Une question en droit pénal ?

J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne...

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Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il...

Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous...

Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur...

J'ai fait une donation d'une licence 4 et d'un fond de commerce à ma fille,il y a à peu près 2 ans,un peu moins.elle n'en veut plus elle veut faire un retour de donation.puis-je être propriétaire de la licence...

Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018...

J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois...

Au cours d'un contrôle routier effectué au mois de février, j'ai reçu une amende pour conduite sans permis alors que mon permis étranger était valide, à la suite d'une erreur d'appréciation commise par...

J'ai déposé une plainte en me portant partie civile au procureur de la république au tribunal de bordeaux. combien de temps faut il attendre avant d'avoir une réponse merci...

Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé...

Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile...

Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai...

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un...

Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des...

Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp...

Je suis inscrit au fijeais depuis 11 ans puije aller au canada en vacancecette ete jaurais pas de probleme a la douane canadienne mercie...

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine en février il a fait appel fin février vous croyez qu il va passer quand pour son appel et vous pensez que ca risque d être refusé encore...

Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi...

Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette...

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le...

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits...

Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais...

Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne...

Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a...

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est...

J'ai été mise en cause pour.. outrage a fonctionnaire,2 plaintes, avec harcèlement et injures sexistes,5/6 mails.. insultes dont racistes,a bâtonnier. mais ils étaient tous en tort,déni de justice pour la conciliatrice,refus...

Mon voisin est entré dans ma cour, indiquant que la sonnette était défectueuse,sans autorisation de ce fait, pour me demander de déplacer mon véhicule stationné sur son bateau. précisons que la porte n'était pas fermée à...

Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse...