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Je suis franco-marocain, j'étais marié à une française en france et puis divorcé. je n'avais pas transcrit ni le mariage ni le divorce au maroc. j'envisage me remarier bientôt au maroc avec une marocaine. sachant…
Je viens de recevoir un mail de mon ex conjointe m indiquant que ma fille n a pas d emploi car elle a une dépression et une simple attestation sur l honneur qu elle est toujours à sa charge. dois je lui demander des justificatifs…
Divorce était prononcé en 2008.mon ex-mari devait payer pension compensatoire d'un montant de 70.000 € en s'acquittant sur une partie de notre appartement lors de liquidation des biens, mais nous n'avons toujours pas…
Mes parents sont en instance de divorce, ma mère veut refuse l'offre que mon père lui fait dont la somme se porte à 6 chiffres que je trouve, de mon point de vu à priori très honnête et je pense suffisant. je cherche à savoir…
Mon futur ex mari a une pension de retraite. ainsi qu’en garantie maintien de salaire qu’il touche chaque mois mais qui ne se déclare pas aux impôts. il n’a donné que sa retraite pour avoir l’aide juridictionnelle totale. et il va…
Le père de ma fille, 18 ans fin mai 2023 ne paye plus de pa 250€/mois depuis 2022, ni ne veut participer de moitié comme écrit sur le dernier jugement, au permis de conduire, ni aux nombreux frais de santé. dues aux traumas…
Marier en algérie en 1983 mon épouse venu en france en 1990 notre mariage n a jamais été transcrit en france à ce jour es t il possible que madame demande le divorce en france tout en sachant qu une demande de divorce es…
Dans une phase de mise en etat d'un divorce, si la partie adverce a ete comportement dilatoire il peut etre sanctionne. pouvez vous me donner un ou deux example de sanction ? c'est generalement financier ? merci de vos…
Je suis victime de mariage gris et violence conjugale ses pvn et je ne ses comment faire aider moi svp…
L équipe mon père est décédé fin février. ma question est de savoir si mon ex belle mère a droit à une partie de l heritage sachant qu il etait propriétaire d un appartement dont il a hérité de ses parents bien après le divorce et…
Je suis en instance de divorce depuis le 11 septembre 2020, ma future ex femme a fait expertiser notre maison ( ds laquelle elle vit ) le 13 août 2020 ( soit 13 jours après mon départ ) . par contre elle a fournit au juge une…
Je suis désespérée.. le jaf a confiée ma fille de 4 ans a son père car celui ci a une compagne qui a 2 garçons et vienne d'avoir un bébé ensemble...je ne l'aurais que 2 weekend dans le mois et la moitié des vacances... ce…
J ai signé debut juin chez le notaire un accord sur le partage des biens. mon ex femme et son avocate ont signé. sur cet accord j ai fait spécifié le montant qui me revenait net de tous frais de partage. a la rédaction du projet…
Bs je suis divorcée et j aimerais faire enregistrer les bien qui son dans notre maison qui doit etre mis en vente car mon ancien mari vend des objets qui nous appartenaient ,quel recourt et demache je droit entreprendre car j aimerais…
Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et…
Suite a une ordonnance de non lieu on peut demander le dedomagement des frais avocats. bien sur il y a un plafond et comment sont calcule les indemnites de frais d'avocat ?…
Mon fils de 6 ans est pour 5 semaines chez son père ($ semaines de vacances +1ere semaine de rentrée). je lui ai donne un telephone portable a clavier avec une mobicarte que je gère. je voudrais lui téléphoner tous les jours…
Je viens de racheter ma maison suite à mon divorce. si je veux revendre ma maison avec une plus value est que que je devrais une somme à mon mari. quelles sont les conditions? merci pour votre retour. bien cordialement…
Ma conjointe surfait mes biens et oublie certains lui appartenant merci…
Après une ordonnance de non-lieu prononcé par un juge d’instruction, est ce qu’on est indemnisé des frais d’avocats qui nous a assisté ? il y a-t-il une démarche à suivre ?…
Après 26ans de mariage j’ai pris la décision de demander le divorce mon mari possède 2 appartement en tunisie a son nom il l’es a acheté après notre mariage en saint que nous a ona pas signé de contrat de mariage est ce que j’ai le…
Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément…
Lorsqu'un conjoint qui bénéficie de l'occupation gratuite d'un bien commun jusqu'au divorce déclare aux impôts la somme correspondant à l'avantage fiscal, cette somme sera-elle celle de l'indemnité…
' , divorce du 08/07/2023, naissance de l'enfant le 09/08/2023, le père ne veut pas reconnaître son enfant sans aucun doute sur sa paternité, mais parce qu'il ne voulait pas d'enfant à ce moment là. qu'en est-il vis vis de la loi?…
Mon ex mari a appris que j'ai un nouveau compagnon il menace de lui faire du mal s'il nous croise déjà que son ex a lui me menace aussi et qui est en plus ma patronne (je suis d'ailleurs en arrêt par crainte…
Est ce que ma future ex épouse à le droit de fouiller dans ma boîte mail , d'ouvrir mon courrier et celui de mon entreprise artisanale et de le donner à son avocate pour s'en servir contre moi , de me mettre deux grosses baffes devant ma…
Pour les impôts , faut-il le déclarer au moment de sa prononciation à l'étranger ou au moment de son enregistrement en france…
J ai 2 enfants avec ma femme. un en mon nom un non, nous ne sommes pas mariés. maintenant nous ne sommes plus ensemble. elle me refuse de voir mes enfants. j ai besoin d un droit de père et d un changement de nom pour mon…
Mon ex femme ne veut pas signer la liquidation du notaire. j’ai pris trois notaire en 20 ans et elle ne veut toujours pas signer. aujourd’hui c’est elle qui me doit de l’argent et elle ne veut toujours pas signé lourdement…