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Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Dropshipping en Étant Étudiant Étranger en france

Posée par BOUB, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L'inconnu 4029 vues

Ma question est la suivante je suis étudiant étranger en france (congolais) dans le domaine de la comptabilité j’ai 20 ans et je viens de me rendre compte après avoir réuni toutes les informations et budget nécessaire à fin de me…

Étranger en situation irrégulière

Posée par Mello, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mello 1919 vues

Je étranger en situation irrégulière, je me retrouve sous oqtf assorti d’un irtf de deux ans , je suis assigné à résidence lors d’une convocation à la gendarmerie pour être entendu sur une dispute de ma conjointe et son bailleur…

Changement de statut étudiant algérien à vie privée et familiale mariage

Posée par Doudou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Doudou 1800 vues

Je suis étudiante algérienne mariée ya plus d'une année à un français, j'ai fait changement de statut étudiant à vie familiale et privé sur anef il me demande justificatif de vie commune j'ai que la caf et edf à nous…

Régularisation étudiant sans papier

Posée par Dida75, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sk59 3862 vues

Je me permets de vous contacter afin de vous solliciter, car je suis dans une situation très compliquée. je m’appelle lynda, j’ai 22 ans, je suis algérienne, arrivée en france à l’âge de 17 ans et demi, le 01/08/2015 avec un visa…

Perte de récépissé

Posée par Maria_44, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan 3814 vues

J'ai perdu mon récépissé il y'a quelque jour j'ai donc voulu aller au commissariat pour faire une déclaration de perte, on me dis que c'est impossible et qu'ils ne font plus ça. est ce qu'avec une…

Changement de status

Posée par Paz, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Borie 1332 vues

J'ai une question précise. je suis chilienne et je suis mariée à un français depuis 4 ans, mais il y a un an, nous nous sommes séparés de fait. j'ai déménagé pour vivre seule et nous entretenons actuellement une relation…

Classement sans suite de la première demande de titre de séjour

Posée par Rima rihem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hanene 1719 vues

Je suis une algérienne mariée avec un conjoint français depuis décembre 2017 j' ai subi des violences conjugales de sa part et après j'ai fais une première demande de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé de…

Mariage

Posée par Khalilou, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Khalilou 3431 vues

Rentré en france de façon irrégulière sans visa elle peut se marier en france à la mairie avec son époux français…

Renouvellement d'un 1er récépissé

Posée par Slahotti, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment 2945 vues

Je demande. comment faire renouveler le premier récépissé de mon fils élève mineur 17ans.avec la mention visiteur .et non autorisée a travailler. la fin de validité est le 22/12/2023/.merci de votre réponse…

Délivrance d'une carte de séjour

Posée par Fati, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fati 2502 vues

Mon frère marocain et sans papier depuis septembre 2022 , s'est marié avec une française en juillet 2023. il a fait une demande au près de la préfecture d'une carte de séjour, après un mois d'attente la préfecture…

Visa longue séjour vie privée et familial après 1an de oqtf

Posée par Redouan, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Redouan 2443 vues

Maître dit moi s'il vous plait... pour le retour en france _ après 1an de oqtf, il me faut un visa longue séjour vie privée et familial ; pour aller chez ma mère...sachant- quelle ma déjà ramener en france a l'âge de…

Retour en france après un retour dans le pays d'origine

Posée par Ayumina, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1662 vues

Je suis arrivée en france en septembre 2015 pour mes études que j'ai terminé en 2022. je suis par la suite retournée au senegal mon pays d'origine sans faire une demande d'autorisation provisioire de séjour (aps) qui…

Faire venir mon fils en france

Posée par Rosanna, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1512 vues

Je suis française d'origine philippine .je souhaiterais faire venir mon fils né d'un premier mariage qui veut travailler en france et devenir français . quelle démarche dois je faire ?…

Renouveler carte de sejour

Posée par Ibtissem, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA 1488 vues

Bnj je suis jeune tunisienne marié je suis née en france et vécu 12 ans avec ma familles la bas après la mort de mes parents ma familles tunisienne ma fait rentrer en tunisie .je voudrai savoir si je peu renouveler ma carte de séjour et…

Asile contre l'excision

Posée par Take, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nicole 8829 vues

Je souhaiterais demander l'asile contre l'excision pour ma fille.,elle a juste un mois. je suis de nationalité guinée / conakry.au fait la fille de ma compagne issue de sa première union a bénéficié de cette protection…

Petit ami

Posée par maya671, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY 1504 vues

Mon petit ami est sans papier, ais-je le droit de l heberger?…

Oqtf et sis

Posée par Hamidou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
19 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chacha 6651 vues

Merci de vos réponse pour quelqun qui a eu un oqtf en france qui a plus d’un an il peut faire un visa pour un autre pays ou il est ficher dans toute l’europe.merci…

Recours refus de visa

Posée par Factzero, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Factzero 1841 vues

J’ai effectué un recours de demande de visa à la date du 21 septembre et le ministère de l’intérieur a reconnu la faute et a ordonné au consulat de me donner le visa demandé avant la date d’audience qui était le 13 octobre, à…

Main levée d'opposition au mariage

Posée par Kari, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kari 2175 vues

J'ai eu une opposition au mariage l'année dernière ai je un recours pour avoir une main levée en vous remerciant bonne journée…

Demande de naturalisation

Posée par mino, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mino 1548 vues

Je suis marocain en france depuis le 20/12/2019. j’ai fait un master2 en 2020 en une année, j’ai commencé mon stage fin d’étude en septembre 2020 jusqu’au fin février 2021 et j’ai continué le travail cdi avec la même entreprise…

Demande de nationalité française

Posée par Fnanate, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mino 1727 vues

Je suis marocain en france depuis le 20/12/2019. j’ai fait un master2 en 2020, j’ai commencé mon stage fin d’étude en septembre 2020 jusqu’au fin février 2021 et j’ai continué le travail cdi avec la même entreprise sans rupture. je…

Violence conjugale et demande de titre de séjour

Posée par Samia, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samia 2081 vues

J'ai déposé une demande de tds suite à une violence conjugale sur anef j'ai été convoquée pour prise d'empreinte et aujourd'hui je viens d'avoir le certificat des umj avec itt de 50 jours ,est ce que je…

Adoption simple d'un adulte étranger

Posée par carolus, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonyme 5618 vues

Je suis français, âgé de 80 ans et souhaiterais adopter un brésilien de 42 ans. que dois-je faire ?…

Demande pour la nationalité française

Posée par Apex, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA 1854 vues

Si j'ai fais mon brevet et mon bac en france et je fais mes études supérieures en italie en ce moment, est que jai le droit de demander la nationalité française, considérons que les deux parents sans la nationalité française habitent…

Réorientation après redoublement

Posée par Nadir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadir 2605 vues

Je suis arrivé en france en 2021 pour une première année de licence de biologie que j’ai redoublé, en 2022 j’ai réussit la première et maintenant en 2023 je suis en deuxième année et je me rend compte que je n’aime pas ce que je…

Mariage francais mais resident en belgique

Posée par Simon, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Simon 3531 vues

Je suis de nationalité francaise mais je suis resident en belgique , je veux me marier avec ma copine de 3 ans sauf que elle aura plus son titre de sejour en belgique dans quelque semaine , est ce que si je me marie avec elle en…

Autorisation de travail et changement de statut étudiant à salarié

Posée par H.M, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H.M 2980 vues

Titulaire d'un m2 droit international et d'un m2 droit humanitaire, et après plusieurs expériences en droit des étrangers, j'ai obtenu une promesse d'embauche en cdi pour un poste de juriste en centre de…

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