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Frais de scolarité
Posée par Fab68, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2302 vues

Les frais d’inscription au collège privé sont ils compris dans la pension alimentaire ou faut il les payer à part? merci pour votre réponse cordialement...

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Prescription indemnité occupation
Posée par RAMATUELLE, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2505 vues

A t''on besoin d'un pv de difficulté dans une liquidation amiable qui dure, ceci afin d'interrompre le délai de prescription quinquennale de l'indemnité d'occupation ? ou bien un simple mail de demande...

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Mensonges attestation de temoin
Posée par Juju, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Juju - 1920 vues

Je viens vers vous concernant une attestation de témoin pour le jaf écrite par la nouvelle concubine de mr, celle ci est rempli de mensonges et j'ai toutes les preuves en ma possession qui prouve tous ces faux , comment faire...

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Géolocalisation enfants
Posée par Arthur, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corachlonath - 8963 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

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Demandeur requalifié en défendeur
Posée par Yann, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yann - 2094 vues

Est il possible en france que lors d'un divorce, le demandeur initial devienne défendeur au long de la procédure ? comment s'appelle ce phénomène ? merci par avance...

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Divorce mon ex decede oui je réintègre ma maison étant propriétaire au même titr
Posée par Visiteurmame, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1596 vues

...

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Moi n ex compagnon menace de déposer plainte pour non remboursement
Posée par Nova, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nova - 3019 vues

Mon ex compagnon (pas marié ni pacse) menace d’envoyer un huissier et déposer plainte car il veut que je lui rembourse des frais suite à des prestations qu’il a souhaité payer pour moi. il est agriculteur et me facture un an après...

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Tous les acquêts tombent-ils obligatoirement dans la ommunauté ?
Posée par ROsita, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Beaumont - 1457 vues

Pendant ma vie commune avec mon ex, nous étions en communauté réduite aux acquêts. j'ai reçu en héritage le 1/8è de la maison de ma soeur dcd. 4 de mes frères voulaient vendre et j'ai acheté leurs parts. j'ai fait un prêt que ce...

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Comment porter plainte contre un avocat
Posée par Bita, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 2541 vues

Mon père a demander le divorce. depuis le début l'avocat de mon père tourne en rond. il ne sait que demander les audiences et plaidoiries sans donner des pièces. mon père avait abandonné le domicile . ma mère a le logement...

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Erreur d'adresse dans l'acte du divorce
Posée par Denn's, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Denn’s - 2405 vues

Suite a l'acte de divorce editer par le tribunal de mulhouse , je me suis appercu que mon adresse n'était pas la bonne après plusieurs mails a mon avocate je suis toujours sna réponses puis-je donnercet acte a mon...

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Changement de garde des enfants après divorce a l amiable
Posée par Eric, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2210 vues

J ai divorcer à l'amiable devant notaire et obtenu la garde les 4 garçons , après 2 ans de résidence à mon domicile les 3 petits veulent retourner vivre chez leur mère , je voudrai savoir comment modifier la convention de divorce...

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Frais exceptionnels
Posée par Mo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mo - 2080 vues

Un jugement précise que mon conjoint doit participer à 50% aux frais exceptionnels après accord des 2 parties. or comment savoir ce qui fait réellement partie ou pas de ces frais par rapport à la pension...

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Transcription de mon divorce à l'état civil
Posée par Christiane NOBLE, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christiane NOBLE - 1888 vues

Mariée en 1987 à 92600 asnières-sur-seine à bruce montgommery, canadien nous avons divorcé en 1994 à sa demande et en plein accord alors qu'il était retourné vivre au canada. après ma démarche auprès de l'ambassade du canada à...

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Acte franco marocain
Posée par Ben, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ben - 1851 vues

Je suis en instance de divorce en france je dois faire l acte au maroc avec ma future femme je veux savoir ci c possible...

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Commission avocat
Posée par rico, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître lecomte - 2214 vues

Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à...

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Pension alimentaire
Posée par Buddy, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2311 vues

Mon ex mari vit du rsa. il ne veut pas travailler . il est propriétaire de son habitation estimée à 600000€ . prêt terminé depuis 4 ans. il a 3 voitures et 1 bateau. il ne paie pas de pa. comment faire , hormis le jaf , qui regarde...

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Séparation de corps
Posée par Léo, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Léo - 1899 vues

Séparé de corps depuis 2011, je souhaite savoir si les biens que j'ai acquis au cours de la séparation de corps sont bien considérés comme mes biens propres même si nous n'avons pas fait de partage de nos biens. merci...

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Renseignement sur possibilité de divorce
Posée par Koudaz, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2168 vues

Je compte lancer une procédure de divorce et je m'interroge sur plusieurs points. nous avons 3 enfants ensemble. nous avons fait un achat immobilier en 2020 avec crédit. je suis en cdi et elle est demandeur d'emploi - le...

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Revenir sur un souhait de desistement
Posée par Fobang, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fobang - 1997 vues

Nous sommes dans une procédure de divorce que j'ai initiée. suite à une tentative de réconciliation, j'ai indiqué à mon avocat mon souhait de désistement. malheureusement la situation avec mon épouse s’est de nouveau vite...

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Calcul indemnité d'occupation à partir de la valeur estimée du bien
Posée par Fleur de Lys, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fleur de Lys - 2340 vues

Comment puis-je calculer l'indemnité d'occupation de ma maison (divorce prononcé en décembre et monsieur la réclame) à partir de la valeur estimée de la maison (166500€) sachant que mon fils de 24 ans vit aussi avec moi...

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Garde alternée et prime de rentrée scolaire
Posée par vivi92150, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2442 vues

Je suis séparée du père de mon fils depuis plusieurs années maintenant, seulement je le soupçonne de toucher la prime de rentrée scolaire sans me le dire. nous sommes en garde alternée. je suis remariée (donc 2 salaires par...

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Dvh et trajet retour
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Camille - 2164 vues

Je suis séparé et j'ai la résidence habituelle de mon fils. le père habite à 250 km. il a réussi à obtenir du juge que je fasse le trajet retour lors de ses we. je prends habituellement le train. avec les grèves pas de train...

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Divorce non enregistré au portugal
Posée par Pierre, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par FNH - 2227 vues

Madame, monsieur, il y a un peu plus de 40 ans, j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse d'origine portugaise. tout, c’était très bien passé, d'ailleurs, depuis chacun s'est remarié de son côté en france sans...

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Je dois relancer une procédure de divorce
Posée par Jana87, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1715 vues

Il y a eu un jugement de divorce en 2017 mais n'ayant pas effectué tous les paiements on m'a dit que je dois relancer une procédure sachant que ma fille n'est plus en garde alternée depuis son entrée au collège. son...

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Pervers narcissique
Posée par Jan In, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Korah - 8426 vues

Je me tourne vers vous car je suis un peu à bout de force. victime d un pervers narcissique pendant 10ans, j'ai réussi à partir. le divorce est très douloureux, c'est un personnage qui souhaite me mettre plus bas que...

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Séparation de corps
Posée par Gwadia, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwadia - 1940 vues

J ai demandé à mon ex mari de quitter le domicile.j ai changé de situation familiale sur mon site de la caf et des impôts. nous n allons pas lancer le divorce dans l immédiat. qui doit me fournir une attestation de séparation de...

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Divorce à l'amiable français en irlande
Posée par Docea, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par LELOUVIER - 1817 vues

Mon mari et moi-meme sommes de nationalité française, nous nous sommes mariés en france, et nous avons vécu ensemble en france nous ne vivons plus ensemble depuis juin 2019, et il est parti vivre en irlande en suivant. nous...

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Construction maison
Posée par Polo, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1850 vues

Suite à un premier divorce, je me suis remarié et nous avons construit une maison. j’ai deux enfants que je ne vois plus de ma 1 er union la construction neuve est à mon nom comment puis-je protéger mon épouse...

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Divorce d'une conjointe disparue
Posée par destino, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1962 vues

La conjointe a disparu pour agression sur son mari dans un pays etranger ..quid divorce...

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Divorce à l'amiable
Posée par Manu, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1830 vues

Y a-t-il des avocats dans la drôme , montélimar, valence où à côté . merci...

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