Diffamation
Est ce que vous pouvez me interpréter cette decision. appels téléphoniques anomyme et injures et diffamatoin publique. vu l article 40-1du code de procédure pénale. l examen de cette procédure ne justifie pas de poursuites pénales…
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J’ai été condamné à une peine de 4 mois avec sursis et 18 mois de mise à l épreuve pour « agression sexuelle » fin 2011, ma seule condamnation.. figure t elle toujours sur mon casier b2 !? et surtout va t elle m empêcher d’exercer…
Puis je savoir si un jugement de cour d appel est un titre executoire pour une saisie qu un huissier veux faire…
Un patron d'un lidl m'a fait une palpation à la sortie de caisse, sur mes vetements, pour suspicion de vol (en l'occurence ce n'était pas le cas). en a t il le droit ? si non, puis je porter plainte contre lui ?…
Je suis papa d’une petite de 5 ans qui termine son année de moyenne section à l’école maternelle. il y a 6 mois j’ai eu une opération à l’hôpital , ou un infirmier qui s’est occupé de moi à echanger avec moi . on s’est rendus…
Mon affaire est passé en delibere le 11 juin. mon avocat m envoie un sms depuis plus moyen de le joindre ni le tribunal pour mes questions qui restes tres perturbantes. a quel moment je dois appliquer ce jugement? faut il attendre…
Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??…
Jugement tribunal des enfants. j'ai réalisé une demande d'appel du jugement adressé à la cour d'appel (plusieurs mois de traitement). on m'informe d'une main levée du jugement . quelle est la différence ?…
Mon ex a la garde exclusive de notre fille la semaine, un weekend sur deux et moitié vacances et moi des jours de visite et d'hébergement un week-end sur deux et moitié vacances mais nous avons l'autorité parentale…
J'ai été condamnée à une amende avec sursis et interdiction de contacter la victime,en crpc -copj..ai -je le droit de faire appel ? procès inéquitable,quel est mon recours ? . l'interdiction de contacter la victime. je ne…
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Il y a quelques jours j ai recontacte 1 entreprise qui m avait posé 1 climatiseur en 2023 pour en installer un autre. celui ci est venu , a fait le travail et a encaissé le chèque en son nom je lui réclame depuis 1 facture mais il…
Je me poser une question, fin moi et mon copain, il m'a dit qu'il verra avec sa spip mais ça me démangeait de vous écrire. alors ma question c'est : est ce qu'il peut sortir de la maison d'arrêt sous…
Est ce que il y'a une suite quand même avec le procureur…
J'ai fait une donation d'une licence 4 et d'un fond de commerce à ma fille,il y a à peu près 2 ans,un peu moins.elle n'en veut plus elle veut faire un retour de donation.puis-je être propriétaire de la licence…
Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018…
J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois…
Au cours d'un contrôle routier effectué au mois de février, j'ai reçu une amende pour conduite sans permis alors que mon permis étranger était valide, à la suite d'une erreur d'appréciation commise par…
J'ai déposé une plainte en me portant partie civile au procureur de la république au tribunal de bordeaux. combien de temps faut il attendre avant d'avoir une réponse merci…
Mon conjoint s'est fais arrêter suite à un refus d'obtempérer par la douane avec une quantité une trentaine de kilo d'herbe de cannabis, refus d'obtempérer, mise en danger dautrui, recel de véhicule volé…
Suite au jugement de mon compagnon en janvier j'aimerais savoir comment je dois faire pour levé l'interdiction de contact et l'approche de mon domicile…
Mon conjoint a été incarcérer car mon fils a menti dans sa déclaration . il a dis qu’il m’avais frapper et qu’il avais enfermer mes enfants dans la cave . cependant hier , je me suis souvenu que cela fais au moins un an que j’ai…
Mon mari a été convoqué ce matin au commissariat car ma sœur avais déposer plainte pour attouchements mais au final elle a retiré la plainte mais on lui a dit de revenir lundi matin que le procureur vé l'entendre que ces des…
L hôpital dans lequel j a i reçu des soins m à accusé de diffamation et d injures publiques sur internet. ce sont des propos que je n'ai jamais publiés. j ai été entendu en audition libre par la police. ensuite j ai reçu un…
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Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp…
Je suis inscrit au fijeais depuis 11 ans puije aller au canada en vacancecette ete jaurais pas de probleme a la douane canadienne mercie…
Mon gendre ces vue refusé son emménagement de peine en février il a fait appel fin février vous croyez qu il va passer quand pour son appel et vous pensez que ca risque d être refusé encore…
Mon marie a reçu une convocation pour le 5 mai de la brigade d'atteinte sur personne je comprend pas y a marquer audition libre sans garde a vue mais sa m'angoisse un peu quand meme si quelq'un peut me dire à quoi…
Mon mari a reçu une convocation en vu d audition libre je pense que ces a cause de la plainte de ma soeur qui avais déposer plainte pour tentative de viol mais après a reconnu quel avais fait une .bêtise elle avis déposer cette…