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Agnes - 6342 vues

Lorsque l'on demande l'aide juridictionnelle en cours de procedure de divorce, si elle est accordee, comment cela se passe-t-il pour les factures deja payees ?...

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La jouissance permet quoi
Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6341 vues

J'ai la jouissance de notre maison depuis déjà 2 mois 1,2 il reste donc15jours à mon époux pour partir .il ramène des copains pour prendre nos plantations ,puis je les mettre dehors du fait que j'en ai la jouissance ou...

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Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 6338 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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Bien en indivisibilité
Posée par Tazlee, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par tazlee - 6336 vues

Voilà, en divorce par consentement mutuel. ma femme souhaite céder sa part du bien immobilier à nos enfants mineur 3 pour être précis. donc nous serons 4 avec moi le père. comment ce passe la location ou la vente ? merci de vos...

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Heritage a recuperer
Posée par Denise, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christel - 6336 vues

J ai versé 23000 ff lors de l achat de mon terrain en 1984 pour la construction de la maison et j ai retrouve l acte notarie. combien cette somme va t elle représentée lors du partage ? merci de votre réponse cordialement merci de...

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Avoir un jugement de divorce en dehors de ressortissants francais
Posée par aytem13, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 6335 vues

Je suis marie en tunisie et divorce en france, mnt je vis en tunisie et je peux pas retourner en france. mon probleme c est que j ai pas le jugement de divorce et j en ai besoin pour faire reconnaitre mon divorce en tunisie. merci...

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Comment se désolidariser d'un prêt pour une maison?
Posée par yaya, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 6330 vues

Je suis séparée de monsieur depuis 2012 ,il a quitté le domicile. nous avons 3 enfants dont 2 autistes lourds et il refuse de payer le prêt depuis le début sachant que c'est lui l'emprunteur principal et qu'il a un...

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Dossier cloturer
Posée par Nanou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nanou - 6329 vues

J aimerais savoir si sais possible qu une partie adverse une fois que lejuges cloture le dossier pour un divorce peut demander la reouvertures alors quil n a pas donner signe de vie pendants toute la procedures?? merci de vos...

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Comment cessé un crédit?
Posée par lalou, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6328 vues

Moi je souhaiterais savoir comment mon mari peut il se débarrasser de son crédit. pour qu'il puisse passé a autre chose. seul lui rembourse le crédit en sachant que la maison est en vente. et que son ex ne participe pas aux...

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Divorce
Posée par francine teillay, il y a 9 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Boitieux - 6325 vues

A t on le droit de changer un divorce amiable alors que l on a deja la date de l audience...

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Face au juge sur un divorce contentieux moi la demandeur,.
Posée par Saphira, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6324 vues

Que doit je dire, comment réagir?...

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Je ne veux plus aller chez mon père, donner moi quelques arguments svp merci
Posée par Amsace, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kazeno kizu - 6317 vues

Je voudrais recevoir quelques arguments à donner pour ne plus aller chez mon père car il a beaucoup de dettes puis fait payer ma mère car elle l’a sorti de la maison pour aller chez sa nouvelle copine et ma mere doit payer a cause...

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Je suis obligé de quitter mon domicile conjugale.
Posée par Aanis, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aanis - 6315 vues

Je m'adresse à vous dans un moment très difficile. je c'est vraiment pas quoi faire. je me trouve obligé de quitter mon domicile conjugale dans les jours qui arrive. je me sépare de mà femme après que j'ai découvert qu'elle me...

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Non accord du conjoint
Posée par genegrau, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 6308 vues

Merci de me dire si mon mari a le droit de divorcer sans mon accord je suis handicapée il me fait du harcèlement moral...

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Est il recommande de vendre le domicile cnjugal(mariée régime séparation de bien
Posée par Charlotte, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 6304 vues

Mariée sous le régime séparation mon mari veut absolument vendre l appartement conjugal avant d entamer la procédure de divorce je suis assez méfiante vis à vis de son comportement et voudrai le faire après la procédure de divorce qu en...

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Cohabitation et questions
Posée par Denis Sto, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6304 vues

Ma femme à demande le divorce sous consentement mutuel. nous avons deux enfants elle est sans emploi, mère au foyer. j’assume toutes les dépenses et frais. elle dispose d’une deuxième cb de mon compte personnel pour les frais et...

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Départ du domicile conjugale pour violence et conflits devant les enfants
Posée par Sandrine 74, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par H. ROGOZINSKY - 6303 vues

J ai du quitter le domicile conjugale pour violence causer devant les enfants soit crachat en pleins visage et insultes et violences physique et menaces . une main courante à été déposée le 12 janvier 2015 et je suis partie le 29...

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Mon épouse me demande le divorce après 5 années après l'avoir suivi
Posée par davidof, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6301 vues

Mon épouse veut demander le divorce après avoir fait une tentative d'adultère en échangeant avec un homme marié et celui ci sa femme avait découvert les messages échangés pendant une courte période 15 jours en planifiant même de...

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Un juge peut-t-il revenir sur un document reconnaissant une dette signé
Posée par hontanas, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par hontanas - 6300 vues

Mariés en séparation de biens depuis 16 ans, mon mari et moi demandons le divorce par consentement mutuel, avec le même avocat. il y a 4 ans mon mari m'a prêté une somme d'argent pour rembourser le crédit contracté pour...

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Age de venir ou pas chez un des parent?
Posée par didi, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6298 vues

A quel age un enfant peut decidé de plus venir en droit visite chez leur mere? d'apres le jugement divorce j'ai droit a 1 weekend sur 2 et moitié des vacance mais mon ex dit que mes enfant de 15 et 13 ans ne veulent pas...

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