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Frais d'acte Posée par sandy, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3253 vues Mes parents'mariés sous le régime de la communauté) ont divorcé en 2002 pour rupture de la vie commune (après 6 ans de séparation constatée par huissier). dans le jugement de divorce, il est précisé que mon père abandonne, au titre de son... Compléter |
Partage des biens Posée par Kevin, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kevin - 3915 vues Excusez-moi je voulais savoir s'il vous plaît je suis artisan taxi depuis le 1er janvier 2010 je me suis marié en juillet 2011 sous le régime de la communauté des biens j'ai remboursé ma licence de taxi du 1er janvier... Compléter |
Divorce franco marocain Posée par Mel, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 2796 vues Je suis la partie française, mon mari marocain. nous avons célébré notre mariage au maroc. et il a été transcrit en france. je n’ai pas envoyé le livret de famille à mon conjoint qui était la dernière étape pour qu’il obtienne le... Compléter |
Divorce agent bloqué Posée par Cedric, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3407 vues Je suis en cours de divorce , nous avons vendu notre maison , mon ex femme a bloqué l argent de la vente chez le notaire , que dois je faire pour avoir ma part car je n ai pas beaucoup de ressources , est il possible de toucher ma... Compléter |
Si on doit signer une convention , celle ci a t elle lieu dans la région paca? Posée par Av, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2656 vues Je suis séparée de mon ex épouse depuis plus de 40 ans. je souhaite officialiser mon divorce et vendre la villa commune que j'ai payée en presque totalité. cette villa vaut environ 1 500 000? cette villa est occupée depuis tout ce temps par... Compléter |
Durée de procédure Posée par Kacidip, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3112 vues J'aimerais avoir un avis sur la procédure de divorce.je suis algérien, marié a une française depuis janvier 2015 et séparé depuis novembre 2018.j'ai voulu entamer une procédure de divorce depuis mais mon épouse ne le... Compléter |
Calcul d'une soulte car divorce Posée par Amedee, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maman en détresse - 3506 vues Voile je vais droit au but . en 2003, j'achete avec ma ompagne de l'epoque ,qui est devenue ma femme en 2007, une maison au prix de 300 000 ? , dont 123200? ont eté versés par moi lors de la vente quelques semaines plus tard d'une... Compléter |
Renseignement sur apport perso Posée par sophie, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3191 vues Je suis divorcée mais la séparation de biens n'est pas faites ,lors de l'achat de notre boulangerie que mon ex mari à gardee nous avions apporter un apport personnel de 100000 euros dois je récuperer la moitié de cette somme lors de... Compléter |
Acquisition d'un bien immobilier en instance de divorce Posée par Optimiss, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3361 vues En instance de divorce, ayant une maison en commun celle doit être vendue. je suis propriétaire d'une maison de campagne acquise avant notre mariage. mariés sous le contrat de la communauté réduite aux acquêts, je voudrais savoir si je peux... Compléter |
Divorce pour faute Posée par Malik, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Malik - 2533 vues Ma femme et parti du domicile sans me prévenir a fait une fausse déclaration de violence à la police que risque t’elle ? ( elle n’a pas encore ces papier )... Compléter |
Mon ex mari se cache pour éviter le partage Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2939 vues Bo jour, mon ex mari se cache pour éviter l assignation pour le partage des biens communs. il m à mis dehors en gardant tous les biens et emploie tous les moyens pour se soustraire à la justice et à mon avocat. quelles sont les solutions ?... Compléter |
Procédure avant audience de non-conciliation Posée par Phild, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Phild - 2484 vues Mon audience de non-conciliation est prévue début octobre. l'avocat de mon épouse qui a émis la requête de divorce est en possession des conclusions en réponse de mon avocat. À ce jour je n'ai pas reçu de conclusions de l'avocat de... Compléter |
Garde d 'enfants Posée par Vanessa, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2591 vues J'ai fait une demande de divorce pour abondon du domicile et adultère. l'adultère à été commis chez moi, sur ma sœur mineur et vulnerable. il est sous c judiciaire. mes enfants mineurs veulent aller vivre avec lui. moi je... Compléter |
Bonjour , bonsoir, Posée par Phil, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par demha - 3544 vues Vivant a l etranger je cherche un avocat dans la region parisienne pour me renseigne sur mon dossier de divorce, et me recupere l acte de divorce et le jugement du divorce du tribunal de nanterre. merci d avance... Compléter |
Pension alimentaire Posée par francky, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3202 vues Comment se calcule la pension alimentaire svp merci... Compléter |
Calcul de la prestation compensatoire Posée par tbrr40, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3010 vues La formule trouvée sur internet est elle bonne et a appliquer dans tous les cas ? formule = impots de monsieur moins impots de madame divisé par 3, multiplié par, le nb d'années de mariage divisés par 2. comment calculer cette prestation si... Compléter |
Rentré scolaire garde alternée Posée par Fred, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3500 vues Nous sommes séparés mais le divorce n'est pas prononcé. d'un commun accord et avec l'accord du juge des affaires familiales nous avons la garde alternée pour notre fils de 6 ans. sa maman l'avait les quinze... Compléter |
Partagez la vente de la maison Posée par William, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3039 vues Comment faire juridiquement merci à vous... Compléter |
Refus de divorce Posée par fleur, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3033 vues Cela fait 4 ans que je suis séparée et monsieur refuse de divorcer fait tout pour retarder le divorce tout ça parce que on a une maison et qu il ne veut pas me donner ma part c edt à dire la moitié . est-ce normal que cela dure aussi... Compléter |
Séparation de corps Posée par GEL, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2814 vues Mon épouse et moi vivons sous le même toit, le dossier pour le divorce à l'amiable est en cours peut-on faire une séparation de corps avant le jugement et dans qu'elle condition... Compléter |
Renseignements Posée par Patou, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3040 vues Mon mari veut divorcer, moi sa femme ne le demande pas. il a rencontré une femme pour qui il a des sentiments. et plus pour de sentiments pour moi sa femme marié avec un contrat de mariage et des biens ensembles. merci de vos... Compléter |
Quel démarche dois-je faire pour une demande de divorce Posée par Samette, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2862 vues Mariée depuis 14ans sans contrat de mariage nous avons 2 enfants 15 et 10 ans. je ne supporte plus mon mari nous nous prenons la tête constamment il est jaloux paranoïa maladif il me tape des crises je n'en peux plus je lui ai... Compléter |
Séparés depuis 3 ans presque Posée par jerome, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 3146 vues Mon épouse a déménagé le 19 fevrier 2018 de notre domicile conjugal et le bien est vendu depuis le 10 janvier 2020. a ce jour, nous nous étions entendu pour divorcer à l'amiable mais les démarches de son côté traînent. aussi je me... Compléter |
Remboursement Posée par Amel, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3082 vues Si l' unecdes deux parties se retracte ou change d' avis concernant le"mode" de divorce choisi , remboursez-vous les frais ? cordialement... Compléter |
Dommage et intérêt Posée par Madani, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2671 vues Ma femme a quitté son domicile conjugal avec mon fils et elle me prive de voire mon fils... Compléter |
Exemple de la lettre de divorce par épouse Posée par Joh, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LAUGIER - 2712 vues Modèle ou exemple de lettre de divorce initié par épouse... Compléter |
Rachat ou soulte après divorce Posée par Martine, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3373 vues J ai divorcee avec consentement mutuel il y a un an et mon ex conjoint a fait noter par son avocat que je pourrai rester dans la maison que nous avons fait bâtir, « gratuitement pendant un an « cette décision de sa part va... Compléter |
Loyer pour logement étudiant et pension alimentaire Posée par magojb, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par adso28 - 9441 vues Mon fils de 18 ans vit chez sa mère à qui je verse une pension alimentaire . il va continuer ses études et prendre un appartement . dois-je continuer de verser la pension alimentaire à sa mère ou la lui verser à lui directement si... Compléter |
Pacte de séparation à l'amiable Posée par livius, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LIVIUS - 4539 vues Nous avions convenu avec mon épouse le 18 juillet 2013 d'un commun accord de nous séparer à l'amiable, et de vivre séparément en mettant fin à notre vie commune.actuellement mon épouse demande le divorce et la conciliation aura lieu le 14... Compléter |
Abandon du domicile conjugal Posée par Louna170215@, il y a 4 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Louna170215@ - 2755 vues Mon mari a abandonné le domicile depuis 13 ans et nous avons un bien en commun que j'ai garder et j'ai vécu avec mes deux enfants qui été majeure j'ai entretenu et réglé les taxe foncière et tous les travaux de rénovation pour... Compléter |
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