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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 5782 vues

Madame refuse le divorce, donc il reste le divorce par altération définitif du lien conjugale.qui doit partir du domicile celui qui voudrait divorcer ou celui qui refuse le divorce?...

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Description d un jugement rendu.
Posée par Coco, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Coco - 5779 vues

Que veut dire suppression correlative de la pension alimentaire...

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Divorce pour faute et soulte non payée
Posée par anita, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DUMAS - 5779 vues

Je suis divorcée de mon ex-mari pour faute (violence conjugale) j'ai du quitter ma maison, meubles voiture et ma région avec mes enfants dont j'ai la garde exclusive. mon ex-mari m'a proposé une soulte de 63 000 euros en...

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Pension alimentaire
Posée par Adibou, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Adibou - 5778 vues

J'aimerais savoir sur quelle période est calculé la pension alimentaire est-ce que c'est les 6 derniers mois les 12 derniers mois ou autre?...

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Compte joint
Posée par Julie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie - 5778 vues

Je suis sur le point de divorcer et je souhaiterai savoir si avec un compte joint le concubin prend 20.000 euros sur le compte joint et me met dans la merde clairement quel sont les recours...

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Situation financiere
Posée par nanach, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nanach - 5778 vues

En instance de divorce, mon mari et moi avons décidé de séparer nos comptes : enfin c'est mon avocate qui m'a conseillé d'ouvrir un compte à mon nom et de verser mon salaire) ce que j'ai fait. nous payons encore...

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Autorité parentale
Posée par luna, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par luna - 5777 vues

Je suis un. parent divorcé j'ai demandé au lycée de mon fils un document d'inscription ,le lycée refuse car elles étaient déjà délivrées à mon ex-epouse , et cette dernière a refusé de son tour de me donner une copie. que...

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Divorce
Posée par perdue, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5777 vues

Je suis âgée de 54 ans sans ressource aucun enfant e charge je désire divorcer mon époux souffre de névroses compulsive. toc il fait sa que chez nous car au travail ou chez sa mère il ne le fait pas nous avons deux fils au ils sont...

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Partage des biens - divorce amiable -mariage séparation de biens
Posée par lili, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5777 vues

J'ai lu que sous un régime séparatiste, tout bien acquis par un époux pendant ou avant le mariage lui appartient en propre, sauf à ce que ce bien ait été acquis en indivision par les deux époux. pouvez-vous précisez ? nous...

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Quitter le domicile conjugal avec mes 3 enfants agees de 14 17 et 20 ans
Posée par mamanvanessa6, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mamanvanessa6 - 5776 vues

J ai l intention de quitter le domicile conjugal avant la consiliation car c est devenue invivable a la maison j ai deja fait une main courante concernant injures contre mon pere deceder insultes sur moi meme rabaissement de ma personne...

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Divorce qui dure
Posée par Carole papou etre, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5775 vues

Une assignation a ete faite le 8 decembre 2015. depuis nous en sommes a la 4eme mise en état. je suis en attente d une reponse le 25 avril car j ai demandé la suppression de la pension de secours que je lui verse car j ai de gros...

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Bonjour maître
Posée par denis, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5775 vues

Comment faire reconnaitre un concubinage ? j"ai fait un divorce a l'amiable et je gagne moins d'argent aujourdhui , a partir de quelle perte d'argent peut tont faire une révision ?...

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Renseignement
Posée par mickey, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par mickey - 5775 vues

Peut-on prétendre à une pension alimentaire même si on a obtenu une prestation compensatoire?...

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Reprise d une demande de divorce
Posée par Mado, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mado - 5774 vues

J avais deja fait une demande de divorce en 2005 il y a eu une audience de non conciliation en2006 elle fut caduque car monsieur n a pas donné suite maintenant je voudrais refaire ma vie je veux que mon divorce soit enfin validé a savooir...

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Indivision et taxes
Posée par gamal, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gamal - 5773 vues

Mon ex femme et moi même allons garder la maison en indivision suite au divorce (prononcé a le 18/05/17). je reste vivre dans la maison avec mon fils, sa femme et leurs enfants. mon ex épouse reste vivre dans la dépendance. est ce...

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Divorce
Posée par etoileparis75, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rougier - 5771 vues

Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est...

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Bien immobilier
Posée par Dom, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dom - 5771 vues

J'ai acheté une maison en 2010 avec un crédit sur 15 ans. je me suis marié sous le régime de la communauté des biens, en 2011. mon épouse n'a jamais travaillé, c'est donc moi qui ai toujours payé le crédit. si nous divorçons...

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Partage du bien immobilier et donation
Posée par Tiji33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tiji33 - 5770 vues

J'envisage une procedure de divorce, lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure 118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie 600000 francs financé par un credit...

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Annulation de mariage ? garde de mon enfant ?
Posée par perdu3, il y a 7 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5769 vues

Je me suis marié avec une étrangère à l'étranger. après 4 ans de vie commune en france (et la naissance de notre fille), je viens de me rendre compte que cette personne avait déjà été mariée puis divorcée. lors de la...

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Refus accès propriété par ex-compagne
Posée par poiuyt789, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 5768 vues

Séparé de mon ex-concubine nous possèdons un bien en province non bati avec un mobil home. ce mobil home et le terrain sont encore aux deux noms (crédit toujours en cours et payé 50/50). je lui ai laissé la jouissance exclusive...

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Honoraires de mon avocat
Posée par Guytou, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5766 vues

Pour le partage de mon divorce, mon avocat étend son pourcentage d'honoraires à mes biens propres, qui figurent clairement dans notre contrat de mariage. ces biens correspondent à 40% de la valeur de notre maison (540 000€)...

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Divorce et maison en indivision
Posée par Vanelza, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Vanelza - 5765 vues

Après le divorce je souhaiterais garder la maison en indivision car étant maman au foyer avec 4 enfants c?est difficile de se reloger, mais mon mari ne veut pas. comment cela peut se passer?...

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Ré évaluer un héritage perçu pendant le mariage,avant 2000, à l heure d'aujourdh
Posée par Momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Momo - 5765 vues

Mon mari a reçu un héritage de 11millions d anciens francs de sa mère il y a plus de 20 ans, cet argent a servi à de multiples achats, sans que l'on pense à une séparation future s'il veut récupérer son héritage, étant...

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Aide juridique après jugement divorce
Posée par Ana, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 5764 vues

Je viens juste de divorce dans un mois rendez vous notaire pour partagé l argent de la vente de notre maison car avant le jugement ont été en dessacor pour le partage de l argent du bien de la vente de la maison sur un seul point...

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Aide juridictionnelle
Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vreia - 5764 vues

Peut on demander l'aide juridictionnelle pour deux "intervenants" dans le cadre d'un divorce? et dans ce cas doit on monter deux dossiers ou un seul? je m'explique. le divorce est prononcé mais le projet d'acte...

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Mon mari veut me laisser la maison. est-ce possible juridiquement ?
Posée par PhuongLan, il y a 6 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 6 ans par Maître SALMON - 5761 vues

Nous sommes séparés depuis 15 ans. mon mari vit actuellement avec une autre femme et a 3 enfants avec elle. il veut bien me laisse entièrement la maison. ceci est il possible juridiquement ? quelle est la procédure à suivre ? combien ca...

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Chèque volé
Posée par Alice, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alice - 5761 vues

Monsieur j'ai volé des chèques à mon ex mari après notre séparation il a porté plainte contre x que vas t'il m'arrive vers je perdre la gare de mes enfants ou partir en prison merci d'avance répondez moi...

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Il quitte le domicile conjugal et prend tout. quels recours?
Posée par Papangue974, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Papangue974 - 5761 vues

Mon mari m'a annoncé vouloir me quitter le 30/06/2017 mais est resté au domicile jusqu'au 31/07/2017. nous avons découvert avec nos enfants qu'il avait une maîtresse depuis le mois d'avril. séparés à...

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Divorce entre un français et une tunisienne
Posée par Zozo, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5760 vues

Je suis mariée en tunisie avec un français en 2012 et suis en instance de divorce en france après mon arrivée suis séparée de corps et fait depuis janvier 2014 le divorce n est pas encore prononcé est ce qu' après la prononciation de...

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Payer l avocat ou le credit immo?
Posée par Christophe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Christophe - 5760 vues

Marié sous le regime de la communautée ,mon epouse et moi sommes en procedure apres une non conciliation,le logement m ayant ete attribué ainsi que le credit jusqu a la vente du bien . mon epouse ayant relancée la procedure une question se...

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