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Ordonnance pénale
Posée par brayhart, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Brayhart - 2471 vues

Je voulais comment je peux récupérer mes ordonnanes pénales. en effet, le 20 avril 2021, j'étais convoqué au commissariat de police pour récupérer des ordonnances pénales malheureusement je n'ai pas pu me présenter au...

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Conduite avec recidive d alcool au dessus de 0,80 delit de fuite et sans assuran
Posée par alex, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 4507 vues

Je me suis fait arreter l'annee derniere et je pense au tribunal correctionnel le 5 avrim j aimerais savoir se que je risque d 'avoir , ne macher pas vos mots ! j ai ete arrete pour delit de fuite refus d optemperer sans...

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Alcolémie 0.53 par air
Posée par Yr, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yr - 5849 vues

J'ai été contrôlé positif à 0.53 d'air expiré (département 35), j'ai mes 12 points, non récidiviste, jai eu une suspension pour la vitesse il y a 16 ans depuis rien. par contre j'ai un traitement assez lourd qui...

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Vice de procedure
Posée par Seve26., il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Seve26. - 2085 vues

Mon fils qui a le permis depuis 3 mois vient de se faire contrôler positif aux stupéfiants. sur son avis de retention il n’est pas noté son taux ni qu’on lui ai proposé une prise de sang. en plus la case 8 clôture il n’est pas noté...

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Rétention de permis
Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathalie - 1665 vues

Merci d'avance pour votre réponse mon copain ces fait arrêter vendredi pour alcool au volant ces écrit sur le document 0.40 mg air expirer d'au moin 0.80 mg l dans le sang et retenue 0.73 ml dans le sang ayant le permis...

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Conduite sous stupéfiant 50cc
Posée par vctr.cbti, il y a 8 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par vctr.cbti - 1106 vues

Je me suis fait contrôler il y a une semaine par les gendarmes car il m’ont surpris en train d’effectuer une roue arrière suite à cela ils ont procédé à une fouille où ils ont trouvé des mégots de cigarettes fumés qu’ils ont...

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Contravention
Posée par angelique, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par angelique - 5976 vues

Je me suis fait arrêtée par la gendarmerie étant stationnée sur le bas côté de la route car je passais un appel avec mon portable, j étais pas d accord pour signer la contravention électronique mais avec leurs pressions, j ai signé...

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Avis de contravention alcool à mon nom à la place de mon fils
Posée par seb, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par seb - 1718 vues

Mon fis (deux ans de permis) à été contrôlé positif à l'alcool (taux 0,320 mg/l air) y a 3 semaines avec ma voiture. aujourd'hui j'ai reçu l'avis de contravention à payer avec retrait de 6 points mais...

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Permis valide mais solde 0 - pas reçu 48si
Posée par Aurelie, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aurelie - 2810 vues

Je vous expose ma situation. je me suis faites retirée 6 points pour conduire sous emprise de stupéfiants en mars 2019 avec un permis probatoire. donc j’imaginais un solde 0 soit une suspension qui se termine en annulation. je n’ai...

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Contravention a la volée ou par vidéosurveillance
Posée par JP, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JP - 2136 vues

Et merci pour l'aide que vous nous apportez et la qualité de vos réponses. voici ma question : est il possible a la vue d'un avis de contravention de savoir si l'infraction a été relevée à la volée ou bien par caméra...

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Aménagement de terrain qui entraine un risque d'effondrement de mon garage
Posée par Eudes74, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eudes74 - 2614 vues

J'ai un garage qui est en limite de propriété (2001). mon voisin a construit sa maison en 2016 et lorsqu'elle était au stade hors d'eau et hors d'air, a vendu la propriété à un nouveau propriétaire. jusque là...

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Permis probatoire positif test salivaire
Posée par permis b, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2286 vues

J'ai besoin de connaitre votre avis sur ma situation actuelle. le dimanche 24 octobre vers 17h30 j'ai été contrôlé par la gendarmerie, j'avais sur moi un join de canabis . ils mon demandé de les suivre avec mon...

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Annulation de permis de conduire
Posée par Alex95530, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alex95530 - 4922 vues

Suite à une annulation de permis pour récidive, j'ai été condamné en plus à 1 jour d'interdiction de permis, je fais donc les démarches pour pouvoir récupérer le numéro neph sur le site ants.gouv.fr afin de repasser le...

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Contestation d'un pv
Posée par Christelle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christelle2407 - 2368 vues

Je viens de recevoir une contravention pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule. la date et l'heure figurent sur la contravention le lieu juste la départementale et la commune...

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Ordonnance pénale
Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Urgent - 5713 vues

J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que...

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Convocation devant le délégue du procureur (hors composition ou médiation pénale
Posée par Dany_d, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dany_d - 1613 vues

Suite à une audition libre à la gendarmerie en octobre 2023 pour un exces de vitesse supérieur à 50km/h par radar automatique en date de septembre 2022. pendant l'audition libre, on m'a présenté le photo du radar. je...

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Excès de vitesse avec interpellation mais sans rétention immédiate
Posée par PCR, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PCR - 5904 vues

Mardi 6 février a104 lagny limité à 90km/h, pris en chasse interpellation et notification verbale excès de vitesse sans indication précise vitesse retenue en dehors du fait qu’il m’ont indiqué avoir rouler à 135 pour me rattraper...

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Suspension de permis?
Posée par Christophe, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe - 1714 vues

Un petit renseignement me serait utile ,je décrit les fait mon fils 25 ans c est rendu en gendarmerie pour récupérer un certificat non gage sur la voiture ( c était fait contrôler pour cannabis il y a 3ans suspension 6 mois) donc...

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Je voudrais connaitre mes droits pour un retrait de permis.
Posée par SOSO, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par SOSO - 1603 vues

J'ai effectuer un premier test salivaire de stupéfiant qui était positif et on ma fait un 2eme qu'ils ont renvoyé au laboratoire, il était aussi positif. mais j'ai reçu un appel de l'opj 7 jours après pour une...

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Contester contravention pour téléphone tenu en main sans interpellation
Posée par Iblicor, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai reçu une contravention pour téléphone tenu en main mais sans que je sois interpellé. j'utilise toujours le bluetooth de ma voiture pour téléphoner et je ne me rappelle pas du tout l'avoir toucher le jour de la...

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Gros probleme de permis...
Posée par dydool, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par dydool - 6438 vues

Je vous contact afin de vous exposer mon problème. j'ai obtenu mon permis de conduire en avril 2014. le 1er aout 2015 j'ai fait l'objet d'une suspension de 5 mois pour alcoolémie. je rends donc mon permis de...

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Possible vice de forme?
Posée par Yoh, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yoh - 2023 vues

J'aimerais avoir l'avis d'un avocat. j'ai était arrêter pour délit de fuite, défaut d'assurance et conduite sous stupéfiants le 5/11 mais sur le procès verbal il est mentionné de 17h25 a 17h 30 alors que a...

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Rétention de permis de conduire
Posée par Isa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Isa - 1693 vues

Mon fils s'est fait contrôle le 26 décembre 2021. son permis lui a été retiré sur le champ suite à un test salivaire positif. il devait se rentre à une convocation à la gendarmerie qu'il a dû annulé puisqu'il avait...

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Vol de mon permis
Posée par Madjid, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Madjid - 3450 vues

Suite au vol par effraction dans mon véhicule fin 2019, vol de ma saccoche contenant mes papiers notamment mon permis, je suis allé faire une déclaration auprès de la police. en demandant un renouvellement de mon permis ( ants), il...

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Retention permis pour alccol et traces cannabis
Posée par Carine, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carine - 4521 vues

J'ai été contrôler par hasard on sortait du parking pharmacie j'ai vu les motards dans le sens inverse du parking d'en face je mis attendait pas ils ont fait demi tour pour nous rattraper a 600 mètre après . contrôle...

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Permis probatoire conduite sous stupéfiant
Posée par problematique21, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par problematique21 - 1963 vues

J'ai eu mon permis probatoire le 13 septembre 2022 ( date d'obtention) et date de délivrance 1 décembre 2022. j'ai été contrôlé le 14 avril 2023 ( 8 mois de permis) par un groupe flagrant délit pour des rivets...

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Rétention de permis suite excès de vitesse entre 40 et 50 km/h
Posée par Cladu13, il y a 10 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cladu13 - 1952 vues

Je viens de me faire arrêter par la police pour excès de vitesse 156 au lieu de 110. 12 points sur mon permis, aucun antécédent mais itinérante donc dépendante de mon travail.... je dois attendre 72h pour avoir un retour de la...

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Suspension de permis de conduite, composition pénale
Posée par Motys, il y a 7 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Motys - 1014 vues

A la suit d'un contrôle positif à l'alcool mon permis a été suspendu pour une durée de 6 mois. j'ai accepter une mesure de composition pénale prévoyant 400 euros d'amende et ne prévoyant pas de mesure de...

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Recidive cannabis au volant
Posée par MaGiC, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MaGiC - 4361 vues

Je me suis fait controlé posif au cannabis il y a a peine deux ans et mardi soir dernier rebelotte, le lendemain les forces de l ordre sont venus perquisitionner chez moi par la meme ocasion ce que je trouve un peu tiré par les...

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Accident avec alcool,sans victime , sans contrôle technique et pas d'assurance
Posée par French, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par French - 2223 vues

Je voulais savoir de quoi je peut faire ? l'assurance de l'autre voiture ma contacter. l'accident etais le 21/11/2022. suis déjà jugé a 6 mois de suspension permis et 300 euro d'amende et une stage a faire...

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