Une question en droit des successions ?

Un légataire a combien de temps pour dire s il renonce ou accepte le légume?...

Je suis en sucession avec un fils de premier mariage dont sa mère et décédé et il a hérité la moitié de sa mère , le père et décédé marié sous le régime de la séparation des biens , le fils aura sur la part du père 75% et moi 25%...

Je suis actuellement en procédure de sortie d'indivision familiale, à ma demande, suite à donation-partage de la maison de mes parents en 1998, contre 3 indivisaires (frère, soeur, et nièce), avec perspective éventuelle de...

Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux...

J'ai 81 ans et suis récemment veuf. j'ai 3 enfants majeurs . je souhaite donner 90 000. ? à chaque enfant. par virement. comment procéder svp?...

J'ai laide juridictionnelle totale pour une succession en partage l'avocat me demande la sommes de 460 euros pour récupérer l'acte de notoriété...

A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires...

Nous avons eu une nouvelle plaidoirie , suite à une réouverture des débats , pour justifier certains points . la magistrate semble ne pas avoir été satisfaite des nouvelles pièces fournies pour justifier des fonds pour la...

Comment puis je prouver dans le partage judiciaire que le notaire a voulu me tromper en m informant seulement de la valeur de mon bien et en cachant la valeur du bien de mon frère dans le document reçu au début du partage ? puis je...

Le cabinet de généalogie avait il le droit de me cacher l adresse du bien et de m empêcher de vérifier sa valeur? puis je porter plainte si le notaire pouvait retrouver tous les héritiers facilement et contester le pourcentage du...

2 parents mariés sous le régime de la communauté de biens avec donation au dernier vivant et 2 enfants communs biens : une maison , des assurances vie au nom de chacun des parents avec des versements avant et après 70 ans (...

Suite au décès de mon mari, je suis usufruitiere et détentrice d'une part de notre maison, a la base 50%. j'ai maintenant 73 ans et 4 enfants qui ont la part de leur papa. un de mes enfants, qui vit chez moi avec...

La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun...

Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le...

Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande...

Je suis propriétaire de ma maison, je l'ai payé avec l'héritage de mes grands-parents. je souhaite me marier mais en cas de décès je veux que la maison ne revienne qu'à mon unique fille. comment faire? faut il faire...

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?...

Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de...

Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?...

Si l' estimation d u n bien par le notaire du partage est de 69 000 euros comment savoir le montant de la mise à prix pour estimer le minimum d argent a percevoir après la vente aux encheres ?...

J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal...

Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que...

Tout d’abord’ je vous remercie de vos réponses. j’ai une une simple question. comment est calculé le rachat d’un usufruit ?...

Mon mari et moi avons donner a une agence immobilière a vendre notre maison conjugal; entre temps mon mari et décédé , fin décembre je suis sortie de la maison , le fils avait hérité de sa mère décédé la moitie en indivision pleine...

Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa...

Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se...

Comment puis je connaître la valeur qu e m a cachee le notaire du partage d un bien réservé à mon frère pour que je ne puisse pas réclamer ma part exacte s' il ne veut pas me répondre ? il ne m a communiqué que la valeur de...

Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma...

Maitre le notaire ma fait signé se matin pour faire avancer le dossier 75%pour le fils et moi 25% sur la maison de 250 000€ qu'il faudra mettre en vente mon mari posséder des actions air liquide ,je vois que le notaire a eu un...