Une question en droit pénal ?

L’avocat de mon mari incarcéré depuis avril a déposé une requête à la jap depuis le 30juillet 2024 pour aménagement de peine quel et le délai pour qu’il reçois une convocation s’il vous si quelqu’un peut m’aider merci de vos...

Mon mari a eu 48h de garde a vue après mavoir fait des menaces plutôt intimidations envers notre fils et moi par sms et à l'issue à ete mis sous contrôle judiciaire avec interdiction de rentrer en contact avec notre fils et...

J ai été condamné à payer une somme un huissier m a fait une assignation avec 1/ saisie des meubles 2/ il est venu prendre ma voiture 3/ j ai enfin pu trouver un arrangement avec lui pour payer par échelonnement, suite à la crise sanitaire...

Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?...

J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date...

Je suis condamner a un sursis probatoire et je doit juste informer au préalable de mes déplacement à l étranger. je m en vais dans 4 jours et j ai rempli un document du spip ou j informe que je me rend à l étranger,j ai remis ce...

Un (très) proche a été agressé aujourd'hui même dans la rue ! il sait qui l'a agressé, c'est une ancienne connaissance rencontrée lors de ses études ! il y a un témoin (un ami avec lui qui a tout vu mais ne connaît...

J ai été victime d une tentative d homicide volontaire. la personne ayant fait cet acte est actuellement "séparé " de son mari ne travail pas et a 4 enfants à charge .. avec mon droit de dedomagement partie civile va t elle pouvoir...

Je suis divorcé depuis le 1er septembre 2016 et j'ai été condamné a versé 10000 euros de pension compensatoire, cependant madame me doit des indemnités d'occupation. je n'ai jamais rien reçu, son avocate vient de...

Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation...

Suite à une erreur de jeunesse. j'ai conduis et j'ai été verbalisé par la gendarmerie sans permis, j'allais travailler mes parents étaient absents. j'ai passé 2 fois le concours de police...

Mon ex a la garde exclusive de notre fille et moi des jours de visite les weekends et moitié des vacances mais nous avons l'autorité parentale conjointe. l'école a fait un signalement social car notre fille est en...

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une...

Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas...

Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai...

Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé...

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas...

Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient...

Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?...

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce...

Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos...

J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une...

J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire...

Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d...

Quid de l'infraction de commission par omission...

J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que...

J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20...

Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma...