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Transfert dossier vers un autre tribunal Posée par 14758, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6544 vues Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... Compléter

Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté Posée par Rasfaysaille, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rasfaysaille - 6216 vues Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... Compléter

Abus de confiance Posée par Lili, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lili - 4466 vues Peut on annuler une plainte pour abus de pouvoir quand le dossier est parti devant le procureur... Compléter

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par noêl - 6712 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Concernant une plainte Posée par victime, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 2889 vues Je suis sur tunisie, homme de 58 ans, je suis inspecteur du contrôle économique, appartenant au ministére du commerce tunis tunisie, depuis 1992 date a laquelle l'administration m'a muté de la direction ou je travail, pour me... Compléter

Demande Posée par Isa1929, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 3599 vues Mon conjoint est incarcéré la il m'a parlé dans sa lettre de test extérieur un a60 euro l'autre à 90 euro sa consiste en quoi... Compléter

Après le jugement en appel ? Posée par morrol, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par morrol - 5322 vues La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement... Compléter

Séparation et garde d'enfant Posée par Bent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bent - 5318 vues Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son... Compléter

Plainte violence conjugal Posée par Varvan, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Varvan - 5508 vues Mon ex conjointe a déposée plainte contre moi, violences conjugal, sexuelle, harcelement. elle a bien montée tt un dossier pour me faire passer par un criminel que je ne suis pas. elle a quittée la maison avec mon fils. sa fait un... Compléter

Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction Posée par Zebra, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zebra - 5641 vues J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... Compléter

Validité du titre exécutoire de 1995 Posée par NICO777, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 5375 vues Un huissier me demande de payer une dette d'un titre exécutoire datant d'avril 1995. est-il prescrit ? dois-je payer ?... Compléter

Plainte pour coups et blessures Posée par marie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par marie - 6227 vues Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont... Compléter

Refus de payer dommages et intérêts Posée par Family083, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Family083 - 9197 vues Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a... Compléter

Formalisme de mise en demeure Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5276 vues Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... Compléter

Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation Posée par PropJoe, il y a 7 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6349 vues J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... Répondre

L. 5222-2 du code du travail Posée par Cindy78000, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cindy78000 - 4862 vues Je vais bientot avoir une audience contre mon employeur j'ai été embauché en tant que salariée etranger et pour que je puisser travailler en temps complet il fallait qu'il paye une taxe à l'offi , il l'a donc... Compléter

Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par babouke - 6343 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter

Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6271 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter

Comparution au tribunal correctionnelle sans avocat Posée par Didine971, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Didine971 - 5443 vues Je suis assignée au tribunal correctionnelle pour avoir mordue mon époux à la lèvres supérieure ( 1,90m/ 1m70). nous sommes dans une procédure de divorce très conflictuelle et j'ai déjà 3 dossiers avec avocat(... Compléter

Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mimi - 5670 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter

Gav Posée par Coco, il y a 7 ans dans Pénal* 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Coco* - 5445 vues Si un avocat constate une erreur dans la gav lors de son entretien, doit il se signaler à l’opj ou doit il faire des observations écrites à joindre à l’aud ?... Compléter

Renseignement sur une audience de liquidation de dommages-intérêts Posée par Fleur, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5223 vues J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... Compléter

Mon avocat m 'ignore après avoir avouez son erreur Posée par TPI, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TPI - 6183 vues Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... Compléter

Multiples appels du commissariat Posée par No name., il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6328 vues J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... Compléter

Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 8025 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6302 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

Les dépens, assignation, qui paie au pénal ? Posée par Marjorie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Marjorie - 5451 vues Dans le cadre d'une procédure pénale pour agression (crpc) la partie civile doit assigner la cpam pour l'audience sur intérêts civils (indemnisation du dommage corporel). peut-on faire payer... Compléter

Ma fille a 5 et demi est très souvent malade chez son père? Posée par Caro1988, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caro1988 - 5485 vues Je suis dans l'impasse ma fille de 5 et demi est très souvent malade quand elle est chez son père diarrhée et vomissements, ce qu'elle ne fait jamais à la maison. sa fait plus de 6 mois qu'elle me dit, qu'elle... Compléter

Défense des intérêts en pénal (plus d'avocat) ??? Posée par véro, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par véro - 5633 vues Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... Compléter

Faux et usage de faux Posée par pontissou, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pontissou - 4597 vues La cour d'appel de ....a rendu un arrêt en faveur de l'intimé dont son avocat sait, sans la moindre contestation possible, qu'il s'agit d'un faux en écriture publique. cependant, cet avocat a fait rédiger... Compléter