Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Voyage au canada cette ete

Posée par LOUMIE, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Quillevere 1097 vues

Je suis inscrit au fijeais depuis 11 ans puije aller au canada en vacancecette ete jaurais pas de probleme a la douane canadienne mercie…

Appel

Posée par Cathy.1977, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cathy.1977 958 vues

Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine en février il a fait appel fin février vous croyez qu il va passer quand pour son appel et vous pensez que ca risque d être refusé encore…

Renseignements

Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS 828 vues

Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi…

Renseignements

Posée par Mel, il y a 4 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 4 mois par Maître DIARRA 711 vues

Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette…

Délit de fuite

Posée par Valper, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Valper 760 vues

Mon fils est convoqué en audition libre pour un délit de fuite. or, c'est moi qui conduisais le véhicule et je n'ai pas souvenance d'avoir entendu quoi que ce soit. en rentrant à la maison, j'ai du raccrocher le…

Tribunal police ou correctionnel, refus convocation et saisie bancaire ?

Posée par Yakaridelinfini, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Yakaridelinfini 837 vues

J'ai subi différentes altercations et abus particulièrement injustes, illégales et violents de la part de la gendarmerie (bavures policières) dans différents pays en europe. je n'ai rien a me reprocher dans les faits…

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie

Posée par jean paul, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par bill 3883 vues

Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais…

Nuisances sonores anormales

Posée par MARIE, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MARIE 1009 vues

Maître peit on portez plainte pour nuisances sonores dans un collectif non isolé. nuisances sonores anormales générées par des enfants qui sautent ,courent ,tapent ,cris dans un appartement mitoyen .a toutes heures diurnes nocturne…

Levée une interdiction de contact

Posée par Julie, il y a 7 mois dans Pénal
11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ness 1730 vues

Mon conjoint est en détention provisoire pour non respect d’une interdiction de contact dans le cadre de violences conjugales. nous nous sommes expliqué tous les deux et une semaine après le dépôt de plainte avec 5jours d’itt j’a…

Modification du pointage de contrôle judiciaire (commissariat)

Posée par Reda, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Reda 1216 vues

Suite à un renvoi d'audience, le juge a modifié le pointage à une fois tous les 15 jours (au lieu d'un pointage hebdomadaire), mais je n'ai pas eu de copie/papier portant cette décision. le commissariat n'est…

Procès inéquitable

Posée par Lidwine, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lidwine 995 vues

J'ai été mise en cause pour.. outrage a fonctionnaire,2 plaintes, avec harcèlement et injures sexistes,5/6 mails.. insultes dont racistes,a bâtonnier. mais ils étaient tous en tort,déni de justice pour la conciliatrice,refus…

Entrée sans effraction

Posée par Pilou, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Pilou 959 vues

Mon voisin est entré dans ma cour, indiquant que la sonnette était défectueuse,sans autorisation de ce fait, pour me demander de déplacer mon véhicule stationné sur son bateau. précisons que la porte n'était pas fermée à…

Détournement argent

Posée par Sol, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eric007 2680 vues

Mon frère, sous tutelle, voudrait porter plainte contre une autorité pour abus de confiance et détournement d argent. comment faut il s y prendre et à qui adresser la plainte? merci de votre réponse…

Dommage corporel plainte sans suite

Posée par Surf57, il y a 5 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHAUFOUR 2697 vues

En novembre 2024 une voiture m’a renversé sur un passage piéton. en décembre 2024 j’ai déposé une plainte contre le conducteur. en décembre 2025 le procureur a classé ma plainte sans suite. j’ai effectué un recours hiérarchique…

Mise à pied

Posée par chris, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître CHAUFOUR 1464 vues

Mise à pied apres 27 ans dans la même entreprise. mise à pied sans ménagement en à peine 30 minutes. mise à la porte de l'entreprise avec 40 minutes de route pour rejoindre mon domicile. je souhaite déposer plainte pour mise en danger de la…

Amende

Posée par Papa, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHAUFOUR 1629 vues

Après une contestation d'une amende pour 1 point exces de vitesse je suis passez devant le tribunal de police ou c'était stipuler que je ne devais pas me présenter jai reçu la réponse en recommandé et était retenue…

Vol à l'étalage

Posée par lkaufmant, il y a 6 ans dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par June 13061 vues

Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon…

Dédommagement et intérêts

Posée par Mamie, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mamie 950 vues

J ai porté plainte pour calomnieuse pour la petite enfance mais le tribunal a classé l'affaire sans suite à nôtre regret mais sur le retour nous pouvons procéder une demande de dédommagement de la part de l'accusé…

B2 pour taxi

Posée par Karim, il y a 5 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître ABECASSIS 2579 vues

 quelqu’un qui a fait l’objet d’une ordonnance pénale délictuelle en 2023, pour laquelle il avait demandé à ne pas être inscrit au casier judiciaire b2, demande qui a été acceptée. en 2024, cette personne a également reçu une…

Composition pénale: stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes s

Posée par Jean-Daniel, il y a 5 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MONESTIER 1487 vues

Suites à une sollicitation d’acte sexuel en janvier 2025, j’ai été arrêté par la police et j’ai recu quelque temps plus tard une convocation en juin 2025 devant le délégué du procureur de la république où il m’a été proposé de…

J'ai volé pour la première fois de fruits

Posée par Margo, il y a 5 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Margo 1004 vues

  aujourd'hui au marché en fin service j'ai voulu prendre des bananes comme tout le monde passe et prend . la dernière fois aussi j'ai demandé le monsieur qui ha été devant sa palette de fruits. mais cette…

Parloir

Posée par Cathy.1977, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Cathy.1977 1055 vues

Re je pose la question a maître dausse est ce qu il faut que j envoye un justificatif de domicile pour faire montré où il va héberger et son contrat de travail que l.on lui a fait faire pour son emménagement de peine qui a…

Regroupement familial

Posée par Raz, il y a 5 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 5 mois par Maître Er-razki 838 vues

Le transfert du dossier de l'ofii à la préfecture le 10 mars 2026 Ça, c'est la préfecture qui m'a envoyée le 27 janvier 2026 , je vous prie de bien vouloir vous rapprocher du pôle étrangers dont vous dépendez…

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel

Posée par Paxpax, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Olala la 4192 vues

Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis…

Statut plainte

Posée par Dora, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1058 vues

J'ai demandé le statut d'une plainte pour calomnies au procureur. j'ai reçu en retour un statut de plainte qui ne correspond pas à ma plainte datée. j'ai fait un retour en mentionnant que la date de ma…

Eviter interdiction de contact

Posée par pedro71, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pedro71 1212 vues

Suite a une dispute houleuse, ma femme est aller faire un signalement a la gendarmerie, sauf quelle a parler d une altercation beaucoup plus ancienne. du coup suite a mon audition sur l ensemble des chef d inculpation il n 'en…

Aménagement de peine sous bracelet électronique

Posée par Nass, il y a 9 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1426 vues

Mon, fils a déposé une demande d’aménagement de peine pour un dépôt de bracelets électroniques le 22 septembre 2025, j’ai été reçu par la spip de l’extérieur pour l’enquête familial le 17 novembre 2025 à 10h et à midi. ce…

Rendez-vous procureur

Posée par Mel, il y a 9 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA 1763 vues

Il est arrivé un drame en juillet la personne à été conduite apres 3 jours de garde a vue directement en prison en attente de son jugement. vais-je avoir rendez-vous avec le procureur avant le jugement au assises ? si oui dans…

Semi liberté

Posée par Jessica, il y a 6 mois dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DAUSSE 2026 vues

Mon conjoint a dû réintégrer la prison pour cause de non respect d'une de ses obligations ( alcool ) je n'ai donc plus de nouvelle. comment se passe la réintégration va t'il rester en prison jusqu'à la fin de sa peine ? peut-il…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.