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Mon epouse a quitté le domiclie conjugal
Posée par resdau, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par resdau - 6114 vues

Mon epouse a quittée le domicile conjugal cela fera 2 mois le 27 janvier et j'ai oublié de faire un constat d'huissier mais par contre j'ai des attestations agrées cerfa de personnes qui on constatées les faits: est ce une preuve tangible?...

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Convention
Posée par ambre89, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ambre89 - 6112 vues

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Leaud, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Leaud - 6112 vues

Voila ma situation actuelle. j'ai enclenché une procédure de divorce en 2010 qui a duré (jugement puis appel de madame) jusqu'en fin 2012 par acceptation du principe de la rupteure du mariage sur le fondement de...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6111 vues

Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur...

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Demarches a faire pour demande de divorce
Posée par neige, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dz - 6111 vues

Marie a une peruvienne (mariage fait au perou et retrancrit en francais) d un commun accord nous souhaitons divorcer ;pas d enfants; pas de bien immobilier; a qui dois je m adresser; sa carte de sejour est valable jusqua 2024;elle voudrait...

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Questions sur la maison et les biens meubles
Posée par Fanny, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Fanny - 6111 vues

Je voudrais savoir si mon mari a le droit d'exiger de récupérer des meubles (que je soit d'accord ou pas) sachant que lors de la conciliation la question n'as pas été soulevé et j'ai eu le droit à la jouissance...

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Peut t on annuler un divorce
Posée par eva, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par eva - 6110 vues

Peut t on annuler un divorce d il y a 7 ans car j etais en pleine depression et j ai eu a faire a un avocat qui a profiter de ma faiblesse je voulais juste une petite separation et non divorcer j ai signer mais je n etais pas dans...

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Mention de divorce non actée sur l'acte de naissance
Posée par lola, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lola - 6110 vues

Je me suis marié en algérie en 1990 et je suis divorcé depuis novembre 2001. je voulais épouser ma compagne avec laquelle j'ai eu trois enfants en 2008 mais lorsque j'ai dû demander un acte de naissance je me suis rendu...

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Recompence
Posée par max, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par max - 6110 vues

J'ai entrevue la requête de mon épouse j'ai vu quel demandait une récompense sur une maison qui a été bâtit avec mes deniers personel avant le mariage est elle en droit de me réclamer une indemnités pour quelque chose...

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Divorce
Posée par perdue, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6110 vues

Je suis âgée de 54 ans sans ressource aucun enfant e charge je désire divorcer mon époux souffre de névroses compulsive. toc il fait sa que chez nous car au travail ou chez sa mère il ne le fait pas nous avons deux fils au ils sont...

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Refus accès propriété par ex-compagne
Posée par poiuyt789, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par - 6109 vues

Séparé de mon ex-concubine nous possèdons un bien en province non bati avec un mobil home. ce mobil home et le terrain sont encore aux deux noms (crédit toujours en cours et payé 50/50). je lui ai laissé la jouissance exclusive...

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Echec de la conciliation
Posée par Jakool, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ateissedre - 6109 vues

Suis-je obligé de répondre aux mesures provisoires de la demanderesse lors de la procedure de concialition echouée et dans quels delais ? si elle demande les frais de première installation alors qu'elle a quitté le domicile...

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Droit de visite et bien-être psychique enfant handicapé
Posée par Nah, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nah - 6108 vues

Ma fille autiste de 16 a clairement exprimé son refus d'aller en vacances chez son papa. celui-ci habite dans un autre département et bénéficie d'un droit de visite et d’hébergement. le refus de ma fille n'est pas...

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Date de remboursement d'emprunt
Posée par Caloto, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa - 6108 vues

Je suis partie de chez nous le 24/07/14. a l'épique le remboursement d'emprunt était d'environ 70 000€. aujourd'hui je dois valider le projet liquidatif mais je m'aperçois dans les calculs que...

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Droits de visite enfant majeur
Posée par maman ébahie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par maman ébahie - 6107 vues

J'ai la garde de ma fille et elle va chez son père le mercredi, 1 week-end sur 2, et la moitié des vacances. depuis qu'elle a eu 18 ans, son père lui a dit qu'il n'y aurait plus d'organisation rigide...

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Pension alimentaire
Posée par Patinette, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Patinette - 6107 vues

Ma fille fait un bac pro commerce initial son père en a la garde elle touche l allocation adulte handicapé de 810? vu sa pathologie cardiaque depuis sa naissance doit je continuer de payer la pension alimentaire bien cordialement...

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Avoir un avis sur ce divorce et savoir pour mon héritage comment ca va se passer
Posée par Nico, il y a 10 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nico - 6107 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le...

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Droit de partage
Posée par mdomie922, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mdomie922 - 6106 vues

Ma fille demande le divorce, à engagé la procédure et mis la maison en vente. mon gendre et ma fille ont pris chacun leur avocat. l'avocate de ma fille lui a parlé des frais pour le droit de partage. je me demandais s'il était...

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Arret d' une procédure de divorce
Posée par mary44, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par CECCATO - 6105 vues

Mon mari est parti subitement du domicile il y a un mois j'ai reçu une lettre de son avocat me stipulant que mon mari souhaitait une rupture à l'amiable je souhaiterais dans un premier temps qu(il stoppe cette procédure...

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Convention d honoraires
Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6105 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat. j'ai payé 2/3 des honoraires. pendant la procédure, ma situation financière à très nettement changée. j aurai droit à l'aide juridictionnelle. puis-je...

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Un divorce a l'amiable
Posée par L.T, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6104 vues

Moi et ma femme on veut divorcé a l 'amiable , on a un crédit pour la maison , j ai décider de tous lui laisser , mais pour engager la procédure il faut que je me tourne vers un avocat ou un notaire ? on quoi consiste le rôle...

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Suspension
Posée par Ski Chateau, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ski Chateau - 6103 vues

Je suis séparée de ma conjointe. je verse une pension alimentaire à mon fils qui est majeur, déscolarisé depuis 1 an . ne fait rien et à refuser de suivre un stage et ne s'est pas présenté par la mission locale. puis je...

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Conciliation
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 6103 vues

Maître, en conciliation si on refuse le divorce, doit on en dire la cause au juge des affaires familiales ,en sachant que c'est pour demander le divorce pour faute par la suite?...

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Transcription de divorce
Posée par rafael, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rafael - 6103 vues

Je suis portugues marie a une fille francaise divorcer il y as 8ans pour regulariser ma situation au portugal lon me demande la transcription de divorce coment lobtenir...

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Puis-je clôturer le dossier
Posée par Poune195, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Poune195 - 6102 vues

Je suis en instance de divorce depuis octobre 2015 j'ai déposé l'assignation en janvier 2018 pour un divorce pour faute monsieur a fais ça conclusion en mars 2018 et je dois répondre à ça conclusion avant mi-avril 2018...

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Compte joint
Posée par Julie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 6102 vues

Je suis sur le point de divorcer et je souhaiterai savoir si avec un compte joint le concubin prend 20.000 euros sur le compte joint et me met dans la merde clairement quel sont les recours...

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Pension alimentaire
Posée par Adibou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adibou - 6101 vues

J'aimerais savoir sur quelle période est calculé la pension alimentaire est-ce que c'est les 6 derniers mois les 12 derniers mois ou autre?...

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Que doi je faire pour partir avec notre enfant en respectant la loi
Posée par alela, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alela - 6101 vues

Que doit-je faire actuellement en attente d'aj pour procedure de divorce avec garde d'enfant -15ans ai je le droit de partir avec mon bb ou que faire car invivable et veux faire dans les lois donc je ne veux pas partir...

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Kidnapping d'enfant
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 6101 vues

Voilà donc mon épouse veut pas me dire ou elle et je voudrais savoir si elle accouche puis-je aller chez ses parents demandé à voir ma fille nous sommes marié civilement et ça familles me déteste ils veulent aller dans leurs pays...

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Urgent divorce
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6100 vues

Je suis victime de mariage gris. depuis 2013, mon mari n'a fait que partir et revenir. il a demandé le divorce. en novembre 2015 on a eu rdv de non conciliation. ensuite j'étais tellement fragile que j'ai cru à ses...

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