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Bien reçu par licitation
Posée par Magiedumonde, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zebline zen - 2082 vues

Mon grand-père et ma belle grand-mère se sont mariés en 1942 sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et sont décédés respectivement en 2005 et 2007. en 1961, mon grand-père acquiert un bien par licitation de ses parents...

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Week end
Posée par choupie, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1682 vues

Je doit récupéré mes enfants aujourd'hui pour le week end ? mon fils ager de 16 ans a décider de ne pas venir pour pouvoir trainer avec ses copains , je suis contre cette décision ? mon ex femme me dit que je ne peux pas...

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Vivre séparément
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 1632 vues

J'ai fait une demande de divorce je voulais savoir est ce que je peux vivre séparément de mon futur ex mari ou sinon quand est ce que je pourrais le faire si je peux pas maintenant...

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Competences juge des enfants et jaf
Posée par vitorip, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par vitorip - 1775 vues

Lors d'une audience la semaine derniere le juge des enfants nous a dit que pour la jurispridence actuelle (2021) une decision jaf survenue aprés celle d'une juge des enfants annulle un eventuel placement du juge des...

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Pension alimentaire
Posée par vanille974, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1399 vues

J'ai fait une demande de révision de pension alimentaire auprès du jaf. l'audience est prévue le 1er mars. ma question est la suivante : dois-je transmettre un jeu de conclusions au tribunal et à l'avocate de la...

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Suppression pension alimentaire enfant majeur
Posée par Éric, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1619 vues

Je verse une pension alimentaire à ma fille majeur. je voudrais demander la suppression. est ce que le jaf va vérifier aussi les ressources de mon ex qui gagne plus que moi ? est ce qu'il va prendre en compte ma nouvelle...

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Avocat retraite fautif
Posée par ISABEL13, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Medjnah - 1466 vues

J 'ai fait un divorce et un appel mais a la lecture des deux jugements une avocate gratuite consulte a la mairie ma fait remarque que mon avocat du divorce a fait une grave erreur est celle d avoir occulte...

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Postes frais entretien enfant majeur
Posée par Alexandre, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAMATUELLE - 1778 vues

Dans les mesures provisoires, le jaf n'a pas mentionné avec assez de clarté les frais à payer par le parent, pour la pension alimentaire de ma fille étudiante. celle ci comprend les frais d'entretien et d'éducation...

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Resiliation de votre prestation (cabinet omer)
Posée par Ced Mali, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2024 vues

Etant très décu de la qualité de vos services(dossier a1.1180899.ro / client c. malivel), surtout l'absence de dialogue et conseil pour préparer/guider mes discussions avec mon conjoint et son avocat je vous ai notifié le 27...

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Pension alimentaire et crédit conso
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2390 vues

Je dois régler la moitié du crédit conso à, mon ex époux sauf qu'il refuse de payer la, pension alimentaire sous prétexte que je suis en retard a til le droit...

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Garde
Posée par Curieux, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1627 vues

Puis je être condamné avoir mon fils tout les week-ends . sachant que je donne déjà 1200 ? de pension alimentaire plus secours au epoux...

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Refus de divorcer
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2014 vues

Si l'un des deux époux refuse de divorcer comment sa se passe ? quel est le type de divorce dans ses cas là sachant que l'un d'eux ne voudras pas quitter le domicile...

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Procédure demande certificat de non-pourvoi en appel ou en cassation divorce
Posée par Kirch, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CUISINIER - 2903 vues

Suite à la signature d'une convention avec madame et les 2 avocats, cette convention a été homologué par le juge et le divorce par consentement mutuel a été décidé début janvier afin de transcrire le divorce, il...

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Rédaction article / village justice / condamnation de l'état
Posée par fabien, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fabien - 1731 vues

Ma demande concerne la rédaction d'un article sur le site web : https://www.village-justice.com/articles/ sur une affaire me concernant qualifiée de *rarissime par une association nationale. *cf...

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Désaccords
Posée par lyly36, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1626 vues

Peu ton enlever des enfants a une mère alors qu'elle avais la garde? elle aimerai déménager a moins de 1 h, mes la juge n'a pas aimer. merci pour votre retour...

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Acte de divorce
Posée par Didi, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 1695 vues

Ma maman a recu l'acte de divorce sauf qu'il y a une erreur sur le document de jugement car il on mit le nom de jeune fille ma maman a mon pere. au lieu de mettre patrick tricard il on mit patrick roussel donc doit-elle...

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Signification / assignation d'un arret de cour d'appel
Posée par laura, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1939 vues

Pour un arrêt de la cour d’appel (divorce) après avoir signifier par huissier quand faut-il faire l’assignation ? il y a-t-il une précondition avant de faire l’assignation ? merci...

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Garde d'enfants
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 2197 vues

Mes filles 9ans et 11ans ne veulent plus aller chez leur père , elles ont peur de lui,il ne s'occupe pas d'elles, interdit aux enfants de faire leur devoirs chez lui car il n'a pas la garde alternée. je passe avec lui...

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Immobilier en commun
Posée par nass, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nass - 2328 vues

Quand on a un appartement en commun lors d'un divorce qui en a la jouissance sachant qu'on a 3 filles aussi. on m'a dis qu'il y'avais plusieurs propositions mais j'ai absolument rien compris. si...

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Droits des grands-parents.
Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2508 vues

Les parents du père de mon fils prétendent vouloir mon fils un mercredi sur deux + soit le 24 ou 25 décembre + soit le 31 décembre ou 1er janvier + pour les autres fêtes diverses 1 sur 2 + 1 semaine par vacances scolaire + 15 jours...

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Divorce
Posée par Steph, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1475 vues

Je souhaiterai avoir votre avis sur ma situation que je vous résume dans les grandes lignes. suite à un départ contraint du domicile conjugal il y a 2 ans, j'ai demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal...

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Pension alimentaire
Posée par Filou, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Poissonnet - 2022 vues

Je ne suis pas marié mais conjoint de fait depuis 23 ans deux enfants 15 et 17 je part m'installer au canada mais ma compagne ne veux pas venir et normalement l aîné va faire ses études à montréal. nous avons décider de nous séparer...

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Divorce
Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 2468 vues

Peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le divorce par notaire n'est pas reconnu en l'algérie, et que doit je faire, car je ne peu pas le transcrire . merci de votre réponse cordialement...

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Demande de duplicata divorce
Posée par Amazone 46, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amazone 46 - 2099 vues

J ai perdu mon papa le 15 novembre 2022 j ai adressé un courrier en lettre recommandée au tribunal d'evry pour avoir un duplicata de jugement de divorce il a divorcé en date du 18 avril 1991 j ai est envoyé le 05 décembre 2022...

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Transcription d'un divorce
Posée par Yas, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yas - 1935 vues

Voici étant de double nationalité française et algerienne j étais marié a une algerienne, je souhaiterais savoir les démarches a faire pour la transcription d'un divorce prononcé en algérie, les documents...

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Quel régime matrimonial va s'appliquer ?
Posée par anonyme, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par anonyme - 1972 vues

Je suis marocain résident en france et je me suis marié avec une marocaine au maroc, j'ai commencé la procédure de regroupement familiale pour la ramener en france et j'attend la réponse de l'ofii, maintenant je...

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Divorce
Posée par nina, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par NINA - 1987 vues

Quel bonne avocat peut s'initier dans cette affaire vraiment , on devrais être informer des le début perte de temp et d'argent, peut' on modifier mon divorce notarie en jugement ?, vu que le...

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Dicorce
Posée par emma1975, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2643 vues

Je suis marié depuis 5 ans sans enfants avec mon epoux mais deux avec mon precedent epoux. mon epoux et moi avions achete il y a 5 ans 47 pour cent pour lui et 53 pour cent pour moi. mon apport a ete de 20000...

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Pension compensatoire
Posée par Minzo, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minzo - 2265 vues

Mon avocate demande 10% sur la pension compensatoire qui s'élève a 50.000. est-ce correct?...

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Non exercice droit de visite du père
Posée par Tiboy12162016, il y a 2 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2166 vues

Je suis divorcée depuis 2014 et mon ex mari vient de se mettre en ménage avec une nouvelle amie et ses 2 filles de 10 et 16 ans. ma fille de 12 ans qui se sent rejetée par son père parle de suicide depuis quelques mois et a pendant...

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