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Rdv délégué du procureur Posée par Loganeclo, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Loganeclo - 461 vues J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi... Compléter

Remise de peine Posée par Papa, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Papa - 495 vues Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou... Compléter

Plainte sans suite car délai de traitement dépassé Posée par St, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par St - 582 vues J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement... Compléter

Expulsion locative Posée par P4x360#, il y a 3 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P4x360# - 993 vues J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 494 vues J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de... Compléter

Renseignement Posée par Titi, il y a 2 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 475 vues Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je... Compléter

Election de domicile à la marie obligatoire. Posée par P@ssword00335, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par P@ssword00335 - 635 vues Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et... Compléter

Majoration amende Posée par Inconnu, il y a 2 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 511 vues Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci... Compléter

Peine de prison apres levée interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 1232 vues Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... Compléter

Impasse Posée par Anonyme, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 992 vues Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans preuves Posée par Anonyme, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 660 vues Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui... Compléter

Délai de prescription infraction sur mineur Posée par Pseudonyme90, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 463 vues Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une... Compléter

Fichier taj Posée par Ssiap one, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ssiap one - 445 vues J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a... Compléter

Recours décision du procureur Posée par Ssiap one, il y a 3 mois dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ssiap one - 1341 vues J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au... Compléter

Honoraire avocat Posée par Manu, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître De Lunardo - 311 vues Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?... Compléter

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cathy91 - 685 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Demande Posée par Chris.bethgnies, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 319 vues J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me... Compléter

Violences conjugale et interdiction de contact, et pas d, éloignement ? Posée par Casanova, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 524 vues Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?... Compléter

Convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénal) Posée par Pichotte, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PLACE - 695 vues La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous... Compléter

Récupération des investissements sur livaxxen.org Posée par Celui-qui-s-est-fait-baiser, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 478 vues Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien... Compléter

Refus enregistrement plainte adressée au procureur Posée par FABIENNE, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître TANGALAKIS - 354 vues J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés... Compléter

Suite à une peine Posée par Alice, il y a 3 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 335 vues Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte... Compléter

Demande d'information sur un délit de 25 ans Posée par Master, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Master - 627 vues J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes... Compléter

Violence conjugale Posée par Beyb, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 872 vues S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner... Compléter

Interdiction de paraître au domicile non respecté Posée par Mamandegabriel, il y a 3 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 797 vues Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage... Compléter

Questions suite a audition libre Posée par Fred, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Fred - 776 vues Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou... Compléter

Vol en magasin Posée par Cam_333, il y a 3 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cam_333 - 540 vues Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il... Compléter

Expertise medicale Posée par Gaelle, il y a 3 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 681 vues Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans... Compléter

Jugement pénal Posée par Titi878787, il y a 3 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 492 vues Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de... Compléter

Comment assigner un avocat Posée par Nanard, il y a 3 mois dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nanard - 976 vues Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment... Compléter