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Si un enfant sur 3 ne veut pas vendre... Posée par laprodelasouris, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nad - 6853 vues Suite à une succession dans ce cas il s'agit d'une maison dont les héritiers sont les 3 enfants, si, l'un ne veut pas vendre que se passe t-i,l les autres peuvent-ils l'exige ? merci d'avance pour votre... Compléter |
Soucis avec le bâtonnier Posée par Cocolaricola, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cocolaricola - 6844 vues Le 3 août 2017, j'ai pris rendez-vous avec le batonnier de montpellier, pour obtenir son aide dans un dossier de succession il m'a assuré adresser un courrier recommandé au notaire dès le lendemain matin.. je lui ai réglé... Compléter |
Frais Posée par gros, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6843 vues Quel sont les frais pour un heritage immobilier de 200000 euros... Compléter |
Signature sous la violence Posée par humber, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6835 vues Maitre mon papa viens de dcéder il a fait une donation de sa maison a ma soeur et en gardais l usufruit pour lui et ma maman ce dimanche lendemain de l enterrement de mon papa ma soeur a coincé ma maman et la bousculer a plusieur... Compléter |
Testament olographe Posée par denis, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par denis - 6813 vues Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le... Compléter |
Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par rangers - 6753 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter |
Quels sont les droits des familles d'adoption en matière de succession ? Posée par cousin, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cousin - 6733 vues Ma question concerne les éventuels héritiers d'un défunt célibataire, sans enfant, fils unique de parents tous deux décédés, sans aucun aïeul vivant, et qui vivait seul, sans compagne ni compagnon. son père, fils unique de... Compléter |
Prêt familial notarié non remboursé dans la succession Posée par Etain, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Etain - 6704 vues Mon mari a vendu un bien immobilier en juillet 1987 un million (1000 000) de francs et a prêté cette somme à son fils via le notaire qui a vendu ce bien. il y a donc un acte notarié pour ce prêt qui stipulait que ce prêt ne sera... Compléter |
Je dÉsire dÉshÉriter ma femme avec qu je suis en procÉdure de divorce depuis 3 a Posée par LUCO, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LUCO - 6702 vues Je vis depuis trois ans une procÉdure de divorce trÈs pÉnible au fait que mon ex Épouse dont je suis sÉparÉ mais non divorcÉ, prolonge et complique À loisir toutes les procÉdures. je souhaites Établir un testament olographe dans le quel... Compléter |
Montage d'une sci pour mes enfants ? Posée par jis, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6606 vues Déjà merci par avance à tous ceux et celles qui me liront et qui m'aideront de leurs conseils avisés. je cherches en vain des infos claires sur le net mais j'en perds mon latin car étant novice face à des mots... Compléter |
Succession Posée par JuristeEnHerbe, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6546 vues Nous sommes plus de 10 indivisaires et après le décès de mon grand pere, un de mes oncles a retiré du compte du défunt plus de 30 000e alors que la procédure de succession avait commencé. le notaire a-t-il commis une faute ? peut... Compléter |
Donation par préciput Posée par Wallace, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 6523 vues Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est... Compléter |
Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6486 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter |
Recel de succession /heritier oublié / erreur notaire ? Posée par cascade, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 6482 vues Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il... Compléter |
Acquisition de parts de scpi Posée par Hidaho, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 6440 vues Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les... Compléter |
Mari décédé + entreprise Posée par mimi45, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mimi45 - 6378 vues J'ai entamer une procedure de divorce il y a deux ans . mon mari est décédé brutalement il y a une semaine et j'ai deux enfants né de cette union .il avait une société que doit je faire? comment se passe la succession le divorce... Compléter |
Paiement des obsèques et capital décès Posée par cldaems, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cldaems - 6328 vues Ma tante est décédée en juillet 2016 et étant la personne qui l'ai retrouvé décédé chez elle (et aussi la seule personne à m'occuper d'elle avec mon epouse), je me suis occupé des pompes funèbres. la personne des... Compléter |
Testament Posée par coco, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 6323 vues Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?... Compléter |
Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lumière - 6317 vues Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... Compléter |
Litige sur testament Posée par patbo65, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aikaterini Tangalakis - 6299 vues Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers... Compléter |
Droit a pension de reversion Posée par ISERA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ISERA - 6264 vues Courant janvier, j'ai fait une demande de pension de réversion à la caisse de la sncf. voilà leur réponse : " en réponse à la demande de pension de réversion que vous avez formulée à la suite du décès de votre ex-conjoint... Compléter |
J'ai un notaire incompetant Posée par Chris, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6206 vues Nous sommes 3 enfants à hériter de la liquidité de notre pere. en 2011 nous avons touchés 7000€ chacun sur les 83000€ . a ce jour nous ne savons pas ce qu'il reste puisqu'un bien immobilier est en vente actuellement... Compléter |
Succession trés tardive Posée par hervedesiles, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hervedesiles - 6133 vues Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire... Compléter |
Partage difficile Posée par skf56, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par skf56 - 6094 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter |
Spoliation d'héritage. Posée par Capucine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Capucine - 6031 vues Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants... Compléter |
Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6023 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter |
Succession Posée par momo, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 5998 vues Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de... Compléter |
Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ameli - 5966 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... Compléter |
Répartition de mes liquidités entre mes filles Posée par Parisienne, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Parisienne - 5948 vues J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à... Compléter |
Désaccord familial Posée par GIIBSY24330, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Catherine Laforce-Lassagne - 5933 vues Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me... Compléter |
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