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Les 2 ex conjoints présents lors de l'estimation immobilière ?
Posée par Marika, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RAMATUELLE - 1642 vues

Mon ex mari souhaite me racheter ma part. il m'a interdit d'être présente à notre maison lors de la visite de l'agence que j'ai moi même mandaté, pour commencer la liquidation. au passage, il a même pendant la...

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Mon ex rzfuse de me donner des documents pour la pièce d'identité
Posée par Mereetfils, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2540 vues

J'ia une autorité parentale conjointe j'ai acquis la nationalité française récemment et mon ex mari refuse de me donner un justificatif de domicile et une copie de sa pièce d'identité pour faire la demande de...

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Effets personnels
Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme - 1554 vues

Mon ex compagnon a laissé énormément d affaires à lui chez moi : vêtements, mobilier etc.. qui encombrent 2 pièces de ma maison. depuis plusieurs mois je lui demande de le récupérer mais il préfère utiliser ma maison comme garde...

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Avocat
Posée par Géraud, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ARCHIMBAUD - 1658 vues

Ma femme demande le divorce et moi non suis obligé de payer un avocat ou puis je avoir un avocat d'office...

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Surplus de pension alimentaire
Posée par Nico 0713, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître REYNOUARD - 1911 vues

Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son...

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Pension alimentaire et cantine
Posée par M@cjames, il y a 6 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JFK - 15434 vues

La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?...

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Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte?
Posée par Bérénice, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bérénice - 2124 vues

Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?...

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Vente de la maison et prestations compensatoire
Posée par Betty, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nad - 1879 vues

Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut...

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Déclaration d'abandon conjugal d'une femme étrangère parti vivre a l'étranger
Posée par rico, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par rico - 1857 vues

M'a femme est partie du domicile sans me prévenir pour allé vivre en espagne il y environs 3 ans . elle est dominicaine ; je me suis marie avec un contrat ; nous n’avons pas d'enfant ; elle n'a...

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Mari trompé (a foreigner in need of help)
Posée par HELP, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cornuault - 1818 vues

Je suis une femme étrangère. j'ai épousé mon mari français il y a un an, après quoi je suis retournée dans mon pays pour accomplir les formalités nécessaires à mon installation et à ma vie en france. cependant, trois jours...

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Divorcer avec un mari qui a une perte de mémoire
Posée par Amani, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chantou - 5196 vues

Mon mari a eu un avc .il a gardé des séquelles (perte de partielle de mémoire et d autonomie). il a quitté le domicile conjugal et vit chez sa mère.et c'est.sa famille qui décide pour lui.et qui refuse le divorce à l...

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Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 4 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandrine - 6092 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour
Posée par Fat, il y a 8 ans dans Divorce
43 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fatma - 22951 vues

Divorce...

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Prononciation du divorce
Posée par S, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par S - 1692 vues

Je suis en instance de divorce à l'amiable depuis 4 mois, nous venons de vendre notre bien immobilier commun, je voulais savoir si le divorce peut être prononcé avec le compromis de vente ou si il fallait attendre l'acte...

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Mon ex ne paye plus son avocat
Posée par Vaness, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vaness - 1557 vues

Nous en sommes au stade du calendrier de procédure pour les mise en état, (altération définitive du lien conjugal) il y a eu déjà eu un renvoie de ce fameux calendrier (mon ex me fait croire qu’il n’est pas à...

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Transfert propriété pour cause de divorce
Posée par Sylas, il y a 1 an dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sylas - 1766 vues

Mon épouse et moi même souhaitons nous séparés mais garder les biens en commençant à donner aux enfants pouvons nous le faire sans avoir à racheter les prêts en cours en faisant un transfert de propriété à un sci par exemple ? merci...

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Apport personnel achat maison
Posée par Bernardo, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1399 vues

Maison acheté en 1984 pour une valeur de 400000 francs. j,ai effectué un apport de 237000 francs. la maison est en vente. quel valeur sera estimer de apport maison pour un divorce en 2023 cordialement...

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Grossesse et harcèlement morale
Posée par Doudoune, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Doudoune - 1931 vues

Je suis mariée et enceinte depuis quelques mois, je subis de la part de mon mari dés humiliation, du harcèlement psychologique, monsieur souhaite que je quitte le domicile il fait tout pour me bousser à bout m’ignore depuis 2 mois...

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Demande pour divorce pour faute
Posée par Med. amir, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Med amir - 1493 vues

Je me suis marié avec une femme à la mairie en novembre 2021 mais cette femme ne s’est jamais présentée au domicile conjugal et elle vit encore avec ses parents, la raison de cette absence c’est de me forcer à faire un mariage...

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Garde enfants et décharge de responsabilité
Posée par SW, il y a 1 an dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERGER - 2069 vues

J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant...

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Assignation devant jaf sans avocat
Posée par Cathoche, il y a 1 an dans Divorce
1 réponse, il y a 1 an par Cece - 1352 vues

J'ai été assigné par l'avocat de mon ex femme pour la suppression de la pension alimentaire versée à ma fille. le principe du contradictoire devant être respecté je vais rédiger un mémoire en réponse à l'avocat dois...

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Mariage en turquie mais divorce en france: transcription
Posée par laremela, il y a 9 ans dans Divorce
25 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ennoly - 24054 vues

Actuellement en attente de ma date de divorce, j'aimerais savoir quelle type de démarche doit je faire pour la transcription afin que j'alerte mon divorce aux autorités turques et que mon divorce jugé en france soit reconnu en...

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Part dans propriété et prestation compensatoire
Posée par regos, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1992 vues

Ma femme était propriétaire de ? d'une maison acquise par héritage de sa tante. après notre mariage nous l'avons acquis en totalité et y avons fait des travaux d'embellissement. puis-je me considèrer comme propriétaire de la moitié des 2/3...

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Obligations légales entre époux en procedure de divorce?
Posée par Esperance, il y a 1 an dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Esperance - 1739 vues

Quelles sont les obligations légales entre époux lors d'une procédure de divorce par consentement mutuel en cours? (respect, fidelité, assistance et secours...

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Vente de véhicule avant prononcé du divorce
Posée par Paula, il y a 2 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3061 vues

Mon ex mari a vendu son véhicule sans me le dire. a l'audience provisoire le juge lui avait attribué son véhicule à charge de passer chez le notaire pour la liquidation. il me devait compensation dessus et a préféré le vendre car il savait...

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Partage des biens
Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 2432 vues

Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison...

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Fausses accusations puis non lieu
Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1185 vues

Lorsqu'un juge d'instruction mene une instruction sur des accusations sexuelles et qu'a la suite il decide d'un non lieu. est ce que l'on peut considerer par consequence que les accusations sont mensongeres...

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Droit de visite et d'hébergement jeudi de l'ascension
Posée par Cristina, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cristina - 1530 vues

J'ai une question concernant le dvh de mon ex. le jugement dit qu'il a les fins de semaine paires samedi 10h à dimanche 18h la moitié des vacances scolaires avec extensions jours fériés. ma question...

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Divorce pour faute et la banque de france
Posée par Ceren-du91, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1404 vues

Est ce possible que la banque de france n autorise pas les virements? je pose cet question car deux jours avant que le patron de mon mari fait un virement de salaire a mon mari. j' ai été voir un avocat pour divorce pour...

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Partage de biens acquis en tunisie
Posée par Kiki1967, il y a 4 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nini - 5201 vues

Je suis de nationalité française et suite à notre mariage en france en 2003, mon mari, tunisien, a pris la nationalité française. de ce fait il a la double nationalité franco-tunisienne. nous sommes mariés sous le régime de...

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