Une question en droit des successions ?

Ma maman est décédée le 23 avril 2023. au jour d'aujourd'hui la maison n'est toujours pas vendue la maison est en vente depuis juillet 2023. elle est toujours assurée c'est le notaire qui paye les cotisations...

Mon beau père est décédé en début de semaine et ma belle sœur ne communique pas avec son frère elle le tiens à l' écart de tout et soit disant que le défunt ne voulait plus qu'il rentre dans les maisons qu ils ont dont...

Marié sans contrat de mariage, nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède un livret a, un ldd, un pel, un pea. je possède le même type de compte. nous avons un compte courant et un compte titre aux noms de...

Nous avons eu une nouvelle plaidoirie , suite à une réouverture des débats , pour justifier certains points . la magistrate semble ne pas avoir été satisfaite des nouvelles pièces fournies pour justifier des fonds pour la...

Comment remettre le 1/4 de ce que valait la maison à la mort de mon père à ma sœur. l'hypothèque sur la maison vient bientôt à échéance. ma sœur refuse de signer. j'ai usufruit pour demeurer dans la maison. quels sont les...

Je suis maman de 3 filles adoptées majeures en 2016 par mon ex conjoint (divorce 2021) qui avait lui même 1 fille biologique reconnue quelques mois après sa naissance. 1 des mes 3 filles biologiques est décédée en 2021 , sans...

Vous n' avez pas répondu à ma question ; y a t' il des permanences notaires en mairie ? si réponse négatif , ou consulter des notaires gratuit ?...

Dans le cadre d'une procédure au civil pour une succession, je souhaite savoir si le fait d'avoir mis dans les conclusions que nous n'étions pas opposé à l'exécution provisoire et que nous n'avons pas fait...

Sachant les risques liés à une greffe de cellules souches à venir. mon époux 4 mois avant son hospitalisation a rédigé sur un feuillet de facturation un écrit sur lequel est écrit : en cas de décès je soussigné mr...avoir vendu mon...

Je suis veuve avec 2 enfants mineurs. je perçois une pension de reversion de la fonction publique. je voulais savoir qu'elles sont les conséquences en cas de concubinage. est ce que je perd totalement ma pension et est ce que...

Suite au jugement rendu par le tribunal concernant la succession de ma mère, nous avons reçu par mail la minute non signée, sans les voies de recours , avec exécution provisoire de droit. peut on faire une demande de suspension de...

Marié sans contrat de mariage. nous avons conclu une donation entre époux. ma femme possède une assurance vie avec fonds de la communauté dont les bénéficiaires sont nos trois enfants. dix ans après les versements sur cette...

La succession de ma mère est terminée , les biens ont été vendus , l argent reparti . dans la succession civile, un des héritiers a eu une avance évaluée à 3800€ rapportable à la masse successorale. le notaire n a pas reparti cet...

Je me permets de vous contacter car je suis usufruitière de part sociales d' un cdi familiale depuis de décès en 2015 , de mon ami. nous n étions ni marié ni pacces. aucun indemnités m a été versé. comment faire pour récupérer...

Mes petits enfants ont perdu leurs grand père qui laisse des dettes , nous devons fournir des actes de naissances des petits enfants mais un papa refuse de nous le fournir ! pouvons nous attendre la majorité des enfants pour qu ils...

Mon ami et moi avons l'intention de réaliser la construction d'une maison sur le terrain de mes parents. nous avons l'intention de construire notre maison en parts égales tout en conservant l'usufruit...

Mon père est décédé en 2012. sa mère donc ma grand mère vient de décéder en janvier 2026. est ce que ma mère a droit a l héritage ?? mon grand père est décédé aussi...

Ma fille biologique est décédée en 2021,sans conjoint et sans enfant. elle laisse une mère biologique ( moi) et 2 sœurs biologiques. mon ex conjoint a adopté ( adoption simple) mes 3 filles en 2016 et avait reconnu 1 enfant en 1989...

Le généalogiste m a révélé le nom du défunt avant de signer le contrat de révélation que j' ai du signer avec le pourcentage des honoraires que je n' ai pas contestés. 3 héritiers étaient faciles à retrouver ayant le même...

Ma mère m'a fait un don manuel de 3500 euros afin de racheter une voiture en mai 2025. elle est décédée en janvier 2026 et laisse moins de 4000 euros , quelques meubles et électroménager dans sa succession. ma voiture rentre...

Après le décès de mon père l'appartement où on vivait en famille à l'etranger, continue toujours à être occupée par ma mère en tant que sa résidence principale. moi j'habite en france et je paye un loyer. est-ce...

Je recherche un avocat sur oran pour assurer la défense de mes intérêts dans le cadre de la succession de mon père,décédé en 2014 ​je viens de découvrir l'existence d'une fréda (acte d'hérédité) établie par ma...

Nous sommes en union libre depuis 21 ans, nous avons acheté une maison ensemble en octobre 2005 et avons réglé la totalité des échéances des crédits pendant 20 ans à moitié et à parts égales. nous avons 2 enfants chacun de...

Ma mère vient de décéder et elle était propriétaire en indivision avec ses frères (d'une moitié) et sa tante (propriétaire de l'autre moitié) d'un bien en espagne. cette tante est décédée en 2015 elle était sous...

J ai posé cette question à la chambre des notaires, elle m a répondu de me tourner vers mon notaire, donc pas de réponse claire . avez vous un avis. je me permets de solliciter l’éclairage de la chambre des notaires sur une...

Ma mère avait une voiture, à elle. cette voiture était garée chez le beau père chez qui ma mère vivait et avec qui elle s'était remariée sous la séparation de biens. depuis le décès de ma mère en 2022, cette voiture est restée...

Ma question est la suivante mon ami est l' usufruit indivis par testament de notre bien acheter à 50/50. que se passe t il si j'ai une maladie qui ne me permets plus d'avoir mes capacites mentale: est-ce que...

Ayant eu une réponse erronée , je reformule ma demande . dans une situation où : - un descendant a formellement renoncé à la succession conformément à l'article 784 du code civil, - un autre descendant vient à la succession...

Mon mari a hérité de la maison de ses parents avant notre mariage et j'aimerais savoir, si à son décès, je serais la seule héritière. cordialement. mme corinne clet adresse mail : cbarbier922@gmail.com...

Je suis héritier d'une succession de 2000 j'avais 3 soeurs deux ont renoncé à la succession peuvent elles être représentée ? la troisième est décédée en 2010 sans avoir opté peut elle être représenté pour la succession de...