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Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 2 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître CASSé - 2611 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter |
Fraude aide covid convocation en novembre 2022 Posée par jluc, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nathalie Chaar - 1964 vues Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal... Compléter |
Partie civile Posée par Manuel590, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 2383 vues Mon frère est mort tué par un chauffeur. mes frères et sœurs ont pris un avocat car ils ont l’aide juridictionnelle, moi non. pourrai je bénéficier des indemnités de l’assurance car je n’ai pas d’avocat pour le... Compléter |
Appel condamnation tribunal de police Posée par Smolarek64, il y a 2 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2456 vues J’ai une question sur le délais de prescription dans le cadre d’un nouveau procès en appel. j’étais partie civile dans un procès qui a eu lieu au mois de mars 2021 et dont la décision a été rendu au mois d’avril 2021. il s’agissait... Compléter |
Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 7 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Elodie - 20122 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter |
Gendarmes qui se déplacent pour convocation Posée par Christophe, il y a 3 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rachou - 7459 vues Récemment, une personne a déposé une plainte contre moi avec un motif diffamatoire. dans le cadre de l'enquête, les gendarmes se sont déplacés chez mes parents afin de me convoquer pour que j'explique ma version des faits... Compléter |
Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lulu - 8272 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter |
Convoquer pour viol Posée par Le miraculé, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2508 vues Merci de vos réponse je suis convoqué pour viol sur une personne majeur 20 ans moi j’ai 28 ans ont était dans une voiture sous alcool elle ne se rappelle plus de rien elle m’accuse d’avoir abuser d’elle sous alcool alors que c’est... Compléter |
Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pm - 23866 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter |
Dml Posée par Lilo, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilo - 12151 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... Compléter |
Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 3 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aude87 - 6382 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter |
Refus de parloir Posée par Miss, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par brunette - 11840 vues Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge... Compléter |
Mon ancien copain âgé de 16 ans est accusé dé viol sur une fille du même âge Posée par bap118, il y a 2 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître EL JAAOUANI - 1691 vues Mon ancien copain âgé de 16 ans était à une soirée avec une fille du même âge. plusieurs jours après la fille porte plainte pour viol. mon ancien copain avait bu ne se souvient de rien, mais il a dormi avec un ami à lui, il se... Compléter |
Plainte sansnom du gendarme Posée par Nanard, il y a 5 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 1256 vues Peut on porter plainte pour harcèlement / mensonge contre un gendarme sans son nom ni adresse s il a fait un pv ?... Compléter |
Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi - 14231 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter |
Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 7 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anna - 15422 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter |
Test salivaire positif au thc lors d un contrôle de police Posée par Claybar, il y a 1 an dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2301 vues Maître, lors d un contrôle de police, en voiture, j ai été positif au test pour le thc, embarqué à la gendarmerie, 1h apres le même test, indicait, en plus positif aux amphétamines, alors que je n en consomme pas et n en ai jamais... Compléter |
Preuve pour citation Posée par Nanard, il y a 13 jours dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Nanard - 1734 vues J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de... Compléter |
Mon ex a eu une comparution immédiate pour menaces de mort reeteree Posée par Lucie, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lucie - 9694 vues Cela fait au moins 4 fois qu?il fait de la prison pour violence conjugale la dernière fois c était en 2014 pour 12mois fermé il en a fait 8 et interdiction d entrée en contact avec moi en 2015 il est rentré en contact la soupe lui a redis... Compléter |
Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Frédéric musy - 9281 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter |
Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carbon - 3038 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter |
Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 14486 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter |
Débat Posée par Lana, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître ZERBIB - 1249 vues Y’a t’il débat contradictoire en cas de réponse positive d’enquête de faisabilité pour bracelet.si la demande était ordonnée par le juge de liberté ?... Compléter |
Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DE ALMEIDA COSTA - 6325 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter |
Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE CAUNES - 2085 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter |
Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître FITAS - 5629 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter |
Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gorges - 33223 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter |
Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Orticat56 - 9663 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter |
Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syphax - 2680 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lola.lebourget - 9359 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter |
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