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Demande de justificatifs pour enfant mineur poursuivant des études
Posée par Justekarine, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1433 vues

Mon ex-mari me demande des justificatifs concernant nos enfants (17 et 18 ans) sans m'en donner la raison. il demande donc les bulletins scolaires, les fiches de paie de mon fils qui est apprenti et situation scolaire, tous...

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Droits de visite
Posée par Charlene, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brasilia67 - 1612 vues

Suite a la décision du jaf j’ai obtenu la garde exclusive de mes enfants il y a maintenant 4 ans.(nous n’étions pas mariés) sur ce jugement il a bien été précise que monsieur avait demandé sa mutation. a cette époque il pouvait...

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Transfert de résidence
Posée par lili, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 1973 vues

Merci de vos réponse il y a 2 ans, mon ex a demandé la résidence de mon dernier enfant, n'ayant rien contre moi il a dit qu'elle devait changer d'école car elle a des difficultés scolaires. il a été débouté et...

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Jugement jaf référé et fourniture de mon relevé de condamnations pénales
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 1985 vues

Je suis passé au tribunal jaf en référé concernant la modification de la garde de mes enfant, demande introduite par mon ex-femme. nous étions en garde alternée 1 semaine sur deux pendant 8 ans et elle souhaitait que je ne les aies...

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Montant pension alimentaire
Posée par Loli, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loli - 1672 vues

Mon conjoint gagne 3200 par mois il a un loyer de 1150euro un crédit de 300 euro. il paie la totalité des frais médicaux de ses enfants, les frais de scolarité sont bien diviser par deux, et madame a garder la maison familiale donc...

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Améliorer un bien propre avec l argent de la communauté
Posée par Subir divorce, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2705 vues

Comment prouver que mon ex a fait de très gros travaux d amélioration de la maison durant la vie commune bien cordialement...

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Divorce en france pour une acte de mariage marocain
Posée par Abdou, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Larson - 1959 vues

Je suis marié au maroc . et ma femme est venue résider avec moi en france. on a un un bébé. en cas de divorce venant de ma part. quelles sont les démarches a suivre svp. combien dure la procédure. et la garde de l'enfant sera...

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Notification assignation divorce
Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Louis F. - 1792 vues

Si le défendeur est étranger (espagnol) mais il est domicilié en france, pourrait-il refuser la réception de l'assignation dans le cadre d'une procédure de divorce ? le demandeur a intérêt à le faire traduire au cas où ?...

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Droit de garde pendant les vacances scolaires
Posée par Loic, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BIEHLER - 1945 vues

Je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. j ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis...

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Les 2 ex conjoints présents lors de l'estimation immobilière ?
Posée par Marika, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RAMATUELLE - 1982 vues

Mon ex mari souhaite me racheter ma part. il m'a interdit d'être présente à notre maison lors de la visite de l'agence que j'ai moi même mandaté, pour commencer la liquidation. au passage, il a même pendant la...

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Mon ex rzfuse de me donner des documents pour la pièce d'identité
Posée par Mereetfils, il y a 2 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 3011 vues

J'ia une autorité parentale conjointe j'ai acquis la nationalité française récemment et mon ex mari refuse de me donner un justificatif de domicile et une copie de sa pièce d'identité pour faire la demande de...

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Effets personnels
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anonyme - 1760 vues

Mon ex compagnon a laissé énormément d affaires à lui chez moi : vêtements, mobilier etc.. qui encombrent 2 pièces de ma maison. depuis plusieurs mois je lui demande de le récupérer mais il préfère utiliser ma maison comme garde...

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Avocat
Posée par Géraud, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1906 vues

Ma femme demande le divorce et moi non suis obligé de payer un avocat ou puis je avoir un avocat d'office...

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Surplus de pension alimentaire
Posée par Nico 0713, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2204 vues

Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son...

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Pension alimentaire et cantine
Posée par M@cjames, il y a 7 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JFK - 16202 vues

La convention de séparation prévoie une pension alimentaire, mon ex compagne me demande maintenant une participation à hauteur de 50 % pour les frais de cantines. dois-je verser cette somme?...

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Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte?
Posée par Bérénice, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bérénice - 2740 vues

Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?...

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Vente de la maison et prestations compensatoire
Posée par Betty, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 2116 vues

Mes parents sont en instance de divorce. ma mere a quitté le domicile conjugale il y a 2 mois.( adultere,et abandon de domicile)maintenant la maison est vendue elle doit récupérer la moitié de la somme de la vente.es ce que on peut...

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Déclaration d'abandon conjugal d'une femme étrangère parti vivre a l'étranger
Posée par rico, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rico - 2326 vues

M'a femme est partie du domicile sans me prévenir pour allé vivre en espagne il y environs 3 ans . elle est dominicaine ; je me suis marie avec un contrat ; nous n’avons pas d'enfant ; elle n'a...

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Mari trompé (a foreigner in need of help)
Posée par HELP, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cornuault - 2114 vues

Je suis une femme étrangère. j'ai épousé mon mari français il y a un an, après quoi je suis retournée dans mon pays pour accomplir les formalités nécessaires à mon installation et à ma vie en france. cependant, trois jours...

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Divorcer avec un mari qui a une perte de mémoire
Posée par Amani, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chantou - 5888 vues

Mon mari a eu un avc .il a gardé des séquelles (perte de partielle de mémoire et d autonomie). il a quitté le domicile conjugal et vit chez sa mère.et c'est.sa famille qui décide pour lui.et qui refuse le divorce à l...

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Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 6997 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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Je suis divorcé en france mais toujours marié en turquie que dois je faire pour
Posée par Fat, il y a 9 ans dans Divorce
43 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fatma - 24353 vues

Divorce...

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Prononciation du divorce
Posée par S, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par S - 2080 vues

Je suis en instance de divorce à l'amiable depuis 4 mois, nous venons de vendre notre bien immobilier commun, je voulais savoir si le divorce peut être prononcé avec le compromis de vente ou si il fallait attendre l'acte...

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Mon ex ne paye plus son avocat
Posée par Vaness, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vaness - 1861 vues

Nous en sommes au stade du calendrier de procédure pour les mise en état, (altération définitive du lien conjugal) il y a eu déjà eu un renvoie de ce fameux calendrier (mon ex me fait croire qu’il n’est pas à...

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Transfert propriété pour cause de divorce
Posée par Sylas, il y a 2 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sylas - 2114 vues

Mon épouse et moi même souhaitons nous séparés mais garder les biens en commençant à donner aux enfants pouvons nous le faire sans avoir à racheter les prêts en cours en faisant un transfert de propriété à un sci par exemple ? merci...

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Apport personnel achat maison
Posée par Bernardo, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Louis Laï-Kane-Chéong. - 1523 vues

Maison acheté en 1984 pour une valeur de 400000 francs. j,ai effectué un apport de 237000 francs. la maison est en vente. quel valeur sera estimer de apport maison pour un divorce en 2023 cordialement...

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Grossesse et harcèlement morale
Posée par Doudoune, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudoune - 2300 vues

Je suis mariée et enceinte depuis quelques mois, je subis de la part de mon mari dés humiliation, du harcèlement psychologique, monsieur souhaite que je quitte le domicile il fait tout pour me bousser à bout m’ignore depuis 2 mois...

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Demande pour divorce pour faute
Posée par Med. amir, il y a 2 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Med amir - 1724 vues

Je me suis marié avec une femme à la mairie en novembre 2021 mais cette femme ne s’est jamais présentée au domicile conjugal et elle vit encore avec ses parents, la raison de cette absence c’est de me forcer à faire un mariage...

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Garde enfants et décharge de responsabilité
Posée par SW, il y a 2 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2455 vues

J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant...

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Assignation devant jaf sans avocat
Posée par Cathoche, il y a 2 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 2 ans par Cece - 1518 vues

J'ai été assigné par l'avocat de mon ex femme pour la suppression de la pension alimentaire versée à ma fille. le principe du contradictoire devant être respecté je vais rédiger un mémoire en réponse à l'avocat dois...

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