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Liquidation du régime matrimonial
Posée par Leaud, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leaud - 6208 vues

Voila ma situation actuelle. j'ai enclenché une procédure de divorce en 2010 qui a duré (jugement puis appel de madame) jusqu'en fin 2012 par acceptation du principe de la rupteure du mariage sur le fondement de...

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Un divorce a l'amiable
Posée par L.T, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par de Almeida Costa - 6207 vues

Moi et ma femme on veut divorcé a l 'amiable , on a un crédit pour la maison , j ai décider de tous lui laisser , mais pour engager la procédure il faut que je me tourne vers un avocat ou un notaire ? on quoi consiste le rôle...

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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Posée par Coco, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco - 6204 vues

Mon compagnon vient d'apprendre que son ex a pré- inscrit à la rentrée 2019, leur fille, dans une école privée, en parallèle de sa 1ère année de fac de médecine. mon compagnon lui verse une pension alimentaire depuis leur...

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Un autre notaire , une autre estimation du bien
Posée par john181123, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John181123. - 6203 vues

Je me heurte à une situation que je n'ai pas désirée, j'ai dû faire face à un état liquidatif de bien établi par un autre notaire que le mien. en effet , mon ex-épouse m'a avisé par courrier recommandé avec ar, son désir de vendre...

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Urgent divorce
Posée par Seve, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 6200 vues

Je suis victime de mariage gris. depuis 2013, mon mari n'a fait que partir et revenir. il a demandé le divorce. en novembre 2015 on a eu rdv de non conciliation. ensuite j'étais tellement fragile que j'ai cru à ses...

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Payer un plue value ou pas ?
Posée par renoir, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par renoir - 6200 vues

Je vend,ma maison avec mon ex mari nous sommes divorcé depuis 22/01/2015 le divorce a durai 6 année s est mon ex mari qui vivait dans la maison .le jugement a ordonné qu il serait ventilé par moitie le reste du bénéfice après avoir...

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Divorce
Posée par Totor, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Totor - 6200 vues

Mon mari a une sci il a 60%et son associé 40% mais mon mari n'est jamais passer devant un notaire es que j'aurais droit à quelques chose le jour du divorce...

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Condamnons x aux entiers dépens
Posée par cha06, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cha06 - 6198 vues

Nous avons reçu la décision du jaf (référé faite par mon ex-conjoint). voici ce que le jaf à écrit et ce que je ne comprends pas ; " nous condmanons monsieur x aux entiers dépens qui seront recouvrés le cas échéant conformément à...

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Elle m'empêche de voir notre fille
Posée par Gallardo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gallardo - 6198 vues

Mon excopine d'a peine 2 semaines ne veut plus que je vois ma fille. on habitait ensemble depuis 3 ans et j'ai décidé de partir parce que c'était devenu insupportable la vie avec elle. quand j'appelle pour...

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Convention
Posée par ambre89, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ambre89 - 6198 vues

J ai divorce par consentement mutuel le 29/05/17.la requete a ete ecrite en janvier j habitait a une certaine adresse,lors du jugenent j ai informe la juge que j avais demenage en mars. le jugement a ete rendu ma nouvelle adresse y...

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Fin de paiement de la prestation compensatoire
Posée par 196944, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 196944 - 6197 vues

Divorcé le 15 octobre 2009 (jugement de divorce et d'homologation de la convention) et devant verser une prestation compensatoire pendant 8 ans, à quelle date dois-je cesser le versement de celle-ci ?...

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Retranscription de divorce
Posée par nath, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath - 6197 vues

Mon divorce a été prononcé en novembre 2016 pour altération du lien conjugale. le mariage a eu lieu en inde, enregistré à l'ambassade française,. nous avons vécu en france de 2006 à 2011. mon exmari est de nationalité indienne, il...

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Transfert de garde
Posée par nath4269, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par nath4269 - 6197 vues

J'ai reçu par mail la décision de justice concernant mon divorce, le délibéré était au 26 janvier 2016. je n'ai pas reçue de notification encore.. dans ce jugement il est stipulé que mon fils ira vivre chez le papa à...

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Divorce
Posée par etoileparis75, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rougier - 6195 vues

Cela fait 2 ans que je suis séparée fisiquement de mon conjoint, je n'ai rien en commun avec lui ( pas d'enfant, pas de biens...). lors dela première convocation devant le juge des affaires familiales il s'est...

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Jouissance du logement
Posée par momo, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo - 6195 vues

Madame refuse le divorce, donc il reste le divorce par altération définitif du lien conjugale.qui doit partir du domicile celui qui voudrait divorcer ou celui qui refuse le divorce?...

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Interdiction de sortie du territoire français
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 6194 vues

Si l un des 2 parents veut empecher l autre de voyager avec l enfant sachant que l autorisation est refusee à chaque fois q elle est demandee à celui ci ... l autre parent a t il le droit de demander la levee de cette interdiction...

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Divorce pour altération de lien conjugale
Posée par kiki06, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par kiki06 - 6193 vues

S'il vous plaît que ce que on trouve dans un constitution d'un avocat que ce que écrit l'avocat dans cet construction...

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Séparation à l'amiable avant que le divorce soit prononcé
Posée par philippe, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ana - 6191 vues

L'époux quitte le domicile conjugal avant que le divorce ne soit prononcé. avec un accord à l'amiable entre les deux parties, l'époux doit il continué de payer les remboursements de la maison s'il a une location à régler. doit il acquitter...

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Convention d honoraires
Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6191 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat. j'ai payé 2/3 des honoraires. pendant la procédure, ma situation financière à très nettement changée. j aurai droit à l'aide juridictionnelle. puis-je...

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Pension de secours soit revue à la baisse
Posée par Magoumo, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Magalie - 6190 vues

J ' ai demandé à ce que la pension de secours soit revue à la baisse. je ne suis pas le demandeur de ce divorce. ma demande sera -t - elle acceptée et sous quel délai ? d ' autre part, puis je revenir sur ma décision et sous...

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Je suis en instance de divorce cela a été prononcé le 13/12/2015
Posée par lapoudre68, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6190 vues

Quand pourrais je me remarier sans aucun souci on me dit qu'il faut que j'attende 2 ans est ce vrai...

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Avoir un avis sur ce divorce et savoir pour mon héritage comment ca va se passer
Posée par Nico, il y a 11 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nico - 6190 vues

Je suis en instance de divorce je passe en conciliation ce jeudi 23 avril et je suis un peu perdu j'ai une avocate mais elle ne m'aide pas vraiment et j'aimerai savoir comment cela va se passer? je suis marié sous le...

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Annulation de mariage ? garde de mon enfant ?
Posée par perdu3, il y a 8 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6189 vues

Je me suis marié avec une étrangère à l'étranger. après 4 ans de vie commune en france (et la naissance de notre fille), je viens de me rendre compte que cette personne avait déjà été mariée puis divorcée. lors de la...

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Depart domicile
Posée par rg, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par rg - 6189 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis maintenant 3 mois mais ne veut pas entamer de procédure de divorce. attends t' il que cela soit moi qui déclenche la procédure, je ne voudrais pas car j'ai rien demandé, c'est lui qui...

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Divorce par consentement mutuel
Posée par Alex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6188 vues

Séparés depuis plus de deux ans, nous souhaitons divorcer par consentement mutuel, nous nous sommes déjà entendus pour la garde des enfants, le versement d'une aide alimentaire pour les enfants, je laisse la maison à monsieur...

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Que deviennent les différents avoirs ?
Posée par PROFSARENA, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par PROFSARENA - 6188 vues

Avec mon "futur-ex" conjoint nous possédons 3 comptes bancaires (1 chacun personnel et 1 compte commun) et différents comptes d'épargne personnels. nous divorçons. je précise qu'il ne souhaite pas faire un divorce à l' amiable et que nous...

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Compte joint
Posée par Julie, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Julie - 6188 vues

Je suis sur le point de divorcer et je souhaiterai savoir si avec un compte joint le concubin prend 20.000 euros sur le compte joint et me met dans la merde clairement quel sont les recours...

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Partage du bien immobilier et donation
Posée par Tiji33, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Tiji33 - 6188 vues

J'envisage une procedure de divorce, lors de l achat de notre bien , sur l 'acte notarié figure 118000 francs d 'apport qui resulte d'une donation des parents de mon marie 600000 francs financé par un credit...

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Une récompense
Posée par Véronique, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vero - 6188 vues

Mon mari a contracté un crédit pour racheter la soulte qu il devait à son ex femme (le moitié de la maison qu ils avaient en commun).a ce jour nous divorçons .je suis partie du domicile conjugal de 25 septembre 2013 et monsieur a...

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Pension alimentaire
Posée par Adibou, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Adibou - 6187 vues

J'aimerais savoir sur quelle période est calculé la pension alimentaire est-ce que c'est les 6 derniers mois les 12 derniers mois ou autre?...

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