Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Obtention de mon dossier de procédure.

Posée par CAMBOU, il y a 5 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par CAMBOU 1306 vues

J'ai été convoqué par application des dispositions de l'article 390-1 du cpp.devant le tribunal correctionnel de chartes le 16 août 2024 pour comparaitre le 19 mai 2026. le dossier de procÉdure est donc clos. mon…

Possible appel sur intérêts civils

Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Pénal
9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1133 vues

Je dois passer en audience sur intérêts civils étant la victime mon agresseur condamné à de la prison avec sursis peut il faire appel de la décision du tribunal sûr les dommages et intérêts alloué…

Vol à l'étalage

Posée par Espoir91480, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY 714 vues

J’écris ce message pour savoir ce que je pourrais éventuellement encourir dans ma situation. aujourd’hui, je me suis fait attraper par un vigile dans un magasin carrefour car j’ai volé quelques courses d’une valeur de 22 euros. le…

Paiement du stage de citoyenneté

Posée par Michou, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amaterasu 3283 vues

Je voudrais payer mon stage de citoyenneté mais,les seuls solution proposée sont ,en espèce ou chèque de banque.je voudrais faire un virement care je ne peux pas me déplacer.est ce que c est possible ?merci…

Voiture au deux noms

Posée par Mr francois, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 986 vues

Je viens vers vous pour savoir si un huissier peut saisir une voiture au deux noms moi et ma concubine merci a vous…

Perquisition+saisie aucun pv ni garde à vue

Posée par Fab, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fab 860 vues

J ais eu une perquisition avec saisie de bien et téléphone ( suspicion d escroquerie) il y a 2 mois et toujours rien pas de procès verbal ni de garde a vue…

Acquéreur de bonne foi d’un véhicule déclaré volé après mutation

Posée par juju, il y a 6 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1833 vues

Je sollicite vos avis sur une situation complexe mêlant droit pénal et droit civil. chronologie des faits : • véhicule récent (moins de 4 ans). • première immatriculation initiale (loueur professionnel). • 31/01/2026 : annonce…

Restitution téléphone sous scellé

Posée par Aboubacar, il y a 6 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1989 vues

Je voudrais récupérer mon téléphone car j’en ai besoin pour les cours appeler ma famille mais je ne sais pas comment faire…

Arrêter à tort

Posée par Dim, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1025 vues

J'ai été arrêté à tort par la police il y'a une semaine, elle me reproche d'avoir eu une relation avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi. ils ne m'ont pas confronté avec la prostitué sur place ils…

Documents médicaux divergents : risque pénal, que faire ?

Posée par Lucien, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lucien 875 vues

Je suis ayant droit d’un proche décédé et je mène un recours pour excès de pouvoir (accès à des pièces du dossier médical) contre un établissement de santé. 19/12/2024 : déclaration de sinistre adressée à l’établissement (prise en…

Avocat commis d’office ne vient pas à l’audience

Posée par JohnH, il y a 2 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par bins05 2751 vues

Le bâtonnier a désigné un avocat commis d’office pour me défendre, le jour de l’audience l’avocat ne vient pas et je me fais juger sans avocat. cela peut il être un motif pour un pourvoi en cassation ? cordialement merci de vos…

Emménagement de peine

Posée par Cathy.1977, il y a 7 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Boudinar 981 vues

Mon gendre avais oublié de donner des lettres qui étais adressé à sa spip j' ai demandé a son avocat s il pouvait les envoyer à la juge mais elle a dit que pendant le temps du délibéré elle refusé tous documents ces normal…

Arrêter sans preuves gratuitement

Posée par Dim, il y a 6 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dim 902 vues

Comme expliqué en début de semaine je me suis fait arrêter par la police qui affirme m'avoir reconnu avec une prostitué alors que ce n'étais pas moi, ils ont voulu me forcer à avouer en me disant qu'il n'allait…

Envoies d'argents sans permis de visite

Posée par Célia, il y a 6 mois dans Pénal
1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN 712 vues

Est ce que sans permis de visite pour l'instant je peux lui envoyer de l'argent ?? ils vont accepter de me donner le rib de son compte nominatif ? merci beaucoup d'avance ! bonne fin de journée…

Partie civile

Posée par Miss Loulou, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Miss Loulou 860 vues

Jeudi, je vais passer devant un substitut de procureur en comparution sur reconnaissance de culpabilité pour un vol d'argent commis dans mon ancienne entreprise. mon avocate m'a dite que je serais avec elle et le…

Plainte avec partie civile ? malgré enquête judiciaire en cours..

Posée par Birgittlouv, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1189 vues

Je souhaiterai savoir dans le cadre d'enfants placés a l'ase,et 1 enquête judiciaire , en cours,liee a des événements importants et tres graves connus tout recemment,concernant 1 foyer ase ds lequel étaient places les…

Suivi médical

Posée par Sivette, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sivette 899 vues

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite et d'hébergement mais nous avons l'autorité parentale conjointe. mon ex refuse de faire les suivis médicaux pour notre fille car il ne veut pas se…

Suspension permis contrôle stupefiant

Posée par Zizou, il y a 7 mois dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Zizou 1253 vues

Si date de naissance mauvaise et date de proces verbal mauvaise aussi. peut on contester…

Dommages et intérêts

Posée par Ghys, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ghys 819 vues

Mon ex gendre a été condamné lors d une comparution immédiate différée à une peine de 6 mois de prison avec sursis, avec 2 ans de probatoire pour violences intra familiales et violences volontaires avec arme par destination,et…

Mandat d’arrêt et comparution

Posée par Kristy, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kristy 867 vues

Je souhaite savoir si le fait de se présenter lors de mon audience en appels fait sauter directement le mandat d’arrêt à mon encontre car je me présente devant une juridiction…

Erreur médicale.dpssier médical faussé droit européen

Posée par Cathy91, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KITENGE 1019 vues

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier…

Violence conjugale

Posée par Gwenaelle, il y a 7 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PROVOST 1060 vues

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver…

Emménagement de peine

Posée par Cathy.1977, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cathy.1977 964 vues

Je voulais savoir pour une emménagement de peine est ce que le juge envoi toujours une spip vérifié l adresse et les personnes d ou doit aller le détenu ou est ce que ça veut dire que ces une bonne chose merci…

Emménagement de peine

Posée par Cathy.1977, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cathy.1977 894 vues

Je redemande presque la même question car je crois pour moi que la réponse de l audience de hier pour mon gendre pour son emménagement de peine sera négative je voulais savoir car on lui a trouver un bon travail il a l hébergement…

Emménagement de peine

Posée par Cathy.1977, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cathy.1977 839 vues

Suite a l audience demain matin pour mon gendre pour son emménagement de peine je voulais savoir car la spip a rendu son rapport négatif même si il a eu un bon comportement depuis 6 mois et l' autre spip qui a été désigné par…

Emménagement de peine

Posée par Cathy.1977, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cathy.1977 840 vues

Je voulais savoir pour l emménagement de peine de mon gendre sa spip a rendu un rapport et une autre spip qui est plus proche de ma ville est venu pour voir notre domicile et posé quelques questions sur l emménagement de peine et a…

Demande changement d’étiquette magasin

Posée par Galateegft, il y a 7 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître KHALOUF 981 vues

J’ai un de mes amies qui a changer une étiquette d’un prix sur un autre article en pensant qu’il était également en promotion il c’est fais intercepter et a eu un rapelle à l’ordre par les vigiles , mon ami a donc remboursé la…

Avis de classement sans suite plainte contre le conducteur

Posée par Surf57, il y a 7 mois dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FITTE 1181 vues

Un conducteur m’a renversée sur un passage piéton. la plainte a été classée sans suite alors que l’accident a été filmé et que le conducteur reconnaît lui même m’avoir renverser (enquête gendarmerie). dans l’enquête il y a des…

Une question en droit pénal ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.