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Amende franchissement ligne continue
Posée par KAthy, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par colibrixxx - 9896 vues

Je viens de recevoir une amende à la volée et je souhaite contester afin de ne pas perdre de point. que dois je indiquer sur le courrier ? merci...

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Après le passage au tribunal de police puis faire appel?
Posée par féfé, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par SEBAN - 6242 vues

Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté...

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Test salivaire thc avec consommation de cbd
Posée par Beaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2763 vues

Je consommais depuis quelques mois de la fleur de cbd acheté en bureau de tabac pour calmer mon anxiété et cela fonctionnait. or un contrôle routier a rendu positif un test thc. mon avocat se montre jugeant, met en doute ma parole...

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Retrait de permis pour stupéfiant
Posée par Noeh69, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par M. Dinads - 4523 vues

...

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Le tribunal n'a pas mon dossier.
Posée par Michael Pagnier, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3018 vues

Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire...

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Démarches pour un vice de procédure.
Posée par Marius, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1452 vues

Je me suis fait controller positif au test salivaire, pour le deuxième test envoyé au labo le gendarme me l’a prit des mains pour me le mettre dans labo bouche, il me semble bien que je peux contester ça mais comment faire ? j’ai...

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[permis prob] situation très peux commune..
Posée par R0m4n0x, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par R0m4n0x - 2071 vues

S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait...

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Que faire après suspension
Posée par Martine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3470 vues

Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les...

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Vice de forme sur le fait reproché
Posée par DouxLabrador, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2793 vues

Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc...

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Retrait de points erroné par l'administration
Posée par Jean, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean - 3224 vues

J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre...

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Suspension
Posée par kevin, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 6056 vues

Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas...

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Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis
Posée par Question, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2572 vues

Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge...

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Vice de forme d'un avis de rétention
Posée par JAK, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 12428 vues

Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les...

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Points non récupére apres le stage
Posée par Kamo, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Daveluy - 2483 vues

Suite a une infraction de téléphone au volant, je fais un stage pour reconstruire mes point. sur mon sold j’ai 5 points car ils ont pas encore retire le 3 pt. cependant j’ai recu une lettre de la prefete qu’elle me donnera pas les points de...

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Désignation d'un conducteur
Posée par Nath, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nath - 3677 vues

Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis...

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Alcoolémie
Posée par ali, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 6485 vues

...

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Visite médicale tout les 6 mois pendant 3 ans
Posée par Nono, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1485 vues

Je voulais savoir quel est le nouveau texte de loi qui dit que maintenant se n'est plus 2 visite médicale pour récupérer son permis mais 6 visites tout les 6 mois pendant 3 ans, m'a suspension était de 4 mois, mais prise...

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Recidive de conduite sans permis avec obtention du code
Posée par Seb, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par EDM - 3720 vues

J'ai eu une annulation de permis (plus de points) je me suis inscrit dans une auto école et obtenu mon code a 15 jours avant de passer ma conduite je me fais de nouveau contrôler avec un test thc douteux envoyé en laboratoire que...

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Prise de sang cannabis
Posée par Phitou13, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Phitou13 - 7954 vues

J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?...

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2e suspension de permis en deux ans permis probatoire
Posée par Adrientolaini, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 5617 vues

Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)...

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Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro
Posée par pupuce, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 4696 vues

J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite...

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Amende forfaitaire
Posée par Jérôme Piquet, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBAN - 6269 vues

Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus...

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Fin permis probatoire
Posée par Valentine29, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 631 vues

Alors voilà, j'ai eu une suspension de permis de 6 mois en 2019 suite à un contrôle alcoolémie (+ retrait de points, amende, tests psychotechniques, stage de sensibilisation et visite médicale). j'ai donc ensuite...

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Verbalisation en civil d’un policier en famille
Posée par jofer, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Assesso - 1319 vues

J’étais en voiture avec mon mari. un homme approche avec sa femme et ses enfants en voiture. nous nous étions garés dans l’espace indiqué pour laver notre voiture. il nous demande ce qu’on fait ( on aller nettoyer la voiture avec...

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Permis et sursis.
Posée par Lil, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2643 vues

J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience...

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Délai de conservation des vidéo de surveillance
Posée par Julien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 3219 vues

Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?...

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Vice de procédure
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par SEBAN - 6497 vues

J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le...

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Permis probatoire et jugement effectué
Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3721 vues

Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de...

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2 amendes consécutives
Posée par Carob34, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carob34 - 6164 vues

Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour...

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Vidéo-protection
Posée par Sand77111, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandra - 2247 vues

Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin...

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