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Véhicule volé Posée par Motomoto, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Motomoto - 997 vues J'ai acheté un véhicule via un particulier le 20/03/25, qui l'a acheté à son tour à un autre particulier. aujourd'hui il s'avère que le 1er propriétaire avait acheté le véhicule à crédit et qu'il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 922 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 puis j’ ai repris en mars et avril 2019 et après j’ai arrêté de nouveau j’ai u un jugement rendu du tribunal le 5 janvier 2021 . il y a t’il... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 907 vues Mon dernier paiement date de décembre 2018 jugements du tribunal le5 janvier 2021 il y a t’il forclusion ?... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 2 ans dans Pénal 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Paka - 20423 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Interdiction Posée par Nat21, il y a 1 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 648 vues Mon ex mari a une interdiction de m approcher. suite à des menaces de mort harcèlement, et qu il a incendier ma cavé.. nous étions en contact car nous avons un enfant. sauf qu avant hier soir il était alcoolisé. il ma insulter... Compléter

Notification avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 1 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Je suis convoqué le 25 septembre de cette année devant le délégué du procureur pour me notifier de façon solennel un avertissement pénal probatoire pour appels téléphoniques malveillant, a savoir que mon casier judiciaire est... Compléter

Demande urgente d'information concernant un appel hors de mes heures de sortie Posée par Titi9000, il y a 1 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 891 vues Je suis placé sous surveillance électronique depuis le 6 mai 2025, avec des heures de sortie autorisées du lundi au dimanche, de 8h00 à 13h00. j’ai fait une demande d'autorisation de sortie exceptionnelle pour le... Compléter

Je risque quelques choses Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Tritri 57 - 1084 vues Je risque quelques choses j'étais énervée au volant quand je roule j'ai dit aller crever famille de merde je risque quoi... Compléter

Appel renouvellement mandat de dépôt Posée par Marco, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 904 vues Mon frère est en mandat de dépôt depuis 4 mois et il a été renouvellé mi mai. son avocat a fait appel lundi 26 mai. nous n’avons pas de nouvelles de l’avocat qui est pris par un gros procès actuellement. nous aimerions savoir les... Compléter

Suivre une conductrice en voiture Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 822 vues J'ai suivi que une fois une fille en voiture c'est pas du harcèlement... Compléter

Demande de représentation devant la cour d'appel de douai Posée par jm, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Assesso - 483 vues A tous, je repose ma demande : je suis convoqué le 11 juin 2025 à 13h30 devant la cour d’appel de douai, 9eme chambre correctionnelle car j’ai contesté un jugement du tribunal de lille. j’ai contesté un p-v qui comportait des... Compléter

Suivre une fille en voiture Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Tritri 57 - 808 vues Si je suit une fille en voiture que que une fois c'est pas du harcèlement risque quoi s... Compléter

Auditon recidive defaut d assurance Posée par Mika, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Juju - 4927 vues Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?... Compléter

Contact sms suite interdiction Posée par RD91, il y a 2 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 672 vues Je suis condamné depuis 4 semaines pour violence psychologique (nous nous sommes disputés fortement et insultés et j'ai tapé sur un meuble mais elle a tout filmé puis porté plainte) je suis passé en comparution immédiate 2 ans... Compléter

Vol à l’etalage Posée par Cwam, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 540 vues J ai honte de moi, mais j’ai fait un vol à l’étalage pour 10 € il y a 1 an maintenant. les forces de l’ordre sont venu et j’ai payer l’article auprès du magasin. je suis même revenu le lendemain avec des confiseries pour apporter... Compléter

Bracelet électronique Posée par Jojo, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Jojo - 573 vues J'ai été jugé le 2 avril pour un aménagement de peine en bracelet électronique a ce jour je n'ai aucune convocation pour la pose j'ai été convoqué par le jap le 24 avril je pensé que ce jour là elle allait tout me... Compléter

Amende objet encombrant tram Posée par activax, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 647 vues Je sollicite votre aide aujourd'hui car je pense avoir subi une injustice et je ne sais pas quoi faire. il y a quelques temps j'ai pris le tram avec une trottinette pas pliable dans le tram ce qui est interdit. je me fais... Compléter

Fichage b2 Posée par Lila, il y a 2 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 744 vues Mon frère a été condamné pour harcèlement sexuel et est fiché au b2. comment faire pour retirer la mention... Compléter

Ès ce une menaces Posée par Tritri 57, il y a 2 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 750 vues J'étais énervée j'ai dit dans ma voiture aller crever famille de merde mais c'était pas destiné a l'automobiliste je risque quoi... Compléter

Remise de peines Posée par Lili, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 370 vues Mon conjoint est incarcéré depuis le 17/12/24. il a pris 18 mois quand peut il faire une demande de remise de peine ? merci aurélie... Compléter

Commis d'office Posée par Cathy91, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 546 vues Comment faire quand un commis d'office désigné à laide juridictionnelle totale n'a jamais déposé le travai après 2ansl et ment sur la victime...6 recours au bàtonnier qui fait semblant de demander des comptes mais... Compléter

Solde de tout compte saissisable ? Posée par Cinda, il y a 2 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cinda - 697 vues Saisi de salaire en cour,combienvont il saisir sur mon solde de tout compte svp vu que j'ai deux enfants à charge.jaurais 12000euros à peu près de solde de tout compte ?comment on calcul svp?... Compléter

Renseignements Posée par E@L, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par E@L - 487 vues Que cela signifie et veut dire je ne comprend pas, jai l'honneur d'appeler votre attention sur le fait que votre situation sera examinée en commission d'application des peines le en vue de l'éventuel octroi... Compléter

Violences familiales Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 739 vues J'ai porté plainte contre mon mari qui est un peu connu, je ne donnerais pas le nom pour violences conjugales ainsi que contre mes 2 filles , placé sous controle judiciaire depuis juillet 2024 "interdiction de... Compléter

Quelle qualification pour fait suivant . Posée par C.Moi, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C.Moi - 676 vues Suite à une ordonnance du juge d'instruction ,j'ai déposé un appel devant la chambre d'instruction au visa article 186 alinéa 2 du code de procédure pénale . avisé de mon appel par x ,mon avocat dans un autre dossier... Compléter

Demande de levée partielle d'interdiction de contact Posée par clo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par clo - 490 vues Mon compagnon est incarcéré depuis le 20 janvier 2025 pour une période de 18 mois pour violence conjugale. (il était dépressif et sous l'emprise d'alcool et médicament).comme il n'est pas aidé par sa famille ni ses... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 10 ans dans Pénal 140 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Souhela93 - 38165 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Violences conjugales , peine probable interdiction d'entrer en contact levée Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anonyme - 563 vues Ma femme à porté plainte contre moi pour violences conjugales , itt psychologique de 15 jours pour elles , violences majoritairement psychologiques à savoir insultes et dénigrement , un telephone jeté sur elle . nous avons tous les... Compléter

Convocation devant le delegue du procureur Posée par melalex, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par melalex - 447 vues Mon fils est convoqué le 26 juin avec le délégué du procureur pour grand excès de vitesse. j'ai fais une demande de report il y a un mois car il passe son bac professionnel ce jour là, mais je n'ai aucun retour... Compléter

Incarcéré, la prison et favorable a la mise en liberté le procureur fait appel Posée par Mmmmmm, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 401 vues Mon ami et incarcéré, la prison et favorable a ça sorti le procureur fait appel de cette décision pourquoi... Compléter