Une question en droit des étrangers ?

Je suis en cdi dans une entreprise depuis un peu plus de 6 mois. mon employeur veut se separer de moi car ils n'ont plus besoin d'une assistante comptable, et il veut que je signe une rupture conventionnelle. etant donné...

Je m’appelle claire je suis française et mon mari a un statut de demandeur d’asile dans un autre état de l’union européenne, et j’aimerais savoir si ça pose pas problème juridiquement parlant s’il rentrait dans son pays de naissance...

Jai un divorce en algerie avec ma ex femme algérienne jai la garde enfant en algerie mais le probleme que ma ex femmme elle depose une requette de divorce en france , on passe devant le juge elle attribuer la garde enfant avec...

Je suis détenteur d'un titre de séjour passeport talent, entreprise innovante, employé qualifié. je voudrai créer une auto entreprise mais ce titre de séjour me le permet pas; cqr il ne m'autorise qu'a travailler...

J'ai eu un refus de la part de la caf concernant ma demande de prime d'activité, ils me disent que je ne peut pas y prétendre car je ne dispose pas des 5 ans de séjour en france au total j'ai eu 3 titres de séjour :...

J'ai déposé une demande admission exceptionnel au séjour salarié il y'a quelques mois déjà. la préfecture vient de m'informer que mon dossier est toujours en instruction et qu'ils sont en attente...

Ma femme et moi nous avons tous les deux un titre de séjour de 10 ans. nous souhaitons avoir des enfants. cependant, nous craignons que nos enfants ne naissent pas français. en effet, je viens a peine de déposer mon dossier de...

Je suis algérien conjoint d'une femme française, après que ma carte de séjour de 1 ans a expiré j'avais déposer une demande de renouvellement pour une carte de résident algérien de 10 ans , après l'enquête de la paf...

De nationalité algérienne, je me suis mariée à un ressortissants francais en juillet 2017. suit a cela, jai obtenu un tds vie privée et familiale de 10 ans (en décembre 2018 nous entamons la procédure de divorce à l'amiable en...

Je souhaiterais me pacser je voudrais savoir si on peut aller a la mairie pr avoir un certificat de non pacs ou il faut obligatoirement faire un courrier a nantes pr avoir se papier ??? si oui combien de temps sa met pr avoir se...

Mon amie camerounaise est entrée irrégulièrement en france en juin 2022. elle vient de recevoir un oqtf. nous pensions avoir un enfant et se marier ou pacser en 2023 est ce possible et quelles démarches entreprendre. merci pour...

Je voudrais savoir si la "carte de résident 10 ans" que j'ai eu après quelques renouvellements de mon "titre de séjour annuel sous mention protection subsidiaire" est considérée comme un titre de séjour sans status réfugié pour que...

J'ai le statut de "protection subsidiaire" il y a 5 ans et après avoir renouvelé mon "titre de séjour" ils m'ont donné finalement "carte de résident 10 ans" je demande si cela semble être un permis de séjour libre pour que...

à vous, je viens vers vous demander conseil…je suis étudiant en finance à paris mais l’année dernière encore j’étais en belgique ou j’ai fait 2 ans en situations régulière, mais j’ai opter venir faire une expertise en finance en...

Je suis étrangère en situation irrégulière. je suis entrée enceinte avec un visa touriste qui a expiré. j’ai déjà accouché et l’enfant a été reconnu par son père (qui est français). comment faire pour avoir droit à la caf car je ne...

Je suis parent étranger d'un enfant français j'ai divorcé la maman de mon fils car elle m'as accusé de violences physiques et agression sexuelle j'ai demandé un droit de visite et 50€ de...

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R, , . j'ai besoin de votre aide. je suis algérien et j'ai rentré en france avec visa touristique. je suis pacsé le 15 juillet 2021 j'ai fait une demande de titre séjour...

Je veux savoir quelques choses si l administration ne communique pas une mémoire de défense est la clôture de fin d instructions est déjà passé le tribunal administratif de nantes faire qoi dans ce cas...

J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y a plus de 5 mois, sans réponse de la préfecture malgré plusieurs mails envoyés. j'ai pris connaissance récemment qu'une absence de réponse au bout de...

Je veut savoir combien de temps dur un oqtf en plus est ce qu il est possible de casse un oqtf qui est pris apres un pasce avec une française depuis plis d un ans et neyant pas été notifier...

Jai mon conjoint qui et venu en france et a grille sont visa apres un contrôle de police on lui a confisque sont passeport et il doit pointer 3 fois par semaine au commissariat. il et algerien et je voulais savoir si un mariage en...

Je suis en situation irrégulière et je me demande quelle est la différence entre l'admission exceptionnelle au séjour et la première demande d'une carte de séjour ? merci par avance cordialement...

Je voulais partager mon histoire avec vous pour obtenir des éclaircissements qui peuvent m'aider je suis un algérien sans papiers entrer en france depuis 5 ans et demi d'une façon irrégulière (a cause...

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Ma copine est colombienne et elle est en espagne pour ses études jusqu'à octobre. elle souhaite venir en novembre en france en fin d'année. nous voulons nous pacser. le pacs permet t'il de solliciter (directement) un...

J'ai 2 enfant majeurs l'un aura 21 ans en juin inchallah et l'autre a 18 ans issus de ma relation précédentes hors mariage et aujourd'hui j'ai la nationalité française et j'aimerai...

Ma copine est colombienne et elle est en espagne pour ses études jusqu'à octobre. elle souhaite venir en novembre en france en fin d'année. nous voulons nous pacser. le pacs permet t'il de solliciter (directement) un...

Je suis indien, je suis venu dans les pays schengen avec un visa court. puis je suis venu en france en voiture en 2018 et puis je suis marié avec une française, ça fait presque 18 mois et j'ai demandé mon titre de séjour à la...

Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français " sachant que notre enfant a moins de 5 mois ? mon concubin est de...