Succession viciée Posée par Emma, il y a 1 mois dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 1001 vues Mon père, mon frère, ma demi-soeur et moi-même avons hérité fin 2022 d'une assurance vie à hauteur de 40.000euros (soit 10k euros chacun), venant de notre grand-mère par alliance, suite au décès de cette-dernière. nous avions... |
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Succesion Posée par franck 77, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par KITENGE - 991 vues Comment minimiser au max les frais de succession de mon fils qui vit en thailande... |
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A plusieurs reprises j'indique aux notaires qu'ils doivent engager une procédure amiable, envers mon frère , qui ne donne pas de réponse pour son intérêt ou pas d'acquérir la maison de mes parents. les notaires... |
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Leg Posée par Mamanaurore, il y a 3 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Constantino - 983 vues Un légataire a combien de temps pour dire s il renonce ou accepte le légume?... |
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La succession suite au deces de mon pere est compliquée car relation tres degradéé. je souhaite avancer dans le reglement de la succession mais me sens pressurisée et pas dans un rapport d'equilibre quand je me rend chez le notaire en... |
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Si notre mère fait, pour son appartement, une donation-partage immobilière par démembrement avec réserve d'usufruit temporaire de 15 ans pour ses enfants, et qu'elle décède pendant ces 15 ans : les enfants récupèrent... |
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Successions en partage Posée par Leboss, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leboss - 974 vues J'ai laide juridictionnelle totale pour une succession en partage l'avocat me demande la sommes de 460 euros pour récupérer l'acte de notoriété... |
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Suite aux conflits entre héritiers, un jugement à ordonné la liquidation partage de nos parents décédés. le notaire a ensuite fait un projet de partage qu'il a soumis aux héritiers et suite aux désaccords, il a dû faire un pv... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par BELIGHA - 949 vues Ma mère vient de décéder et elle m' a léguer sa maison par testament . combien vais je devoir donner aux 2 autres héritiers ?... |
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Part héréditaire Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Loulou - 947 vues Objet : demande d’analyse et devis pour contestation éventuelle de succession madame, monsieur, je me permets de vous contacter pour obtenir des conseils concernant la succession de mon père, récemment décédé. voici les éléments principaux... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KITENGE - 944 vues Pouvez vous développer la réponse et me dire si il existe des consultations notaires dans des mairies et si non , ou existe il des consultations avec des notaires et est ce gratuit ?... |
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Je suis actuellement en procédure de sortie d'indivision familiale, à ma demande, suite à donation-partage de la maison de mes parents en 1998, contre 3 indivisaires (frère, soeur, et nièce), avec perspective éventuelle de... |
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Partage entre enfants Posée par Pascal, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 913 vues Mon père est décédé. son père mon grand père s'est remarié et a eu une fille avec sa seconde épouse. il est dcd depuis quelques années et sa seconde femme est dcd il y a quelques semaines. comment se passe le partage de sa... |
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Légalité estimation parts succession basée sur prix achat de l'acquéreur , je conteste la valeur d'une cession de parts sociales (société immobilière) dans le cadre d'une succession. l'estimation de... |
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Recours suite mandat donné Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 902 vues J'ai donné mandat il y a plus de 2 ans à un frère pour gérer la succession de nos parents. a date, malgré plusieurs tentatives, pas de retour officiel. quels sont les recours, sachant que les biens se trouvent au portugal... |
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Question sur une succession Posée par Mic22, il y a 7 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mic22 - 898 vues Monsieur , mon père nous a mis la maison à nos noms moi et mon frère il y a plusieurs années il est décédé cela fera bientôt deux mois le notaire nous a fait part de son décès il nous a annoncé qu'il été en recouvrement ma... |
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Une maison en indivision avec mon frère risque de poser problème. ce bien en indivision 50% ,50% est destiné à être vendu pour cela il va falloir désigner une agence immobilière pour la vente et faire visiter les clients. il se... |
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Vente de véhicule Posée par oceanalt, il y a 3 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par oceanalt - 888 vues Désolée de vous déranger mais j ai une petite question. on père est décédé en 2025, la voiture est donc sous succession. ma mère a une donation au dernier vivant. j ai une demie sœur du côté de mon père. j'ai racheté le... |
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Vente indivision Posée par Christ34, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 886 vues Nous avons un bien en indivision d un montant de 420000 euros que nous avons mis en vente mais un des indivisionnaire ne veux pas vendre que pouvons nous faire... |
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Usufruit et donation Posée par Laurence, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître SAWADOGO - 885 vues Tout d’abord’ je vous remercie de vos réponses. j’ai une une simple question. comment est calculé le rachat d’un usufruit ?... |
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Droit de partage Posée par Camillous, il y a 3 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Camillous - 882 vues La déclaration de succession de ma mère est déposée. les droits sont acquittés ainsi que les émoluments du notaire. les liquidités du compte ont été partagé 1/3 entre les 3 héritiers. l attestation de propriété enregistrée aucun... |
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Succession et mariage Posée par aline_rogue, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par aline_rogue - 860 vues Je suis propriétaire de ma maison, je l'ai payé avec l'héritage de mes grands-parents. je souhaite me marier mais en cas de décès je veux que la maison ne revienne qu'à mon unique fille. comment faire? faut il faire... |
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Succession Posée par Laurence67, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 849 vues Pourriez vous répondre à ma question merci... |
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Conflit familial Posée par momo, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par KITENGE - 845 vues Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet... |
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J ai été opéré ,ai de grandes difficultés a me déplacer . puis je participer a une réunion chez un notaire proche de mon domicile pour m éviter de traverser la france pour une succession merci... |
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Mon mari et moi avons donner a une agence immobilière a vendre notre maison conjugal; entre temps mon mari et décédé , fin décembre je suis sortie de la maison , le fils avait hérité de sa mère décédé la moitie en indivision pleine... |
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Mon frère décédé avant notre mère, c'est enfants ont refusé la succession de leur père. notre mere décédé après mon frère , est-ce que ces enfants ont le droit à la succession des grands-parents ?... |
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Fichier des testaments Posée par BOUBOU, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BOUBOU - 804 vues Existe t'il différentes façons d'enregistrer un testament olographe? ma mère a fait un testament olographe qu'elle aurait déposé dans une enveloppe non cachetée dans une office notariale en juin 2017. en août 2017... |
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En complément de ma première question qui était : mon frère est hébergé depuis sa naissance dans la maison familiale ; au décès de ma mère survenu en mai 2021, il continue d'y résider avec notre père qui lui bénéficie... |
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Dans le cadre du partage judiciaire conflictuel d'une indivision, une médiation a échoué, un premier jugement a été rendu et une conciliation entre 3 des 4 indivisaires a échoué. suite à cela, un rapport de difficulté a été... |
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