Une question en droit pénal ?

Jai entendue dire que le remise de peine automatique nexiste plus pour les personnes écrouées après janvier 2023 hors je suis écroué en mai sous bracelet électronique pour 4 mois ferme combien de rps maximum jai le droit 7 jour ou...

J’ai porté plainte en juin 2022 pour agression sur mon lieu de travail ( hôpital), je reçois aujourd’hui un classement de ma plainte disant qu’il y a bien infraction mais que le délai est dépassé. merci de votre retour cordialement...

J ai reçu un mail de mon bailleur qui me parle de tentative d'expulsion sachant que je solde ma dette j'ai envoyé une demande au juge d'exécution pour avoir un délai supplémentaire et également j ai fait une demande...

J’ai un problème financier j’ai dû arrêter de payer mon crédit ma dernière mensualité date de novembre 2018 j’ai repris en mars et avril en janvier 2021 j’ai un jugement rendu auprès du tribunal ? il y t nil contrusion? merci de...

Suite à un problème financier j’ai réglé ma dernière mensualité en novembre 2018 , puis j’en ai réglé deux autres en mars et avril 2019 après plus du tout j’ai u un jugement le 5 janvier 2021 . il y a t’il forclusion ? si oui je...

Dans le cadre d'un procès en diffamation, initié par une citation directe, la partie civile qui cite le prévenu doit avoir élu domicile dans la ville du tribunal saisi. celle-ci peut-être à la mairie (cf. arrêt de cassation et...

Je souhaiterais savoir si des jours amendes régler après des années suite à une convocation débat contradictoire peut être majoré et à quoi consiste ce débat. tout en sachant que je suis actuellement en situation irrégulière. merci...

Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter...

Je me permets d'ecrire ici , mes enfants mineurs m'accusent de leur avoir porté des gifles regulieres depuis 5 ans , aucune itt , ils 'nont pas de certificat ni de photos qui prouvent cela uniquement des temoignages...

Mon epouse à porté plainte contre moi pour violences conjugales en l'occurrence insultes et jet d'objets sur elle , elle dit dans sa plainte que cela est quasiment tous les jours , elle a monté les enfants contre moi qui...

Je voudrais connaître le délai de prescription pour un délit d'agression sexuelle incestueuse sur un mineur par un ascendant (père). en l'espèce la victime aujourd’hui âgée de 37 a été victime à l’âge de 17 ans d’une...

J’ai reçu une réponse du procureur négative concernant l’effacement ou la mention. sauf que sa réponse n’est pas complète à mon goût. il a écrit pourquoi il veut pas effacer ( raison pour enquête judiciaire) . par contre il n’a...

J’ai demander au procureur l’effacement ou mention de mon fichier taj. celui ci à accepter une mention pour une affaire classée sans suite mais pas pour la deuxième ( violence conjugale) ou y’a eu condamnation. jai le droit au...

Est il vrai que plus on paie l'avocat plus il peut agir sur le dossier faire avancer plus vite le dossier ?...

Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la...

J'aimerais me renseigner et avoir une réponse plus concrète voilà après un délit que jai eu dans le passé ya a peut près un ans de ça voilà qu'aujourd'hui une convocation m'a été donné a la qu'elle je me...

Condamné a 9 mois et 3 ans sans contact pourquoi le laisse t,on revenir dans notre village ?...

La gendarmerie m’a remis une convocation devant le délégué du procureur pour violence volontaire, en me disant que j’allais avoir une interdiction d’entrer en contact avec mon ami mais ça n’est pas écrit sur la convocation. nous...

Par stupidité personnelle, je me suis fait escroquer de 489.000 ? par le site livaxxen.org. je voulais savoir à quel pourcentage de chance vous évalueriez la possibilité de récupérer au moins les 2/3 de cette somme ? et à combien...

J ai déposé un « signalement » il y a plus de deux mois, le bureau unique du justiciable ne trouve aucun enregistrement de mon courrier, le bureau d ordre pénal a été relancé, sans retour, les faits dénoncés peuvent être considérés...

Rechercher rechercher 0 0 , avec mon mari nous sommes en instance de divorce nous avions une relation très compliquer j’ai porter plainte contre lui pour menace de mort il a etait jugé à 2 ans d interdiction de rentré en contacte...

J’ai commis un délit financier envers mon employeur fin des années 90 j’ai été jugé (jugement rendu par le tribunal d’instance et de la cour d’appel) pour ce délit en 2001, depuis je rembourse suivant la part saisissable de mes...

S’il vous plaît j’ai grandement besoin d’aide et de réponses. le 4 mars j’ai eu une grosse dispute avec mon conjoint, je suis enceinte et sous hormones, on c’est disputé fort on c’est insulté de nom d’oiseaux, et a un moment donner...

Suite à ma plainte pour violence conjugale une mesure de non paraître au domicile durant 6 mois était mise en place par le parquet des mineurs. monsieur fait encore partie de bail et dispose des clés. je vois les traces de passage...

Hier j'avais rdv au commissariat de police d'arpajon pour une audition libre concernant des amendes de train qui remontent a plusieurs années. cette convocation avait pour but de savoir si il s'agissait de moi ou...

Inutile de vous dire à quel point je suis honteuse. j’ai commis aujourd'hui un vol à l’étalage d’un montant de 80€ chez zara. le vigile m’a intercepté à la sortie du magasin. il a trouver dans mon manteau deux hauts cachés. il...

Mon conjoint est actuellement en détention provisoire pour tentative d'homicide,il est innocent le coupable nie les faits une expertise a était demandé pour analyser les plaies ce qui pourrait fortement aller dans le sens dans...

Je me permets de vous contacter pour obtenir des informations concernant ma situation pénale actuelle. je suis déjà condamné à porter un bracelet électronique pour une durée de 3 mois, mais je suis toujours dans l'attente de...

Mon avocate m a porte préjudice en m abandonnant ce qui a eu des conséquences graves sur ma situation juridique n ayant pas pu faire appel sans avocat . je ne sais quel tribunal compétent ni a qui adresser ma plainte et comment...

Je suis héritier dans une succession très conflictuelle. des plaintes pénales sont en cours (usage de faux, escroquerie, dissimulation de biens). deux juridictions saisies (lyon et saint-Étienne), avec demande de jonction. les...