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Jouissance dans la maison ou pas ? Posée par Calinete, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2240 vues Je demande le divorce et ne sais pas si je reste dans la maison en provisoire ou pars habiter en location. mon avocate dit que c'est pareil, que je demanderai l'indemnité d'occupation à mon mari et le devoir de... Compléter |
Papiers non remis par mon ex mari Posée par espoir 27, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucili - 7716 vues Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de... Compléter |
Insultes dans notre couple Posée par Jean-Paul, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean-Paul - 2627 vues J'aimerais parlais d'un sujet qui me fait mal. depuis plusieurs années, ma femme m'insulte fréquemment pour n'importe quelle raison. la vie en couple en devient difficile. de surcroît, ma femme a décidée de faire chambre à part... Compléter |
Puis-je divorcer directement dans le consulat du maroc en france Posée par Amine, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amine - 3637 vues On est résidents en france de nationalité marocaine, on veut faire un divorce par consentement, compte tenu de la convention franco_marocaine(10 août 1981) de divorce, on commencera par faire la procédure de divorce au maroc puis faire la... Compléter |
Indemnité d'occupation Posée par Maria, il y a 1 an dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1917 vues Mon mari a été condamné à verser l'indemnité d'occupation, condamnation confirmée par la cour d'appel. est-ce qu'il peut éviter de la payer en refaisant appel ou c'est une décision définitive qui ne pourra jamais changer? cela fait... Compléter |
Quel droit en nue propriété Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 1920 vues Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent... Compléter |
Annulation mariage Posée par cœur brisé, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cœur brisé - 1650 vues Besoin d'aide svp je voudrais savoir si lors d'une annulation de mariage mon avocat doit transmettre mes informations à l'avocat de mon ex futur conjoint... Compléter |
Peut on annuler la procédure de divorce Posée par fifo, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fifo - 1766 vues Le demandeur a fait assignation, la procédure de plaidoirie est envoyée en 2024, les avocats ne vont plus envoyer des justificatifs . qui peut demander l'annulation le demandeur ou la défendeur ou les 2 doivent rédiger un... Compléter |
Adresse de domicile Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1936 vues Étant divorcée en 2021 par consentement mutuel avec notaire tt est ok, cependant , je prépare le dossier ccam, or , toujours hébergée chez mon ex, sur la convention c ecrit que mon fils m hébergeait à l époque donc en 2021 la... Compléter |
Procédure divorce sans avoir été informée Posée par Céline, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cassis02 - 1818 vues Je suis séparée depuis deux ans. quelques semaines après notre séparation j'ai reçu à mon domicile (chez mes parents) une lettre de son avocat pour une demande de divorce à l'amiable. je n'ai pas donné suite. pas de... Compléter |
Certificat de non pourvoi et transcription de divorce Posée par Yannick, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zia - 13811 vues J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à... Compléter |
Offre duo Posée par blank, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Lellouche - 1572 vues Ma femme et moi avons opté pour une offre duo dans le cadre d'un divorce a l'amiable. cette offre annonce un tarif à partir de 179 euro par époux. pourtant les avocats qui me sont proposés dans ce cadre me demande entre... Compléter |
Demande de justificatifs pour enfant mineur poursuivant des études Posée par Justekarine, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1362 vues Mon ex-mari me demande des justificatifs concernant nos enfants (17 et 18 ans) sans m'en donner la raison. il demande donc les bulletins scolaires, les fiches de paie de mon fils qui est apprenti et situation scolaire, tous... Compléter |
Droits de visite Posée par Charlene, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brasilia67 - 1493 vues Suite a la décision du jaf j’ai obtenu la garde exclusive de mes enfants il y a maintenant 4 ans.(nous n’étions pas mariés) sur ce jugement il a bien été précise que monsieur avait demandé sa mutation. a cette époque il pouvait... Compléter |
Transfert de résidence Posée par lili, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 1786 vues Merci de vos réponse il y a 2 ans, mon ex a demandé la résidence de mon dernier enfant, n'ayant rien contre moi il a dit qu'elle devait changer d'école car elle a des difficultés scolaires. il a été débouté et... Compléter |
Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 1702 vues Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies... Compléter |
Montant pension alimentaire Posée par Loli, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loli - 1527 vues Mon conjoint gagne 3200 par mois il a un loyer de 1150euro un crédit de 300 euro. il paie la totalité des frais médicaux de ses enfants, les frais de scolarité sont bien diviser par deux, et madame a garder la maison familiale donc... Compléter |
Améliorer un bien propre avec l argent de la communauté Posée par Subir divorce, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2385 vues Comment prouver que mon ex a fait de très gros travaux d amélioration de la maison durant la vie commune bien cordialement... Compléter |
Divorce en france pour une acte de mariage marocain Posée par Abdou, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larson - 1760 vues Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce venant de ma part. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. et la garde de l'enfant sera... Compléter |
Notification assignation divorce Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 1524 vues Si le défendeur est étranger (espagnol) mais il est domicilié en france, pourrait-il refuser la réception de l'assignation dans le cadre d'une procédure de divorce ? le demandeur a intérêt à le faire traduire au cas où ?... Compléter |
Droit de garde pendant les vacances scolaires Posée par Loic, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BIEHLER - 1805 vues Je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. j ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis... Compléter |
Les 2 ex conjoints présents lors de l'estimation immobilière ? Posée par Marika, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAMATUELLE - 1690 vues Mon ex mari souhaite me racheter ma part. il m'a interdit d'être présente à notre maison lors de la visite de l'agence que j'ai moi même mandaté, pour commencer la liquidation. au passage, il a même pendant la... Compléter |
Mon ex rzfuse de me donner des documents pour la pièce d'identité Posée par Mereetfils, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2648 vues J'ia une autorité parentale conjointe j'ai acquis la nationalité française récemment et mon ex mari refuse de me donner un justificatif de domicile et une copie de sa pièce d'identité pour faire la demande de... Compléter |
Effets personnels Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1588 vues Mon ex compagnon a laissé énormément d affaires à lui chez moi : vêtements, mobilier etc.. qui encombrent 2 pièces de ma maison. depuis plusieurs mois je lui demande de le récupérer mais il préfère utiliser ma maison comme garde... Compléter |
Avocat Posée par Géraud, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1694 vues Ma femme demande le divorce et moi non suis obligé de payer un avocat ou puis je avoir un avocat d'office... Compléter |
Surplus de pension alimentaire Posée par Nico 0713, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 1967 vues Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son... Compléter |
Pension alimentaire et cantine Posée par M@cjames, il y a 6 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JFK - 15597 vues La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?... Compléter |
Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte? Posée par Bérénice, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bérénice - 2257 vues Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?... Compléter |
Vente de la maison et prestations compensatoire Posée par Betty, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 1924 vues Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut... Compléter |
Déclaration d'abandon conjugal d'une femme étrangère parti vivre a l'étranger Posée par rico, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rico - 1939 vues M'a femme est partie du domicile sans me prévenir pour allé vivre en espagne il y environs 3 ans . elle est dominicaine ; je me suis marie avec un contrat ; nous n’avons pas d'enfant ; elle n'a... Compléter |
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