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Convocation gendarmerie Posée par Dydy, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ABECASSIS - 861 vues La gendarmerie vienne de m'appeler pour une audition libre pour des fait qui se sont dérouler en 2022 pour outrage et rébellion et menace de mort ? peut ton me placer en garde à vue ou pas ?... Compléter

Notification de révocation de sursis Posée par kamil1254, il y a 1 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 514 vues J'ai été condamné en 2005 à un sursis sme, je viens d'apprendre qu'il a été révoqué (après toutes ces années !), comment défendre mon cas alors que j'ai bazardé tous mes justificatifs (dossiers médicaux effacés... Compléter

Suspicion de fraude au bac Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 1014 vues Mon fils a passé ses épreuves de spécialité, tout se passe normalement. il est sur ordinateur et accompagné d' une aesh durant l épreuve. a la veille des résultats, il est appelé et convoqué par la proviseure adjointe... Compléter

Demande Posée par Divorce.C, il y a 1 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 587 vues J’ai eu un accident hier avec ma mercedes alors que j’allais rentrer dans mon parking privée j’avais bien mis mon clignotant une personne me fonce dessus par derrière tout le côté arrière de ma voiture est enfoncée la personne 100%... Compléter

Composition pénale Posée par alexandre Bourgoin-Jallieu, il y a 1 mois dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 mois par alexandre Bourgoin-Jallieu - 740 vues Est-ce qu'il y a d'autres propositions pour la composition pénale ?... Compléter

Amende pénal que je ne peux payer Posée par sophia, il y a 1 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 552 vues J’ai récemment eu 18 ans et je me retrouve dans une situation difficile. j'ai été condamné à une amende de 450 € et à 6 mois de sursis. le problème, c’est que je n’ai actuellement aucune source de revenus et je ne sais... Compléter

Mesure éloignement Posée par Jojo, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 650 vues Voilà moi et mon conjoint avons une mesure d'éloignement de 24 mois et j'ai su par un intermédiaire qu'il souhaitait faire une demande de de levée de celle ci comment faire il faut vous m'avez dit qu'il... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ange, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 664 vues Mon conjoint a frapper une personne .pris son telephone en deord de ses heure sous bracelet la police l as enmener que risque t il... Compléter

Mesure judiciaire investigation éducative Posée par Dora, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BENOIT - 594 vues Nous sommes en cours d'une mesure investigation judiciaire. l'intervenante éducatrice qui doit intervenir nous demande sur un rendez-vous d'aller manger seule avec notre enfant et de nous la ramener plus tard. sur un... Compléter

Audience jap Posée par Titi878787, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 879 vues Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience... Compléter

Incarcéré Posée par Sab, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 581 vues Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien... Compléter

Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Treponse - 6968 vues J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je... Compléter

Dossier de surendettement Posée par CCH87, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 1017 vues Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés... Compléter

Plainte contre professionnels du droit Posée par Jacadeville, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 744 vues J ai l'honneur de vous solliciter pour informer qu il est trop facile de classer une affaire sans suite par un procureur de la république qui ne veut pas s embêter. trop de victimes sont laissées sur la touche et n ont aucune... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 493 vues Donc regarder une fille dans la rue c'est un délit sexuel... Compléter

Est-ce que mon analyse est correcte ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DIARRA - 607 vues En juillet 2022, j’ai déposé une demande de carte de séjour étranger malade. en juin 2023, la préfecture a refusé ma demande de titre de séjour. ce refus a été assortie d’une obligation de quitter le territoire français oqtf. la... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 736 vues Mon ex mari a une interdiction à mon égard de m approcher et me contacter sauf qu il ya quelques jours il ma envoyer des insultes et menace. que risque t il ?... Compléter

Le tribunal judiciaire me condamne le jour de l'audience sans délibéré Posée par Mimil, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 786 vues Maître, le 11 juin 2025 à eu lieu mon procès pour un harcèlement sexuelle par mail. l'affaire n'a pas vraiment été plaidé car la victime à envoyer 2 mois avant l'audience un courrier au tj en disant qu'elle ne voulait... Compléter

Clarification/application de la loi Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 501 vues Maître . faux en écriture publique commis par le service de la justice ! l'obtention de dommages et intérêts passe par un avocat . existe t'il un avocat pour faire face à l’État ,? merci... Compléter

Demande d informations Posée par Sheila21, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 750 vues Est ce que même si il a eu des avis défavorable le juge peut t il accorde quand même le bracelet électronique sans leur avis et avec les rapports qui a deriere merci pour votre réponse... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Seul84 - 8995 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Pénal Posée par Tritri 57, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Tritri 57 - 965 vues Je me suis garée devant l'immeuble d'un copain la une adolescente et venu je l'ai regardé je risque rien... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 692 vues Je voulais savoir si pour la pose du bracelet électronique que j'ai le 10 juillet comme c'est une détention a domicile c'est comme une incarcération cela veut dire que je peux avoir des remises de peine c'est... Compléter

Bracelet et rdv obligations de soins Posée par Jojo, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jojo - 525 vues J'ai été condamnés a une peine de 4 mois de détention a domicile aménagement du bracelet j'ai vais recevoir le recommandé demain qui va enfin me dire la date de la pose et les modalités mais là je sors de mon entretien... Compléter

Recel de vol et travail dissimulé illégal Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 1473 vues Je soupçonne une association de chats de trafic d animaux trouves et volés avec une spa a qui elle les remet pour être vendus au profit de la spa. a qui puis je dénoncer ce trafic ? puis je les dénoncer pour recel de vol pour... Compléter

Véhicule volé Posée par Motomoto, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Motomoto - 1158 vues J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 976 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 969 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Paka - 21082 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 729 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... Compléter