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Mariage blanc
Posée par Michel13, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel13 - 2181 vues

Ma nièce s'est marié avec un copain étranger pour qu'il puisse rester en france. c'était pendant la période covid. ils ont cohabité plusieurs mois. il est reparti pour son travail il y a environ deux ans. peut elle...

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Demande de titre de sejour
Posée par Pseudonmye12551, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pseudonmye12551 - 2382 vues

Je suis marié avec un brittanique qui vit en france depuis plus de 18ans. mon marie a une carte de sejour et est entrain de finaliser son naturalisation francaise. je suis d'un pays hors eu, est ce que je peux vivre legalement...

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Deuxième demande cnf
Posée par Yano, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3110 vues

J'ai eu un refus sur ma demande cnf par filiation , j'ai pas la copie de mon dossier pour faire un recours je peux faire une deuxième demande cnf...

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Étranger protégé contre oqtf
Posée par Etie4, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MENDY - 2743 vues

Si je suis malade et que je réside depuis plus de trois ans en france. et que j'ai des liens familiaux et privé en france. suis-je protège contre une oqtf ?...

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Perte de récépissé
Posée par Maria_44, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Swan - 3358 vues

J'ai perdu mon récépissé il y'a quelque jour j'ai donc voulu aller au commissariat pour faire une déclaration de perte, on me dis que c'est impossible et qu'ils ne font plus ça. est ce qu'avec une...

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Titre de séjour temporaire
Posée par Eskokase, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2975 vues

Est-ce que je peux avoir accès au titre de séjour salarié avec un cdd de 3 mois. sachant que j'ai un master et que le salaire est 1.5 supp au smic...

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Contesté ou abrogé une oqtf
Posée par Sos, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2890 vues

Je suis arrivé en france le 01-06-2005. par regroupement familial. j'ai étudié en france de mon arrivé jusqu'à ma condamnation en 2011 par la cour d'assise à 6 ans d'emprisonnement. en 2016 j'ai reçu une...

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Demande d'information
Posée par Meddy123, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2849 vues

Je suis refugié en france et j'ai une carte de séjour 10ans je veux aller marié a l'étranger j'aimerais savoir comment faire venir ma conjointe ici en france ?...

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Retard aps
Posée par Ouss, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3031 vues

Je suis tunisien, j'ai eu mon diplôme en novembre 2022 et je cherchais du travail après avoir validé mes études et j'ai pas fait la demande aps. j'ai trouvé un cdi en août 2023 et j'ai envoyé un courrier à la...

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Comment avoir un rdv à la préfecture de bobigny
Posée par Salah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3280 vues

Je souhaiterai avoir un rdv pour un dépôt dossier demande 1er titre de séjour...

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Demande de, conseil
Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AIKATERINI TANGALAKIS - 2259 vues

J'ai besoin d'aide car je me stress trop,en effet je suis une conjointe norvégien. mon mari est norvégien et moi burkina. nous avons fait une demande de visa touristique pour pour 89 jours pour la norvege mais sa...

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Demande titre de séjour
Posée par Ri ch, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2926 vues

J'étais étudiante de 2016 a 2019 master 2 en informatique (carte de séjour de 1 et 2 ans) après diplômée en 2019 j'ai fait une autorisation provisoire de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise...

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8 ans de présence en france et maman d'un enfant de 2 ans née en france
Posée par Niama, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2835 vues

Je suis de nationalité marocaine je suis présente ici en france dpuis 2015, je travail en cdi temps plien depuis 2016 entant que caisire dans une boulangerie. je suis maman d'un enfant de 2 ans j'habite avec mon conjoint...

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Titre de séjour parents d’enfant français
Posée par Kyliana, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3446 vues

Je suis en france depuis presque un an et je suis mariée à un français depuis 4 ans , on a un enfant. j’ai donc déposée une demande de titre de séjour conjoint et parents d’enfant français sur démarche simplifiée le 6 décembre 2022...

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Oqtf
Posée par Jerba, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3225 vues

Je viens de recevoir mon deuxième oqtf le périmer 2021 et le deuxième 07/2023 j'étais arrêté au lieu de mon travail ou j'étais déclaré par contre j'ai pas fait un recours. je vous est ce que si risquer si je reste...

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Dossier taj algérien conjoint de français et futur parent d'enfant français
Posée par 5ty, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3059 vues

J'avais un surci de 6 mois pour violence et une mention de refus de titre de séjour comme. menace à l'ordre public en france en 2021 en 2023 j'ai eu un contrôle de la paf détention 48h plus oqtf plus assignation à...

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Sèjour à l'étranger visa familial
Posée par d, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2839 vues

Doit on revenir en france avant une certaine limite de temps passé dans le pays d'origine, lorsque l'on est titulaire d'un visa familial (dans la validité du dit visa)...

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Étudiant algérien risque d’oqtf
Posée par Idir, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3206 vues

Je suis étudiant algérien avec un titre étudiant, j’ai échoué deux fois dans une formation llcer anglais/sdl et cette année j’ai décidé de me réorienter en sociologie j’ai été accepter dans la même université j’ai vu un avocat qui...

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Demande de premier titre de séjour
Posée par Tunpipo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3713 vues

Arrivé à paris le moi de mai, j'ai déposé les documents en ligne et j'ai reçu la confirmation de dêpot avec une convacation le 5 juillet. le jour de la convocation la prefecture a pris juste mes empreintes, une photo et...

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Titre de séjour
Posée par Geo, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3140 vues

Je suis arrivé en france à l’âge de 13 ans ne vivant avec aucun parents j’ai fait une demande de titre de séjour exceptionnel et un titre de séjour étudiant m’a été donné comment dois je faire pour avoir un vie privée famille...

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Demande de renseignement
Posée par Malika, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malika - 2203 vues

Mon grand père est un encien combattant 54/62 il a perdu la nationalité française après l'indépendance ma question est : est ce que on ne peux la récupère ? et perci...

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Nouveau titre de sejour
Posée par BIG BIG, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mariecherie - 2442 vues

Madame monsieur je me permet de vous écrire ;; voilà je me suis marié avec une française le 15 janvier 2010 et quitter du domicile conjugal le 23 février 2014 ;; il y a ce document bigamie ;; entorse au contrat de mariage car en 2019 je me...

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Déclaration enfant né d'un papa réfugiés
Posée par Anitha, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3131 vues

Mon enfant a 1 mois et demi et son père est réfugiés politique j'aimerais savoir quelle est la démarche à faire afin que l'enfant soit rattaché au statut de son père . merci...

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Auto-entreprise et titre de séjour
Posée par Peach, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3193 vues

J'ai fait une demande de création d'auto-entreprise qui m'a été refusé à cause de mon titre de séjour étudiant permettant de travailler à titre accessoire. est-ce que c'est normal sachant que cette activité...

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Demande de passeport pour mes enfants nées en france
Posée par Phil, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Filou - 1987 vues

Je suis résident en france depuis 25 ans je suis belges ainsi que la compagne . nos deux enfants sont né en france et on respectivement 15 et 17 ans j ai fait une demande de passeport on m’a demandé des...

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Renouvellement de certificat de résidence algérien d'un an la première fois
Posée par ZAKI, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3473 vues

Cher avocat, j'espère que cette lettre vous trouve en bonne santé. je suis actuellement confronté à une situation délicate concernant le renouvellement de mon certificat de résidence algérien d'un an, qui m'a été accordé en...

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Demande aes
Posée par azert, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2927 vues

Je m'apprête à faire une demande d'admission exceptionnelle au séjour parce que je suis pacsé avec une française. cependant, si la demande prend trop de temps, nous comptons nous rendre dans mon pays d'origine...

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Acte notarial
Posée par cricri, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par cricri - 1884 vues

Pour le ccam je voudrai faire un contrat de mariage ce qui est à moi avant le mariage . qu est ce qu un écrit désignant la loi applicable à mon régime les 2 sont liés ou pas . mais si ensuite ns faisons également un compte joint et...

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La qualite de reserviste français suffit d'être français ?
Posée par Jean raymond, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Morgan jean - 2094 vues

...

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Régularisation après contestation oqtf
Posée par Faith003, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Akli - 2779 vues

En octobre 2021, j'ai reçu une oqtf lors du renouvellement de mon titre de séjour étudiant. le tribunal administratif a rejeté mon recours en juin 2022. j’ai fait appel et la cour d'appel a également rejeté ma requête en...

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