Une question en filiation ?

Maitre mon grand père a travail durant la période colonial en france et il est reste jusqu à sa mort 1984 sur le sol français ,on a demandé son titre de séjour aupres de la préfecture qui nous a fait savoir qu ils n ont pas trouve trace de...

Lorsque le greffe envoie le jugement par boîte postale à l'avocat, est-ce qu'il envoie en même temps à la mairie...

Est-ce que les délégataire peuvent faire appel à un avocat, le jour même du jugement ? qui a le droit à la garde de l'enfant temps qu'il n'y a aucun verdict rendu ? est-ce que le juge peut donner...

Et merci d'avance . je algérien majeur de mère française .comment faire pour avoir la nationalité francaise...

Peut on aujourd huit faire une adoption pleniere car nous avont adopte mes ces en adoption simple pouvait vous me donnee plus de renseignement a se sujet merci...

Mon père vis en france avec carte de séjour longue durée, puis-je venir en france légalement ? je suis algerien. cordialement...

J'ai reconnu mon fils apres ses 1ans mais avant ses 2 ans il a aujourd'hui 11ans et vie chez sa mere. nous avons vecu 6mois ensemble apres la naissance de mon fils avant qu'elle decide de me quitter. je n'ai pas...

Je suis la mère d'un enfant francais . son père est français mais je ne suis pas mariée à son père et nous sommes séparés. comment pourrai-je obtenir la nationalité française ou la carte de séjour en vivant avec mon fils français en...

J'ai deux enfants (8 et 4 ans). leur père est sdf et alcoolique. j'ai quitté leur père il y a deux ans et demi et depuis il appelle une fois tous les trois mois pour se donner bonne conscience. il apparaît régulièrement...

J'ai envoyé une demande de nationalité française par filiation maternelle récemment mais je suis étonné que monsieur le greffier à notifiées un refus erronés ,ma demande et basé sur la filiation maternelle or le greffier à...

J ai un jugement du juge de l exécution caduque, cela concerne une paternité imposée judiciairement sans ma présence à 550kms et signifié plus de 6mois .malgré le jugement du juge de l exécution, la juge à 550kms a accepté une...

Je suis maman d'un bébé né il y a quelques mois. un homme qui doute(ait) de sa paternité depuis la naissance de mon enfant (nous ne sommes pas un couple ni rien l'un pour l'autre) m'a fait plusieurs fois des...

Ma famille a vécu à paris au xixe siècle et son état civil a été détruit comme pour la plus part des familles de l'époque. une partie des actes ont a été reconstitués mais pas tous. suite à une succession, j'ai...

Je suis français marie avec une femme maghrebine qui attend un enfant supposé de moi en m'imposant cette paternite : elle a abandonné le domicile conjugal de suite apres son arrivée en france et est logee par les services...

Agé aujourd'hui de 46 ans , mon fils est aujourd'hui demandeur de l'histoire de son père avec lequel j'ai eu une liaison de mes 20ans à mes 22 ans . le papa est décédé tragiquement d'un accident du travail...

Est-ce possible à un libanais ayant son grand-père une nationalité française d'avoir lui aussi une nationalité française?...

Je voudrais savoir est ce que si possible d'avoir la nationalité française sachant que ma mère a une nationalité française et vie en france depuis 37 ans et moi j'ai 39 ans et d'une nationalité algérienne et née en algérie et je...

J ai l autorité parentale de ma petite fille depuis sa naissance .et je me suis absentée pour des préjudices physique et morale et vole .je suis en situations de handicap cause par un accident de travail .j ai porte plainte contre...

Je voudrai reconnaitre l'enfant de ma conjointe dont je ne suis pas le géniteur étant présent pendant sa grossesse et l'accouchement car le géniteur la abandonné au début de sa grossesse et qu'il voulait pas de...

La grand mère de mon épouse a eu deux filles , de pères différents et qui n'ont pas reconnus les enfants. cette personne ne s'est jamais marié et a conservé sa nationalité polonaise . ma belle mère ( 2° fille) , décédée...

Voila j'ai reçu un refus du tribunal du château des rentiers de délivrance d'un cnf par filiation. mon arrière grand père était naturalisée français en 1884 par décret "senatus consulte 1865" motif du refus: il n'y a...

Ma fille jeune veuve avec 4 enfants veux pour garder son nom d'épouse et donc abandonnerai son nom de jeune fille.a t elle le droit merci de bien vouloir me repondre...

Suite à un jugement du juge de l'excution qui a etait rendu caduque , le tribunal d'une autre région a continué à augmenter la pension alimentaire sans prendre en compte ce jugement et ma situation financière . a t il le...

Et je suis née en tunisie en 1946 (intégral de nantes) de père français musulman d'algérie, né lui même en tunisie. c'est mon grand père paternel qui est né en algérie et qui a été policier algérien...

Je souhaite avoir une réponse à ma réponse svp ma mère est devenu française à ma majorité donc je n'ai pas pu à avoir la nationalité française j'aimerai savoir si j'ai toujours le droit de l'avoir et si mes enfant ont t'il le droit...

Je viens vous présenter la situation à laquelle je fait face actuellement. j?ai connu une femme dont nous étions en relation avec elle . après quelque mois , elle m?informe qu?elle est enceinte , donc j?ai pris mes engagements et...

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J'explique ma situation mon ex ma contacter pour rencontrer notre fils je me suis déplacer jai fait mon maximum quil partage a maximum de temps en ma présence cependant pendant ce temps une journée je lui ai dit de passer une...

Né d'un père français au canada et étant âgé de 47 ans je souhaite demander ma nationalité française. quels démarches dois-je faire et à qui m adresser ? nota: je réside au québec...

Comment changer de nom si on a plus de contact avec ses enfants. bien cordialement...