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Annulation de dossier deposer
Posée par aaa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2129 vues

Svp y a un texte de loi ou une manière pour convaincre la préfecture à clôturer mon dossier ( qui a été envoyé par voie postale ) toujours pas traité. parce que je déménage et je veux que mon dossier soit traiter directement dans la...

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Caf et sans papier
Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 1623 vues

Et toutes, la caf me demande le titre de séjour de mon copain mais celui ci est expiré, il est actuellement sans papier. la caf peut elle dénoncer les sans papiers ? on nous a dit dans une association que non car cest un...

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Vie privée vie de famille
Posée par Marion, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1624 vues

Est-ce qu un parent (vieux) dun enfant majeur français et qui a des petits enfants français, et qui réside plus de 5 ans en france peut être régulariser a ce sujet.?.. merci pour votre réponse...

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Changement d'employeur avec un récepissé
Posée par packmack, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par packmack - 2806 vues

J'ai un récepissé de carte de séjour de 4 ans, et j'ai une proposition d'embauche très interessante, j'aimerai savoir est ce que j'ai le droit de changer l'employeur maintenant et demander une...

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Année de césure étudiant étranger
Posée par Loïs, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LG - 1745 vues

J’ai fait une demande d’année de césure dans mon établissement master 1 cette demande a être accepté et je dois bientôt signer les documents de césure. j’ai réservé mon billet d’avion pour quitter la france le 30 décembre mais la...

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La procédure de la validité du pacs
Posée par Bm, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bm - 1554 vues

Bonjou! je voulais avoir des éclaircissements sur la procédure de la validité de notre pacs car nous avons pacsés avec ma petite amie voilà plus de 5 mois déjà. jusqu’à ce jour nous sommes comme bloqués. il y’a t’il des gens qui ont eu la...

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Naturalisation
Posée par diplomate73, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Réussite - 2252 vues

J'ai fais un dépôt de naturalisation par décret. j'ai rendez-vous en novembre ce mois pour l'entretien. mon épouse aussi étrangere est enceinte. devrais le déclarer ou attendre qu'elle accouche...

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Licensiement pour non renouvellement de carte de resident
Posée par Phil kool, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MICHEL - 2580 vues

J'ai un ami et collegue que je defend et qu'un employeur public vient de suspendre de ses fonctions suite a un non renouvellement de titre de sejour (carte de resident permanent). de puis le 3 mai...

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Violence conjugale
Posée par Lila, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna bila - 1637 vues

Je suis une femme algérienne conjoint français victime de violence conjugale et j'ai une maladie sexuelle (hpv) mon marie ma transmette cette maladie et il ne veut pas traiter est ce que en cas je vais...

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Changement de statut carte de retraite a carte de reidence
Posée par Dohlia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dohlia - 1541 vues

Mes parents ayant vécu pendant plus de 30 ans en france d'ailleurs nous leurs enfants y sommes nés, ont eu une. carte de retraite de france résidant à l'étranger suite au décès de 'notre...

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Renouvellement de titre de sejour.
Posée par Marcial23, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marcial23 - 2860 vues

Je viens de valider ma licence et je n’ai pas trouver de master pour l’année prochaine. je dois renouveler mon titre de séjour mais je n’ai pas encore trouver d’école. j’ai chercher des écoles de commerce mais...

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Communauté de vie en france plus de 6 mois
Posée par Gwen, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lk - 22887 vues

Je suis de nationalité française et je vais me marié en france avant la fin de l'année avec ma compagne qui est américaine. pour faire sa demande de carte de séjour la préfecture demande 6 mois de vie commune en france. nous...

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Dois-je quitter le pays en attente de la convocation a l'expiration de 90 jours
Posée par adrienne, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par adrienne - 2188 vues

Je suis rentrée en france sous visa de courts séjours et déjà d’ici j'ai envoyé ma demande de titre « vie privée et familiale » avec le dossier à la préfecture de melun. dans ma lettre j’ai expliqué que ma date limite pour...

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Naturalisation par décret et changement d'employeur
Posée par marocaineenfrance, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2763 vues

Je suis de nationalité marocaine et diplômée d'une école de commerce en france. j'ai envoyé mon dossier de demande de naturalisation par décret à la préfecture de paris il y a un mois. aujourd'hui, j'ai changé...

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Que pensez-vous svp
Posée par Malik, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dina - 2868 vues

Je pose une question je suis sans papier et je me suis fait arrêter je ne possède pas de pièce d’identité,j’ai fait 24h de garde à vue avec oqtf et je me suis relâché avec une assignation à résidence pendant 45 jour je vis avec ma...

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Écrire à mr le ministre
Posée par Vanes, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vanes - 2494 vues

Voila je suis epouse dun algerien, nous sommes marié et un enfant. mon mari a eu un moment de folie il a lever la main sur moi, je nest pas porter plainte cest les voisins qui ont apeler la police, il a ete incarcerer 4 mois. a sa...

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J'ai un récépissé vie privée familiale d'un délai de 6moi sans autorisation de t
Posée par Germaine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Germain - 1660 vues

J'ai obtenu un récépissé vie privée familiale de 6moi sans autorisation de travail j'aimerais savoir si cela est normal , je suis étranger pacser avec un français , merci pour votre compréhension...

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Cela fait 6 mois que je n'ai pas reçu de sms pour récuperé mon aps
Posée par Adnane, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1536 vues

Après avoir deposé ma demande d'aps auprès de la prefecture de nanterre en février 2022, j'ai reçu un récépissé qui c'est expiré en juillet 2022. aprés avoir fait une demande de renouvellement de mon récépissé celle-ci a été...

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Refus d'une demande d'un cnf
Posée par Meriem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Meriem - 2008 vues

Mesdames et messieurs. j'avais déposer une demande dun cnf par filiation. on m'a refusé à cause de mon certificat de naissance. apparemment parce que de 01 j'ai été déclarée en retard par rapport à mon jour de...

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Renouvellement de titre de séjour
Posée par Hind, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SALECK - 1533 vues

J'ai actuellement un passeport talent qui expire ce mois , j'ai pris un rdv pour son renouvellement et on me demande un cerfa ainsi qu'une autorisation de travail , lors de mon précédent titre de séjour , c'est...

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Droit à travailler sur un visa touriste d’un an
Posée par Lila 96, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1407 vues

Mon gendre néo zélandais est en france avec un visa touriste d’un an. il compte faire sa vie en france avec notre fille et va être papa en avril 2023. il souhaite travailler. il est chef cuisinier, avait trouvé un emploi mais la...

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Demande de nationalité française
Posée par Zak, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zak - 1339 vues

Je suis étudiant étranger en 1ere année informatique à paris. j'étais inscrit eleve cned classe complète reglementée pendant 5 ans à l'étranger (algérie) . j'ai obtenu mon bac cette année. je voudrais savoir si je peux solliciter la...

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Signature d'un cdi avec carte de séjour auto-entrepreneur
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4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 4816 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour auto-entrepreneur, et j'ai une proposition de cdi. est-il possible de signer mon cdi avec cette carte et de demander par la suite un changement de statut ? si oui, pourriez-vous...

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Titre de séjour et relevé bancaire
Posée par brsl, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2139 vues

Je suis pacsé à une française et nous avons plus d'un an de vie commune. je suis pour le moment sans papier et nous allons faire une première demande de titre de séjour vpf. je travaille au noir, comme auto-entrepreneur non...

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Titre de sejour recherche d'emploi et vpf
Posée par MJ, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MJ - 1482 vues

Je suis étudiante en fin de cursus (master) et mon titre de séjour étudiant arrive à expiration dans quelques semaines. je suis pacsée depuis 3ans et j'ai un enfant de 19mois avec mon conjoint. je souhaite savoir s'il est...

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Admission exceptionnelle au séjour vpf
Posée par Max27, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par artinA12 - 6265 vues

Je souhaiterais vous demander conseil par rapport à ma situation. je suis arrivée en france il y a 10 ans et 3 mois avec un visa long séjour (motif étude). j'étais donc en possession d'un titre de séjour étudiant...

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Héberger un sans papier !!!!
Posée par Lili, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abdjdr - 3531 vues

Un monsieur de la famille avait son titre de séjour d un an et travaillait et tout allait bien pour lui, du jour au lendemain il se trouve dans la rue sans rien à cause de sa femme, mais il a entamé une procédure chez un avocat. je...

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Nationalité française par mariage et opposition pour indignité
Posée par dmaria-21-2, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par dmaria-21-2 - 2217 vues

Je suis français et je suis marié avec mon épouse depuis bientôt 6 ans. je voudrai avoir votre avis concernant ma situation pour une demande de nationalité française par mariage pour mon épouse : - j'ai touché des indemnités...

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Démission et demande carte résident
Posée par Liline, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Liline - 1434 vues

Je suis salarié ayant un titre séjour pluriannuel, j’ai déposé une demande carte résident à la préfecture . en revanche les délais sont trop longs actuellement et je souhaite démisionner et changer d’employeur car je suis sous payé...

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Droits anciens combatants
Posée par DJERROUF, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1479 vues

En tand que ancien combatant avec 20 mois dans l armee francaise durant la guerre jai la carte combatant et la carte vitale puije prétendre a le visa long sejour .avec tous mes respecps...

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