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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannis - 5249 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Annulation judiciaire de permis et 9 mois pour repasser le code ?
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2629 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de permis jusqu'au 03 janvier 2023. j'ai repassé tests psycho + visite médicale : tout est ok. mais je pense que je dois donc repasser le code, ce qui n'est pas inscrit dans la...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par lulu - 2094 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Perte du permis de conduire suite à une annulation
Posée par Bijoux, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 2597 vues

Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de...

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Suspension permis
Posée par Alxchr, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alxchr - 2516 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis pour excès de vitesse en août 2020 il a donc récupérer sont permis en février 2021 il a fait un test psychologique et visite médicale il pouvais donc reconduire...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 2044 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Recuperation permis suspendu
Posée par komema, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3031 vues

J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points...

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Chèque impayé vente voiture
Posée par Aziz, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Taz - 10254 vues

J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le...

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Permis de conduire
Posée par Thierry, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2569 vues

Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le...

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Retrait de 6 points pour alcoolémie (0,36), assortie d'une amende de 135 euros
Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7751 vues

On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis...

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Contrôle alcoolémie dans la nuit
Posée par benoitc13, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3521 vues

J’ai été contrôlé dans la nuit de vendredi à samedi dernier et le test s’est avéré positif. contrôle alcoolémie positif mise de menottes (serré) car « agité » je voulais prendre de l’eau dans ma voiture et bonbon à la menthe (boîte...

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Refuser d'être contrôler au test alcoolémie
Posée par Paul, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par lavigie - 804 vues

J'ai été condamnés à 6 mois de suspension du permis de conduire et une amende de 570 euros. vu que je n'ai aucun taud enregistré a l'alcool est se que je dois être soumis à une visite médicale. mr gaila...

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Retention permis 120h dépasser
Posée par Loli, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2651 vues

Voilà mon conjoint s'est fais controler lundi 15.05 à 18h. il lui ont fais test alcoolisme qui s'est avérer positif alors qu'il ne boit pas, il demande à aller au poste pour souffler dans la machine. arriver au poste...

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Pas de retour après 120h de rétention de permis
Posée par Mauriceidf, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3124 vues

Je me permets de poster ici pour avoir vos avis ou expériences, car je suis un peu perdu. j’ai été contrôlé pour alcoolémie le dimanche matin à 1h, avec un taux retenu de 0,69 g/l d’air expiré. j’ai été totalement...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2436 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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Permis suite à annulation
Posée par Dylan38, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2602 vues

Est ce que le référence 7 suffit pour repasser le permis ou il faut également la 44 ?...

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Procedure accident avec alcool
Posée par Gaëlle, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaëlle - 3974 vues

Mon mari a eu un accident,il à soufflé positif à l'éthylotest et étant transporter à l'hôpital à eu une prise de sang pour savoir son taux . a ce jour soit plus de 20 jours après nous ne connaissons toujours pas son taux...

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Permis
Posée par kimamour1983, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lavigie - 1174 vues

J'ai été arrêté le 2 juillet pour alcoolémie mon permis n'a jamais été réclamé j'ai été remis en garde a vue quelque temps plus tard jamais eu de courrier rien ni avis de rétention pour voir un magistrat...

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Convocation tribunal alcool 2eme
Posée par Willy460, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Willy460 - 2669 vues

Est ce qu’une personne pourrait me dire pourquoi ma deuxième convocation au tribunal pour alcool au volant ( moins de 3 ans) est en natif 1247 ( la notion de récidive n’est pas prise en compte ) ?...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 2023 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire
Posée par Hnx, il y a 6 ans dans Permis de conduire
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Nous avons eu notre permis de construire (pour extension d une maison individuelle) en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors...

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Suspension permis stupéfiant
Posée par Mel, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SEBAN - 5127 vues

A la sortie d'une rêve party ce week end je me suis fait contrôle premièrement négatif pour l'alcool, en revanche concernant les stupefiants positifs, thc ainsi que cocaine. je suis persuadé que le taux d'e cocaine...

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Permis suspendu et voiture saisie
Posée par Moiflo, il y a 8 ans dans Permis de conduire
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Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se...

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2 points date anniversaire permis
Posée par Tanks00853, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tinks - 3218 vues

Ce 24 juin 2022, sera la date d'anniversaire de mon permis (1ere année). normalement je devrais recevoir 2 points , ce qui me fera un total de 8 sur 8. a savoir que je sors d'une suspension administrative et judiciaire...

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1 an annulation permis b,c,ec
Posée par pijeon, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par susu - 6466 vues

Est ce que les permis poids lourds sont perdu avec 1 an annulation...

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Contrôle sur mon lieu de travail
Posée par Jojodu70, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rigoulot - 3266 vues

Hier , sur mon poste de travail la bmo est venu m’interpeller pour me signifier qu’il y a 5 min je venai de commettre un refus d’optenperer avec délis de fuite , il semblerai qu’il ont reconnu mon véhicule sur...

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Suivi spip (serv. pénit. d'insert. et de probat.) et demandes de prises de sang
Posée par Sébastien, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 3988 vues

Ayant eu une annulation de permis avec annulation du permis pour alcool + 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour une durée d'exécution de 2 ans, je suis suivi par une personne au sein d'un spip (service...

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Procédure suspension judiciare
Posée par MC, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 1077 vues

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

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Perte de la totalité des points apres 35 ans de conduite
Posée par iona66, il y a 10 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 6577 vues

3 infraction 2011 2013 et 2014 apres avoir fait un recours aupres du tribunal administratif de montpe?lier refus de mon recours impossible de trouver du travail toujours refuser merci la justice manque total de tolerance les delquans sont...

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Contrôle positif au stupéfiants pour la première fois
Posée par Inconnue, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pseudo - 7694 vues

Alors voilà je me suis fait contrôlés positif au cannabis le 30/09/20 il me reste 7 point sur mon permis je suis en permis probatoire jusqu'au 18/04/2021 et la fin de ma suspension est le 30/04/2021 est ce que je pourrais le...

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