Une question en droit immobilier ?

Je suis en conflit avec mes voisins du dessous qui sont deux influenceurs assez connus sur instagram. l'un deux a 2m d'abonnés. ils font ce qu'on appelle des "lives" tous les soirs depuis leur appartement : des...

Nous avons souhaité réaliser deux investissements immobiliers en achetant deux appartements. nous avons souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'un des appartements en vefa. ce prêt est aujourd'hui partiellement...

J’ai loué un appartement pour 6 mois de septembre jusqu’au février . j’ai quitté le logement en septembre et j’ai envoyé la lettre en recommandé de préavis , le bail s’est terminé le 30 novembre . le propriétaire refuse effectuer...

Nous avons signé un bail le 02 01 2018 avec notification d'une place privative dans celui ci. mais il n'y a pas de place privative dans cette résidence. le bail est donc caduque ou non conforme. avons nous le droit de...

La déclaration préalable de travaux pour une pièce prévoyait 8,96 m2 de surface . la pièce fait en réalité 9,57 m2. en cas de contrôle est ce que la conformité peut être refusée pour cette petite différence ? avec mes...

: je me suis porté garant caution solidaire,le 06 02 2015 pour mon ancienne amie,celle ci éprouve des soucis de paiement actuellement,j’ai reçu un rappel et une lettre recommandée.par contre sur le contrat de cautionnement,je...

J'aimerais avoir des éclaircissements sur quelques questions. en effet, mon conjoint actuel a divorcé il y a 1 an, mais il a toujours sa maison en france, en commun avec son ex-femme, car pour le moment ils ne veulent pas...

à toutes et tous, après 2 ans de relances, mon bailleur hlm vient enfin de me faire parvenir ce jour le décompte de régularisation des charges pour l'année 2020 et, comme je m'en doutais, celui-ci présente un solde...

Je reçois un simple courrier me demandant de rembourser a locapass une somme qui m'a été versée en 2003. je ne me souviens plus bien entendu si ils ont été remboursés a l'époque ou pas. que dois-je faire? ignorer ce...

Un ami à 2 maisons en sci et tous les 2sont loués à sa société.une est libre momentanément, et mon ami veut bien me la prêter quelques jours gratuitement car sa société n a pas l utilité pour le moment. ai je le droit de l occuper...

Peut-on demander la vente forcée d'un compromis resté sans réitération et l'accomplissement de sa condition suspensive ? si le tribunal ordonne la vente forcée après avoir déclaré la condition "réputée réalisée" peut-il...

J’ai eu un refus en ag, pour installation climatisation, 2 compresseurs sur terrasse et balcon privatifs, malgré autorisation de la mairie, plans projet, devis, fiches techniques (matériel performant). sur le pv résolution il y a...

Des travaux ont été votés en ag pour un montant de 25.000 euros ttc, sans aucun devis à l'appui. (remplacement colonne évacuation salle de bain) nous avons reçu ces jours ci des devis de 3 entreprises différentes pour lesdits...

Monsieur / madame, j'ai loué un studio et je suis aperçu que le store qui était au début n'y était plus et avec la canicule en ce moment nous avons la même tempèrature dehors que dedans.j'ai fais un malaise moi et ma...

Dans 1 procédure devant le tgi, le rapport d'expertise immobilière a été rendu en février 2020 et faute d'avoir trouvé un avocat pour me défendre je n`ai pas pu encore introduire mon instance. les défendeurs à l'action peuvent-ils invoquer...

Nous sommes 7 héritiers et nous avons signés un mandat simple, nous voulons résilier ce mandat. es ce que tous les héritiers doivent signer le courrier de résiliation?...

Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée...

Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en...

Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt...

Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?...

Au prealable : appel de fond des 95 % non payé - stade d'achèvement des 95 % non validé ! (75 % du ccmi payé) , je viens de recevoir ce jour une sommation par acte d'huissier de réceptionner ma maison semaine prochaine. or...

Nous venons d'acheter une maison et, suite à une demande d'aide à la rénovation, nous nous sommes rendus compte que notre dpe était erroné. en effet, il ne comportait pas de numéro ademe et n'avait d'ailleurs...

Ayant un crédit immobilier ou je peux faire l arret temporaire de mes échéance. la directrice d agence ne veux pas me faire les démarches. je voudrais pour cela remettre mon compte à niveau par rapport à mon découvert qui est au...

Onjour, je gère un société à l'is qui loue des appartement à la semaine ( lmp). j'arrive à l'équilibre financier de justesse, mais voila que l'été prochain un voisin va construire en face de chez moi, à 5 m un chalet...

Je suis en indivision avec mes 2 frères. l'un est sous curatelle renforcée. notre voisin nous a informé de la dégradation du mur de notre hangar. le maire nous a averti le 25 août de sécuriser le mur, le 9 septembre il a mis...

Le syndic me demande de payer les travaux en plus des charges pour éviter une saisie de mon appartement. si les travaux ne sont jamais exécutés d ici trois ou quatre ans et si la saisie a lieu puis je porter plainte et récupérer l...

Ma situation est très particulière je vis dans un appartement dans un immeuble en indivision qui est en vente actuellement. l’un des indivisaires m’a fait un bail 3/6/9 mais apparemment il n’avait pas le droit et je lui payais un...

Du fait d'un changement professionnel je vais désormais être en poste à paris alors que je réside en province à 2h15 de trajet tgv : je m'interroge sur les règles liés aux frais de déplacement, et l'opportunité...

Mes frères et moi ainsi que le notaire sommes assignés au tgi par l’aquereur suite à une vente d’un bien + terrain . le notaire n’a pas stipulé les servitudes dans l’acte, malgré que celles-ci étaient notifiées sur le compromis. un...

Jai signé un bail de 3ans en 2013 avec mon ex conjoint, en 2015jai envoyer un courrier avec ar en stipulant que je me désolidariser de ce bail en donnant ma nouvelle adresse puis une main courante de la police aussi. je viens d...