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Saisie d attribution Posée par Jennifer, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2076 vues Est ce que un huissier peut faire une saisie d attribution alors que je paye 20 euro par mois certe se n est pas beaucoup j ai une dette de 5000 euro cordialement... Compléter

Violences conjugales Posée par Maeva, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maeva - 2166 vues Le père de mon fils a écopé de 2ans de prison en mandat de dépôt pour violences conjugales, psychologiques ,harcèlement moral et menaces de mort (4ans de violences conjugales puis séparation et s'en est suivi 3ans de... Compléter

Je connai une personne qui touche le rsa alors qu elle n y as pas droit. Posée par El, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 1970 vues Comment reporter une personne qui touche le rsa illegalememt... Compléter

Droit à l'image Posée par fabio753, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par HannaIsaac - 2019 vues La directrice de la crèche municipale a pris une vidéo de mon fils dans son téléphone personnel afin de l'envoyer à l'infermière puéricultrice. après avoir eu connaissance de cette vidéo j'en ai demandé la... Compléter

Tentative d’escroquerie agence immobilière Posée par Frank, il y a 11 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1429 vues J’ai signé un compromis de vente d’un bien vendu loué. avant la signature de l’acte j’ai relancé plusieurs fois l’agence immo pour qu’ils me communique le contact de bail. ils m’ont communiqué un avenant au bail (en disant qu’ils ne... Compléter

Propos injurieux répétés par téléphone Posée par Coco, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1669 vues Mon ex compagnon m'a quittée subitement il y a plus d'un an et j'ai par la suite découvert sur internet qu'il me trompait. il ne me l'a jamais avoué et je me suis au début sentie trahie et démunie. la... Compléter

Si amende transports et aller au centre d'impot x avis non imposition, prison ? Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7856 vues Une copine a beaucoup d'amendes de transport impayée, comme quoi plus de 3 ou 6 par semestre ou quelque chose comme ça, et elle doit aller dans son centre d'impot pour demander une avis de non imposition, est-ce... Compléter

Faux en écriture publique/magistrat Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître FARRAJ - 1692 vues Je souhaiterai savoir si le fait pour un magistrat de retranscrire dans ses conclusions de rejet de fausses informations médicales issues d'une attestation médicale fournie, mais dont il a tiré de fausses déductions pour... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9178 vues Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende... Compléter

Outrage à une personne dépositaire de l autorité publique Posée par PIEV, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par PIEV - 5588 vues Un major de gendarmerie en tenue de sport faisant son footing prétend que je l'ai insulté alors qu'il m'indiquait ,es qualité, que je commettais une infraction dès lors que je téléphonais au volant de ma... Compléter

Défaut de procédure ? Posée par LeMarseillais, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LeMarseillais - 2284 vues Je suis tomber en panne de voiture, je me suis garé dans un champs privé. les gendarmes sont arrivés et m'ont fait un contrôle alcoolémie positif, dont j'ai reconnu les faits. avaient-il le droit de me contrôler, la... Compléter

Apres une plainte avec constitution de partie civile a l'encontre d 1 personne Posée par maidie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par maidie - 1676 vues A titre d'information mon mari a fait en 2012 l'objet d'une plainte a son encontre, plainte classée sans suite. en avril 2022 la même personne a ré ouvert le dossier avec constitution de partie civile... Compléter

Malversation sur les votes et faux de la part d'un syndic lors d'une ag Posée par AldoLo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par AldoLo - 2337 vues Lors de notre dernière ag de copropriété le syndic a tenté de soustraire au vote une résolution inscrite dans la convocation. devant l'insistance de l'assemblée, il a été procédé au vote et il nous a annoncé que la... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par medhaciane60, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2181 vues Je suis arnaquer par une agence de recrutement au inde et j'ai payer 700 euro pour le poste mais rien ça fait 2 ans maintenant dite moi ce que je peux faire.merci... Compléter

Vol à l’étalage Posée par Alfred, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alfred - 2382 vues Voilà j’ai été pris pour vol à l’étalage dans une grande enseigne j’ai reconnu les faits auprès des agents de sécurité. j’ai payé l’article de 6€ ils m’ont fait remplir un papier pour envoyer au parquet. ma question c’est qu’est-ce... Compléter

Quel est la procédure pénale Posée par Amjad, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Amjad - 5393 vues J'ai louer une voiture pour mon association pour un moi . et j'ai pas pu rendre la voiture à l'agence que je après un ans . comme j'ete malade à l'étranger, mais la voiture est super bon état comme j ai la... Compléter

Séparation et garde d'enfant Posée par Bent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bent - 5311 vues Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son... Compléter

Délais de prescrition suite un classement sans suite Posée par philippe, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe - 7737 vues Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation... Compléter

Récidive violence conjugal Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1709 vues Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus... Compléter

Refus d apl Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2303 vues Un propriétaire a t il le droit de refuser que je demande l apl si.il signé le contrat de location ?... Compléter

Comparaison d'une affaire ecchymose légère avec l'affaire criminelle pistorius. Posée par TACOVA, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TACOVA - 4813 vues L'affaire concerne une accusation de violences conjugales avec un certificat médical ( ecchymose: cf. vidal ) anti et post daté, sans renseignements sur l'identité du médecin, une signature illisible, et des circonstances... Compléter

Delai lors d'une procédure pour attouchements Posée par Adélaïde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2074 vues Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... Compléter

Tentative de vol ? Posée par Leeloo47, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leeloo47 - 1412 vues Qu'en pensez vous ? est ce possible...? https://vm.tiktok.com/zgj9gatnj/ en vous remerciant... Compléter

Responsable Posée par Cracotte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TIGROU - 2130 vues Étant( séparée) de mon mari depuis 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et provoque un accident en tuant une personne ! suis je responsable? dois je payer pour lui si lui ne peut pas ? car je ne suis pas divorcer merci... Compléter

Récidive = prison Posée par golgoth51, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par golgoth51 - 1453 vues J'ai été condamné une premiere fois pour des dégradations, à 2 mois de prison avec sursis. si je récidives une nouvelle fois, est ce que je vais directement en prison ? nicolas t... Compléter

Comment un employeur peut il soutenir la plainte d'un salarié agressé Posée par jlj, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jlj - 2844 vues Un des mes salariés a été agressé durant son service. l'agresseur a été interpellé. le salarié a déposé plainte. la police m'indique que je ne peux déposer plainte (en ma qualité d'employeur) car notre entreprise... Compléter

Insultes et harcèlement Posée par Trisha, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Trisha - 4842 vues ... Compléter

Attestation de décharge Posée par Alix, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cathy91 - 1842 vues Je suis actuellement en constitution de partie civile pour viol conjugal via une avocate qui a accepté l aj. ayant reçu mon dossier de classement avec de sévères dysfonctionnements et ayant toutes les preuves, j'attendais sa... Compléter

Expertise et comparution Posée par Loulou976573, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loulou976573 - 1686 vues Je suis sous contrôle judiciaire et convoqué devant un psychiatre pour une expertise dans le cadre d une comparution si je n y vais pas que se passera t il et serai je quand même juge malgré l absence de cette pièce au dossier ? ou... Compléter

Agression physique/ coup et blessures Posée par Munchkin626, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Munchkin626 - 1537 vues Lors d'une soirée arrosé et en sortie avec notre ami ( et collègue de mon copain), cet ami en question avait trop bu et étant quelqu'un de très nerveux . notre ami a souvent des black out lors de soirée ou oublie certain événement... Compléter