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Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 231 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Compléter

Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ? Posée par Casanova, il y a 3 semaines dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 377 vues Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal) Posée par Pichotte, il y a 3 semaines dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître PLACE - 460 vues La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 104 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Moi muche - 29195 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Récupération des investissements sur livaxxen.org Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 3 semaines dans Pénal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 358 vues Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien... Compléter

Refus enregistrement plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître TANGALAKIS - 246 vues J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés... Compléter

Suite à une peine Posée par Alice, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 235 vues Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte... Compléter

Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Master - 457 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter

Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 693 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter

Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 568 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter

Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 635 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter

Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cam_333 - 403 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... Compléter

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 500 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 361 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 743 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter

Succession + usage de faux : cherche avocat aj ou mixte (lyon – genève) Posée par 1920Martigny, il y a 1 mois dans Pénal* 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 1920Martigny* - 470 vues Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les... Compléter

Vol a letalage simple Posée par Pres, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 595 vues En 2018 j'ai commis un vol a letalage simple d'une valeur de 90 euro je m'en suis pas fière mes depuis je n'es pas recommencer je suis convoqué demain au commissariat de police quelle son les peine ou les risque... Compléter

Renseignements Posée par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DirtFreedu30&& - 468 vues Spray et responsabilité : si vous ne l’utilisez pas et le remettez correctement en place, vous ne devriez pas être tenu responsable d’un usage par un tiers. donc rien ? 2) une personne/ou des/ qui proposent à des femmes dans la rue... Compléter

Reouverture d'un procès en 2021 Posée par hawai, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par hawai - 531 vues Maitre mon amie en 2021 notre voisine porte plainte pour agression sans itt , celle ci n'est pas venu au procès , mais elle n'est pas présente auprès de la medical judiciaire comme l'avais informé le commissariat du... Compléter

Comment obtenir accord voisin pour obtenir accès à son jardin Posée par Geny, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Geny - 582 vues Mon voisin refuse l acces a son jardinet pour finir le ravalement de mon extension sur le toit plat du garage .3 fois que son avocat qui est bâtonnier fait appel.jen suis à 2000 euros combien de fois le batonnier va faire reporter... Compléter

Renseignement Posée par DirtFreedu30&&, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DirtFreedu30&& - 390 vues Une personne qui s’est fait voler son portable, pourquoi c’est à moi de le signaler ? ce n’est pas moi qui a subit le vol alors c’est à la personne de porter plainte, pas moi. idem si c’est un cambriolage, une agression etc non ?... Compléter

Divorce devoir de secour Posée par Mous60, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FITTE - 277 vues Je suis en retraite depuis 2017 et j'ai travaillé quelques fois quand j'ai demandé le divorce suite aux violence de mon ex épouse le tribunal m'a condamné a verser en 2022 et 2023 une prestation compensatoire a mon ex épouse... Compléter

Adresse chambre d'instruction Posée par marilou144, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BENOIT - 253 vues Je veux faire appel d'un non lieu. dois je simplement l'adresser à "chambre d'instruction" du tribunal ou nominativement au juge d'instruction qui a ordonné le non lieu ???... Compléter

Contester une assignation Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 466 vues Pour contester une assignation a t on un délai de trois mois pour répondre a un un huissier de justice ou avant d aller a une audience ? la date de l audience est elle envoyée par l'huissier ou en recommandé par le tribunal ?... Compléter

Assurance protection juridique Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 432 vues Est ce que l assurance protection juridique couvre l intégralité des frais d avocat et jusqu a combien d affaires ?... Compléter

Demande de renseignements svp Posée par Moi, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moi - 832 vues Bsr jaurais une question svp mo?n mari doit passer normalement bientot o tribunal suite o violences qui ma faite bref jai decider de u?ne réconciliation. la date qui es convoque debut avril la mes aujourd'hui apparemment son... Compléter

Cherche avocat pour attaquer un avocat Posée par Wad01, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Wad01 - 407 vues à tous je suis à la recherche d un avocat spécialisé pour attaquer un autre avocat pour manquement grave à la déontologie merci... Compléter

Convocation berigade financière Posée par Nanou42, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanou42 - 367 vues Mon fils vient de recevoir une convocation par un agent de police judiciaire pour abus de confiance/escroquerie. il ne sait absolument pas pourquoi et de qui vient la plainte. il n'a rien à se reprocher. que doit-il faire pour... Compléter

Voisin qui provoque Posée par Citoyensimple, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 524 vues Mes voisins ne cessent de mettre la musique à fond les ballons. je leur ai dis verbalement. suite à cela une altercation est arrivée devant chez nous …avec insultes. j’ai été condamné (à tort) pour insultes .. bref l’affaire est... Compléter

Condamnation au casier judiciaire Posée par Nanou, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 418 vues Je suis passé en jugement pour avoir giflé mon ex conjoint violent il a déclaré que je lui avais fait un cocard, malgré la déclaration faite a la gendarmerie avec toutes les preuves que c était impossible que j' ai pu lui... Compléter