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SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Partage difficile

Posée par skf56, il y a 8 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par skf56 7825 vues

Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a…

Répartition de mes liquidités entre mes filles

Posée par Parisienne, il y a 10 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Parisienne 7823 vues

J'ai une grande fille de 15 ans d'un papa dont je suis séparée depuis longtemps, en qui j'ai entièrement confiance et qui vient d'une famille aisée. je sais que ma grande ne manquera de rien si je venais à…

La recevabilité d'une rétractation à une renonciation à succession

Posée par Ingrid, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ingrid 7762 vues

Maître, nous sommes trois héritiers, lors de l'ouverture de la succession, le notaire a recueilli notre consentement verbal à la succession lors d'un rendez vous à son cabinet. ensuite l'un des héritiers a renoncé à…

Aprés divorce : liquidation de communauté et succession

Posée par flash, il y a 8 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flash 7705 vues

Après un divorce et lorsque la liquidation de communauté n a pu être réalisée ( 20 ans après la date du jugement de divorce ) suite aux contestations systématiques des comptes dressés par le notaire nommé en charge , par la partie…

Testament

Posée par coco, il y a 10 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par VINCENT 7693 vues

Puis-je faire une répartition de mes biens à ma convenance ?…

Succession

Posée par Nathalie, il y a 11 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 11 ans par linette 7659 vues

Comment faire pour avoir des informations sur une succession quand la personne concernée est sous tutelle et que le tuteur ne transmet aucunes informations à ses enfants ? je vous remercie de votre réponse…

Succession trés tardive

Posée par hervedesiles, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hervedesiles 7653 vues

Notre oncle décédé le 10/01/2016 (à biarritz) a designé ma soeur et moi-même héritiers à 50/50 d'une grosse somme gérée par cardif-bnp paris . nous avons signalé le fait de suite à cette banque et nous avons reçu un formulaire…

Succession d’un grand parent par un enfant mineur au nom de son père décédé

Posée par acaro, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Utilisateur #658397 7650 vues

Mon mari est décédé en 2015 nous avons un enfant mineur (8ans) le père de mon mari est décédé en mai 2017 un notaire m’a prévenu par courrier en janvier 2018 du décès du père de mon défunt mari, grand père paternel de mon enfant…

Spoliation d'héritage.

Posée par Capucine, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine 7635 vues

Suite au décès de mes deux parents, nous, (trois enfants) avons vendu d'un commun accord leur maison . cette vente s'est effectuée dans le finistère. après consultations des comptes courants des parents, deux des enfants…

Ingerence bancaire

Posée par ameli, il y a 8 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ameli 7618 vues

Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes…

Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire

Posée par Mijo, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 7568 vues

Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?…

Acquisition de parts de scpi

Posée par Hidaho, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 7560 vues

Mariés en septembre 1966, sous le régime de la communauté légale, et avec une donation entre époux au dernier vivant, nous voulons souscrire à deux scpi. ayant trois enfants, d'un point de vue successoral, faut-il établir les…

Argent bloqué chez le notaire de la vente de la maison par nos frères

Posée par Natnat, il y a 7 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Natnat 7553 vues

Nous sommes 4 enfants et nous parents sont décédés en 2013 et 2015 nous avons vendu la maison mais mes 2 frères bloquent le partage car mon père nous a donné 5000 euros à moi et mon autre frère en compensation du temps que…

Assurances vie

Posée par gilbert, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gilbert 7507 vues

Notre tante décédée le 3aout 2017 a contacté deux assurances vie au profit de huit nièces et neveux ,les assureurs demandes une dévolution successorale ou un acte notarié pour régler chacun des bénéficiaires ,sur les huit une…

Littige entre frere sur heritage

Posée par Dash, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis 7477 vues

J ai herité il y a 6 ans d un bien immobilier avec mon frere . tout ce temps mon frere a profiter pleinement de ce bien pretextant qu il allait me racheter ma part mais toujours rien . 22 octobre 2017 ' je me decide a aller ma…

Vente de maison familiale pour financer ehpad

Posée par Misytho, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Misytho 7444 vues

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes…

Document à faire valoir pour succession ?

Posée par rehad, il y a 10 ans dans Successions
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 7444 vues

Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour…

Désaccord familial

Posée par GIIBSY24330, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Catherine Laforce-Lassagne 7408 vues

Nous sommes dans la succession de nos parents décédés et cela ne se passe pas forcément très bien. mes frères et moi au début avions un accord pour du terrain, ils ont fait faire le bornage sur ce qu'ils veulent bien me…

Succession de cousine germaine

Posée par Louis, il y a 8 ans dans Successions
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 7405 vues

Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les…

2 maisons 2 mesures ?

Posée par sisteron, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par forestier 7366 vues

Mon épouse a hérité d'une maison venant de ses parents. nous avons construit avec mon épouse une maison, ce qui nous fait 2 maisons !...nous envisageons de faire donation à nos 2 enfants de ces 2 maisons. pouvons-nous regrouper…

Succession partage

Posée par Jane, il y a 8 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BOREL 7263 vues

Mère de 4 enfants désire organiser sa succession ; elle n'a qu'une grande maison et pas d'espèces…

Vad

Posée par vad, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 7250 vues

Le notaire veut me faire signer un acte de partage que je ne trouve pas légal maismais ai je encore droit un recours ?…

Dispense des obligations de l'usufruitier

Posée par Fatigué, il y a 7 ans dans Successions
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fatigué 7249 vues

Pour que ma mère se détermine sur l'héritage de mon père (entre quart de pleine propriété et usufruit), le notaire chargé de la succession demande à ses enfants "d'abandonner les droits des articles 600 et suivants et…

Se porter fort

Posée par nomara, il y a 9 ans dans Successions
1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN 7220 vues

A la suite du décès de ma mère j'ai reçu un courrier de son assurance retraite celle-ci me demande de me porter fort afin de percevoir la somme dû à la clôture de son compte retraite c'est moi qui devrait percevoir cette…

Concubin rester dans le logement du défunt

Posée par Laumart, il y a 3 ans dans Successions
13 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 7146 vues

Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la…

Neveux et nièces peuvent ils être réservataires

Posée par inconnu, il y a 2 ans dans Successions
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par inconnu 7136 vues

Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que…

Mise sous tutelle ou curatelle

Posée par poisonpen, il y a 11 ans dans Successions
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI 7112 vues

Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?…

Aspa héritage comptes courants

Posée par Hugo, il y a 2 ans dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 7097 vues

Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un…

Succession

Posée par momo, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par momo 7074 vues

Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de…

Partage pour succession

Posée par Stephane, il y a 10 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Stephane 7070 vues

Mon père a quitté le domicile conjugale en 2006 ils ont divorcé en 2009. il devait une pension compensatoire qu'il n'a jamais versé .et ma maman pouvait rester dans la maison familiale mais à titre onéreux mais aucun…

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