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Une eurl peut t'elle être saisi pour une dette personnelle
Posée par Mems42, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mems42 - 13395 vues

Voilà je suis endettée pour un prêt immobilier que je n'ai malheureusement pas pu honoré 170 000 euros. je suis gérant d'une eurl est ce que les huissiers peuvent saisir le compte professionel pour une dette personnel?...

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Impôts dus hors plan et après plan
Posée par Marie, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marie - 4898 vues

Ce jour, je reçois un recommandé du trésor public pour des dettes ir + th hors plan/après plan, quand on vous laisse le minimum pour vivre et que vous respectez déjà les échéances du plan, je n'ai pas pu régler les impôts sur...

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Pv saisie vente mobiliere dresse 2 fois par 2 huissiers differents
Posée par Lynda, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 10664 vues

J'ai fait l'objet d'un 1er pv de saisie vente mobilière par un huissier. quelques temps après un autre huissier (pour une autre dette) s'est présenté à mon domicile et a également dréssé un pv de saisie vente mobilière malgré que...

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Solidarité
Posée par Lulu, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hermes 89 - 8408 vues

J'ai été contrainte et forcée de monter 1 dossier de surendettement en 2015, a cause d'un prêt a la consommation sur 1 voiture dont mon ex-mari a la jouissance, mais a cesser des payer le crédit, mon dossier a été...

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Expulsion locative
Posée par loidle, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par loidle - 4429 vues

J'ai déposé un dossier de surendettement le 15/06/2021 et nous avons apris le 08/06/2021 que l'huissier étaait passé le 01/06/2021 pour tentative expulsion nous etions absent et recours force publique le 08/06/2021 nous...

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Surfacturation vétérinaire majeure protégé
Posée par Marc18, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc18 - 5628 vues

Je suis nouveau sur ce forum est j'aurais besoin d'aide. je vais essayer d'être le plus bref possible. ma compagne, majeure protégé sous curatelle renforcé semble s'être fait abusé par ça vétérinaire...

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Litige huissier
Posée par Agl698, il y a 3 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 3529 vues

J'ai un litige avec un huissier, il affirme n'avoir jamais reçu une somme que je lui ai versé. j'ai donnée toutes les preuves bancaires possibles à savoir relevé bancaire, preuve de réception du virement et mail de...

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Comment faire appel d un jugement et demander la suspension des saisie arret
Posée par jackie, il y a 10 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jackie - 10617 vues

Nous avons refait un dossier de surendettement avec l aide de notre assistantes social mais elle nous a dit que ce n etais pas la peine de mettre le numero du premier dossier hors il y a bien eu une decition elle a rajouter que...

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Dossier recevable avec plan rétablissement sans liquidation
Posée par Amir80, il y a 5 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO - 5216 vues

La caf me réclame le remboursement de dette suite a un contrôle. et cette demande de remboursement était sans pénalité financière, ni avertissement. est ce que la dette sera exclue de dossier de surendettement ? malgré...

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Recours d'un créancier
Posée par olol0793, il y a 4 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître NAOUI - 4871 vues

Mon dossier a été jugé recevable par la commission de surendettement. cependant, un des créanciers, uniquement un seul pour lequel j'ai toujours payé les mensualités, à fait un recours en recevabilité. tous les autres...

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Dde / dossier de surendettement
Posée par Jean, il y a 2 mois dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par bisane - 1949 vues

Mon amie a déposé un dossier de surendettement en mai 2025 et le 07 novembre elle reçoit la décision de la commission et ses dettes sont éteinte et on l'informe que les dettes non déclarées sont éteintes mais est celles qui...

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Mon conjoint a eu une convocation doit il venir aussi
Posée par moi62, il y a 8 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN - 8326 vues

Esqu'on doit passé comme des criminels devant tout le monde j 'ai trop peur je suis déjà tétanisé et mon conjoint doit il venir car j 'ai un enfant de 12ans qui a une maladie merci de me répondre merci de vos...

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Majoration de sarvi
Posée par Laura, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2952 vues

Je suis a la recherche d'un avocat qui s'occupe des amandes, j'ai eu une majoration de pratiquement deux mille euro en moins d'un an. je veux réglé la somme demandé (9 mille euro) en mettant un échéancier en...

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3 créanciers écartés de la procédure en juin 2016
Posée par jacqueli, il y a 7 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 7 ans par Maître GARCIA - 7280 vues

3 créanciers sont écartés de la procédure de notre plan recevable en juin 2016 celui-ci est bientôt terminé et les autres dettes honorées, que peuvent faire ces 3 créanciers qui ne se sont pas du tout manifestés aux audiences du...

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Banque de france depuis 23 ans
Posée par milou, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître DAHAN - 6059 vues

Nous avions achetés une maison à créteil en 1992 et la banque de france nous a demandés de la vendre car nous n arrivions plus à payez le crédit qui était de 8000 francs à l époque donc nous sommes parties vivre à montpellier avec...

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Saisie attribution
Posée par Marineru, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 4174 vues

Je dois 4000e a un huissier pour pôle emploi . j'ai reçu une signification de contrainte , puis une dénonciation pour la carte grise de ma voiture . j'ai eu une saisie sur mon compte le 10 janvier en plus mais je...

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Succession
Posée par illo, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2654 vues

Je fais parti d’1succession depuis 2014 ,je suis en dossier de surendettement mes créanciers peuvent ils exiger du notaire de faire le partage au plus vite?merci d’avance...

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Allocations familiales
Posée par beaum, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 9506 vues

La caf me condamne injustement à rembourser de soi disant trop perçu pour fraude imaginaire. v comment puisse je justifier ma vérité voir porté plainte contre cet organisme...

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Lettre contestant les mesures imposees
Posée par GHB06, il y a 4 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO - 3346 vues

Je dois contester les mesures imposées par la bdf car le reste à vivre est trop faible : 570 € par mois soit 18 € par jour pour un couple de retraités pour alimentation, essence, médicaments non remboursés, habillement, entretien...

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Saisie immobilière - mise à prix
Posée par fifibrin, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 10067 vues

La mise à prix est mentionnée sur cachier des charges établi par l'huissier. ensuite le saisi est invité à l'audience d'orientation, où ou peut "se défendre", et fixer un prix pour le bien saisi de manière...

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Banque de france
Posée par milou, il y a 11 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 11 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 6347 vues

Est il possible d avoir le même dossier de surrendettement depuis 23 ans...

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Logement principal
Posée par Macy, il y a 5 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 5 ans par Maître COTTO - 4348 vues

Comment arrêter une saisie de bie...

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Mise demeure pour une personne non domiciliée à cette adresse
Posée par MaddyRan, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3584 vues

Il y a près d’un an, orange a adressé une mise en demeure à mon frère (qui habitait auparavant chez mon père de 91 ans), majeur sous curatelle avec mandataire judiciaire, qui n’habite plus à cette adresse. j’ai informé orange par...

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Séparation et dettes élevées
Posée par AB, il y a 3 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 3 ans par bisane - 3143 vues

Séparé d'avec mon ex compagne depuis plusieurs mois, je découvre peu à peu l'existence de nombreux impayés représentant plusieurs milliers d'euros. la plus grosse facture est celle de cantine et de garderie de nos...

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Effacement de dettes
Posée par Mysamaha, il y a 10 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 10 ans par Maître BREJAUD - 8532 vues

J'ai souvent entendu parler du droit d'effacement de dettes (amandes, etc...). ma première question concerne la forme de cette demande : à qui doit-on l'adresser ? (procureur de la république ? comptable de la...

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Saisi de compte de banque au canada
Posée par JLK, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2843 vues

Quel délais pour qu un huissier francais saissise un compte de banque au canada merci de votre réponse...

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Dossier de surendettement recevable et injonction de payer
Posée par babsmout, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3594 vues

Suite au désistement du créancier qui avait contesté notre recevabilité notre dossier est reparti à la bdf et nous avons reçu l'état des dettes. entre temps nous avons reçu deux injonction de payer. nous sommes convoqués le 05...

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Co emprunteur immobilier avec dossier surendettement
Posée par Laurent, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2717 vues

J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je...

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Annulation procédure
Posée par Jungle95, il y a 2 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 2 ans par bisane - 2988 vues

Si un débiteur annule son dossier de surendettement alors qu'aucun plan ni mesures imposées n'ont été validés mais que la mise en place de mesures imposées a été demandé et est en attente de passage devant le juge...

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Saisie immobilière
Posée par Chateaubriand, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 3490 vues

Je me permets de vous contacter concernant l'avis de signification d'un acte de commissaire de justice que j'ai reçu récemment, indiquant une saisie immobilière de mon appartement. j'étais caution solidaire pour...

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