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Fin de bail commercial concordant à fin de protocole d'accord suite à sauvegarde Posée par Geneviève59, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Geneviève59 - 2138 vues Bailleur en résidence séniors, le bail commercial loi censi bouvard arrive à échéance le 31/12/22. le locataire ayant rencontré des difficultés dès le début de son bail il a été rapidement mis sous accompagnement ad hoc qui a été... Compléter |
Signature d'un acte de caution par voie electronique Posée par Berthier, il y a 1 an dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Berthier - 2323 vues Mesdames, messieurs, ma question se décompose en deux points : 1) dans le cas d'un garant qui désire signer un acte de caution solidaire afin de garantir un bail commercial, par voie électronique, est-il nécessaire que ce garant... Compléter |
Prix de vente estimatif d'un local d'activiter de bureaux . Posée par sci allain, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sci allain - 2338 vues Cette ensemble immobilier a 3 locataires a savoir : 1 ens de 256 m2 atelier et 100 m2 bureau 4 parking ext 1 ens de 240 m2 entrepot et 6 m2 bureaux 2 parking ext 1 ens de 50 m2 bureau et 2 parking ext ens des loyer = 7350 € ht et... Compléter |
Révision du loyer d'un bail commercial Posée par maxlaur, il y a 1 an dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2469 vues J'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui n'a... Compléter |
Révision loyer commercial Posée par maxlaur, il y a 1 an dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxlaur - 2524 vues 'ai récupéré en tant que propriétaire un local commercial dont le loyer de 257 euros n'a pas été révisé depuis la cession de bail intervenue en 2011 au profit du preneur actuel. le bail comporte une clause de révision annuelle qui... Compléter |
Promesse de bail commercial Posée par glouton01, il y a 2 ans dans Bail commercial 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENHAGOUGA - 2644 vues Je ne trouve aucun modèle de promesse de bail commercial. que doit contenir ce document? vous en remerciant... Compléter |
Bail commercial signé sans que le nouveau locataire soit gérant Posée par Sophie, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sophie - 2531 vues Suite au décès de mon père j'ai conservé un bien immobilier (terrain + entrepôt) avec un locataire déjà en place, salle de sport. le bail conclu avec mon père était en tacite reconduction, changement de gérance, signature... Compléter |
Augmentation du loyer suite passage bail dérogatoire en bail 3 6 9 Posée par KEVAZINGO47, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLET - 2058 vues Je voudrais savoir le montant de l'augmentation pour le passage du bail dérogatoire en bail commercial compte tenue des contraintes d'un tel bail. merci pour votre réponse f.cassagneau... Compléter |
Escroquer par 1 avocat Posée par donald, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par donald - 2479 vues Novice en droit j ai recu d un huissier le 03/01/2022 :une assignation a comparaitre .devant le tribunale judiciaire de bethune .pour le 13/04/2022 on m a conseiller 1 avocat .que j ai consulter pour mon affaire ....nous parlons... Compléter |
Audience de procédure Posée par H, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par H - 2160 vues Qu'est ce qu'il se passe aprés une procédure d'audience ? en tant que bailleur d'un local commercial suite succession de nombreux problème avec l'agence immobilière qui le gérait. le local m'a été... Compléter |
Pose d antenne relais Posée par Jabiv, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 2172 vues Quel loyer annuel puis-je demander pour la pose d une antenne relais dans mon terrain agricole en presque ile de crozon? merci... Compléter |
Demander la résiliation d'un bail commercial Posée par patrick, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HERMET - 2683 vues Je voudrais savoir si on peut demander au tribunal la résiliation d'un bail commercial après la radiation definitive de la société qui loue notre local et a qui nous avons fait un bail commercial. la societé a été radiée... Compléter |
Bail dérogatoire en sous location et bail 3,6,9 Posée par Lesyl, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ALLAIN - 2720 vues Voilà j’ai un bail dérogatoire depuis le 2 mai 2016 renouvelable tous les ans j’ai signé ce bail avec la sarl …… qui est elle même locataire de la sci….… qui sont les mêmes propriétaires mais pas même gérant mon bail a-t-il pu passé... Compléter |
Résiliation bail commercial pour non respect de la loi Posée par flyaway, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2416 vues Est-ce que l'article article 223-1 du code penal, qui dit: le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la... Compléter |
Reprise de droit au bail Posée par Tony, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tony - 2494 vues Merci d’avance pour votre réponse , j’ai une question c’est assez urgent , je vous explique mon cas , je dois reprendre un droit au bail prochainement ( sans fond de commerce) hors le bail se fini bientôt ( le bail va entamer sa 9... Compléter |
Congé fin de bail Posée par Baba, il y a 2 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NAOUI - 3127 vues Le 14 janvier 2020 mon locataire m'a envoyé par lettre recommandé avec accusé de réception son congé pour le 30 septembre 2020. mon agence square habitat la accepté alors que d'après la loi macron de 2015 ce congé devait être... Compléter |
Bail commercial sur nom propre Posée par Titi, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Titi - 3169 vues J ai signé un bail en nom propre et je ne peux pas sous louer est ce que j ai le droit de créé une société commercial avec mon frère pour exploiter le bail? si oui , est ce que je dois être majoritaire forcément ? est ce que je... Compléter |
Bail commercial et tva Posée par Cendrerose, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cendrerose - 3357 vues Lors d'un renouvellement de bail avec une grosse société d'assurances, nous ne sommes pas d'accord sur une clause concernant la tva. sur le 1er bail de 2008, le preneur était soumis à la tva. elle a été supprimée un an après... Compléter |
Transformer 28 m de loge de la concierge en commerciaux a paris 8 Posée par BRUNO, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BRUNO - 3099 vues Peut on acheter les metres carre de bureau et a qui ,?... Compléter |
Erreur d adresse sue 1 bail commercial Posée par jf, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 3155 vues Maitre mon bailleur ne reconnait pas le bail puisque celui ci comporté une erreur dans l adresse bail : donc caduc . et me demander de sortir avec delais d ' 1 mois a compter de reception du... Compléter |
Achat de droit bail Posée par Mike, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître GUILLOT - 2976 vues Je suis en creation d’entreprise, j’ai trouvé un local quiest institut de beauté aujourd’hui. je dois le transformer en restaurant de type emporter livraison. j’ai donc 45k de droit au bail + envrion 20k de travaux. il y a un... Compléter |
Vente abusive local commercial Posée par jf, il y a 2 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jf - 4623 vues Locataire d un bail commercial en 3.6.9 ans depuis 21ans mon proprietaire veu me faire partir de force sans jamais m avoir donner congé . de plus il a rejeter le prelevement automatique du loyer mensuel... 1) dois je quitter le... Compléter |
Impayés loyer location de bureau, locataire disparu ! Posée par ifuseeknicky, il y a 2 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ifuseeknicky - 2721 vues Je partageais un local commercial / bureau avec une tierce personne, se présentant comme auto-entrepreneur. nous étions d'accord pour diviser le coût du loyer en 2 parts égales. les montants étaient réglés par chèques. au début du... Compléter |
Bonjour mon proprietaire a fait un rejeter les prelevement Posée par jf, il y a 2 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 3100 vues Mon proprietaire a fait un rejeter le prelevement automatique du loyer a qui je doit le verser... Compléter |
Changement local d'habitation en local commercial Posée par Monsieur Croche, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Monsieur Croche - 2991 vues Dans une copropriété de 3 lots quelle majorité s'applique pour refuser ou valider la mutation d'un local d'habitation en local commercial ?... Compléter |
Refuser renouvellement au bout des 12 ans indivisionnaires Posée par Sansespoir, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sansespoir - 3134 vues Nous sommes 2 propriétaires indivisionnaires d’un lot dont 2 habitations et 2 locaux commerciaux (chacun un appart et un local). aujourd’hui, les baux arrivent à échéance fin mai. les locataires commerciaux ont des baux 3/6/9 et... Compléter |
Bail et vente du fond Posée par kate, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 2702 vues Nous sommes propriétaires d'un fond commerciale mais uniquement du fond et pas des murs ,nous avons un bail 3 6 9 et arrivons a échéance triennal (6ans)le 31 décembre 2021(c'est déjà notre 2eme bail 3 6 9),nous savons que... Compléter |
Validité d'un bail ou peut il devenir caduque dans un cas pareil ? Posée par sofia, il y a 3 ans dans Bail commercial 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3361 vues J'ai signé un nouveau bail commercial avec mon bailleur il y a quelques mois car étant a froid avec mon associé a ce moment là et croyant bien faire je l'ai fais sans son accord avec le bailleur donc... Compléter |
Desolidarisation d'un bail Posée par Christiane, il y a 3 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 3171 vues Je loue un local à un coiffeur qui me demande de le désolidariser de son bail... Compléter |
Vente de mon local commercial Posée par suhl3813, il y a 3 ans dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2889 vues J'exploite actuellement le fond de commerce d'un terrain de camping acquis en 2017. le propriétaire souhaite le vendre, le bail finissant en octobre 2022. si je n'ai pas les moyens, ou l'envie d'acheter le... Compléter |
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