Une question en droit pénal ?

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

Je réitère ma question. je recuse me inesse qui ne m'a pas répondu depuis jeudi. je peux porter plainte contre elle. mon client, un avocat n'a pas le droit d'être contre son client. simple question, c'est son...

Mon fils a été condamné à 18 mois ferme, il arrive à 2/3 de peine le 21/01/2026. la commission d'aménagement de peine est prévu le 15/01/2026. peut-il prétendre à une réduction de peine, voir à une libération ?...

Qui peut répondre à mon dernier message s’il vous plaît merci beaucoup à tous...

J'ai pris la vie de mon père il ya plus de 14 ans je savais pas que c'était aussi grave il est mort d'un avc ensuite j'ai eu une mauvaise idées envers le procureur et idées noires envers certains avocats et...

Définition 6 mois emprisonnement délictuel à titre de peine principal...

Merci de votre réponse maitre mais le bureau fo justice me dis le faite que sa soit visible ils me mettront un avis défavorable à mon enquête. donc si je comprends bien il ne prendront pas en compte l’article 230-8 du cpp...

Suite a l'incarcération de mon frère son avocate a demander le bracelet a mon domicile. est ce que la facture d'internet doit être a mon nom? faut il absolument une promesse d'embauche ou une formation.... pour qui...

J'aimerais savoir ayant mon frère en incarcération son avocate demande une installation de surveillance électronique a mon domicile et une enquête de faisabilité de mon domicile. que signifie t il exactement ? quel papiers...

Je suis vtc chauffeur de transport avec chauffeur j'ai reçu une amende forfaitaire délictuelle pour des faits de maraude et exercice illégale de la profession de taxi du mois de octobre 2025 que je vais contester j'avais...

J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est...

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

Une convocation de police doit se faire au commissariat de police de son domicile. on ne va pas perdre son temps et son argent à faire 800 km. même si en l'occurrence. abus de faiblesse, sur personne qui habite à 800 km,ce...

Je suis convoqué au commissariat pour avoir été surpris pour avoir côtoyé une escort-girl en sortant de son habitation pour la première fois quelles sont les conséquences pour moi je vous remercie avec mes plus sincères...

Un tuteur a t il l obligation de prendre une assurance pour la personne qui est sous tutelle protégée ?...

Puis je demander un parloir, mon conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi suite a une condamnation pour violence conjugale . mais si c est moi qui le demande .car il me semble pouvoir écrire ?? également mais lui...

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Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités...

Un huissier a pratiqué une saisie vente suite à un arrêt de la cour d'appel pour préjudice matériel et moral et article 475-1 du cpp. or, une saisie vente a déjà été pratiquée en 2018, suite à une décision du tribunal...

Actuellement je vie un harcèlement d’un ex copain nous étions ni marié nous avions eu ni enfant c’etais juste une simple relation j’ai donc decider d’arrêter cette relation suite au comportement harceleur de cette personne...

Mon fils âgé de 17 ans en apprentissage a quitté mon domicile fin août 2025 et a prit un studio pour à priori se rapprocher de son emploi. mon ex mari m'a demandé de participer financièrement pour que mon fils puisse passer le permis...

J ai subi une dégradation légère de mon véhicule, j ai fait faire un devis en exigeant du garagiste qu il soit le plus cher possible, j ai porté plainte et j ai envoyé des sms à la personne que j accuse que les réparations...

Enlèvement voitures sans préavis , forfaitaire de trente-cinq euros de stationnement ? le stationnement n'étant pas gênant, il était en dehors des zones de pointillé, et j'avais déjà le disque, on m'a juste poussé un...

Je dois partir en séjour et je passerais vers le tunnel sous la manche et donc par le poste de contrôle de douane. plusieurs personnes ont déjà rencontré des problèmes avec les douaniers là bas et je souhaiterais savoir si pour ma...

Maitre pas de nouvelles depuis 3 semaines depuis audition et relachee au bout de 4h de garde a vue pour plainte de ma veterinaire pour harcelement suite euthanasie mal vecue de mon chat casier vierge 61 ans carte d invalide graves...

Je me suis fait arrete le samedi 9 pour recidive de defaut d'assurance je suis auditionne demain. pourriez vous me dire ce que je risque?...

J’ai vraiment besoin de votre aide car j’ai acheté légalement une voiture le 12 août, grâce à l’aide d’un crédit auto souscrit avec ma banque. (j’ai tous les papiers en règles, carte grise, certificat de cession, certificat de non...

J'ai porté plainte contre mon conjoint le 17 juin pour viol ,il avait une interdiction de contact mais nous vivions ensemble. il a était incarcéré aussitôt. il était alcoolisé et moi sous anxiolytique, apres quelques jours sans...

Le juge a débouter ma demande d'interdiction de contact entre mes deux enfants et une grande tante. ma demande à été appuyer par la lettre manuscrite de ma fille et un écrit de mon époux reconnaissants les faits, de bains nus...