Partage des biens Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 3821 vues Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison... |
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Lorsqu'un juge d'instruction mene une instruction sur des accusations sexuelles et qu'a la suite il decide d'un non lieu. est ce que l'on peut considerer par consequence que les accusations sont mensongeres... |
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J'ai une question concernant le dvh de mon ex. le jugement dit qu'il a les fins de semaine paires samedi 10h à dimanche 18h la moitié des vacances scolaires avec extensions jours fériés. ma question... |
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Est ce possible que la banque de france n autorise pas les virements? je pose cet question car deux jours avant que le patron de mon mari fait un virement de salaire a mon mari. j' ai été voir un avocat pour divorce pour... |
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Je suis de nationalité française et suite à notre mariage en france en 2003, mon mari, tunisien, a pris la nationalité française. de ce fait il a la double nationalité franco-tunisienne. nous sommes mariés sous le régime de... |
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Ordonnance de protection Posée par Pedro, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Club29 - 1724 vues Est ce que le père violent peut se faire retirer le droit de visite à cause d'une ordonnance de protection rendu à cause de ses violences... |
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Jaf mise en état Posée par Liliane, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître de VILLELE - 1520 vues Le juge a ordonné une enquête sociale sur nous les parents d'une fille commune afin de maintenir l'ordonnance de protection rendu par un autre jaf que ce que l'enquête sociale et est que le... |
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Separation Posée par Mel, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2341 vues Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il... |
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Mon fils majeur va être diplômé en kinésithérapie en juillet prochain. je lui paie actuellement et directement sur son compte 460 euros de pension alimentaire (l'école est payante 5000 euros par ans). depuis janvier, il vit... |
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L’ordonnance de non conciliation a été prononcée. j’ai déménagé et j’ai prévenu le père de mon déménagement dans les délais impartis. il n’a pas demandé la modification de l’ordonnance notamment sur le lieu d’échange de l’enfant... |
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Mon amie est partie à djibouti début septembre avec son mari et 2 enfants (6 ans et 4 ans). son mari est.marin et c'est donc une campagne outre.mer famille. elle a quitté son poste de médecin pour le suivre bien que pas... |
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Pension alimentaire Posée par Marie, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 1945 vues Mon conjoint paye une pension alimentaire sur un salaire de 69000.depuis maintenant 3 ans il travaille a lexterieur de la ville et gagne plus de entre 100000 et 150000 par annee.jai demander a monsieur de maider plus du aux sports... |
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Nous avons divorcé avec mon ex-époux par consentement mutuel. nous avons signé la convention de divorce chez le notaire, cependant, pour retranscrire le divorce dans mon pays d'origine, on me demande le grosse du jugement. je... |
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Separation Posée par Jojo1972, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jojo1972 - 1755 vues Ma fille s’est séparé de son conjoint non marié avec 2 enfants. il y a une maison avec crédit acheté à 50/50. elle s’est séparé il y a un an et habite dans un autre logement depuis 1 an. elle payait a 2 le... |
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Je suis en procédure de divorce avec mon épouse(contentieux). on est sous le régime séparation de biens. après notre mariage, on a construit une maison en algérie en 2012, on a mis chacun, 50000 euros. sa somme à elle était un... |
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Juge de la mise en état Posée par Célia, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Célia - 1997 vues J’ai reçu une convocation pour les plaidoiries de la part du juge de la mise en état. est-ce le juge qui donnera la décision en ce qui concerne le divorce?... |
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A tous, j'ai une question j'ai énoncé un deuxième jaf car le premier n'était plus respecté par la mère des enfants ( garde principal, moi 1 we sur 2 ) effectivement nous passions de 15min aller domicile a domicile a... |
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Attestation Posée par MAELLE, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1484 vues Je souhaite divorcer pour faute mais en attendant j 'ia demande a mes amies de faire des temoiganges car ils ont ete des temoins de violences mais ils veulent pas et en plus les faits remontent a 2 ans... |
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Donation entre époux Posée par Titi 12, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titi 12 - 2072 vues Voilà je m'explique voilà maintenant plus de 6 mois que nous sommes avec le notaire suite au décès de ma belle mère. le notaire à découvert qu'il y avait une donation entre époux dans leur contrat de mariage elle à... |
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Frais de partage Posée par plong73, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par plong34 - 2035 vues On m'avait assuré sur ce site que je n'aurai pas à payer de frais de partage dans la mesure ou nous avions liquidé notre vie maritale en totalité , séparation enregistrée sur le site des impôts avant... |
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Pension alimentaire Posée par lmc, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lmc - 2489 vues Je paye une pension alimentaire depuis mon divorce en 2012 j ai la garde partager depuis le début et je paye bien sur aussi la moitie des frais d école de cantine de centre de loisir et d activité scolaire je ne comprend pas... |
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Je me suis marié le 24 juillet 2004. pére de 3 enfants. je me suis séparé et quitté le domicile conjugal en septembre 2014. j’ai fait une demande en divorce avec une résidence alternée. après les procédures « classiques », nous... |
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Après l'onc Posée par Abdelval, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelval - 2288 vues A quel moment avant le divorce prononcé pourrais je être autonome,ne plus être lié à la communauté? exemple : pouvoir acheter un véhicule sans que cela soit attribué à la communauté et qu'il fasse partie du partage... |
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Facebook commun Posée par SylSo, il y a 3 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 3 ans par Litiges Ampersand - 1653 vues Mon ex femme et moi même avions un facebook en commun. cette dernière a changé les mot de passe et refuse d'effacer les photos qui sont en public. j'ai refait ma vie et cela est très dérangeant pour... |
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Je me sépare de ma compagne nous étions en location et tout les deux sur le bail . je voudrais savoir à qui revient le mobilier acheté durant notre vie commune. sachant que certaines factures sont à son... |
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Séparation sans être marié Posée par Clary62, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Clary62 - 2330 vues Je suis actuellement en cours de séparation. nous avons 4 enfants, tous mineurs dont le dernier est âgé de 2 ans. je n'ai actuellement ni logement ni travail ( les deux sont en recherche active). nous habitons une maison que... |
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Pension alimentaire Posée par Busta, il y a 3 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2421 vues Je suis en instance de divorce mon ex a refusé le divorce pour avoir droit au la pension au titre de devoir de secours pour elle qui est de 300eu sachant que je dois payer 270eu pour mes 2 enfants. j'ai une paie de 1800eu par... |
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Frais de scolarité Posée par Fab68, il y a 3 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2399 vues Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement... |
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A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande... |
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Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire... |
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