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Changement d'entreprise passeport talent « salarié en mission »
Posée par Hous, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2899 vues

Depuis 1/08/2022 je suis en cdi francais et trés bientot j'aurais ma carte de séjour de 4 ans pour salarié en mission(déjà j'ai pris la décision favorable de préfecture) . je me demande est-ce que je peux changer...

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Rdv préfecture
Posée par Djamadrid, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BOUDHANE - 1245 vues

C'est mon 7e mois de demande un rendez-vous sur le démarche simplifié jusqu'aujourd'hui j'ai aucun info aucune réponse et je sais pas quand la préfecture va me donner un rendez-vous quand je vérifie en ligne sur...

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Impossibilité de prendre un rdv pour naturalisation à la préfecture de st germai
Posée par aaloui, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par patrick - 9897 vues

Cela fait plus de 9 mois depuis que j'essaye de prendre un rdv sur la plateforme de la prefecture st germain en laye. y a t il quelqu'un qui a déjà réussi qu'il m'indique comment faire c'est...

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Refus titre de séjour avec un oqtf
Posée par AFRM, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AFRM - 1486 vues

Je viens de terminer mes études et j'ai eu master of sciences rh &big data (titre rncp niveau 7) délivré par une école de commerce membre de la cge (conférence des grandes ecoles). en octobre dernier, j'ai déposé le renouvellement...

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Demande de titre de séjour ètudiant 9 mois sans réponse
Posée par Etudiant marocain étranger, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2442 vues

J’ai fais une demande de renouvellement de titre de séjour sur le site de l’anef, j’ai reçu 2 récipissés de prolongation d’instruction et puis aucune réponse. j’étais étudiant en école d’ingénieur en alternance mais suite à un...

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Caf prefecture
Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 1743 vues

Moncopain est étudiant sans titre, la caf me demande son titre car nous sommes en concubinage, la caf peut-elle le dénoncer à la préfecture ? que dois-je leur dire ? que la demande de titre à pas encore été faite ? pas encore...

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Mariage avec une mauricienne en france
Posée par gwen8383, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gwen8383 - 1917 vues

Nous constituons notre dossier de mariage civil en france et la mairie nous demande une acte de naissance apostillé du bureau du premier ministre mauricien. le problème c est que l état mauricien nous dit qu il ne font pas d...

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Cee et titre de séjour caf
Posée par AD, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1961 vues

Je suis en france depuis 2014. j'ai perçu des allocations de la caf à plusieurs reprises et je suis sensée en percevoir pour l'instant... la caf me réclame un titre de séjour et à bloqué mes allocations. dois je le donner...

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Titre de séjour étudiant
Posée par Gis, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1594 vues

Est-ce d’un employeur à le droit d’annuler mon contrat d’apprentissage avant le début de la période d’essai pour motif que je n’ai pas un titre de séjour couvrant la durée totale du contrat? pour rappel, j’ai une attestation...

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Voyager avec une attestation de décision favorable
Posée par Lyna, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CAM - 2301 vues

Je suis étudiante algérienne a la sorbonne j'ai deposer ma premiere demandé de titre de séjour mais je ne l'ai toujours pas reçu je dois me deplacer en algerie le mois de juin pour 20 jours esque c'est possible de...

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Regroupement familiale en cour et grossesse non attendue
Posée par hnini, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karthik - 9292 vues

Mon mari vit en france depuis plus de 20ans, il a sa carte de 10 ans qu'il renouvéle. notre dossier de regroupement familial a était déposé en octobre 2018 et à présent il est à la préfecture de nice, qui traite encore les...

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Procédures après annulation oqtf
Posée par Jasmin, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dali - 8213 vues

Suite à l'annulation de l'oqtf suite à une demande de renouvellement de carte de séjour étudiant et le ta oblige la préfecture à réexaminer mon dossier !!! je voulais savoir est ce qu'il ya une possibilité de faire...

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Nationalité française
Posée par Zoubiri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoubiri - 1964 vues

Le grand-père de mon père a une décision de naturalisation, puis-je obtenir la nationalité française avec ce décret, sachant que j'ai 30 ans et que je réside en algérie ?...

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Titre de séjour étudiant - cdd temps plein 35h (ou limité à temps partiel 20h) ?
Posée par eei-étudiant-étranger-indien, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kim - 2295 vues

Madame, monsieur, je possède actuellement un titre de séjour étudiant et j'ai terminé mon master 2. mon titre est valable jusqu'à fin février 2023. j'ai déjà demandé un visa d'étudiant aps car je suis indien...

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Admission exceptionnelle au séjour conjoint de français
Posée par Dubois, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1724 vues

Je suis un conjoint de français j’ai 3 ans de vie commune depuis notre mariage, je suis entré irrégulièrement en france, mes questions sont les suivantes: 1- quelles sont mes chances de régularisation en demandant une admission...

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Régularisation
Posée par Salma, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1963 vues

Je suis ici en france depuis 2018 en situation irrégulière, dans les deux dernières années j’ai trouvé un travail en cdi ,j’ai travaillé pendant 1ans et 3 mois est ce que je peut déposer mon dossier au préfecture sans les papiers du patron...

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Régularisation suite au pacs
Posée par Brzl35, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2691 vues

Je suis arrivé en france avec un visa tourisme il y a maintenant 3 ans. je suis venu par amour et nous nous sommes pacsé. je sais qu'il faut attendre 1 an de pacs avant de commencer toutes démarches cependant je suis...

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Carte resident -
Posée par SS, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Réussite - 1224 vues

J'ai eu conversation avec prefecture sur email. j'ai demandé que je voudrais postuler pour carte de resident - ascendant a charge, alors qu'on est sur vls-ts visiteur actuellement (en virtu de l'article...

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Demande de certificat de nationalité
Posée par Holy Mirilanja Fanamperana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1431 vues

Est ce que c'est possible de faire un recours si nous avons été refusé 2 fois par le même motif (acte apocryphe) faute de connaissance en 2009 et 2014 actuellement nous avons l'acte original de notre père venant de...

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Ma conjointe avec laquelle je suis pacsé est en situation irrégulière en france
Posée par Alexandro, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alexandro - 2610 vues

Je me suis pacsé avec ma conjointe depuis 10 mois, et nous vivons ensemble depuis 1 an déjà; elle est entrée avec un visa touristique sur le sol français, ce visa est aujourd'hui expiré. peut-elle prétendre à un titre de séjour vie...

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Changement de statut.
Posée par Vic, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vic - 1440 vues

Je souhaite changer mon statut de vie privée pour salarié. je me suis informé sur les documents et j’ai vu qu’ils demandent l’autorisation à travailler (at, très compliqué à obtenir). sauf que, le site officiel dit que les...

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Voyage
Posée par Justine, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1950 vues

Mon fils de 3 mois est français parce que née ici et ivoirien ( de par son père et mois et nous souhaitons partir en vacances en côte d'ivoire. savez vous si on peut le faire voyager à l'aller avec son passeport ivoirien et revenir...

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Recepissé de renouvellement de titre de sejour conjoint de francais
Posée par Blondinet, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Blondinet - 1685 vues

Je viens de recevoir mon rdz vous a la préfecture pour le récépissé de renouvellement de titre de séjour motif "vie privée familiale" en qualité de " conjoint de francais" pourquoi dans ma convocation on me demande de fournir...

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Pacs entre une étrangère et un réfugié
Posée par L'or, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître HAJI KASEM - 1664 vues

J'aimerai savoir s'il vous plait, si une étudiante étrangère en situation régulière peut se pacser avec un réfugier en régularité? si oui, quels seront leurs droits à tous les deux ? merci bien...

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Pièces à fournir pour refus d'un cnf pour un enfant mineur
Posée par sihem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2754 vues

Un cnf a été refusé à mon fils de 12 ans car son acte de naissance à alger a été dressé un vendredi ( permanence de la mairie pour les naissances et décès dans le chu d'alger), j'ai formulé 2 recours mais pas de...

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Crrv 2022
Posée par Faysal31, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 2029 vues

Est ce que la commission de recous contre le refus de visa répond si on avait déposer un recour avec avocat sachant que j'avais un refus visa long séjour conjoint de français ?...

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Entrée en france avant la date du visa
Posée par Remi, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Remi - 1317 vues

Ma copine est mexicaine et a obtenu un visa étudiant débutant le 26/12. sachant qu'elle peut entrer en france comme visiteuse sans visa pour une durée de trois mois, est-ce qu'elle peut entrer début décembre grâce à ça...

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Courrier contrôle administratif
Posée par Izac, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Izac - 2707 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent salarié qualifié, entreprise innovante depuis mars 2019. en juillet 2021, j'ai quitté mon poste de cdi pour me lancer en tant que freelance informatique. avant de me...

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Annulation de dossier deposer
Posée par aaa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2128 vues

Svp y a un texte de loi ou une manière pour convaincre la préfecture à clôturer mon dossier ( qui a été envoyé par voie postale ) toujours pas traité. parce que je déménage et je veux que mon dossier soit traiter directement dans la...

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Caf et sans papier
Posée par Rosa, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rosa - 1621 vues

Et toutes, la caf me demande le titre de séjour de mon copain mais celui ci est expiré, il est actuellement sans papier. la caf peut elle dénoncer les sans papiers ? on nous a dit dans une association que non car cest un...

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