Une question en droit pénal ?

Voila, j'ai déposé plainte contre mon voisin qui s'est permis de supprimer ma clôture. le procureur a classé la plainte sans suite pour le motif de manque de preuves, les gendarmes n'ayant pu...

Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une...

Ma fille est directrice d'un hôtel depuis le 23 janvier suite à la reprise de cet hôtel par un groupe hôtelier et donc avec le personnel existant a été menacée de mort par une salariée en cdd à qui le groupe ne renouvelle pas...

Suite a un recrutement dans une mairie en tant que technicien informatique contractuel, la rh chargé du recrutement me demande une attestation sur l'honneur attestant que mon casier b2 est vierge. j'ai...

Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé...

M'intérressant au droit, je souhaiterais connaitre comment un juge décide entre un controle judiciaire et une detention provisoire, en fonction de quoi : gravité de l'affaire , casier .... ? je m'interresse à 2 cas...

Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient...

Je vais être jugé prochainement, j aimerais consulter mon dossier m impliquant, est ce possible de le faire sans être assister par un avocat ?...

Je suis poursuivi pour abus de confiance sur la somme de 38.000.000f cfa apres le resultats de l'audit effectué. que faire ? peut on introduire une requete pendant que le dosier soit communiqué au president du tribunal? si oui...

Peut-on changer d'avocat commis d'office librement ( notamment pour lien de confiance brisé ou indisponibilité et autres) ou y a t'il un nombre limite à respecter ? . quelles sont les dispositions législatives à ce...

Mon frere est incarcerer depuis le 14janvier il arrive bientot a 8mois mais il n'a pas ete notifier dun renouvellement.jusqua quand peut il recevoir une convocation et s'il ne recoit rien peut il sortir? merci de vos...

J’ai déposer plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales ils a était placé en garde a vue et comparaison immédiate et a pris une peine de 6 mois de bracelet électronique je les faussement accuser suite a une...

J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire...

Est ce qu une personne sous contrôle judiciaire qui ne respecte pas ses obligations peut voir la gendarmerie venir à son domicile. pour explication : moi et ma voisine somme seule et ce matin alors que nous discutions ensemble comme d...

Quid de l'infraction de commission par omission...

J'avais était convoqué par la gendarmerie pour une plainte "pour violences intrafamiliale" audition,prises d'empreintes, photos. suite à cela le gendarme qui a procédé cette procédure m'a conacté afin de me dire que...

J'ai volé au supermarché carrefour. j'ai vraiment le coeur brisé et j'ai peur. je n'ai pas pensé aux conséquences et j'en suis vraiment désolé. la valeur du vol est inférieure à 20...

Mon sursis a été revoque après un debat contradictoire devant la jap je voudrais faire appel car j ai des éléments à fournir que je n avais pas au moment du débat . je voudrais savoir si je fais appel si je devrais exécuter ma...

Mon conjoint est convoqué par le délégué du procureur pour une histoire qui remonte à 2ans en arrière pour un délit de fuite en scooter. il habitait alors chez sa mère à 600 km d'ici. il est donc convoqué la bas ma question...

Mon fils étant à fleury est passé en cap lsc le 14/06/24 il a demandé la notification au greffe qui a lui répondu ne pas avoir de réponse à ce jour est ce normal que cela prenne plus de 5 jours ouvrés sachant que son spip m a...

Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la...

J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie...

La demande d’effacement du taj est elle généralement accordé ? j’ai commis un vol à l’étalage de 15€ et on a prit mes empreintes ect alors que c’était la première fois (une bêtise que je ne suis pas prête de refaire). j’en ai...

Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou...

Maître (s). j'ai la seule possibilité de voir et consulter une partie de la comptabilité de la sci familiale (actif-passif et annexes), dans le seul temps imparti des 15 jours avant l'assemblée générale annuelle. de plus...

Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de...

J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette...

‌ , j’ai était jugé et condamné en 2016 pour une conduite sans permis. en 2019, j’ai était condamné à de la prison ferme (aménageable) pour des faits de trafic de stupéfiant… cette peine a était aménagé en tig et je n’ai...

Le père de ma fille a la garde exclusive et moi des jours de visite mais nous avons l'autorité parentale conjointe. a-t-il le droit de demander à sa compagne d'amener notre fille aux médecins, à l' école et activités...

J'ai un commis d'office depuis mai 2023 pour une plainte avec constitution de partie civile pour procédure criminelle...viol sachant que l'agresseur étudiant étranger a peut-être quitter la france mon avocat a reçu...