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DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Divorcer avec un mari qui a une perte de mémoire

Posée par Amani, il y a 7 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Chantou 6296 vues

Mon mari a eu un avc .il a gardé des séquelles (perte de partielle de mémoire et d autonomie). il a quitté le domicile conjugal et vit chez sa mère.et c'est.sa famille qui décide pour lui.et qui refuse le divorce à l…

Annulation de mariage ? garde de mon enfant ?

Posée par perdu3, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 6296 vues

Je me suis marié avec une étrangère à l'étranger. après 4 ans de vie commune en france (et la naissance de notre fille), je viens de me rendre compte que cette personne avait déjà été mariée puis divorcée. lors de la…

Changement de département

Posée par Miki72, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE 6296 vues

J'ai démarré une procédure de garde et pension pour mon fils en sarthe, je devais passer au tribunal ce jour mais mon avocate n'a pu se déplacer pour cause de maladie et a demandé le renvoi d'audience…

Indemnités d'occupation suite à décision onc.

Posée par LA, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par LA 6296 vues

Je gardais notre domicile conjugal, contre indemnités d'occupation, afin de pouvoir accueillir au mieux mes enfants mais la décision de l'onc vient juste de me donner un droit de visite et dhébergement les w-e. donc…

Elements de defense a apporter?

Posée par Minou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MINET 6295 vues

En 2014, mon mari a ete informe d une petition de divorce que mes avocats allaient loger. motif. violence physique repetee, abus moral et financier. nous sommes ensuite tombes a un accord. depuis 2014, il n y a plus de violence physique et…

Pension alimentaire

Posée par Adibou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adibou 6295 vues

J'aimerais savoir sur quelle période est calculé la pension alimentaire est-ce que c'est les 6 derniers mois les 12 derniers mois ou autre?…

Virement pension alimentaire

Posée par Marie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa 6294 vues

Le père de mon fils a décidé du jour au lendemain de ne plus me verser la pension sur mon compte courant mais sur le compte que l'on a encore en commun dont je n'ai plus d'acces. je ne souhaite pas que la pension soit versé sur ce…

Jouissance du logement

Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 6294 vues

Madame refuse le divorce, donc il reste le divorce par altération définitif du lien conjugale.qui doit partir du domicile celui qui voudrait divorcer ou celui qui refuse le divorce?…

Divorce

Posée par perdue, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6293 vues

Je suis âgée de 54 ans sans ressource aucun enfant e charge je désire divorcer mon époux souffre de névroses compulsive. toc il fait sa que chez nous car au travail ou chez sa mère il ne le fait pas nous avons deux fils au ils sont…

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Posée par epsylon, il y a 11 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 11 ans par de Almeida Costa 6293 vues

Je me suis marié 2003 et séparé peu de temps apres ayant entamé une procédure de divorce en 2007 avec un avocat et malheureusement le divorce n'a pu étre prononcé car mon ex épouse ne c'est jamais présenter au tribunal…

Annulation mariage

Posée par Corinne77, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Corinne77 6292 vues

Je suis divorcée depuis peu d’un algérien qui vivait en allemagne avant notre rencontre et j’ai trouvé dans des papier de que son divorce avec une allemande a été prononcée 1 mois 1/2 après notre mariage en france. puis je demander…

Recompence

Posée par max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par max 6292 vues

J'ai entrevue la requête de mon épouse j'ai vu quel demandait une récompense sur une maison qui a été bâtit avec mes deniers personel avant le mariage est elle en droit de me réclamer une indemnités pour quelque chose…

Juges partiaux

Posée par albert, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par albert 6291 vues

Que faire quand les juges réfutent systématiquement tous mes témoignages à décharge émanant de personnes ayant constaté les faits de visu et vivant dans notre ville nous côtoyant au minimum une foi par semaine et pour nos fêtes…

1 an et demi de séparation

Posée par Tina, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MOREAU 6291 vues

Nous serons divorces au bout de deux pour altération de lien conjugal mais dans l attente puis je recevoir mon ami chez moi sans avoir de problèmes. moi je ai un avocat mais pas mon mari qui ne réagit absolument…

Epargne salariale et fcp

Posée par Lucas57, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lucas57 6290 vues

Je suis en procédure de divorce (sans contrat de mariage) et je possède une petite somme placée dans un placement propre à mon entreprise. a priori je dois la moitié de cette somme à mon ex-épouse mais elle de son côté avait la…

Reprise de divorce après suspension et onc

Posée par Soline, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Soline 6289 vues

Suite à des soucis familiaux j'ai demandé la suspension du divorce. nous sommes passés devant la juge et les onc à été rendue. pour la reprendre et pouvoir laisser courir les 30 mois faut il envoyer un courrier au jaf pour en…

Aide juridictionnelle

Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia 6289 vues

Peut on demander l'aide juridictionnelle pour deux "intervenants" dans le cadre d'un divorce? et dans ce cas doit on monter deux dossiers ou un seul? je m'explique. le divorce est prononcé mais le projet d'acte…

Ma femme refuse le divorce, que faire?

Posée par Valmont, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN 6288 vues

Je suis de nationalité française vivant à l’étranger. mon épouse est de nationalité française vivant en france. je souhaite divorcer cependant, ma femme n'est pas consente au divorce. de mon coté, je souhaite la divorcer et…

Partage du bien immobilier et donation

Posée par Tiji33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiji33 6288 vues

J'envisage une procedure de divorce, lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure 118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie 600000 francs financé par un credit…

Passerelle.

Posée par Bouj, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bouj 6287 vues

Ma femme a quitté le logement familial puis a demandé le divorce par consentement mutuel. nous sommes passés devant le jaf pour une conciliation. puis ma femme a confirmé sa demande de divorce avant l'expiration du délai de trois…

Donation

Posée par lança, il y a 9 ans dans Divorce
Aucune réponse pour le moment 6287 vues

Mr a reçu des donations de ses parents, les a retransmise à notre enfant devant notaire, et maintenant pour la dissolution de la communauté, ne reconnait plus ce fait. comment le prouver ? est-ce qu'une attestation sur l'honneur de…

Compte joint

Posée par Julie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julie 6287 vues

Je suis sur le point de divorcer et je souhaiterai savoir si avec un compte joint le concubin prend 20.000 euros sur le compte joint et me met dans la merde clairement quel sont les recours…

Pension alimentaire

Posée par Patinette, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patinette 6286 vues

Ma fille fait un bac pro commerce initial son père en a la garde elle touche l allocation adulte handicapé de 810? vu sa pathologie cardiaque depuis sa naissance doit je continuer de payer la pension alimentaire bien cordialement…

Abandon toit conjugal

Posée par Désespérée, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Désespérée 6286 vues

Mon mari a préparé ses valises et à dit que demain il quitte le logement. j'ai 5 enfants à ma charge.que dois je faire sachant qu il ne me versera peut être pas d argent.nous avons une voiture qui est au nom des deux et pour…

Plainte

Posée par sab, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6286 vues

Puis je deposer plainte pas de pention fevrier et mars en cours…

Droit parental

Posée par aurelangel, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6284 vues

Je suis en instance de divorce avec un ordonnance de non-conciliation datant du 3 juillet 2014. je n'exerce plus mon droit de visite sur mes enfants depuis un an suite a des complications avec madame. je viens d'apprendre…

Prestation compensatoire à vie

Posée par stéphanois42, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par stéphanois42 6283 vues

Suite à un divorce à l'amiable, est ce normal de payer une prestation compensatoire à vie alors que l'ex épouse touche à 100€ prés le même salaire que l'ex-époux ? seconde question, lors du jugement la décision de…

Violences physiques et verbales

Posée par Talah, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Thyphanie 6283 vues

Je suis mariée depuis mai 2015 et mon mari me violente physiquement et verbalement depuis octobre 2015. je n'ai jamais porté plainte. depuis octobre 2016, je fréquente un autre homme et je l'ai informé. nous habitons ensemble dans…

Divorce pour faute et soulte non payée

Posée par anita, il y a 10 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DUMAS 6283 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari pour faute (violence conjugale) j'ai du quitter ma maison, meubles voiture et ma région avec mes enfants dont j'ai la garde exclusive. mon ex-mari m'a proposé une soulte de 63 000 euros en…

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