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Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syphax - 2700 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter |
Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par lola.lebourget - 9402 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter |
Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006 Posée par rouedad, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RUET - 2873 vues J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?... Compléter |
Suivi spip Posée par Melvin, il y a 11 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAUSSE - 1169 vues Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de... Compléter |
Outrage à un agent de la gendarmerie Posée par Gessi, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2086 vues Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai... Compléter |
Relevés telephonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halim - 14471 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter |
Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 4700 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter |
Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylymoust - 2776 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter |
Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aikaterini Tangalakis - 10069 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter |
Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Buibui - 1989 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter |
Mineur Posée par K, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2130 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... Compléter |
Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2738 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter |
Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1732 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter |
Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CASSé - 1809 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter |
Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par liberte - 12621 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter |
Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître NICOLET - 4566 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter |
Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noêl - 5802 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter |
Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 8 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ryne66 - 2010 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter |
Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 11309 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter |
Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sampei832 - 12982 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter |
Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 10 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Martine - 1044 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter |
Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine Durant - 9518 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter |
Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2001 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter |
Concernant le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Steave02, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 4378 vues Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... Compléter |
Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Al - 31174 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter |
Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 2018 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter |
Pour vol à l'étalage avec dégradation Posée par Bobby, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rema - 7604 vues Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... Compléter |
Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pierre23 - 2350 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter |
Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Pilex - 5606 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter |
Perpétuité Posée par Ju, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DEBAISIEUX - 1747 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter |
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