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Terrain en oap
Posée par fox05, il y a 2 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par fox05 - 1160 vues

J'ai acheter un terrain constructible 2023 et en 2025 la commune changer le plu et a mie le terrain en oap on me dit que mon terrain a perdu la moitie de sa valeur merci d'une reponse...

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Achat en cours maison sous prescription ou pas ?
Posée par Seb006, il y a 5 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1143 vues

En cours d’acquisition j’ai une question de droit de l’urbanisme. une maison a été construite sans permis de construire sur un terrain aujourd’hui classé inconstructible/agricole. la construction est ancienne (début des travaux en...

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Refus de raccordement en eau potable sur 2 terrains constructibles
Posée par Jojo21, il y a 5 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1134 vues

J' ai obtenu un cu pour 2 parcelles et 2 constructions possibles mais le syndicat des eaux me dit que l'opération est impossible compte tenu de la distance d'eau potable (80 m minimum). pourtant il y a une...

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A qui doit je m adresser
Posée par Ricks, il y a 3 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître MINARY - 1106 vues

Suite à l'achat de ma maison il y a six mois les sols de ma maison tremblent quand les véhicules passent devant chez moi. À qui dois-je m'adresser...

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Servitude pour entretien transformateur tour
Posée par Paul, il y a 4 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Paul - 1084 vues

J'ai acquis une maison avec un transformateur tour 20kv en limite de mon terrain. l'acte de vente stipule une servitude de passage pour son entretien. aujourd'hui, 4 ans après, un nouveau lotissement est en...

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Cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement
Posée par Jengina, il y a 2 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 1083 vues

Concernant un lotissement, comment faire si durant les 5 ans de la cristallisation, les nouvelles règles du plui me sont plus favorables que celles en vigueur lors du permis d'aménager ? je souhaite déposer un pa pour une...

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Calcul d'un délai de computation
Posée par Endormi, il y a 4 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Endormi - 1052 vues

Dans un arrêt de cour d'appel, la décision fait l'objet de la part des défendeurs d'une rectification en erreur matérielle. en l'espèce un promoteur a un délai de 4 mois à compter de la signification pour...

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Refus droit à l’échelle et perte ensoleillement
Posée par Sam95, il y a 3 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître Roulette - 1030 vues

J'ai obtenu un pc en 09/25 dans un lotissement. le pa m'oblige à implanter la maison à la limite de la propriété du voisin. le pignon sera implanté sur 4m au fond du jardin du voisin. le voisin refuse de signer le...

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Camping car terrain agricole micro entreprise perma + autorisation exploité
Posée par NN, il y a 4 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NN - 939 vues

J'ai les statuts micro entreprise perma + autorisation d'exploité pour un terrain agricole, mais la commune refuse une dérogation pour installation d'un camping car sur une année pour débuter les travaux, zone de...

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Piscine 10m2
Posée par Dim3888, il y a 3 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître D'Andrea - 750 vues

Je souhaite construire une piscine de 10 m² . j’ai vérifié le code de l’urbanisme qui me confirme que cet autorisé, sauf si le plu local l’exclu ou que le terrain est protégé. j’ai vérifié dans le péhu de ma commune et il n’y a...

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Convocation mairie
Posée par dals69, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 740 vues

Un voisin est allé se plaindre à la mairie de ma commune concernant une clôture en bois que j'ai installé contre mon grillage car celui-ci a été endommagé par un voisin contigu. la mairie me reproche d'avoir mis...

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Installation panneau de bois sur grillage
Posée par DL69, il y a 1 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Quillevere - 554 vues

Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur...

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